Art. 1 : ORGANISATION
La société Kia Motors Europe GmbH ayant son siège social Theodor-Heuss-Allee 11 60486 Frankfurt, Germany, ci-après dénommée « Kia » ou « Société Organisatrice » organise sur internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « KIA GT RIDE ».
Le jeu débute le 15 janvier 2014 à 10h00 et se clôture le 14 mars 2014 à 23h59 inclus, dates et heures de connexion de France Métropolitaine faisant foi. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (hors Corse et hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (hors Corse et hors DOM-TOM). Il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d'une adresse électronique valide pour participer au jeu. Les participants accèdent à l’opération via l’adresse Internet de l’opération : http://www.gt-ride.fr, via l’application Facebook GT Ride ou l’application mobile GT Ride.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail et adresse IP) est autorisée pendant toute la durée de l’opération. Toute tentative de participations multiples d’une personne physique avec des adresses mails différentes entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. De fait, la participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions précitées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art. 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Chaque participant devra :
- Se rendre sur le site internet http://www.gt-ride.fr ou l’application Facebook « GT Ride » pendant la durée du jeu, et se rendre sur l’App Store
- Télécharger l’application mobile pour créer une piste de course, ou utiliser la souris sur la version ordinateur (http://www.gt-ride.fr/ ou l’application Facebook GT Ride). Pour plus d’informations sur la création d’une piste de course, rendez-vous dans la section « Aide » de l’application et du site internet et se connecter via Facebook. Lors de l’utilisation de l’application mobile, des frais de connexion engendrés restent à la charge du participant.
- Pour participer au jeu, le participant devra créer et soumettre une piste de course sur les plateformes mentionnées précédemment, et connecter son compte Facebook pour saisir son nom, prénom, adresse e-mail et pays de résidence. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. - Il doit également confirmer qu’il a bien pris connaissance et a accepté le présent règlement, en cochant la case prévue à cet effet.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet sur le site internet dédié à l’opération, accessible à l’adresse http://www.gt-ride.fr/, via l’application Facebook GT Ride ou l’application mobile GT Ride. Toute inscription par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude.
Art. 4 : PRINCIPE DU JEU
Le jeu est basé sur le principe d’un jeu avec tirage au sort.
Principe du tirage au sort
Indépendamment des conditions précisées dans à l’Art. 3, les participants seront qualifiés dans le classement national et international du jeu en fonction des points attribués pendant la compétition.
En soumettant la piste de course créée, la participation est comptabilisée dans le classement national et international.
Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort international, la société organisatrice procédera le 17 mars 2014 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant publié au moins une piste de course. Les participants éligibles au tirage au sort devront figurer dans les 100 premiers joueurs du classement international à la fin de la période de jeu. Les participants doivent être domiciliés dans l’un des pays participant au jeu.
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort national, la société organisatrice procédera le 17 mars 2014 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants domiciliés en France Métropolitaine ayant publié au moins une piste de course. Les participants éligibles au tirage au sort devront figurer dans les 100 premiers joueurs du classement national à la fin de la période de jeu.
Le tirage au sort désignera plusieurs gagnants pour l’ensemble des lots mis en jeu. Le premier participant tiré au sort sera le gagnant du premier prix mis en jeu et ainsi de suite pour l’ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. En tout état de cause, la date de tirage au sort ne pourra être antérieure à la date de clôture du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude.
• Comment participer au tirage au sort ?
Chaque participant devra remplir les conditions de participation énoncées à l’Art. 3.
• Attribution des points pour le classement national et international
1.Créer et publier des pistes de course
Chaque participant est en mesure de créer et publier un nombre illimité de pistes de course, mais seulement les 10 premières soumissions seront prises en compte dans l’attribution des points. Les points sont attribués de la façon suivante :
1ère piste publiée : 1 000 points
2e piste publiée : 900 points
3e piste publiée : 800 points
4e piste publiée : 700 points
5e piste publiée : 600 points
6e piste publiée : 500 points
7e piste publiée : 400 points
8e piste publiée : 300 points
9e piste publiée : 200 points
10e piste publiée : 100 points
2. Gagner des challenges
Après avoir conduit sur une piste du début à la fin de la course, le temps réalisé est enregistré. L’utilisateur à la possibilité de partager la piste pour comparer ses performances avec ses amis via un « challenge ». Chaque challenge gagné (initié par le joueur) attribuera au gagnant du challenge un total de 100 points supplémentaires. Les challenges peuvent être initiés ou acceptés par des joueurs amis sur Facebook qui se sont inscrits au jeu GT Ride via Facebook.
3. Les autres participants jouent sur votre piste
Pour chaque session de jeu sur une piste créée par le joueur, du début à la fin (de « Start » à « Finish»), le participant ayant créé la piste se verra attribué 50 points au classement.
4. Jouer sur les pistes créées par d’autres participants
Pour chaque session de jeu sur une piste créée par un autre participant, du début à la fin (de « Start » à « Finish»), le participant ayant créé la piste se verra attribué 30 points au classement.
Art. 5 : DOTATIONS
L’opération est dotée d’une dotation internationale (titrage au sort parmi l’ensemble des participants) d’une valeur indicative de 29 990 (vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix) € TTC.
L’opération est dotée de 11 dotations nationales (titrage au sort parmi l’ensemble des participants en France métropolitaine) d’une valeur indicative globale de 500 (cinq-cents) € TTC.
Dotation du tirage au sort international :
1er prix : le nouveau coupé Kia pro_cee’d GT Edition limitée « 1st Edition » d’une valeur commerciale unitaire indicative de 29 990 (vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix) euros TTC.
Les frais de mise en route du véhicule, immatriculation et malus sont à la charge du gagnant.
Dotation du tirage au sort national :
1er prix : 1 (un) Apple iPad Mini Wifi de 7,9 pouces pour une valeur commerciale globale indicative de 299 (deux cent quatre-vingt-dix-neuf) euros TTC.La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les dotations sont nominatives; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées aux instants gagnants ou tirées au sort.
Art. 6 : DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
6.1 Modalités de désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort final, la société organisatrice procédera le 17 avril 2014 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant poursuivi le jeu jusqu’à l’étape du tirage au sort. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. En tout état de cause, la date de tirage au sort ne pourra être antérieure à la date de clôture du jeu, soit le 17 décembre 2014. La liste des gagnants du jeu sera disponible sur le site internet de la société organisatrice à l'issue du jeu.
6.2 Modalités d’information des gagnants
Les gagnants du tirage au sort seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique par la société organisatrice à l'adresse mail qu'ils auront indiquée au moment de leur inscription et à laquelle ils font élection de domicile. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées au gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires (le véhicule sera à récupérer dans la concession Kia la plus proche du domicile du gagnant).
Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. Par ailleurs, le gagnant du 1er prix déclare être en capacité de circuler en France et dégage la société organisatrice et ses partenaires de toute responsabilité à cet égard. Dans le cas contraire, le gagnant renoncerait au bénéfice du 1er prix du tirage au sort.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas, qui n’aurait pas répondu dans un délai de quinze jours (15 jours) à compter de la réception de l’e-mail annonçant le gain sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne lui sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement, il sera conservé par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, d’une modification de ses coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Le cas échéant, les prix seront conservés par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art. 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite de deux demandes par participant (même nom, même prénom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Kia Motors Europe GmbH Theodor-Heuss-Allee 11 60486 Frankfurt, Germany.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base de deux connexions de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu
. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
– a photocopie d'un justificatif d'identité ;
a photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
– une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
– un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art. 8 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier et pendant une durée limitée à un (1) an, le nom des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art. 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
9.1. Collecte et traitement des données personnelles
En acceptant de recevoir la newsletter Kia, les Participants acceptent d'être contacté(s) ultérieurement par Kia Motors France et/ou son réseau, à des fins d'enquête ou d'information sur les nouveaux produits ainsi que les offres du moment. A l'occasion de chaque contact, le Participant aura possibilité de mettre fin à toute communication.
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l’identification des gagnants (nom et prénom), la prise de contact avec celles-ci (email) et l’envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi par Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux Participants pourront également faire l'objet d’une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Kia Motors Europe GmbH, sont traitées avec la plus stricte confidentialité. La Société Kia Motors Europe GmbH s’assurera également de l’information et du consentement préalables des Participants en cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société. L’information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront matérialisées par système d' « opt-in » en cochant une case spécifique sur le formulaire d’inscription au jeu-concours. Les Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses coordonnées à des partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet. La fréquence d’envoi d’offres variera en fonction de la période de l’année et sera plus importante lors des fêtes de fin d’année.
9.2. Responsable du traitement Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Kia Motors Europe GmbH est effectué sous la responsabilité de la Société Kia Motors Europe GmbH, responsable du traitement.
9.3 Finalité de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Kia Motors Europe GmbH l'aident à personnaliser et à améliorer continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces données sont les services Marketing et Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L’accès par les employés de Kia Motors Europe GmbH des services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d’autres fins autorisées par la loi.
9.4 Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande à l'adresse suivante : Kia Motors Europe GmbH, Theodor-Heuss-Allee 11 60486 Frankfurt, Germany.
Art. 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook ou Twitter. Les informations éventuellement collectées sont fournies par les participants à la Société Organisatrice et non à Facebook ou Twitter. A ce titre, Facebook et Twitter ne pourront nullement être considérés comme responsable en cas de contestations émanant des participants au jeu et liées à l’exécution du présent règlement. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. De même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeuses et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art. 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est déposé auprès de Maître Alain Benzaken, Huissier de justiceSCP Benzaken – Fourreau – Sebban38, rue Salvador Allende – 92000 NANTERRE
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même prénom et même adresse postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’en informer les participants par tout moyen. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Alain Benzaken, Huissier de justice SCP Benzaken – Fourreau – Sebban, 38, rue Salvador Allende – 92000 NANTERRE et d’une rectification du règlement consultable sur Internet, sur le site hébergeant le jeu. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis et pourra également donner lieu à l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
