RÉGLEMENT DU JEU
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société KELLOGG’S, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le n° B682000831, dont le siège social est situé à Tour de Bureaux de Rosny II, 93118 Rosny sous Bois cedex (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 4 novembre 2011 au 18 novembre 2011 minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Bon Plan d’octobre » (ci-après, le « Jeu »).
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation et des membres de leur foyer (même nom, même adresse).
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION.
L’annonce du Jeu et les modalités de participation se trouvent sur le site Internet www.nosmatinsreussis.com à la rubrique Bons Plans.
Pour jouer, le Participant se connecte sur le site www.nosmatinsreussis.com.
S’il n’a pas encore de compte, il en crée un avec ses coordonnées (pseudonyme / adresse email / date de naissance/ nombre d’enfants/ âges des enfants).
Après validation des informations saisies et activation de son compte, l’internaute accède au questionnaire dans la rubrique Bons Plans.
Si le Participant a déjà un compte, il accédera directement au questionnaire de participation.
La participation au questionnaire et sa validation entrainent automatiquement l’inscription de l’internaute au tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu le 21 novembre 2011.
La participation est limitée à une inscription au tirage au sort par compte (mêmes pseudonyme, adresse email, adresse IP).
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de demande de participation valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi la demande de participation mise à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la demande de participation. La même sanction s’appliquera en cas d’enregistrements multiples.
Article 4 – DOTATIONS.
Dotations mises en jeu : 25 distributeurs de céréales d’une valeur commerciale unitaire de 110€ TTC.
Les gagnants seront contactés par la Société Eccla à l’adresse e-mail qu’ils auront indiquée afin qu’ils puissent communiquer leur adresse postale. Ils recevront par colis leur distributeur de céréales sous 6 semaines.
Les pseudonymes des gagnants seront annoncés sur le site, dans la rubrique « Bons Plans / Découvrez les heureux gagnants » dès le 23 novembre 2011.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou électronique fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de participer au jeu à l’aide de plusieurs adresses e-mail ou de participer à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Article 5 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas être échangés contre un autre lot ou contre de l'argent à la demande d’un gagnant.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
Il est expressément entendu que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs équipements informatique et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à la Société Organisatrice.
Il en est de même dans le cas où l’un des Participants se trouve dans l’impossibilité de se connecter au site du fait, notamment, d’un défaut technique ou de l’encombrement du réseau.
Article 6 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES.
La simple participation au jeu implique l’acceptation par le participant de la collecte de ses données personnelles.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de KELLOGG'S PA – Bons Plans de Novembre - 93118 Rosny-Sous-Bois cedex, en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Ses informations nominatives ne seront partagées avec aucun tiers sans son accord express préalable.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 7 – DEPOT ET ACCEPTATION DU RÉGLEMENT.
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix-en-Provence (13), huissier de justice.
La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Article 8 – LITIGES.
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société organisatrice, dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal.