REGLEMENT DU JEU
‐
CONCOURS « KFC
‐
the B.O.S.S »
La participation à ce jeu implique de la
part du participant l’entière acceptation des
dispositions du présent règlement.
Article 1
‐
La société organisatrice
La société KFC France SAS, ci
‐
après dénommée « la société or
ganisatrice », Société par
Actions Simplifiées au capital de 134 104 380 € im
matriculée au registre du commerce et des
sociétés de Nanterre sous le numéro 380 744 8
70, dont le siège social est à Coeur Défense,
Tour B
‐
100 Esplanade du Général de Gaulle
‐
92 932 Paris La Défens
e Cedex, organise du 3
Avril 2013 au 29 Avril 2013 inclus
un jeu concours inti
tulé «The B.O.S.S by KFC » par le
biais de la page Facebook de KF
C France à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/kfcfrance
Article 2
‐
Participants et participation
En participant à ce jeu concours, chaque candida
t (le « Participant ») ac
cepte et convient, en
soumettant son inscription, de se conformer et d’être lié par le présent règlement, par les
décisions de la société organisa
trice et par toutes autres exigences prévues dans les documents
promotionnels du jeu concours.
L’opération est ouverte du 3 avril 2013 au 29 av
ril 2013 inclus, à toute personne physique
résidant en France Métropolitaine
et équipée d’un équipement informatique et disposant d’un
accès à internet. Les participants de moins de 18
ans, devront recueillir
l’accord préalable de
leurs parents avant d’envoyer leur particip
ation dans le cadre
de ce jeu concours.
L’accord parental implique l’acceptation de la
participation du mineur et l’acceptation que le
participant reçoive, le prix offert dans le je
u concours. On entend par
« parents », la ou les
personnes titulaires de l’autorité parentale à l’
égard du mineur participant (père et/ou mère, ou
représentant légal).
La participation au jeu concours s'effectue ex
clusivement par voie électronique sur la page
Facebook de KFC France, toute participation sur
papier libre ou sous toute autre forme ne
sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seul
e participation au jeu concours par foyer, le foyer étant
déterminé par l'ensemble des personnes vivant s
ous le même toit, pendant toute la durée du
jeu concours. Seule la première inscription valid
e sera prise en compte, toute autre inscription
sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque proc
édé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu concours proposé,
notamment afin d'en mo
difier les résultats ou
tout élément déterminant les gagnants du jeu concours.
La société organisatrice se réserv
e le droit de faire respecter l'
égalité de chance entre tous les
Participants, notamment par voix de justice ou t
out autre moyen à sa convenance. La société
organisatrice se réserve également le droit
d'écarter toute personne ne respectant pas le
présent règlement.
Article 3
‐
Modalités du jeu concours
Du 3 avril 2013 au 29 avril 2013 inclus, le Particip
ant s’inscrit en ligne
sur l’application « The
B.O.S.S by KFC » par le biais de la fan
page Facebook KFC France, en remplissant le
formulaire prévu à cet effet.
Les informations suivantes seront demand
ées : nom, prénoms, sexe et adresse e
‐
mail.
A la fin de cette période, du 3 avril 2013 au 29
avril 2013 inclus, 10 gagnants seront désignés
s’ils ont obtenu le plus de vote
pour leur vidéo. En cas d’égalité
avec d’autres Participants, un
tirage au sort informatique sera
effectué. Tous les votes comp
tabilisés seront constatés par
huissier, dont les coordonnées
sont mentionnées ci-après.
Chaque jour durant la période, du 3 avril 2013 au
29 avril 2013 inclus, 1 gagnant sera désigné
s’il a obtenu le plus de vote
pour sa vidéo sur la j
ournée (la veille à 17h3
0 jusqu’au lendemain
à 17h30). Les gagnants des dota
tions hebdomadaire auront
un lot, voir l’article 4 «
Description des lots ». Au total, il y aura
vingt-six (26) gagna
nts pour les dotations
hebdomadaires. Un participant ne pourra pas
se voir désigner gagnant hebdomadaire plus
d’une fois durant la durée du jeu.
Au plus tard le 15 mai 2013, un tirage au sort se
ra effectué parmi tous les Participants, y
compris les gagnants des dotations hebdomadair
es, sous contrôle d’huissier, par Maître
Lefebvre Huissier de Justice à Lille, au
58 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les 20
premières personnes tirées au sort
seront les gagnants de lot in
édit by KFC,
voir l’article 4
(Description des lots par tirage au sort).
Dans l'hypothèse, où après avoir été désigné, le
s gagnants s'abstiennent de prendre contact
avec la société organisatrice dans un délai d’
un mois, ou prennent co
ntact postérieurement à
ce délai, la société organisa
trice aura la faculté de dé
signer comme gagnants d'autres
personnes tirées au sort.
Article 4
‐
Description des lots
1.
Les lots pour les gagnants hebdomadaires :
Chaque jour entre le 3 avril 2013 et le
29 avril 2013 inclus, vingt six (26) coupons
offrant le droit à 1 menu The B.O.S.S, utilisables jusqu’à deux (2) mois après
réception, dans un restaurant KFC en
France métropolitaine
(succursales et
franchisés), limité à un coupon par Particip
ant et par foyer et non cumulable avec
d’autres promotions en cours.
2.
Description du lot principal : 10 places de
concert pour 2 personnes (2 places de
concert d’une valeur de 79.00 € chacune)
3.
Description du lot par tirage
au sort : 20 lots inédits
Des lots inédits de l’univers KFC : tee-sh
irts, badges d’une valeur maximale de 5€.
REGLEMENT DU JEU
‐
CONCOURS « KFC
‐
the B.O.S.S »
La participation à ce jeu implique de la
part du participant l’entière acceptation des
dispositions du présent règlement.
Article 1
‐
La société organisatrice
La société KFC France SAS, ci
‐
après dénommée « la société or
ganisatrice », Société par
Actions Simplifiées au capital de 134 104 380 € im
matriculée au registre du commerce et des
sociétés de Nanterre sous le numéro 380 744 8
70, dont le siège social est à Coeur Défense,
Tour B
‐
100 Esplanade du Général de Gaulle
‐
92 932 Paris La Défens
e Cedex, organise du 3
Avril 2013 au 29 Avril 2013 inclus
un jeu concours inti
tulé «The B.O.S.S by KFC » par le
biais de la page Facebook de KF
C France à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/kfcfrance
Article 2
‐
Participants et participation
En participant à ce jeu concours, chaque candida
t (le « Participant ») ac
cepte et convient, en
soumettant son inscription, de se conformer et d’être lié par le présent règlement, par les
décisions de la société organisa
trice et par toutes autres exigences prévues dans les documents
promotionnels du jeu concours.
L’opération est ouverte du 3 avril 2013 au 29 av
ril 2013 inclus, à toute personne physique
résidant en France Métropolitaine
et équipée d’un équipement informatique et disposant d’un
accès à internet. Les participants de moins de 18
ans, devront recueillir
l’accord préalable de
leurs parents avant d’envoyer leur particip
ation dans le cadre
de ce jeu concours.
L’accord parental implique l’acceptation de la
participation du mineur et l’acceptation que le
participant reçoive, le prix offert dans le je
u concours. On entend par
« parents », la ou les
personnes titulaires de l’autorité parentale à l’
égard du mineur participant (père et/ou mère, ou
représentant légal).
La participation au jeu concours s'effectue ex
clusivement par voie électronique sur la page
Facebook de KFC France, toute participation sur
papier libre ou sous toute autre forme ne
sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seul
e participation au jeu concours par foyer, le foyer étant
déterminé par l'ensemble des personnes vivant s
ous le même toit, pendant toute la durée du
jeu concours. Seule la première inscription valid
e sera prise en compte, toute autre inscription
sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque proc
édé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu concours proposé,
notamment afin d'en mo
difier les résultats ou
tout élément déterminant les gagnants du jeu concours.
La société organisatrice se réserv
e le droit de faire respecter l'
égalité de chance entre tous les
Participants, notamment par voix de justice ou t
out autre moyen à sa convenance. La société
organisatrice se réserve également le droit
d'écarter toute personne ne respectant pas le
présent règlement.
Article 3
‐
Modalités du jeu concours
Du 3 avril 2013 au 29 avril 2013 inclus, le Particip
ant s’inscrit en ligne
sur l’application « The
B.O.S.S by KFC » par le biais de la fan
page Facebook KFC France, en remplissant le
formulaire prévu à cet effet.
Les informations suivantes seront demand
ées : nom, prénoms, sexe et adresse e
‐
mail.
A la fin de cette période, du 3 avril 2013 au 29
avril 2013 inclus, 10 gagnants seront désignés
s’ils ont obtenu le plus de vote
pour leur vidéo. En cas d’égalité
avec d’autres Participants, un
tirage au sort informatique sera
effectué. Tous les votes comp
tabilisés seront constatés par
huissier, dont les coordonnées
sont mentionnées ci-après.
Chaque jour durant la période, du 3 avril 2013 au
29 avril 2013 inclus, 1 gagnant sera désigné
s’il a obtenu le plus de vote
pour sa vidéo sur la j
ournée (la veille à 17h3
0 jusqu’au lendemain
à 17h30). Les gagnants des dota
tions hebdomadaire auront
un lot, voir l’article 4 «
Description des lots ». Au total, il y aura
vingt-six (26) gagna
nts pour les dotations
hebdomadaires. Un participant ne pourra pas
se voir désigner gagnant hebdomadaire plus
d’une fois durant la durée du jeu.
Au plus tard le 15 mai 2013, un tirage au sort se
ra effectué parmi tous les Participants, y
compris les gagnants des dotations hebdomadair
es, sous contrôle d’huissier, par Maître
Lefebvre Huissier de Justice à Lille, au
58 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les 20
premières personnes tirées au sort
seront les gagnants de lot in
édit by KFC,
voir l’article 4
(Description des lots par tirage au sort).
Dans l'hypothèse, où après avoir été désigné, le
s gagnants s'abstiennent de prendre contact
avec la société organisatrice dans un délai d’
un mois, ou prennent co
ntact postérieurement à
ce délai, la société organisa
trice aura la faculté de dé
signer comme gagnants d'autres
personnes tirées au sort.
Article 4
‐
Description des lots
1.
Les lots pour les gagnants hebdomadaires :
Chaque jour entre le 3 avril 2013 et le
29 avril 2013 inclus, vingt six (26) coupons
offrant le droit à 1 menu The B.O.S.S, utilisables jusqu’à deux (2) mois après
réception, dans un restaurant KFC en
France métropolitaine
(succursales et
franchisés), limité à un coupon par Particip
ant et par foyer et non cumulable avec
d’autres promotions en cours.
2.
Description du lot principal : 10 places de
concert pour 2 personnes (2 places de
concert d’une valeur de 79.00 € chacune)
3.
Description du lot par tirage
au sort : 20 lots inédits
Des lots inédits de l’univers KFC : tee-sh
irts, badges d’une valeur maximale de 5€.
Article 5
‐
Attribution des lots
Après vérification des conditions
d'octroi du lot ou gain en cause
, notamment la conformité de
la fiche de participation et que
la règle d’un Participant par foyer est respectée, le Participant
gagnant est avisé par la société organisatrice
par voie électronique à l’adresse déclarée. Pour
la remise du lot à un participant mineur
, l'accord des parents sera nécessaire.
Le lot sera ainsi envoyé au gagnant, dans les
quinze (15) jours, suiv
ant communication de son
adresse postale à la société organisatrice.
En cas de force majeure, la société organisatr
ice se réserve la faculté
de modifier, à tout
moment et sans préavis, tout
ou partie des lots offerts.
Si la société organisatrice se trouve, nota
mment en raison d'une rupture de stock du
fournisseur de lots ou du redressement ou
liquidation judiciaires de ce dernier, dans
l'impossibilité de livrer le lot remporté par le Pa
rticipant, elle se réserv
e le droit de remplacer
le lot prévu par un autre de même nature, ay
ant les mêmes caractéristiques techniques, de
valeur égale ou supérieure. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la société
organisatrice à ce titre.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre
d'autres lots, ni contre leur prix ou leur
contre
‐
valeur.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de
sa faculté d’annulation de l'inscription du
Participant, la société organisatrice se réserv
e le droit de ne pas faire parvenir un quelconque
lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui
‐
ci :

A fourni des coordonnées fausses ou e
rronées lors de
l'inscription,

A manifestement et par n'importe quel moye
n, réussi à fausser le résultat d'un jeu-
concours.
Article 6
‐
Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre
gracieux, KFC France à publier
et exposer leurs noms, photo
de profil Facebook et lieu d’habitation, sur la phot
o de profil de la fan page Facebook de KFC
France.
Les participants autorisent toutes les véri
fications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'
identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Article 7
‐
Remboursement des frais de participation
L'accès au site et la participation au jeu c
oncours proposé est entièrement libre et gratuit.
Les frais de connexion au site, exposés par le
Participant, lui seront donc remboursés à sa
demande.
Cependant, étant observé qu'en l'ét
at actuel des offres de servic
e et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au jeu
concours ne lui occasionne auc
un frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le rembourse
ment de ses frais de connexion, ainsi que les
frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, sur la base du tarif postal en
vigueur (courrier lent), le Pa
rticipant doit adresser à la soci
été organisatrice à l’adresse
suivante : Service Marketing
‐
KFC France
‐
Cœur Défense, Tour B
‐
100 Esplanade du
Général de Gaulle
‐
92 932 Paris La Défense Cedex, une
demande écrite, établie sur papier
libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale
personnelle et les justificatifs du
coût généré par la connexion au
site pour part
iciper au jeu
concours.
Un seul remboursement par foyer est admis,
le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
Article 8
‐
Propriété intellectuelle
La page du jeu concours et tous
les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de
la société organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distin
ctifs reproduits sur le
site ainsi que sur les
sites auxquels celui
‐
ci permet l'accès par l'intermédiaire de
liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés
à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou part
ielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur
le site et ceux auxquels il perm
et l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits
sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et
leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 9
‐
Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78
‐
17 du 6 janvier 1978, relative à l'in
formatique, aux fichiers et
aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24
octobre 1995 relative
à la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère pe
rsonnel et à la libre
circulation de ces données, les
personnes qui, s'étant connectées
au site et ont répondu aux
questions de l'inscription afin d'accéder au jeu
concours et services du site, disposent d'un
droit d'opposition, d'accès et de rectif
ication des données les concernant.
En conséquence, tout Participant inscrit sur le
site a le droit d'exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées,
les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée,
par écrit, avec les coordonnées
du demandeur, à l'adresse de la
société organisatrice indiqu
ée dans le premier paragrap
he du présent règlement.
REGLEMENT DU JEU
‐
CONCOURS « KFC
‐
the B.O.S.S »
La participation à ce jeu implique de la
part du participant l’entière acceptation des
dispositions du présent règlement.
Article 1
‐
La société organisatrice
La société KFC France SAS, ci
‐
après dénommée « la société or
ganisatrice », Société par
Actions Simplifiées au capital de 134 104 380 € im
matriculée au registre du commerce et des
sociétés de Nanterre sous le numéro 380 744 8
70, dont le siège social est à Coeur Défense,
Tour B
‐
100 Esplanade du Général de Gaulle
‐
92 932 Paris La Défens
e Cedex, organise du 3
Avril 2013 au 29 Avril 2013 inclus
un jeu concours inti
tulé «The B.O.S.S by KFC » par le
biais de la page Facebook de KF
C France à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/kfcfrance
Article 2
‐
Participants et participation
En participant à ce jeu concours, chaque candida
t (le « Participant ») ac
cepte et convient, en
soumettant son inscription, de se conformer et d’être lié par le présent règlement, par les
décisions de la société organisa
trice et par toutes autres exigences prévues dans les documents
promotionnels du jeu concours.
L’opération est ouverte du 3 avril 2013 au 29 av
ril 2013 inclus, à toute personne physique
résidant en France Métropolitaine
et équipée d’un équipement informatique et disposant d’un
accès à internet. Les participants de moins de 18
ans, devront recueillir
l’accord préalable de
leurs parents avant d’envoyer leur particip
ation dans le cadre
de ce jeu concours.
L’accord parental implique l’acceptation de la
participation du mineur et l’acceptation que le
participant reçoive, le prix offert dans le je
u concours. On entend par
« parents », la ou les
personnes titulaires de l’autorité parentale à l’
égard du mineur participant (père et/ou mère, ou
représentant légal).
La participation au jeu concours s'effectue ex
clusivement par voie électronique sur la page
Facebook de KFC France, toute participation sur
papier libre ou sous toute autre forme ne
sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seul
e participation au jeu concours par foyer, le foyer étant
déterminé par l'ensemble des personnes vivant s
ous le même toit, pendant toute la durée du
jeu concours. Seule la première inscription valid
e sera prise en compte, toute autre inscription
sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque proc
édé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu concours proposé,
notamment afin d'en mo
difier les résultats ou
tout élément déterminant les gagnants du jeu concours.
La société organisatrice se réserv
e le droit de faire respecter l'
égalité de chance entre tous les
Participants, notamment par voix de justice ou t
out autre moyen à sa convenance. La société
organisatrice se réserve également le droit
d'écarter toute personne ne respectant pas le
présent règlement.
Article 3
‐
Modalités du jeu concours
Du 3 avril 2013 au 29 avril 2013 inclus, le Particip
ant s’inscrit en ligne
sur l’application « The
B.O.S.S by KFC » par le biais de la fan
page Facebook KFC France, en remplissant le
formulaire prévu à cet effet.
Les informations suivantes seront demand
ées : nom, prénoms, sexe et adresse e
‐
mail.
A la fin de cette période, du 3 avril 2013 au 29
avril 2013 inclus, 10 gagnants seront désignés
s’ils ont obtenu le plus de vote
pour leur vidéo. En cas d’égalité
avec d’autres Participants, un
tirage au sort informatique sera
effectué. Tous les votes comp
tabilisés seront constatés par
huissier, dont les coordonnées
sont mentionnées ci-après.
Chaque jour durant la période, du 3 avril 2013 au
29 avril 2013 inclus, 1 gagnant sera désigné
s’il a obtenu le plus de vote
pour sa vidéo sur la j
ournée (la veille à 17h3
0 jusqu’au lendemain
à 17h30). Les gagnants des dota
tions hebdomadaire auront
un lot, voir l’article 4 «
Description des lots ». Au total, il y aura
vingt-six (26) gagna
nts pour les dotations
hebdomadaires. Un participant ne pourra pas
se voir désigner gagnant hebdomadaire plus
d’une fois durant la durée du jeu.
Au plus tard le 15 mai 2013, un tirage au sort se
ra effectué parmi tous les Participants, y
compris les gagnants des dotations hebdomadair
es, sous contrôle d’huissier, par Maître
Lefebvre Huissier de Justice à Lille, au
58 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les 20
premières personnes tirées au sort
seront les gagnants de lot in
édit by KFC,
voir l’article 4
(Description des lots par tirage au sort).
Dans l'hypothèse, où après avoir été désigné, le
s gagnants s'abstiennent de prendre contact
avec la société organisatrice dans un délai d’
un mois, ou prennent co
ntact postérieurement à
ce délai, la société organisa
trice aura la faculté de dé
signer comme gagnants d'autres
personnes tirées au sort.
Article 4
‐
Description des lots
1.
Les lots pour les gagnants hebdomadaires :
Chaque jour entre le 3 avril 2013 et le
29 avril 2013 inclus, vingt six (26) coupons
offrant le droit à 1 menu The B.O.S.S, utilisables jusqu’à deux (2) mois après
réception, dans un restaurant KFC en
France métropolitaine
(succursales et
franchisés), limité à un coupon par Particip
ant et par foyer et non cumulable avec
d’autres promotions en cours.
2.
Description du lot principal : 10 places de
concert pour 2 personnes (2 places de
concert d’une valeur de 79.00 € chacune)
3.
Description du lot par tirage
au sort : 20 lots inédits
Des lots inédits de l’univers KFC : tee-sh
irts, badges d’une valeur maximale de 5€.
Article 5
‐
Attribution des lots
Après vérification des conditions
d'octroi du lot ou gain en cause
, notamment la conformité de
la fiche de participation et que
la règle d’un Participant par foyer est respectée, le Participant
gagnant est avisé par la société organisatrice
par voie électronique à l’adresse déclarée. Pour
la remise du lot à un participant mineur
, l'accord des parents sera nécessaire.
Le lot sera ainsi envoyé au gagnant, dans les
quinze (15) jours, suiv
ant communication de son
adresse postale à la société organisatrice.
En cas de force majeure, la société organisatr
ice se réserve la faculté
de modifier, à tout
moment et sans préavis, tout
ou partie des lots offerts.
Si la société organisatrice se trouve, nota
mment en raison d'une rupture de stock du
fournisseur de lots ou du redressement ou
liquidation judiciaires de ce dernier, dans
l'impossibilité de livrer le lot remporté par le Pa
rticipant, elle se réserv
e le droit de remplacer
le lot prévu par un autre de même nature, ay
ant les mêmes caractéristiques techniques, de
valeur égale ou supérieure. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la société
organisatrice à ce titre.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre
d'autres lots, ni contre leur prix ou leur
contre
‐
valeur.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de
sa faculté d’annulation de l'inscription du
Participant, la société organisatrice se réserv
e le droit de ne pas faire parvenir un quelconque
lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui
‐
ci :

A fourni des coordonnées fausses ou e
rronées lors de
l'inscription,

A manifestement et par n'importe quel moye
n, réussi à fausser le résultat d'un jeu-
concours.
Article 6
‐
Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre
gracieux, KFC France à publier
et exposer leurs noms, photo
de profil Facebook et lieu d’habitation, sur la phot
o de profil de la fan page Facebook de KFC
France.
Les participants autorisent toutes les véri
fications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'
identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Article 7
‐
Remboursement des frais de participation
L'accès au site et la participation au jeu c
oncours proposé est entièrement libre et gratuit.
Les frais de connexion au site, exposés par le
Participant, lui seront donc remboursés à sa
demande.
Cependant, étant observé qu'en l'ét
at actuel des offres de servic
e et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au jeu
concours ne lui occasionne auc
un frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le rembourse
ment de ses frais de connexion, ainsi que les
frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, sur la base du tarif postal en
vigueur (courrier lent), le Pa
rticipant doit adresser à la soci
été organisatrice à l’adresse
suivante : Service Marketing
‐
KFC France
‐
Cœur Défense, Tour B
‐
100 Esplanade du
Général de Gaulle
‐
92 932 Paris La Défense Cedex, une
demande écrite, établie sur papier
libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale
personnelle et les justificatifs du
coût généré par la connexion au
site pour part
iciper au jeu
concours.
Un seul remboursement par foyer est admis,
le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
Article 8
‐
Propriété intellectuelle
La page du jeu concours et tous
les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de
la société organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distin
ctifs reproduits sur le
site ainsi que sur les
sites auxquels celui
‐
ci permet l'accès par l'intermédiaire de
liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés
à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou part
ielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur
le site et ceux auxquels il perm
et l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits
sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et
leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 9
‐
Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78
‐
17 du 6 janvier 1978, relative à l'in
formatique, aux fichiers et
aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24
octobre 1995 relative
à la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère pe
rsonnel et à la libre
circulation de ces données, les
personnes qui, s'étant connectées
au site et ont répondu aux
questions de l'inscription afin d'accéder au jeu
concours et services du site, disposent d'un
droit d'opposition, d'accès et de rectif
ication des données les concernant.
En conséquence, tout Participant inscrit sur le
site a le droit d'exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées,
les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée,
par écrit, avec les coordonnées
du demandeur, à l'adresse de la
société organisatrice indiqu
ée dans le premier paragrap
he du présent règlement.
Article 10
‐
Responsabilité
La connexion au site implique la connaissa
nce et l'acceptation pa
r le Participant des
caractéristiques et des limites de l'Internet, not
amment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse
pour consulter, interro
ger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement
, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de pr
otection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de cont
amination par des éventuels virus informatiques
circulant sur le réseau. Il appartient à tout
Participant de prendr
e toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propr
es données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saur
ait avoir aucune respons
abilité relative aux
difficultés ou impossibilités de connex
ions des Participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du
site pourra entraîner une mise à jour et/ou
une indisponibilité temporaire
du site, laquelle ne saurait en
aucune manière engager la
responsabilité de la so
ciété organisatrice.
La société organisatrice précise
que l'usage de liens hypertexte
s peut conduire le Participant
vers d'autres sites web, indépendant
s de la société organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant
n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre
le site et un autre site web, sa
uf à engager sa responsabilité.
Article 11
‐
Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez Maît
re Lefebvre Huissier de Justice à Lille, au
58 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
L'ensemble des dispositions du présent règlement
peut être consulté grat
uitement sur le site
dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page.
Le règlement complet sera adressé, à titre gr
atuit, à toute personne, sur simple demande
adressée à : Service Marketing
‐
KFC France
‐
Cœur Défense, Tour B
‐
100 Esplanade du
Général de Gaulle
‐
92 932 Paris La Défense Cedex. L’
envoi devra inclure un Relevé
d’Identité Bancaire (RIB) ai
nsi que le nom, prénoms et adresse du demandeur afin qu’il
puisse se faire rembourser l’affr
anchissement de sa demande de
règlement complet, au tarif
lent en vigueur.
L’affranchissement sera remboursé à rais
on d’un remboursement par foyer (même nom,
même adresse) pour toute la durée du jeu concours,
par virement bancaire, et dans un délai de
trente (30) jours suivant
la réception de la demande.
Toute question d'application ou d'interprétation
du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tran
chée souverainement, se
lon la nature de la
question, par la
société organisatrice
ou Maître Lefebvre.
Il ne sera répondu à aucune
autre demande orale con
cernant le jeu concours.
