REGLEMENT COMPLET N°14625
« Jeu Internet – www.1000bonheurs-kercadelac.com»
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La société PATISSERIES GOURMANDES - SAS au capital de 1.249.024€ - Immatriculée
au registre du commerce et des sociétés sous le N° RCS ST BRIEUC 302 476 106 - 75 B 24,
dont le siège social est situé ZI de Kersuguet, 22600 LOUDEAC organise, dans les conditions
définies ci-après, un jeu gratuit et sans obligation d’achat et un concours du 15/10/2010 au
31/01/2011 inclus intitulé «OP 1000bonheurs-kercadelac.com»
ARTICLE 2 - Personnes pouvant participer
Le Jeu et le concours sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France
(DOM-TOM inclus) et mineure avec accord du représentant légal à l'exclusion des personnels
des sociétés organisatrices, de leurs fournisseurs et agences et de leurs familles.
ARTICLE 3 – Modalités de participation et désignation des gagnants
L’adresse internet du jeu est véhiculée sur les supports suivants :
- Packagings de 4 produits commercialisés par PATISSERIES GOURMANDES :
6 Madeleines Moelleuses Extra 84g Ker Cadélac,
6 Madeleines Cacao 84g Ker Cadélac,
4 Madelons Pépites de Chocolat 80g Ker Cadélac
Mini’s Pépites de Chocolat 70g Ker Cadélac.
- Home page du site www.1000bonheurs-kercadelac.com
- Home page du site www.kercadelac.fr
Jeu limité à une seule participation par personne et par jour sur les deux mécaniques (instants
gagnants et concours). Un seul gain par foyer sur toute la période du jeu par mécanique
(même nom, même adresse).
Il est possible de participer à la mécanique d’instants gagnants indépendamment du concours,
et inversement.
Jeu par instants gagnants ouverts :
a. Pour participer, il suffit de :
se connecter sur le site www.1000bonheurs-kercadelac.com. Les participants
doivent s’inscrire avant le 31/01/2011 minuit (une seule inscription par foyer
même nom, même adresse)
remplir un formulaire d’inscription correspondant aux mentions suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Numéro de téléphone
- Email - Date de naissance
choisir par 3 fois un petit bonheur parmi les 3 idées de Petits Bonheurs
proposées.
valider et constater si une dotation est gagnée ou perdue.
b. Le participant saura immédiatement s’il a gagné l’un des 1051 instants gagnants ouverts.
Ces instants gagnants ont été préalablement définis par informatique et déposés chez Maître
Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence et consignés dans un procès verbal en son
étude.
Seuls les gagnants seront prévenus de leur gain. Il ne sera répondu à aucune demande écrite
ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du jeu.
Un accès direct à la page « J’avoue mon petit bonheur » est proposé.
La participation à cette seconde partie de jeu nommé concours est facultative.
Jeu Concours :
Pour participer il suffit de décrire sur le site en 75 caractères maximum, la citation de votre
meilleur petit bonheur.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites,
respect des bonnes mœurs, …), ainsi que les lois et règlements applicables aux jeu-concours
en vigueur en France.
Chaque semaine, un jury composé d’un comité de lecture du service marketing de Ker
Cadélac élira le gagnant du meilleur petit bonheur, soit 15 gagnants (15 semaines).
Chaque lundi le prénom et le code postal ainsi que la citation du gagnant du concours seront
diffusés en ligne sur la page d’accueil du site jeu concours www.1000bonheurs-
kercadelac.com pendant une semaine, ou jusqu’au lundi suivant.
ARTICLE 4 : Dotations
Jeu par instants gagnants ouverts :
1 séjour d’une semaine pour 4 à 6 personnes dans un chalet dans le domaine de La
Plagne (Alpes).
Descriptif : Chalet de style contemporain, rénové en 2008, avec mobilier et accessoires
haut de gamme. Très lumineux et bien équipé, dont douche/hammam et local à ski
avec sèche chaussures.
Un vrai bonheur pour les skieurs (départ et arrivé skis aux pieds, domaine de La
Plagne Les Arcs Paradiski) et les non skieurs (grande terrasse à coté de la piste).
Centre du village à 5mn à pieds. Le choix de la période d’une semaine de location (du samedi midi au samedi midi) est
à choisir par le gagnant en fonction des semaines disponibles. Les dates doivent être
comprises entre la date à laquelle la réception du gain a été enregistrée et le
30/04/2012.
Le prix de la dotation est fixé au maximum à hauteur de 3.700 euros TTC (linge de
maison fourni, charges comprises).
Pas de participation au transport, ni à la nourriture et aux boissons, ni aux activités de
quelque ordre que ce soit.
Un chèque de dépôt de garantie d’un montant de 750 euros sera demandé aux
occupants du chalet. Cette garantie ne sera pas encaissée sauf en cas d'éventuels
dommages ou casses sur la propriété. Elle sera restituée au plus tard 1 mois après la fin
du séjour.
Possibilité de ménage en fin de séjour à la charge du gagnant pour un montant
forfaitaire de 100 euros TTC.
Une attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la clause « villégiature »
sera demandée.
Aucune contre partie financière ne sera versée quelque soit la période de location
choisie par le gagnant ou en cas de départ anticipé.
La semaine choisie par le gagnant, et validée par le propriétaire, ne pourra être
décalée. Si la semaine est annulée par le gagnant, elle sera considérée comme
« perdue ».
50 Pass O2 en ménage-repassage
Valeur commerciale d’un Pass O2 : 50 euros TTC
Grâce à O2, 120 agences certifiées NF Service partout en France, leader sur le marché
des services à la personne depuis 1996, vous accédez à une offre de services ménage
et /ou repassage à domicile. Ces prestations sont conçues pour répondre parfaitement
aux besoins des familles en quête de qualité et de professionnalisme.
Conditions relatives à l’exécution des prestations :
- Intervention dans la limite des zones de couvertures des agences O2 disponibles sur
www.o2.fr http://www.o2.fr
- L’exécution des prestations se fera sous réserve que les conditions de sécurité, de
salubrité prévues aux conditions générales de vente des contrats O2, soient présentes.
- Intervention de 2h consécutives avec le matériel et les produits d’entretien du
gagnant.
- Le jour et l’heure de l’intervention seront fixés avec le gagnant en fonction des
disponibilités des agences O2.
- Bon à utiliser chez O2 avant le 30 avril 2011.
Aucune contrepartie financière ne sera versée au gagnant si son domicile n’est pas
couvert par la zone d’intervention d’O2. Après accord de la société organisatrice, le gagnant pourra céder sa dotation à un tiers résidant dans une zone couverte par les
agences O2
Les gagnants seront contactés par O2 pour organiser la mise en place de la prestation.
1000 “Paniers Douceurs” KER CADÉLAC composés de :
- Un sachet de Mini's Pépites de Chocolat 70g Ker Cadélac (PVC recommandé
de 1 € TTC)
- Un sachet de Madeleines Moelleuses Extra 600g Ker Cadélac (PVC recommandé
de 2,98€ TTC)
- Un sachet de Madeleines Cacao Ker Cadélac (PVC recommandé de 1,20€ TTC)
Jeu Concours “Meilleur petit bonheur de la semaine”
15 “Paniers Douceurs” KER CADÉLAC composés de :
- Un sachet de Mini's Pépites de Chocolat 70g Ker Cadélac (PVC recommandé
de 1 € TTC)
- Un sachet de Madeleines Moelleuses Extra 600g Ker Cadélac (PVC recommandé
de 2,98€ TTC)
- Un sachet de Madeleines Cacao Ker Cadélac (PVC recommandé de 1,20€ TTC)
ARTICLE 5
Les dotations offertes ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la société organisatrice en cas
d'indisponibilité du lot, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur. Seules les
bases de données hébergées sur le serveur font foi en cas de gain. Les dotations seront
personnalisées aux noms et adresses des gagnants au moment de l’enregistrement de leurs
coordonnées, il ne sera pas possible de céder son gain à une tierce personne.
ARTICLE 6
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains. Les gagnants
qui auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront un courrier leur
détaillant leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date de participation
et de gain, à l’adresse indiquée lors de l’inscription.
ARTICLE 7
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des
dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au jeu, ni du report
et/ou annulation et/ou modification de l'opération pour des raisons indépendantes de sa
volonté.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur (plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.1000bonheurs-kercadelac.com
du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau. La société PATISSERIES GOURMANDES met tout en œuvre pour offrir aux
utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue
pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur son site.
La société organisatrice décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient
survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots.
ARTICLE 8
Les frais de connexions nécessaires à la participation et/ou à la consultation ou impression du
règlement seront remboursés sur la base d’un forfait de 0,26€ TTC pour 6 minutes de
connexion et les frais de demande de remboursement au tarif lent en vigueur base 20g sur
simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 01/08/2010 (cachet de la poste faisant foi) :
www.1000bonheurs-kercadelac.com
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CS 40020 PEYNIER
13079 ROUSSET CEDEX
Le participant devra joindre à sa demande :
- son nom
- son prénom
- son adresse postale
- un RIB
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie
fera office de justificatif de domicile.
Si le participant accède à l’opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans
ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au Jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31/01/2011 inclus (cachet
de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB) sera
accordé.
ARTICLE 9
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 10
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou
l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du jeu.
ARTICLE 11
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent l’annulation immédiate de leur
participation.
ARTICLE 12
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice et
ses partenaires. La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à
la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux judiciaires de Paris.
ARTICLE 13
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou
de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent
sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en
aucune manière de ce fait.
ARTICLE 14
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence et disponible gratuitement à
la consultation et/ou à l’impression sur le site Internet du jeu dans la rubrique Règlement.
ARTICLE 15
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les
participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/08/04, les participants peuvent
s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit
d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant en écrivant
à l’adresse du jeu, avant le 31/01/2011 (cachet de la poste faisant foi) :
OP 1000bonheurs-kercadelac.com
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