SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU JEU CONCOURS " TESTEZ LE KIA CARENS A MONACO "
La société KIA MOTORS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 38.251.000 euros, identifiée sous le numéro 383 915 295 RCS Nanterre, dont le siège social est 6 Rue des Peupliers - 92000 NANTERRE (ci-après "KIA") organise du 11 février au 3 mars 2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat accessible par le biais de la page consacrée à KIA du site Internet "Facebook" située à l'adresse www.facebook.com/kiafrance
Le Jeu n'est en aucun cas sponsorisé, parrainé, soutenu, géré, administré, validé ou même approuvé par la société FACEBOOK INC., éditeur du site Internet Facebook.
2 - PRÉSENTATION DU JEU CONCOURS "TESTEZ LE KIA CARENS A MONACO"
Afin de participer au jeu concours organisé par KIA « TESTEZ LE KIA CARENS A MONACO» les participants doivent disposer d'un compte Facebook valide pendant toute la durée du Jeu et devenir fan de la page KIA accessible à l'adresse www.facebook.com/kiafrance en cliquant sur le bouton "J'AIME".
Les participants devront répondre correctement à une série de questions pour pouvoir prendre part au tirage au sort qui sera effectué par Maître Benzaken, 38 Rue Salvador Allende 92000 Nanterre, Huissier de Justice, après validation des réponses et dépouillement des participations.
Un tirage au sort aura lieu le Lundi 4 mars 2013. 1 lot sera attribué lors de ce tirage au sort et prendra la forme d'un voyage d'1 (un) week-end pour 2 (deux) personnes à Monaco (Principauté de Monaco) afin de pouvoir y essayer le nouveau monospace Kia Carens. Dates : du 15 au 17 mars 2013.
3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS " TESTEZ LE KIA CARENS A MONACO "
3.1 Acceptation du présent règlement
Toute participation au Jeu implique de la part des participants l'acceptation sans réserve des stipulations du présent règlement dans leur intégralité. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux participants de s'abstenir de participer au Jeu.
KIA sera contrainte d'écarter la participation de tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement la disqualification du participant.
Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement et en dernier ressort par KIA. En outre, toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte au-delà d'un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de fin du Jeu.
Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications à tout moment par KIA. Chaque modification prendra la forme d'un avenant qui sera publié sur la Page Facebook de KIA, dans les mêmes conditions que le présent règlement.
3.2 Accès au jeu concours " TESTEZ LE KIA CARENS A MONACO "
Le Jeu n'est accessible par tout participant qu'en répondant aux conditions énoncées à l'article 3.3 ci-dessous.
3.3 Participation au jeu " TESTEZ LE KIA CARENS A MONACO "
La participation au Jeu est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus dont le domicile est situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise) et disposant d'un permis de conduire en cours de validité.
Chaque participant au Jeu doit disposer d'un compte Facebook valide pendant toute la durée du Jeu et devenir fan de la Page Facebook de KIA. Chaque participant au Jeu devra générer un nom personnalisé à l’aide de l’application, accepter l’installation de l’application et valider le formulaire d’inscription.
Lors de la participation au Jeu, certaines données à caractère personnel sont transmises à KIA, dans les conditions énoncées à l'article 10 ci-dessous.
Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen ne pourra être prise en compte.
La participation au Jeu est expressément interdite au personnel de KIA et d'INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE (salariés et dirigeants), à leurs partenaires commerciaux et leurs prestataires, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, parents ou alliés vivant sous le même toit).
La participation au Jeu est limitée à 1 (une) seule participation par titulaire d'un compte Facebook.
La participation au Jeu est nominative et strictement personnelle. Tout participant s'interdit d'y participer sous un autre nom que le sien ou pour le compte de quelque tiers que ce soit. Toute utilisation d'un nom de fantaisie ou d'un pseudonyme sur Facebook rendra la participation invalide.
KIA refusera les participations qui ne seraient pas conformes, c'est-à-dire qui seraient incomplètes, illisibles, dont les informations seraient incompatibles avec une participation au Jeu, remis après la date limite indiquée ci-dessous ou sous une autre forme que celle prévue au présent.
La clôture du Jeu interviendra le 3 mars à 23h GMT
4 - DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS " TESTEZ LE KIA CARENS A MONACO "
Afin de pouvoir participer au Jeu, tout participant doit devenir fan de la Page Facebook de KIA en cliquant préalablement sur le bouton "J'AIME", si cela n'a pas été effectué auparavant. Puis le participant devra cliquer sur le bouton dédié au Jeu, générer un nom personnalisé, installer l’application et valider le formulaire de participation.
KIA s'engage à respecter l'égalité des chances entre tous les participants au Jeu.
KIA se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants.
5 - EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE KIA
La participation au Jeu est effectuée sous la seule responsabilité du participant.
Ainsi, KIA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Jeu, en particulier en cas d'incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, par exemple affectant l'accessibilité du site Facebook ou la Page Facebook de KIA, qui rendrait impossible toute participation au Jeu.
En outre, KIA ne pourra pas être tenue pour responsable de toute contamination par un virus informatique du fait de la navigation sur Internet. Il appartient à chaque participant de prendre ses dispositions pour protéger son matériel informatique contre toute tentative d'intrusion ou de contamination.
6 - LOTS ATTRIBUÉS DANS LE CADRE DU JEU CONCOURS "TESTEZ LE KIA CARENS A MONACO"
6.1 Liste des lots
Les participants au Jeu ayant valablement rempli le bulletin de participation et ayant été tirés au sort remporteront 1 (un) séjour d'1 (un) week-end à Marbella pour 2 (deux) personnes, comprenant :
- - Transport pour 2 (deux) personnes dans la limite de 300 € (trois-cent euros) (aller-retour),
- - le transfert vers l'hôtel (aller et retour),
- - deux nuits d'hôtel pour deux personnes,
- - deux petit-déjeuners pour deux personnes.
Valeur indicative : 1 200 € (mille deux cent euros)
Les lots ne comprennent pas : les frais de boissons, repas et autres accommodations, qui sont à la charge des participants.
Ces lots ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. KIA refusera tout échange de tout ou partie d'un lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.
6.2 Tirage au sort
Toutes les personnes physiques dont la participation aura été jugée conforme aux conditions prévues par l'article 3 ci-dessus participeront au tirage au sort réalisé par Maitre Benzaken, 38 Rue Salvador Allende 92000 Nanterre.
Le tirage au sort aura lieu parmi l'ensemble des bulletins de participation qui auront été jugés conformes par l'huissier instrumentaire. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même compte Facebook et même adresse électronique).
L'huissier tirera au sort 1 (un) gagnant.
KIA se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant l'identité et le domicile des gagnants après le tirage au sort. KIA pourra ainsi solliciter la communication de tout document justificatif (facture de téléphone, facture EDF, etc.)
Les participants acceptent le fait que toute fausse information relative à leur identité et/ou leur domicile entraînera automatiquement la nullité de leur participation au Jeu et de l'attribution du lot en cas de gain.
6.3 Délivrance des lots
KIA informera personnellement le gagnant tiré au sort, par courrier électronique, des modalités de retrait des lots, en même temps que la confirmation des gains. L'adresse utilisée sera celle qui est associée au compte Facebook du participant.
KIA demandera au gagnant par courrier électronique adressé de lui communiquer tous les éléments d'identification nécessaires (notamment une adresse postale).
En outre, il est expressément indiqué qu'en aucune manière KIA ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où le lot ne pourra être remis au gagnant en raison d'une adresse électronique associée au compte Facebook et ne fonctionnant plus. Il appartient aux participants de vérifier que l'adresse associée à leur compte Facebook est exacte, KIA n'étant pas en mesure de la vérifier.
Le lot sera remis par KIA au gagnant. Il est expressément prévu qu'en cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité d'un lot pour des motifs qui lui sont étrangers, KIA pourra valablement remplacer les lots annoncés dans le présent règlement par des lots d'une valeur équivalente.
Si, au bout d'un délai de 2 (deux) jours, l'un des gagnants n'a pas répondu pas à l'e-mail qui lui a été adressé par KIA pour l'informer de l'attribution du lot, alors l'attribution sera annulée et le lot en question sera remis à un autre participant au terme d'un nouveau tirage au sort.
Du fait de l'acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent KIA à utiliser certaines données à caractère personnel (nom, prénom, ville de résidence, image) aux fins de promotion du Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lot attribué au participant. Les gagnants autorisent ainsi KIA à utiliser leur nom et leur image sur le site Internet www.kia.fr ou sur tout autre support (papier, télévision, radio, Internet) pendant une durée limitée à 1 (un) an à compter de la première diffusion.
7 - DÉPÔT LÉGAL DU RÈGLEMENT
Le présent règlement du Jeu est déposé chez Maitre Benzaken, 38 Rue Salvador Allende 92000 Nanterre. Il peut également être consulté en ligne et imprimé à partir de l’application dédiée sur le Facebook KIA France facebook.com/kiafrance.
Le règlement peut également être adressé gratuitement (sous réserve des frais d'envoi) et sur simple demande à toute personne qui le souhaite, sous réserve d'en formuler la demande par écrit avant la fin du Jeu à l'adresse suivante :
KIA MOTORS FRANCE
2 rue des Martinets - CS2025
92569 Rueil-Malmaison Cedex, France
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
8 - CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans le système informatique de KIA, consistant notamment dans les données relatives aux participants au Jeu, seront réputées avoir force probante à l'occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Jeu.
Les participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés par KIA dans le cadre de l'organisation du Jeu.
9 - LOI APPLICABLE
L'organisation du Jeu et sa participation relèvent de la législation française applicable aux jeux et concours.
10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies par KIA auprès des participants dans le cadre du Jeu sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont celles renseignées par les participants dans le cadre de leur compte Facebook, à savoir :
- leurs informations basiques (nom, prénom, photographie de profil, sexe, date de naissance, ville de résidence, liste d'amis et toutes informations rendues publiques de manière volontaire par les participants, y compris les photographies et les vidéos mises en ligne), l'adresse e-mail associée au compte Facebook du participant, la liste des pages dont les participants sont fans.
Ces données à caractère personnel ne seront utilisées par KIA qu'aux fins d'organisation du Jeu et de promotion du Jeu. Ces données ne seront pas transmises à des tiers ni exploitées à d'autres fins sans le consentement exprès des participants.
Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, justifiant de leur identité, disposent en application de l’article 40 de cette loi, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.
Par le présent règlement, et conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de KIA, à moins qu'ils ne s'opposent, sans frais, à cette communication.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, à :
KIA MOTORS FRANCE
2 rue des Martinets - CS2025
92569 Rueil-Malmaison Cedex, France
11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du Jeu sont la propriété exclusive de KIA.
En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de KIA est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
Les marques citées sur la Page Facebook de KIA sont la propriété de leur propriétaire respectif. "Facebook" est une marque déposée par la société FACEBOOK INC.
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