Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
ALBIN MICHEL, dont le siège social est situé 22 rue Huyghens
–
75 014 Paris
-
F
rance
, organise un
jeu gratuit sans obligation d'achat du 2014
-
01
-
2
3
au 2014
-
02
-
03 inclus.
L'opération est intitulée
: « Jeu INSTANT GAGNANT MUCHACHAS ». Cette opération est
accessible
via l
es
page
s
:
•
https://www.facebook.com/katherine.pancol.fanpage?fref=ts
•
http://www.katherine
-
pancol.com/
•
http://www.albin
-
michel.fr/
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique
âgé de 18 ans
et plus
,
résidant
en France
métropolitaine
(Corse incluse) qui désire s'inscrire gratuitement depuis les pages web :
•
https://www.facebook.com/katherine.pancol.fanpage?fref=ts
•
http://www.katherine
-
pancol.com/
•
http://www.albin
-
michel.fr/
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité,
l'adresse postale et / ou électronique de
s participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soi
t
directement ou indirectement,
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes
mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme le
s personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'accept
ation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité
s
de participation
Le Jeu se déroule comme suit
: Le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/katherine.pancol.fanpage?fref=ts
ou
http://www.katherine
-
pancol.com/
ou
http://www.albin
-
michel.fr/
Et
clique sur l'onglet «Jeu Instant Gagnant
Muchachas
»
Si le joueur accède au jeu via la page Facebook, il devra
cliqu
er
sur «J'aime » la page
officielle de
«
KATHERINE PANCOL ». Cette étape n
ʼ
est pas obligatoire dans le cas
où le joueur joue via les pages
site
/blog
auteur et
/ou
éditeur (
http://www.katherine
-
pancol.com/
ou
http://www.albin
-
michel.fr/
)
Après avoir pris
connaissance des
modalités de participation :
• Le joueur
peut tenter sa chance chaque jour, à raison d
ʼ
une seule fois par jour,
• Le joueur ne peut gagner
qu
ʼ
une seule et
unique fois
• Le joueur peut
partager le jeu avec
ses amis.
• Le jeu sera organisé du 201
4
-
01
-
2
3
18
h
0
0
au 201
4
-
02
-
03
23h59
.
• Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet
d'un tirage au sort
aléatoire
sur l'ensemble des
inscrits
au jeu (via le formulaire)
ayant validé leur participation au jeu
nommé «
Jeu Instant Gagn
ant Muchachas
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Ce tirage aléatoire
(mécanisme de tirage gérée par l
ʼ
application)
permet le tirage au sort de
:
-
3
gagnants par jour
via l
ʼ
application hébergée sur
Facebook
,
-
1
gagnant
par jour
via l
ʼ
application hébergée sur les
s
ite/blog auteur et site éditeur
.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet
aux
adresse
s
:
https://www.facebook.com/katherine.pancol.fanpage?fref=ts
ou
http://www.katherine
-
pancol.com/
ou
http://www.albin
-
michel.fr/
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification
de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas
dans le mois
suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera
consi
déré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses
nom, prénom,
ainsi que l'indication de sa ville et de son département de
résidence dans
toute manifestation publi
-
p
romotionnelle, sur le site Internet de l'organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se confo
rmer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou l
a loyauté et la sincérité
de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraî
ne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Au total
48
livres Muchachas dédicacés
par l
ʼ
auteur Katherine Pancol
selon la
répartition
suivante
:
-
36 livres dédicacés à gagner via l
ʼ
application Instant Gagnant Facebook
-
12 livres
dédicacés à gagner via l
ʼ
application Instant Gagnant
Hors Facebook
Prix généralement constaté
de la
dotation
:
19,90
€
TTC
Article 6 : Acheminement des
lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants
recevront toutes
les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email
dans les 15 jours (hors week
-
end
et jours fériés), à partir de l'annonce des gagna
nts. Les
lots seront envoyé
s aux gagnants par voie
postale, par courrier lent.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc
.
), ils
resteront définitivement la propriété de l'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeab
les contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur
m
onétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour l
e(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout
incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion
engagés pour la participation au Concours se
fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les par
ticipants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante :
ALBIN MICHEL
, Jeu
Instant Gagnant Muchachas
,
22 rue Huyghens
–
75 014 Paris
–
France.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.)
ainsi que la photocopie de
la facture
j
ustificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une
lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif éc
onomique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «
Jeu Instant Gagnant Muchachas
» implique la connaissance et
l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances
techni
ques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques
d'interru
ption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection
de certaines données contr
e des détournements éventuels et les
risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit
limitative :
1. de l
a transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de comm
unication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, déf
aillance
technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un
Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct o
u
indirect issu d
ʼ
une interruption, d
ʼ
un dysfonctionnement quel qu
ʼ
il
soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d
ʼ
une façon quelconque, d
ʼ
une connexion au
site développé dans le cadre de
ce jeu. Il appart
ient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
:
https://www.facebook.com/katherine.p
ancol.fanpage?fref=ts
ou
http://www.katherine
-
pancol.com/
ou
http://www.albin
-
michel.fr/
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La
société
organisatrice pourra annuler tout ou partie du « Jeu
Instant Gagnant Muchachas
» s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou
de la détermination des
gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis
-
à
-
vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée
comme fraude
le fait pour un Participant d
ʼ
utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant d
evant participer au
Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'élimination du Participant.
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
ALBIN MICHEL, dont le siège social est situé 22 rue Huyghens
–
75 014 Paris
-
F
rance
, organise un
jeu gratuit sans obligation d'achat du 2014
-
01
-
2
3
au 2014
-
02
-
03 inclus.
L'opération est intitulée
: « Jeu INSTANT GAGNANT MUCHACHAS ». Cette opération est
accessible
via l
es
page
s
:
•
https://www.facebook.com/katherine.pancol.fanpage?fref=ts
•
http://www.katherine
-
pancol.com/
•
http://www.albin
-
michel.fr/
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique
âgé de 18 ans
et plus
,
résidant
en France
métropolitaine
(Corse incluse) qui désire s'inscrire gratuitement depuis les pages web :
•
https://www.facebook.com/katherine.pancol.fanpage?fref=ts
•
http://www.katherine
-
pancol.com/
•
http://www.albin
-
michel.fr/
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité,
l'adresse postale et / ou électronique de
s participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soi
t
directement ou indirectement,
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes
mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme le
s personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'accept
ation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité
s
de participation
Le Jeu se déroule comme suit
: Le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/katherine.pancol.fanpage?fref=ts
ou
http://www.katherine
-
pancol.com/
ou
http://www.albin
-
michel.fr/
Et
clique sur l'onglet «Jeu Instant Gagnant
Muchachas
»
Si le joueur accède au jeu via la page Facebook, il devra
cliqu
er
sur «J'aime » la page
officielle de
«
KATHERINE PANCOL ». Cette étape n
ʼ
est pas obligatoire dans le cas
où le joueur joue via les pages
site
/blog
auteur et
/ou
éditeur (
http://www.katherine
-
pancol.com/
ou
http://www.albin
-
michel.fr/
)
Après avoir pris
connaissance des
modalités de participation :
• Le joueur
peut tenter sa chance chaque jour, à raison d
ʼ
une seule fois par jour,
• Le joueur ne peut gagner
qu
ʼ
une seule et
unique fois
• Le joueur peut
partager le jeu avec
ses amis.
• Le jeu sera organisé du 201
4
-
01
-
2
3
18
h
0
0
au 201
4
-
02
-
03
23h59
.
• Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet
d'un tirage au sort
aléatoire
sur l'ensemble des
inscrits
au jeu (via le formulaire)
ayant validé leur participation au jeu
nommé «
Jeu Instant Gagn
ant Muchachas
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Ce tirage aléatoire
(mécanisme de tirage gérée par l
ʼ
application)
permet le tirage au sort de
:
-
3
gagnants par jour
via l
ʼ
application hébergée sur
Facebook
,
-
1
gagnant
par jour
via l
ʼ
application hébergée sur les
s
ite/blog auteur et site éditeur
.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet
aux
adresse
s
:
https://www.facebook.com/katherine.pancol.fanpage?fref=ts
ou
http://www.katherine
-
pancol.com/
ou
http://www.albin
-
michel.fr/
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification
de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas
dans le mois
suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera
consi
déré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses
nom, prénom,
ainsi que l'indication de sa ville et de son département de
résidence dans
toute manifestation publi
-
p
romotionnelle, sur le site Internet de l'organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se confo
rmer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou l
a loyauté et la sincérité
de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraî
ne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Au total
48
livres Muchachas dédicacés
par l
ʼ
auteur Katherine Pancol
selon la
répartition
suivante
:
-
36 livres dédicacés à gagner via l
ʼ
application Instant Gagnant Facebook
-
12 livres
dédicacés à gagner via l
ʼ
application Instant Gagnant
Hors Facebook
Prix généralement constaté
de la
dotation
:
19,90
€
TTC
Article 6 : Acheminement des
lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants
recevront toutes
les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email
dans les 15 jours (hors week
-
end
et jours fériés), à partir de l'annonce des gagna
nts. Les
lots seront envoyé
s aux gagnants par voie
postale, par courrier lent.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc
.
), ils
resteront définitivement la propriété de l'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeab
les contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur
m
onétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour l
e(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout
incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion
engagés pour la participation au Concours se
fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les par
ticipants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante :
ALBIN MICHEL
, Jeu
Instant Gagnant Muchachas
,
22 rue Huyghens
–
75 014 Paris
–
France.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.)
ainsi que la photocopie de
la facture
j
ustificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une
lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif éc
onomique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «
Jeu Instant Gagnant Muchachas
» implique la connaissance et
l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances
techni
ques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques
d'interru
ption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection
de certaines données contr
e des détournements éventuels et les
risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit
limitative :
1. de l
a transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de comm
unication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, déf
aillance
technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un
Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct o
u
indirect issu d
ʼ
une interruption, d
ʼ
un dysfonctionnement quel qu
ʼ
il
soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d
ʼ
une façon quelconque, d
ʼ
une connexion au
site développé dans le cadre de
ce jeu. Il appart
ient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
:
https://www.facebook.com/katherine.p
ancol.fanpage?fref=ts
ou
http://www.katherine
-
pancol.com/
ou
http://www.albin
-
michel.fr/
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La
société
organisatrice pourra annuler tout ou partie du « Jeu
Instant Gagnant Muchachas
» s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou
de la détermination des
gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis
-
à
-
vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée
comme fraude
le fait pour un Participant d
ʼ
utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant d
evant participer au
Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours
présent sur Facebook
n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société
Facebook
ne pourra donc en aucun cas être tenue c
omme responsable de tout litige lié aux jeux
concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours
s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société
organisatrice s
ʼ
aut
orise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés
sans avoir à se justifier.
L
ʼ
organisateur se réserve le droit pour quelque raison que
ce soit, d'annuler, reporter,
interrom
pre ou
proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de
celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce
droit, sa responsabilité ne saurait être
enga
gée.
L
ʼ
organisateur se réserve le droit d
ʼ
exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l
ʼ
élimination immédiate
du
joueur. De même, toute tentative d
ʼ
utilisation
du jeu en dehors de l
ʼ
interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une
tentative de fraude. En
outre, la décompilation du jeu, l
ʼ
utilisation de script personnel ou tout autre
méthode
visant à contourner l
ʼ
utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l
ʼ
élimination immédiate et sans
recours du
joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
À compter de la date
de sa mise en place, ce jeu fait l
ʼ
objet du présent règlement,
déposé
chez
Maître
Florence Huguet Joannou
, Huissier de justice,
164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly
-
sur
-
Seine.
Le règlement est disponible à
titre gratuit à toute personne qui en fai
t la demande à l
ʼ
Organisateur du
Jeu à l'adresse
suivante :
ALBIN MICHEL
, Jeu
Instant Gagnant Muchachas
,
22 rue Huyghens
–
75 014 Paris
–
France.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple dema
nde.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse
,...
).
Ces informations
sont enregistrées et
sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et
à l
ʼ
acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l
ʼ
Organisateur, et pourront
être transmises à ses presta
taires techniques
et à un prestataire assurant l
ʼ
envoi des
prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également
solliciter son inscription à un
courrier électronique d
ʼ
information de l
ʼ
organisateur. Les données ainsi
recueillies
pourront être utilisées
dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droi
ts, les joueurs
devront envoyer un courrier à l
ʼ
adresse suivante :
ALBIN MICHEL, Jeu Instant Gagnant Muchachas, 22 rue Huyghens
–
75 014 Paris
–
France.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de
suppression des
données s
e fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif
économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles
c
ontestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à
l
ʼ
adresse suivante :
ALBIN
MICHEL, Jeu Instant Gagnant Muchachas, 22 rue Huyghens
–
75 014 Paris
–
France.
Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90)
jours après la date limite de participation au Jeu tel qu
ʼ
indiqué au
présent rè
glement. En
cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et
à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée.
