Règlement du jeu-concours KFC n°203253 Lot principal gagné : 1 lot d'1 an de menu dans les restaurants KFC (451 €).

REGLEMENT DU JEU‐CONCOURS « KFC France – L’instant Bucket by KFC »
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AVENANT AU REGLEMENT EN DATE DU 12/12/2013
En cas de résultat ex-aequo (même nombre de votes) entre plusieurs participants, il sera pris en compte la date et l’heure à laquelle la photo a été proposée aux votes sur l’application : le participant ayant déposé sa photo le premier sera désigné gagnant.
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Article 1 ‐ La société organisatrice
La société KFC France SAS, ci‐après dénommée « la société Organisatrice », Société par Actions Simplifiées au capital de 134 104 380 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 380 744 870, dont le siège social est à Coeur Défense, Tour B ‐ 100 Esplanade du Général de Gaulle ‐ 92 932 Paris La Défense Cedex, organise du vendredi 6 décembre 2013 au vendredi 6 janvier 2014 inclus un jeu concours intitulé «L’instant Bucket by KFC» et présenté sur la page Facebook de KFC France à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/kfcfrance
Article 2 ‐ Participants et conditions de participation
En participant à ce jeu concours, chaque candidat (le « Participant ») accepte et convient, de se conformer et d’être lié par le présent règlement, par les décisions de la société organisatrice et par toutes autres exigences prévues dans les documents promotionnels du jeu concours.
La participation est ouverte du vendredi 6 décembre 2013 au vendredi 6 janvier 2014, à minuit, inclus, à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (à l’exception du personnel de KFC, des membres de leur famille en ligne directe de même que les personnes ayant collaboré, à titre quelconque, à l’organisation du jeu concours), équipée d’un ordinateur personnel, d’une tablette ou d’un smartphone et disposant d’un accès à internet.
Les participants de moins de 18 ans, devront recueillir l’accord préalable de leurs parents avant de participer au jeu concours. L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur et l’acceptation que le participant reçoive, le prix offert dans le jeu concours. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal). Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants du jeu concours.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3 ‐ Modalités du jeu concours
Le concept du jeu est d’envoyer des photos via la page Facebook de KFC sur les moments partagés chez KFC ou avec les produits KFC.
Les photos reçues seront intégrées à une grande galerie de photos. Chaque semaine, les photos ayant obtenues le plus de votes remporteront les lots définis ci-après. Il y aura un grand gagnant qui sera désigné par un jury, dont les modalités sont définies ci-après, et qui remportera un lot spécial.
Les Participants pourront aussi jouer via les plateformes Twitter et Instagram, en utilisant un hashtag dédié, et ils seront redirigés vers la page Facebook.
Pour participer, du vendredi 6 décembre 2013 au vendredi 6 janvier 2014 inclus, les participants au jeu concours sont invités à se rendre sur la fanpage KFC France (https://www.facebook.com/KFC.France).
Les participants doivent ensuite :
- Devenir fan de la page KFC France (https://www.facebook.com/KFC.France) ;
- Cliquer sur « Jouer » ;
- Autoriser l’application à accéder aux données personnelles : nom, prénom et adresse email ;
- Uploader sa ou ses photos ;
La société organisatrice désignera quarante (40) gagnants. Les gagnants seront contactés entre le vendredi 6 décembre 2013 et le vendredi 17 janvier 2014, soit par message privé ou message direct sur leur compte Twitter soit par commentaire sur leur compte Instagram, soit par message direct ou message privé sur Facebook. Il leur sera demandé leurs coordonnées email et postale afin de leur faire parvenir leur lot.
Dans l'hypothèse, où, après avoir été désignés et contactés, les gagnants s'abstiennent de répondre au message envoyé par la société organisatrice dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’heure du message envoyée, la société organisatrice considèrera que les gagnants se désistent et conservera la propriété des lots.
Article 4 ‐ Description des lots
1. les lots pour les gagnants hebdomadaires
Chaque semaine, les trois photos ayant récoltées le plus de votes (ou de « likes ») seront désignées de telle sorte que:
- La photo ayant récolté le plus de votes remporte 1 menu Maxi Bucket « Dip’s Bucket » pour 4 personnes d’une valeur maximale de 29.95 € TTC
- La seconde photo ayant récolté le plus de votes remporte 1 menu Bucket duo pour 2 personnes d’une valeur maximale de 19.95 € TTC
- La troisième photo ayant récolté le plus de votes remporte 1 menu sandwich ou un menu de pièces de poulet pour 1 personne d’une valeur maximale de 7.65 € TTC
Les bons d'achat pour les lots "menus" seront envoyés par courrier dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la réception des coordonnées du gagnant par la société organisatrice. Les bons seront valables 2 mois à compter de la date d’envoi.
Les bons sont valables dans tous les restaurants KFC participant à l'opération (coordonnées des magasins disponibles sur le site www.kfc.fr). L’ensemble des bons ne peut être ni échangé, ni revendu, ni remboursé même partiellement. Les bons ne peuvent pas donner lieu à la remise d’une contre-valeur en argent. Elles ne sont pas remplacées en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale).
Calendrier attribution des lots :
- Premier période : du 06/12/2013 à 10h00 au 12/12/2013 à 13h00
- Deuxième période : du 12/12/2013 à 13h01 au 19/12/2013 à 13h00
- Troisième période : du 19/12/2013 à 13h01 au 26/12/2013 à 13h00
- Quatrième période : du 26/12/2013 à 13h01 au 02/01/2014 à 13h00
- Cinquième période : du 02/01/2014 à 13h01 au 06/01/2014 à 18h00
2. Description du lot principal : 1 an de KFC
Une fois le jeu terminé, un jury se réunit et choisi la photo gagnante parmi toutes les photos reçues pendant toute la durée du jeu.
Le gagnant sera déterminé sur une base d’une notation sur 20. La notation sur 20 se décompose de la façon suivante :
- Esthétique = 5/20
- Originalité = 5/20
- Retranscription de l’esprit Sogood = 10/20
L’élection du gagnant se fera par un jury constitué par KFC.
Le gagnant remportera :
1 an de KFC d’une valeur totale de 451.20€ TTC, soit en équivalent le gagnant recevra 12 bons pour un menu Maxi Bucket et 12 bons pour un menu individuel (sandwich ou pièces de poulet) hors menu All In Ze Box et dans la limite d’utilisation d’un bon par jour et hors promotions en cours. (Chaque bon aura une durée de validité de 2 mois minimum étendue entre février 2014 à fin janvier 2015).
Les bons sont valables dans tous les restaurants KFC participant à l'opération (coordonnées des magasins disponibles sur le site www.kfc.fr). L’ensemble des bons ne peut être ni échangé, ni revendu, ni remboursé même partiellement. Les bons ne peuvent pas donner lieu à la remise d’une contre-valeur en argent. Elles ne sont pas remplacées en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 5 ‐ Attribution des lots
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le Participant gagnant est avisé par la société organisatrice, soit par message privé ou message direct sur leur compte Twitter soit par commentaire sur son compte Instagram, soit par message direct ou message privé sur Facebook. Il leur sera demandé leurs coordonnées email et postale afin de leur faire parvenir leur lot.
Pour la remise du lot à un participant mineur, l'accord des parents sera nécessaire. Le lot sera ainsi envoyé au gagnant, dans les soixante (60) jours, suivant la communication de son adresse postale à la société organisatrice.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le Participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un
autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la société organisatrice à ce titre.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre‐valeur.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du
Participant, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui‐ci :
• A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de sa réponse au message lui annonçant son gain.
• A manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu-concours.
• A publié des photos à caractères pornographiques, raciste, à l’encontre des bonnes moeurs ou portant atteinte à l'intégrité d'une personne ou de la marque KFC.
Article 6 ‐ Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, KFC France à publier et à exposer leurs noms, photo de profil Facebook et photos uploadées et lieu d’habitation, sur la fan page Facebook et le compte Twitter de KFC France. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 7 ‐ Remboursement des frais de participation
La participation au jeu concours proposé est entièrement libre et gratuite. Les frais de connexion aux sites, exposés par le Participant, lui seront donc remboursés à sa demande. Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site via son smartphone ou sa tablette et de participer au jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le Participant doit adresser à la société organisatrice à l’adresse suivante :
Service Marketing ‐ KFC France ‐ Coeur Défense, Tour B ‐ 100 Esplanade du Général de Gaulle ‐
92 932 Paris La Défense Cedex, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle et les justificatifs du coût généré par la connexion pour participer au jeu concours. Un seul remboursement par foyer est admis, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Article 8 ‐ Propriété intellectuelle
La page du jeu concours et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui‐ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 9 ‐ Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont communiqué leurs coordonnées par retour de message Twitter, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, les gagnants ont le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société organisatrice indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
Article 10 ‐ Responsabilité
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la société organisatrice. La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
Article 11 ‐ Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Lefebvre, Huissier de justice, 58 avenue du Peuple Belge 59000 Lille. L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement à l'url suivante : http://www.kfc.fr/instantbucket2013.pdf
Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Service Marketing ‐ KFC France ‐ Coeur Défense, Tour B ‐ 100 Esplanade du Général de Gaulle ‐ 92 932 Paris La Défense Cedex. L’envoi devra inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que le nom, prénoms et adresse du demandeur afin qu’il puisse se faire rembourser l’affranchissement de sa demande de règlement complet, au tarif lent en vigueur. L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu concours, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou Maître Lefebvre. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale
concernant le jeu concours.