Règlement du Tirage au sort GRAND JEU DE L’ETE KIA TOYS R US
Préambule :
La société KIA Motors France, dont le siège social est situé au 2 rue des Martinets, CS2025, 92569 Rueil-Malmaison Cedex, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, diffusé sur le site Internet www.kia.com, dont les modalités générales sont décrites dans le règlement ci-dessous. Ce jeu-concours se déroulera à compter du 7 juin 2013 jusqu’au 7 septembre 2013 (inclus) dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 1 : Objet du jeu-concours
L’objet du jeu-concours est de permettre aux personnes valablement inscrites sur le site www.kia.com de gagner les prix décrits à l’article 5.
Article 2 : Participation
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine ou en Corse, remplissant les conditions suivantes :
1 - être majeure à sa date d’inscription au jeu-concours ;
2 - avoir réservé un essai sur le site Internet www.kia.com sur la page dédiée au GRAND JEU DE L’ETE KIA ET TOYS R US
3 – avoir réalisé un essai du modèle Kia de son choix dans l’un des distributeurs du réseau Kia en France métropolitaine ou en Corse.
Ne peuvent toutefois pas participer au jeu-concours :
- les personnes salariées, employées ou collaboratrices de l’Organisateur, de la société KIA MOTORS FRANCE et de leurs filiales, ainsi que les membres du réseau de distribution KIA ;
- les mandataires sociaux de l’Organisateur, de la société KIA MOTORS FRANCE et de leurs filiales ;
- toute personne ayant un lien direct avec les personnes listées ci-dessus ou vivant sous le même toit qu’elles ;
- plus généralement, toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours.
La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des Lois, règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation de l’inscription du candidat.
Article 3 : Vérification de l'identité
Les candidats autorisent toute vérification concernant les renseignements fournis lors de l’inscription au jeu concours concernant notamment leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le respect de l’article 9 du Code civil et de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Article 4 : Conditions générales
4.1 - Règles générales
L’inscription au jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation au tirage au sort se fait par l’intermédiaire du site www.kia.com
Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen ne pourra donc être prise en compte.
Toute inscription incomplète, ou comportant des erreurs ne sera pas prise en considération, ce qui entraînera automatiquement et de plein droit sa nullité.La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un candidat, notamment par la création de fausses identités, de fausses adresses postales ou adresses mail permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours et à l’annulation de la ou des candidatures de la personne en cause.
De même, si cette personne fait partie des gagnants, son prix lui sera retiré.
4.2 - Annulation d’inscription
Tout candidat pourra, à tout moment, signifier son refus de participer au jeu-concours et retirer sa candidature.
Il devra à cet égard adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la société KIA Motors France, H2O 2 rue des Martinets, CS2025, 92569 Rueil-Malmaison Cedex.
Article 5 : Conditions particulières
5.1 – Dates
Le jeu-concours se déroulera à partir du 7 juin 2013, jusqu’au 7 septembre 2013 inclus.
5.2 - Inscriptions
Une même personne ne peut participer qu’une seule fois à ce jeu (une seule inscription par participant - même nom et même adresse postale).
Une inscription vaut pour le tirage au sort qui aura lieu le 9 septembre 2013.
Pour s’inscrire, chaque candidat doit :
- se rendre sur le site Internet www.kia.com/fr
- se rendre sur l’onglet dédié au jeu-concours GRAND JEU DE L’ETE KIA ET TOYS R US
- Réserver un essai en renseignant ses informations personnelles
- Se rendre dans la concession du réseau Kia sélectionnée pour réaliser un essai du modèle Kia choisi et valider sa participation
- Les participants n’ayant pas effectué d’essai seront exclus du tirage au sort.
5.3 – Tirages au sort et prix
Le tirage au sort aura lieu le 9 septembre 2013 parmi l’ensemble des participants inscrits. Le tirage au sort fonctionnera sur un principe de loterie.
Détail des dotations mises en jeu :
1 nouveau Kia Carens 1,7 Diesel CRDi 115 ch ISG BVM6 Active 5 places avec peinture métallisée et système de navigation – valeur indicative 28 340 €, hors frais d’immatriculation et de mise à la route à la charge du gagnant.
1 siège bébé Monza Nova IS Seatfix Shadow : groupe 1/2/3 allant de 9 à 36 kg Prix indicatif 269€99 TTC
1 siège bébé Milano : groupe 2/3 allant de 15 à 36 kg. Prix indicatif 149€99 TTC
1 siège bébé Young Profi Plus et base Isofix : groupe 0+ allant de 0 à 13 kg. Prix indicatif (Siège + Base) : 269€99 TTC
Les lots non attribués ne seront pas remis en jeu. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations de nature et de valeur équivalentes.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens et services. Les lots ne sont pas cessibles.
5.4 – Retrait du prix
Les gagnants seront contactés par KIA sous un délai d’un mois après la fin de chaque tirage au sort et seront informés de la procédure à suivre. Les gagnants disposeront d’Un mois pour se manifester à compter de la date d’envoi de l’email de confirmation.
Article 6 : Annulation ou Modification de la programmation du jeu-concours
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables si pour des raisons indépendantes de leur volonté l'opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.
En outre, il est expressément indiqué qu'en aucune manière KIA ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où le lot ne pourra être remis au gagnant en raison d'une adresse électronique associée au compte Facebook et ne fonctionnant plus. Il appartient aux participants de vérifier que l'adresse associée à leur compte Facebook est exacte, KIA n'étant pas en mesure de la vérifier.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le présent jeu concours si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 7 :
Les participants autorisent par avance les sociétés organisatrices à publier ou diffuser leur nom sans que cette publication puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération.
Article 8 : Interprétation du présent règlement
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement et qui ne se seraient pas prévus par celui-ci seront tranchés souverainement et en dernier ressort par les sociétés organisatrices. En outre, toutes contestations relatives à ce concours ne pourront être prises en compte au-delà d’un délai de 30 jours à compter de la date de fin du jeu.
Article 9 : Loi « Informatique et libertés »
Les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement aux Sociétés organisatrices, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Néanmoins, le Participant autorise expressément les Sociétés organisatrices à utiliser ses coordonnées dans le cadre de toute manifestation promotionnelle destinées à promouvoir leurs marques.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne ayant rempli la matrice d’inscription bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation auprès des Sociétés organisatrices. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse des sociétés organisatrices mentionnée à l’article 1 du présent règlement.
Les participants du jeu concours disposent également du droit de s’opposer à la cession de ces données en notifiant leur opposition à l’adresse des sociétés organisatrices mentionnée à l’article 1 du présent règlement.
Article 10 : Confidentialité
Les personnes ayant accès aux coordonnées des candidats s’engagent à garder confidentielles toutes les informations les concernant.
Article 11 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 12 : Limitation de responsabilité de la société Kia Motors France
Il est rappelé que l’Internet ou le site internet www.kia.com n’est pas un réseau sécurisé.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet et du site internet www.kia.com, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site internet www.kia.com.Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site internet www.kia.com et la participation au jeu-concours se font sous l’entière responsabilité de chaque participant.
Article 13 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du concours est déposé chez :
Maître Alain Benzaken, Huissier de justice
SCP Benzaken – Fourreau – Sebban
38, rue Salvador Allende – 92000 NANTERRE
Il pourra être fourni sur simple demande par courrier à l'adresse du Jeu : «GRAND JEU DE L’ETE KIA TOYS R US » - KIA Motors France, 2 rue des Martinets, CS2025, 92569 Rueil-Malmaison Cedex dans la limite d'un Règlement par foyer (même nom, même adresse postale).
Le présent règlement est également consultable dans son intégralité sur le site Internet www.kia.com/fr
Le remboursement du timbre au titre de la demande du règlement du jeu-concours s’effectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu-concours.
