JEU CONCOURS - Saint Valentin Vs. Europa League
La société KIA MOTORS FRANCE, société par actions simplifiées au capital social de 38 251 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 915 295, dont le siège social se situe 2 rue des Martinets à Rueil-Malmaison (92500), France (ci-après la « Société Organisatrice » ou « Kia »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Saint Valentin Vs. Europa League » (ci-après désigné le « Jeu ») qui se déroulera du 1er février 2019 à 14h00 (GMT +1) au 6 février 2019 à 23h59 (GMT +1) (ci-après « Période du jeu »), selon les conditions et modalités suivantes.
Veuillez prendre attentivement connaissance du présent règlement (le « Règlement »). Si vous décidez de ne pas l’accepter, en tout ou en partie, vous vous interdisez toute participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez d’être soumis au Règlement.
Tout Participant pourra, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, signifier son refus de participer au Jeu et annuler sa participation. Pour ce faire, il devra adresser une lettre recommandée avec avis de réception accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse postale suivante :
KIA MOTORS FRANCE
Jeu Kia « Saint Valentin Vs. Europa League »
2 rue des Martinets
92500 RUEIL MALMAISON
Le Règlement pourra à tout moment, y compris après le début du Jeu, faire l'objet de modifications par Kia. Chaque modification prendra la forme d'un avenant qui sera publié dans les mêmes conditions que le présent règlement.
Le Jeu n’est ni parrainé ni organisé par la société Facebook Inc.
Article 1 : Conditions de participation au Jeu
1. L’inscription est gratuite et une même personne ne peut participer au Jeu qu’une seule fois (une seule inscription par Participant / mêmes nom/prénom/adresse/mail) via l’inscription par le formulaire d’inscription.
2. Le Jeu se déroule sur Facebook et sur Instagram.
3. Les Participants sont invités à participer par le biais de leur propre compte Facebook et ou Instagram.
4. Kia se réserve le droit d’exclure du Jeu toute personne qui enfreindrait le Règlement. Toute personne qui userait de procédés interdits ou qui tenterait d’obtenir un avantage par la manipulation, sous quelque forme que ce soit, serait elle aussi exclue du Jeu. Toute personne dont il est constaté qu’elle utilise un compte frauduleux ou le compte d’un tiers verra sa participation déclarée nulle et Kia se réserve le droit d’engager des poursuites. Le cas échéant, Kia se réserve en outre le droit d’invalider un prix déjà attribué et d’exiger ultérieurement la restitution ou le remboursement de la valeur d’un prix attribué.
2. Modalités de participation au Jeu
1. Les participants du jeu doivent être majeurs.
2. La participation au Jeu suppose que les Participants aient un compte Instagram ou Facebook.
Sur Facebook :
Les participants doivent commenter la publication du jeu et taguer leur binôme en commentaire en mentionnant le lot de leur choix : « Diner » ou « Match ».
Sur Instagram :
Les Participants doivent suivre le compte Instagram officiel de KIA, commenter le post du jeu qui sera posté par le compte Instagram officiel de KIA en mentionnant leur binôme et le lot de leur choix : « Diner » ou « Match ».
3. La participation sous pseudonyme est possible sous réserve de la communication de ses données personnelles par le Gagnant, conformément à l’article 8 du présent règlement.
4. Toute tentative de participation au Jeu sur papier libre, ou sous toute autre forme, par toute voie ou par tout autre moyen que ceux définis au présent règlement ne pourra pas être prise en compte.
5. Ne peuvent participer au Jeu les membres (dirigeants et employés) de la Société Organisatrice, les sous-traitants impliqués dans le Jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs). Aucune personne morale ne peut participer au Jeu.
6. La Société Organisatrice se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des Participants.
3. Evaluation des participations au Jeu
1. La Société Organisatrice s’engage à respecter l’égalité des chances entre tous les Participants.
2. Les Gagnants du Jeu seront sélectionnés par Kia par un tirage au sort.
3. Tout contenu vulgaire, raciste, pornographique, antisémite, diffamatoire, injurieux, sexiste, faisant l’apologie de la violence, susceptible d’être interprété comme une forme de dérision, d’insulte ou de toute autre stigmatisation d’individus ou groupes spécifiques, exprimant un point de vue politique ou religieux, rendant compte d’une appartenance politique ou religieuse ou, de manière plus générale, contraire aux lois ou aux règlements, est strictement interdit et suscitera l’exclusion immédiate et définitive de la participation au Jeu ainsi que sa suppression de la page Facebook consacrée au Jeu.
4. Dotation
1. Le « Gagnant » (entendu comme le Participant ayant gagné le jeu) dont la contribution aura été sélectionnée par Kia sera contacté à l’issue du concours par message privé, email et ou téléphone. En l’absence de réponse du Gagnant dans les 4 (quatre) jours ouvrables à compter du premier contact, le Gagnant sera réputé avoir renoncé à sa participation et à la dotation. Dans ce cas, la dotation sera de plein droit transférée au Participant suivant dans le classement qui répondra favorablement à la désignation dans le délai ci-dessus. 2. La dotation comprend :
Sur Facebook :
2 lots (deux Gagnants différents) de 2 places VIP pour le match qui opposera le Stade Rennais FC au Real Betis Balompié et 1 lot pour un diner pour deux personnes dans le restaurant de leur choix, dans la limite de 150 €.
Sur Instagram :
2 lots (deux Gagnants différents) de 2 places VIP pour le match qui opposera le Stade Rennais FC au Real Betis Balompié et 1 lot pour un diner pour deux personnes dans le restaurant de leur choix, dans la limite de 150 €.
Les Gagnants du match devront se rendre sur les lieux de l’événement par leurs propres moyens.
Les Gagnants du dîner devront régler sur place le restaurant de leur choix et seront remboursés par l’Agence Minuscule sur présentation de la facture payée par le Gagnant et mentionnant la taxe sur la valeur ajoutée. Le remboursement de la facture acquittée sera effectué par virement bancaire. Le Gagnant devra communiquer son RIB à l’Agence Minuscule.
5. Responsabilité
1. La participation au Jeu est effectuée sous l'entière et seule responsabilité des Participants. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
2. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre du Jeu sous réserve de ce qui concerne l’accomplissement de ses seules obligations consistant, exclusivement, à attribuer la dotation au gagnant.
3. La responsabilité de Kia ne sera pas engagée au titre : (i) de toute participation, communication ou déclaration tardive, égarée, retardée, volée, mal dirigée, incomplète, illisible, inexacte, erronée ou inintelligible, quel que soit le mode de transmission ; (ii) des pannes techniques ou informatiques, connexions interrompues, déconnexions, retards ou erreurs de transmission de tout système téléphonique, téléphone ou matériel informatique, logiciel ou autre ; (iii) de données d’inscription ou autres contenus corrompus, volés, détruits, accédés sans autorisation ou altérés ; et en cas de force majeure, (iv) de tout dommage corporel, perte ou dommage matériel dû à une participation au Jeu ; (v) de tout accident ou préjudice subi au cours d’un déplacement en France.
Vous vous interdisez en outre toute réclamation à l’encontre de Facebook ou d’Instagram et dégagez celle-ci pleinement de toute responsabilité au titre du Jeu.
6. Données de connexion
1. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, sous réserve des frais nécessaires à la connexion à la page Facebook ou Instagram consacrée au Jeu, qui ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
2. De manière générale, aucune contrepartie financière ni indemnité de quelque sorte que ce soit ne pourra être réclamée à la Société Organisatrice du fait de la participation au Jeu.
3. La Société Organisatrice et/ou ses prestataires techniques traitent les données de trafic et de connexion à la page Facebook et/ou Instagram consacrée au Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant, les nom, prénom et l’adresse électronique aux fins d’établir des statistiques de fréquentation, d’assurer la sécurité des pages internet en question et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et sa conformité au présent Règlement.
4. Ladite analyse aura ainsi notamment pour but de prévenir ou de détecter toute requête automatisée ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, conduisant systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et donc du bénéfice éventuel de la dotation, et l’exposant à des actions en justice susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice.
5. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
6. De convention expresse avec les Participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du gagnant.
7. Propriété intellectuelle
1. Tous les éléments du Jeu sont la propriété de la Société Organisatrice ou de ses partenaires. En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
2. Les marques citées sont la propriété de leur titulaire respectif. Aucune stipulation du présent Règlement ne confère de droit d’usage desdites marques à un participant. De même, la participation au Jeu ne confère aucun droit de ce type à un Participant.
3. Les Participants sont tenus de s’assurer qu’ils disposent des droits nécessaires sur les contenus qu’ils fournissent dans le cadre de leur participation au Jeu. Les Participants s’engagent à fournir des contributions originales et, à rebours, s’interdisent de fournir des contenus produits par des tiers. Les Participants engageront leur responsabilité exclusive et relèveront Kia indemne de l’ensemble des pertes et dommages subis et des procédures et réclamations introduites par tout tiers du fait d’une éventuelle contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Les Participants prendront en charge leur défense, à leurs frais exclusifs, dans le cadre de toute procédure ou réclamation.
8. Données à caractère personnel
1. Le Gagnant autorise toute vérification concernant son identité, son âge, son adresse postale et/ou adresse électronique (e-mail) et/ou profil Facebook et/ou Instagram. Toute fausse identité et/ou fausse adresse postale et/ou fausse adresse électronique (e-mail) et/ou faux compte Facebook et/ou Instagram et/ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence. Toute falsification de nom, d'adresse postale, d’e-mail ou de compte Facebook et/ou Instagram pourra également être poursuivie pénalement.
2. Chaque Participant reconnaît et accepte que sa participation au Jeu implique la fourniture de données à caractère personnel le concernant, en particulier ses noms, prénom, adresse postale, adresse électronique (e-mail) et âge. À défaut, sa participation ne pourrait pas être prise en compte.
3. Chaque Participant reconnaît qu’il pourra librement et de sa propre initiative fournir d’autres données à caractère personnel le concernant, notamment au titre de sa contribution au Jeu. Chaque Participant est seul responsable de la fourniture desdites données, qui seront ensuite collectées par la Société Organisatrice.
4. Les données à caractère personnel des Participants au Jeu sont collectées et traitées par la Société Organisatrice dans le but d’assurer l’organisation et le bon déroulement du Jeu et notamment la remise de la dotation au gagnant.
5. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au regard de la nature de ces données, la Société Organisatrice s’engage à conserver et traiter les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du Jeu avec un niveau de sécurité approprié et conforme aux standards du secteur.
6. Lesdites données seront également transmises à la société Facebook Inc. aux fins d’assurer l’organisation du Jeu. Pour plus d’information, chaque Participant est invité à consulter la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/
7. Les données à caractère personnel des participants pourront faire l'objet d'une diffusion dans le contexte du Jeu sur la page Facebook consacrée au Jeu, ainsi que sur la page Facebook de Kia et/ou sur la page Instagram de KIA, le site internet de Kia et sur internet pendant une durée d'un (1) an. Tous les droits d’exploitation de ces données à caractère personnel sont cédés à la Société Organisatrice à titre gracieux.
8. Il est également entendu que la Société Organisatrice peut être contrainte par une disposition légale, réglementaire ou par décision de justice émanant d’une autorité administrative ou judiciaire à divulguer les données à caractère personnel des Participants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
9. Conformément à l'article 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants au Jeu bénéficient auprès de la Société Organisatrice du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Toute demande de cette nature doit être adressée par courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
KIA MOTORS FRANCE
Jeu Kia « Saint Valentin Vs. Europa League »
2 rue des Martinets
92500 RUEIL MALMAISON
9. Stipulations diverses
1. La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation du Jeu pour cause de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de fraude. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'arrêter ce Jeu à tout moment sans droit à indemnité pour les Participants.
2. Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Aucune contestation ne sera plus recevable au terme d’un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu.
3. Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu du Participant, la Société Organisatrice se réservant le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Pour toute demande d’information relative au Jeu, chaque participant peut s’adresser à la Société Organisatrice par e-mail à l’adresse suivante : relation.clientele@kia.fr.
