REGLEMENT CONCOURS
Article 1 : Société Organisatrice
KENZO PARFUMS, Société anonyme au capital de 4 000 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro : B 344 842 190- APE 245C , dont le siège social est situé 3 Place des Victoires 75001 Paris.
Représentée par Odile Lobadosky , Président directeur général, organise sur le site Internet accessible à l'adresse url suivante : www.kenzoki.com/fr un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «jeu concours MASQUE GUIMAUVE» .
Article 2 - Conditions générales du jeu
2.1. La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce jeu est présenté, de manière continue, sur le site Internet www.kenzoki.com/fr du 2 au 30 novembre 2009, 18h inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
2.2. Personnes pouvant participer :>
Ce jeu est exclusivement réservé à toute personne majeure résidant en France métropolitaine.
Ne peuvent participer au Jeu :
•Les personnes mineures
Et, en tout état de cause :
•les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
•personnes de société tierces ayant collaboré à l'organisation du Jeu,
•les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).
2.3. Enregistrement des profils et modalités de participation.
Pour participer au « jeu-concours MASQUE GUIMAUVE», chaque participant devra au préalable se connecter sur le site Internet www.kenzoki.com/fr, cliquer sur le jeu «MASQUE GUIMAUVE» remplir les renseignements permettant son inscription et valider.
Il devra par ailleurs impérativement renseigner les champs définissant, son nom, prénom, date de naissance, ainsi que ses coordonnées électroniques et postales.
Il y aura une période de jeu donnant lieu à un tirage au sort pour déterminer les gagnants :
Du 2 au 30 novembre 2009, 18h (ces deux dates incluses )
La finalité du jeu est de s’inscrire afin de participer au tirage au sort permettant de gagner 1 des 30 MASQUE GUIMAUVE 50ml mis en jeu. Une seule participation par période de Jeu, par personne (même adresse e-mail), est autorisée. Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de participation multiple ou d'informations erronées communiquées par le joueur. Ces deux cas entraîneront l'annulation pure et simple des gains éventuels obtenus lors du tirage au sort.
2.4 Sélection des gagnants :
Un tirage au sort sera fait, parmi les participants ayant répondu correctement aux deux questions et ayant laissé leurs coordonnées, au plus tard un mois après la clôture du jeu. Il y aura 30 gagnants.
2.5 Gains
Les gagnants se verront remettre un pot 50 ml du MASQUE GUIMAUVE.
Ces pots 50 ml sont d’une valeur commerciale de 47 € TTC.
2.6 :Annonce des résultats
Les gagnants seront contactés individuellement par courrier électronique, à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation, à la suite du tirage su sort. Ils devront communiquer ses coordonnées complètes à la Société Organisatrice (nom, prénom, adresse complète).
Si la participation d'un gagnant est non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple) le lot prévu ne fera pas l'objet d'une nouvelle attribution et restera la propriété de la Société Organisatrice. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes dans le cadre de ce Jeu.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Article 3 : Respect des règles du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement ou ne faisant pas preuve d'une attitude loyale préservant l'équité des droits et l'égalité des chances de chaque participant. Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait automatiquement le participant du jeu et du tirage au sort.
Article 4 : Loi informatique et libertés
Données à caractère personnel :
Les données personnelles communiquées par les participants seront utilisées uniquement dans le cadre de ce jeu sauf si les participants ont coché la case « je souhaite recevoir des informations de la part de Kenzo Parfums ».
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978 et aux textes subséquents vous disposez d’un Droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de la société KENZO parfums en écrivant à l’adresse suivante :
KENZO PARFUMS
Service Marketing
54 rue Etienne Marcel
75002 Paris
FRANCE
Article 5 : Autorisation de publication
Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement. Les gagnants autorisent la société KENZO à publier ou à diffuser leur nom sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit.
Article 6 : Responsabilité et cas de force majeure
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation non autorisée qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’une erreur d'attribution des lots d'un participant, sauf si le participant démontre sa faute lourde.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception, de la webcam, de la caméra numérique ou de l'appareil photo ayant la fonctionnalité webcam des participants et empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, acte de malveillance, piratage, ...) perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques raisonnables pour en informer les participants sur le Site.
La Société Organisatrice engagera les efforts commercialement raisonnables pour permettre un accès au Jeu mis en ligne sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au Site et au Jeu qu'il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 7 : Interprétation du règlement
Le participant et la Société Organisatrice s'efforceront de régler à l'amiable toute difficulté qui pourrait découler de l'interprétation ou de l'application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci. Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise en compte passé le 30 novembre 2009.
La participation à ce jeu implique nécessairement l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite concernant l'interprétation de ce dernier pour des raisons de coût et de logistique.
Article 8 : Frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible uniquement par Internet par l'ensemble des personnes ayant une connexion Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Cependant, si la connexion n'est pas réalisée à partir d'un abonnement avec connexion gratuite, tel que défini ci-dessus, le remboursement du temps de connexion et d'inscription sera effectué sur simple demande écrite à Service Internet – KENZO PARFUMS, service marketing, 54 rue Etienne Marcel, 75002 Paris, France au prix des communications locales France Télécom, c'est-à-dire à hauteur de 0,04 € TTC la minute, à raison de deux minutes de temps de connexion moyen. Le remboursement de l'acheminement postal de cette demande sera effectué, sur demande formulée en même temps que celle relative au temps de connexion et de d'inscription, au prix du timbre tarif lent en vigueur, le joueur fera parvenir sa demande de remboursement pour sa participation en précisant la date et l'heure de sa participation. Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées à la Société Organisatrice dans un délai de 30 jours suivant la date limite de participation au concours. Passé ce délai aucune demande ne sera prise en compte.
Dans tous les cas, les demandes de remboursement devront fournir de façon très lisible l'adresse complète où adresser le remboursement. Dans la mesure du possible un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) sera joint à la demande.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu-concours est déposé chez Me Laval, huissier de Justice au cabinet d’huissiers SCP VENEZIA LAVAL LODIEU, 130, avenue Charles De Gaulle, BP 131, 92203 NEUILLY SUR SEINE. Le règlement peut être obtenu en tout état de cause gratuitement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) sur simple demande en écrivant à l'adresse de KENZO et est consultable en ligne sur le site www.kenzoki.com/fr
Article 10 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux Jeux A défaut d'accord amiable, tout litige né à l'occasion du présent jeu serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Fait à Paris le 26 octobre 2009
Signataire pour Kenzo
