Règlement du jeu-concours Kérity, la maison des contes - Le Film n°98624 Lot principal gagné : Une silhouette de Natanaël grandeur nature + 1 lot de 2 places pour le film "Kérity, la maison des contes" + 1 album CD de la BO et 1 affichette (76 euros), 4 lots de 2 places pour le film avec 1 album CD de la BO et 1 affichette (46 euros), 10 albums CD de la BO avec 1 affichette (26 euros), 20 albums grand format "Kérity La Maison des Contes" (13 euros), 45 albums version illustrée (8 euros).

REGLEMENT DU CONCOURS
"Deviens ton héros de conte préféré"





Article 1 : Organisation

La société Haut et Court Distribution, Sarl au capital de 80 000 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Société de Paris sous le numéro B 421 528 241, dont le siège social se situe au 38,
rue des Martyrs - 75009 Paris (ci-après "société organisatrice"), organise sur internet un concours
gratuit sans obligation d’achat. Le concours débute le 9 décembre 2009 et se clôture le 24 décembre
2009.

Article 2 : Accès

Ce concours est ouvert à toute personne physique mineure âgée de 3 à 12 ans à la date de la
participation au concours et bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelle que soit sa
nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise - hors Dom-Tom) et disposant donc
d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise – hors Dom-Tom).

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice et de son
partenaire technique, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec
elle, et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans
l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du concours. Sont
également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s
ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.

La participation des mineurs au concours implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu
l'autorisation de participer au concours auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le
concernant. La participation au concours se fait sous la responsabilité du (des) représentant(s) légal
(-aux) justifiant de l'autorité parentale et qui a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le
participant de l’ensemble des présentes dispositions. La société organisatrice se réserve le droit d’en
demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution du (des) lot(s). La société
organisatrice serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce
justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

Une participation par personne physique (même nom, même adresse) est autorisée pendant toute la
durée du concours.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du concours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du prix.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au concours uniquement à l'adresse internet officielle du
concours, soit : http://www.kerity-lefilm.com

Des liens, annonçant le concours, pourront être présents sur des sites partenaires de la société
organisatrice.

Article 3 : Principe du Concours
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Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du
concours.

Pour participer, le joueur doit se rendre sur le site de la société organisatrice à la rubrique "concours" et
compléter un formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles.

Puis, le participant doit soumettre une photo de lui déguisé en son personnage de conte préféré choisi
dans Kérity La Maison des Contes. La photo sera réalisée avec son propre matériel. Puis, le
participant doit télécharger le fichier de la photo sur le site du concours avec son propre matériel. Ledit
fichier devra obligatoirement respecter l'ensemble des contraintes techniques (poids, format et taille)
indiquées sur le site du concours.

Le participant s’engage à ne proposer qu'une photo qui ne constitue ni (i) une violation des droits de
propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée (en ce
notamment compris le droit à l'image), ni (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus
généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

Les photos transmises feront ensuite l’objet d’une validation par le modérateur de la société
organisatrice afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux conditions énoncées dans le présent
règlement, en particulier d’un point de vue éthique. La décision de la société organisatrice de retenir
une photo est laissée à sa seule appréciation et la non sélection d'une photo ne pourra pas donner
lieu à contestation ou à une quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit.

Toute participation au concours ne sera considérée comme valide qu'à partir du moment où la photo
sera acceptée par le modérateur de la société organisatrice et visible en ligne sur le site du concours.
Les photos retenues seront publiés sur le site du concours.

Chaque participant sera ensuite prévenu par e-mail si sa photo est sélectionnée et publiée.

Tout participant ne respectant pas les présentes dispositions sera éliminé de plein droit du concours
sans qu’aucun recours ne soit possible.

Cession des droits sur les photos

La participation au concours implique la cession à titre gratuit au bénéfice de la société organisatrice,
des droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation des photos, pour toute
exploitation, sur tous supports électroniques (sur tous les sites web de la société organisatrice). La
présente autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir du téléchargement de
la photo à la société organisatrice (selon procédure définie par la société organisatrice), pour une
durée de 5 (cinq) ans.

Le participant déclare être l’auteur de la photo avec laquelle il participe au concours, être titulaire des
droits d'exploitation liés, ne pas avoir cédé le droit de l'exploiter, que ce soit à titre exclusif ou non
exclusif à des tiers, et tiendra la société organisatrice indemne de toute revendication ou réclamation
ou action intentée à son encontre sur le fondement d’une violation des droits de propriété intellectuelle
d’un tiers sur la photo cédée à la société organisatrice.

En vertu du droit moral que le participant détient sur son œuvre, les prénom et nom (ou le prénom et
l’initiale du nom) de chaque participant seront mentionnés sur la photo qu’il aura envoyée.

Détermination des gagnants

Il y aura 60 gagnants.

Dans la semaine suivant la clôture du concours, un jury, composé de 5 membres de la société
organisatrice, procédera par vote à l'élection des 60 meilleures photos. Les critères de sélection sont
laissés à la discrétion du jury dont les décisions seront sans appel.

Les lots seront attribués dans l'ordre décroissant des votes du jury, la photo ayant recueilli le plus
grand nombre de votes étant désigné gagnant du 1er
prix. Page 3 sur 7

Les éventuels ex-aequos seront départagés en fonction de la date et de l'heure du téléchargement de
leur photo (la photo la plus ancienne prime).

La liste des gagnants sera disponible sur le site du concours à l'issue du concours.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du participant.

Article 4 : Modalités d'inscription

Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : nom, prénom,
adresse e-mail valide et adresse postale complète. De plus, le participant doit certifié qu'il a entre 3 et
12 ans et qu'il a obtenu l'accord de ses parents pour participer au concours en cochant la case prévue
à cet effet. Il doit indiquer qu'il a lu et qu'il accepte le règlement du concours en cochant la case
prévue à cet effet.

Il est précisé que l'adresse e-mail du participant sera utilisée uniquement par la société organisatrice.
Elle ne sera ni transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au concours se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Article 5 : Dotation

La dotation globale du concours est de 60 prix.

1er
prix : le prix comprend :
• une silhouette de Natanaël grandeur nature (2D ; 1.20m en carton ; à monter soi-même)
(valeur commerciale unitaire indicative de 30 € TTC) ;
• une invitation pour 2 personnes pour assister à une séance de cinéma "Kérity La Maison des
Contes" (valeur commerciale unitaire de 20 € TTC). Ce lot est valable et utilisable dans tous
les cinémas en France et en Corse à partir du 16 décembre 2009, hors week-end et jours
fériés. Il n'inclut pas les frais de transport domicile/salle de cinéma/domicile.
• un album CD du film "Kérity La Maison des Contes" (valeur commerciale unitaire indicative de
16 € TTC) ;
• une affichette 40*60 "Kérity La Maison des Contes" (valeur commerciale unitaire indicative de
10 € TTC) ;
soit une valeur commerciale globale pour ce lot de 76 € TTC.

Du 2ème
au 5ème
prix : le prix comprend :
• une invitation pour 2 personnes pour assister à une séance de cinéma "Kérity La Maison des
Contes" (valeur commerciale unitaire de 20 € TTC). Ce lot est valable et utilisable dans tous
les cinémas en France et en Corse à partir du 16 décembre 2009, hors week-end et jours
fériés. Il n'inclut pas les frais de transport domicile/salle de cinéma/domicile.
• un album CD du film "Kérity La Maison des Contes" (valeur commerciale unitaire indicative de
16 € TTC) ;
• une affichette 40*60 "Kérity La Maison des Contes" (valeur commerciale unitaire indicative de
10 € TTC) ;
soit une valeur commerciale globale pour ce lot de 46 € TTC.

Du 6ème
au 15ème
prix : le prix comprend :
• un album CD du film "Kérity La Maison des Contes" (valeur commerciale unitaire indicative de
16 € TTC) ;
• une affichette 40*60 "Kérity La Maison des Contes" (valeur commerciale unitaire indicative de
10 € TTC) ; Page 4 sur 7
soit une valeur commerciale globale pour ce lot de 26 € TTC.

Du 16ème
au 35ème
prix : un album grand format du film "Kérity La Maison des Contes" (valeur
commerciale unitaire indicative de 13 € TTC).

Du 16ème
au 35ème
prix : un album en version illustrée (petit format) du film "Kérity La Maison des
Contes" (valeur commerciale unitaire indicative de 8.90 € TTC).

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des
gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à
leur remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, des prix d’une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.

Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles identifiées à l'issue du concours.

Les modalités définitives de bénéfice des prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants
par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations
supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge
personnelle exclusive.

Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent
règlement et justifier de son identité.

Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique par la société
organisatrice à l'adresse e-mail indiquée lors de leur inscription au concours. Ils disposeront d'un délai
de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur acceptation du gain et leur
adresse postale complète.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de
défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

Dans le cas où un gagnant n'aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, il serait considéré comme
ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun
cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.

Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.

Les lots seront expédiés aux gagnants par courrier postal dans un délai de 2 (deux) mois à compter
de la date de fin du concours. Il est précisé que ce délai est donné à titre purement indicatif, et sans
que cela puisse engager en quoi que ce soit la responsabilité de la société organisatrice en cas de
dépassement dudit délai. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer pour toute la durée du concours.

Les gains seront envoyés aux gagnants à l'adresse postale qu'ils auront communiquée à la société
organisatrice.

Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la
société organisatrice.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas. Page 5 sur 7

Article 6 : Remboursement des frais de participation

L’opération relevant du concours, aucune demande de remboursement de quelconques frais engagés
par les participants ne sera acceptée.

Article 7 : Publicité

La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la
photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.

Article 8 : Informatique et Liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les participants inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38),
de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut
être exercé en écrivant à la société organisatrice.

Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice :.

Article 9 : Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes du concours.

Article 10 : Limite de responsabilité

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité
ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée du concours ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au concours implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au concours se fait sous leur entière
responsabilité. Page 6 sur 7

Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du concours et la non
attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société
organisatrice puisse être engagée.

Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.

Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
le concours.

La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le concours en cas de fraude ou
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation
annulée.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du concours. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable
au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du concours ou
à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au concours de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au concours et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des
fraudes éventuellement commises ou tentées.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle
annoncée ou attendue par les participants au concours, ou des dommages éventuels de toute nature
que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou
indirectement imputables.

Article 11 : Dépôt et acceptation du règlement

La participation au concours entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la Société
Civile Professionnelle I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice Associés au 53 rue Théodore
Gardère - 33000 Bordeaux. Le règlement complet du concours est disponible sur le site de la société
organisatrice à l'adresse du concours.

Le règlement du concours peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
auprès de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande
par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du concours.
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Article 12 : Modification du règlement

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la
SCP I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice Associés à Bordeaux.

Article 13 : Exclusion

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.

Article 14 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits
cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Article 15 : Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice,
sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois
après la clôture du concours.