Règlement du jeu-concours Kappa n°191160 Lot principal gagné : 30 bons d’achats valables sur les produits enfant du site Kappa (15 €).

www.kappastore.fr
www.facebook.com/KappaFrance
KAPPA FRANCE
ZAC de la Lorie - 41 rue Bobby Sands – 44800 ST HERBLAIN – France
TEL : (33) 02/40/92/82/82 – FAX : (33)02/40/92/83/83
ARTICLE 1 : OBJET
La SARL KAPPA France, 41 rue Bobby Sands – 44 800 Saint Herblain, organise du 19 août au 19 septembre 2013, un jeu de grattage « Instant récré », gratuit sans obligation d’achat, uniquement sur la page http://jeu.kappastore.fr avec grattage et tirage au sort.
ARTICLE : PARTICIPANTS
Le jeu « Instant récré » est ouvert à tous, sous l’autorité parentale pour les enfants, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de ses prestataires (le personnel de la holding SPORT FINANCE, et de ses sociétés, ainsi que des membres de leur famille).
ARTICLE3 : DIFFUSION DES JEUX
Ce jeu est annoncé sur les supports suivants :
 Sur le site internet www.kappastore.fr
 Sur la page facebook.com/KAPPA France
 Diffusion en réseau ouvert sur les supports partenaires de la régie pub HORIZON MEDIA (sites internet liés à l’univers enfant)
ARTICLE 4 : DOTATION MISES EN JEU
Pour le jeu de grattage « instant récré » http://jeu.kappastore.fr, les dotations mises en jeu sont les suivantes :
1 bon d’achat de 15 € par jour sous réserve d’une participation minimum de 20 personnes, soit un nombre total de 30 bons d’achats pour une valeur de 450 € attribués aux 30 participants tirés au sort. Ces bons d’achats sont valables jusqu’au 19 octobre inclus et à valoir sur l’ensemble des produits enfants(KID) présent sur le site marchand www.kappastore.fr.
Ces dotations ne sont pas échangeables contre une quelconque valeur numéraire. Elles ne peuvent donner lieu à un remboursement, ni à aucune contestation d’aucune sorte. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer pour toute la durée du jeu. Par foyer on entend même nom et/ou même adresse.
En cas de renonciation expresse à bénéficier de son lot ou de non retrait du lot par un gagnant, ce lot sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure si la nature du lot le permet.
En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la société organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur équivalente.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration, vol ou perte intervenu après la remise du lot, ni de tout accident/incident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
ARTICLE 5 : DUREE ET ACCES
Le jeu de grattage « instant récré » http://jeu.kappastore.fr se déroulera du 19 août au 19 septembre 2013 minuit, heure française.
La société organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler les jeux si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
OPERATION « BACK TO SCHOOL » KAPPA France,
Règlement du jeu de grattage “Instant récré” sur le site kappastore.fr
www.kappastore.fr
www.facebook.com/KappaFrance
KAPPA FRANCE
ZAC de la Lorie - 41 rue Bobby Sands – 44800 ST HERBLAIN – France
TEL : (33) 02/40/92/82/82 – FAX : (33)02/40/92/83/83
ARTICLE 6 : PARTICIPATION AU JEU DE GRATTAGE « INSTANT RECRE »
Pour participer au jeu, il suffit de :
- Se rendre sur la page internet du 19 août au 19 septembre 2013 à l’adresse : http://jeu.kappastore.fr
- Avant de commencer le jeu le participant doit renseigner son adresse mail
- Jouer au jeu de grattage instant Récré » 1 fois par jour pendant la durée de l’opération. Le principe consiste à avoir 3 cases à gratter, chaque case révélant un produit de la collection « Back to school » de la marque Kappa. Si les 3 produits sont identiques, le participant peut ainsi être tiré au sort. Dans ce cas, le participant sera invité à partager son résultat sur sa page Facebook. Si cela n’est pas le cas, il peut retenter sa chance le jour suivant. Sur la durée du jeu, un même fan peut gagner plusieurs fois au grattage ce qui augmente proportionnellement sa chance d’être retenu au tirage au sort final qui aura lieu le 20 septembre 2013, sous contrôle d’un huissier de justice de la SCP Sandevoir-Leblanc, huissiers de justice associés à Nantes, 20 boulevard Emile Romanet-BP 88750.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après le 19 septembre 2013 minuit seront considérées comme nulles.
À l’issue des tirages au sort, les gagnants seront contactés par e-mail ou par téléphone, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot, dans les 15 jours suivants le tirage au sort.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies sur le bulletin d’inscription vaillent preuve de son identité.
Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale) sera prise en compte sur la durée totale du jeu. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation aux jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
•
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu concours ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
www.kappastore.fr
www.facebook.com/KappaFrance
KAPPA FRANCE
ZAC de la Lorie - 41 rue Bobby Sands – 44800 ST HERBLAIN – France
TEL : (33) 02/40/92/82/82 – FAX : (33)02/40/92/83/83
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
www.kappastore.fr
www.facebook.com/KappaFrance
KAPPA FRANCE
ZAC de la Lorie - 41 rue Bobby Sands – 44800 ST HERBLAIN – France
TEL : (33) 02/40/92/82/82 – FAX : (33)02/40/92/83/83
ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVES DE PROLONGATION
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encouru si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
- Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la SCP Sandevoir-Leblanc, huissiers de justice associés à Nantes, 20 boulevard Emile Romanet-BP 88750, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation aux jeux, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer aux jeux.
ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ces jeux sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Du seul fait de la participation aux jeux, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse et adresse mail dans toutes opérations promotionnelles et manifestations publi-promotionnelles liées aux présents jeux, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Le participant autorise également le Centre Beaulieu à utiliser ses noms, prénom, adresse et adresse mail pour d’autres opérations promotionnelles ou d’information d’événements liés au Centre Beaulieu.
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre des présents jeux seront utilisées
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
En application des articles 39 et 40 de cette même loi, chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à : KAPPA France, 41 rue Bobby Sands, 44 800 Saint Herblain.
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g - seront remboursés sur simple demande accompagnant la demande du règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés pour la participation aux jeux, sur la base d'un temps de connexion d’appel moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 euro TTC), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante : KAPPA France, 41 rue Bobby Sands, 44 800 Saint Herblain, et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées).
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 19 septembre 2013,
www.kappastore.fr
www.facebook.com/KappaFrance
KAPPA FRANCE
ZAC de la Lorie - 41 rue Bobby Sands – 44800 ST HERBLAIN – France
TEL : (33) 02/40/92/82/82 – FAX : (33)02/40/92/83/83
cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur l’ensemble des jeux et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble des jeux.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute.
Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Extraits de règlement
Jeu de grattage « Instant récré »: jeu gratuit sans obligation d’achat valable du 19/08/13 au 19/09/13 inclus, ouvert à toute personne physique majeure ou sous l’autorité parentale pour les personnes ,mineures. Pour participer il suffit d’être majeur et de se rendre sur la page internet http://jeu.kappastore.fr, et de renseigner son adresse e-mail. À gagner : 30 bons d’achat de 15 € valables sur l’ensemble des produits enfant (kid) du site internet : www.kappastore.fr.
.
Règlement des jeux déposé à la SCP Sandevoir-Leblanc, huissiers de justice associés à Nantes, 20 boulevard Emile Romanet-BP 88750, et consultable sur http://jeu.kappastore.fr .
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6/01/78, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir les informations vous concernant ou vous opposer au traitement de ces données, adressez votre demande à : KAPPA France, 41 rue Bobby Sands, 44 800 Saint Herblain.