Article 1 : ORGANISATION DU JEU
La société KIA MOTORS FRANCE , société par actions simplifiée au capital social de 38 251 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 915 295, dont le siège social se situe 2 rue des Martinets à Rueil-Malmaison (92500), France (ci-après la « Société Organisatrice » ou « Kia »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours de dessin Kia » (ci-après désigné le « Jeu ») qui se déroulera exclusivement sur la page Facebook de Kia du vendredi 3 avril 2020 à 14h00 (GTM +1) jau dimanche 12 avril 2020 à 23h59 (GTM +1) (ci-après la « Période du jeu » ), selon les modalités suivantes.
Veuillez prendre attentivement connaissance du présent règlement (le « Règlement »). Si vous décidez de ne pas l’accepter, en tout ou en partie, vous vous interdisez toute participation au Jeu. À rebours, en participant au Jeu, vous acceptez expressément d’être soumis à l'entier présent Règlement.
Tout participant au Jeu pourra, à tout moment pendant la Période du Jeu et pour quelque raison que ce soit, signifier son refus de participer au Jeu et annuler sa participation. Pour ce faire, il devra adresser une lettre recommandée avec avis de réception accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse postale suivante :
KIA MOTORS FRANCE
Jeu-Concours « UNE EQUIPE POUR MERIBEL »
2 rue des Martinets
92500 RUEIL MALMAISON
Le Règlement est publié sur le site internet de Kia à l'adresse URL https://www.kia.com/fr/campaigns/jeu-concours-dessin-kia . Le Règlement pourra à tout moment, y compris pendant la Période du Jeu, faire l'objet de modifications par Kia. Chaque modification prendra la forme d'un avenant qui sera publié dans les mêmes conditions que le présent Règlement.
Le Jeu n’est ni parrainé ni organisé par la société Facebook Inc. En aucun cas la responsabilité de la société Facebook Inc. ne saurait être engagée relativement au Jeu.
Article 2 : Conditions de participation au Jeu
1.La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat, sous réserve d’être majeur au jour de la participation (18 ans au moins), de disposer d'un compte Facebook et du matériel et d'une connexion à internet permettant de se connecter à Facebook, à la charge financière des participants. Aucun remboursement ne pourra être accordé à ce titre.
2.Une (1) même personne ne peut participer au Jeu qu’une (1) seule fois (une seule participation par personne répondant aux mêmes nom, prénom, compte Facebook, adresse postale, adresse e-mail).
3.Le Jeu se déroule sur la page Facebook de Kia accessible à l'adresse URL suivante : .
4.Kia se réserve le droit d’exclure du Jeu toute personne qui enfreindrait le Règlement. Toute personne qui userait de procédés interdits ou qui tenterait d’obtenir un avantage par la manipulation, sous quelque forme que ce soit, serait-elle aussi exclue du Jeu. Toute personne dont il est constaté qu’elle utilise un compte Facebook frauduleux ou le compte Facebook d’un tiers verra sa participation déclarée nulle et Kia se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le cas échéant, Kia se réserve le droit d’invalider une dotation déjà attribuée et d’exiger ultérieurement la restitution ou le remboursement de la valeur d’une dotation attribuée.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
1.La participation au Jeu suppose que les participants disposent d’un compte Facebook actif.
2.Pour participer au Jeu, chaque participant doit publier 1 (un) dessin sous la publication de Kia consacrée au Jeu. Au terme du Jeu, Kia sélectionnera les 2 (deux) dessins « les plus surprenants », dont les auteurs respectifs seront désignés comme les gagnants du Jeu (ci-après les « Gagnants »).
3.La participation sous pseudonyme est interdite. Le Gagnant autorise toute vérification concernant son identité, son âge, son adresse postale et/ou adresse électronique (e-mail) et/ou profil Facebook. Toute fausse identité et/ou fausse adresse postale et/ou fausse adresse électronique (e-mail) et/ou faux compte Facebook et/ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence. Toute falsification de nom, d'adresse postale, d’e-mail ou de compte Facebook pourra également être poursuivie pénalement.
4.Toute tentative de participation au Jeu sur papier libre, ou sous toute autre forme, par toute voie (notamment postale) ou par tout autre moyen que ceux définis au présent Règlement ne pourra pas être prise en compte.
5.Ne peuvent participer au Jeu les membres (dirigeants et employés) de la Société Organisatrice, les sous-traitants impliqués dans le Jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs). Aucune personne morale ne peut participer au Jeu.
6.La Société Organisatrice se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants.
ARTICLE 4 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
1.La Société Organisatrice s’engage à respecter l’égalité des chances entre tous les participants.
2.Les Gagnants du Jeu seront sélectionnés de manière discrétionnaire par Kia. Deux (2) Gagnants seront désignés : 1 (un) Gagnant avec 1 (un) dessin enfant ; 1 (un) Gagnant avec 1 (un) dessin adulte. Kia désignera également des dessins supplémentaires afin de pallier l'éventuelle annulation de la participation d'un Gagnant ou l'éventuelle impossibilité d'attribuer la dotation à un Gagnant. Ce classement supplémentaire ne sera pas rendu public. Dans tous les cas, la sélection des Gagnants par Kia n'est pas susceptible de contestation ni de recours.
3.Les Gagnants seront annoncés sur la page Facebook de Kia le 13 avril 2020.
4.Tout contenu vulgaire, raciste, pornographique, antisémite, diffamatoire, injurieux, sexiste, faisant l’apologie de la violence, susceptible d’être interprété comme une forme de dérision, d’insulte ou de toute autre stigmatisation d’individus ou groupes spécifiques, exprimant un point de vue politique ou religieux, rendant compte d’une appartenance politique ou religieuse ou, de manière plus générale, contraire aux lois ou aux règlements, est strictement interdit et suscitera l’exclusion immédiate et définitive de la participation au Jeu ainsi que sa suppression de la page Facebook de Kia.
ARTICLE 5 – Dotation
1.Chaque Gagnant dont le dessin aura été sélectionné par Kia dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus sera contacté à l’issue du Jeu par message privé sur Facebook, e-mail et/ou téléphone, selon les coordonnées à la disposition de Kia. En cas de contact par Facebook, les Gagnants doivent avoir activé la messagerie interne de Facebook.
2.En l’absence de réponse du Gagnant dans les 3 (trois) jours ouvrables à compter du premier contact, le Gagnant sera réputé avoir renoncé à sa participation et à la dotation. Dans ce cas, la dotation sera transférée de plein droit au participant suivant dans le classement qui répondra favorablement à la désignation ci-dessus.
3. Chaque Gagnant remportera 1 (une) dotation, en l'occurrence 1 (un) prêt d'1 (un) véhicule Kia pendant une durée d’1 (une) semaine au cours de l'année 2020, en fonction des disponibilités de Kia, pour une valeur indicative de [400€] (coût indicatif équivalent à la location du véhicule pendant 1 semaine). Kia décidera discrétionnairement du modèle de véhicule faisant l'objet de la dotation.
4.La dotation ne pourra pas faire l'objet d'une conversion monétaire ni d'aucune substitution de prix, sauf décision contraire et discrétionnaire de Kia.
5.L'attribution de la dotation n'est possible qu'aux conditions suivantes :
- les Gagnants doivent avoir au minimum 2 (deux) ans d’ancienneté de permis de conduire pour pouvoir conduire le véhicule de prêt ;
- les Gagnants doivent disposer d'un permis de conduire valide et ne pas avoir fait l'objet d'un retrait ou d'une suspension en cours ou dans les 12 (douze) mois précédant le Jeu ; une copie du permis de conduire des Gagnants sera remise à Kia au plus tard au moment du prêt du véhicule ;
- les Gagnants doivent pouvoir garer le véhicule de prêt dans un endroit clos ;
- de manière générale, chaque Gagnant doit s'engager à faire un usage raisonnable du véhicule de prêt, en bon père de famille, à respecter les limitations de vitesse, à ne pas utiliser le véhicule de prêt pour commettre des infractions au Code de la route ni à la loi ;
- chaque Gagnant devra signer le contrat de prêt qui lui sera soumis par Kia, prévoyant notamment des niveaux de franchise en cas de dommage.
6.Dans l'hypothèse où 1 (une) condition ci-dessus ne serait pas réunie, Kia se réserve le droit (i) d'annuler l'attribution de la dotation et (ii), le cas échéant, de remplacer la dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'elle n'y soit contrainte et en tout état de cause sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée par un Gagnant à cet égard. En outre, en cas de non-respect des conditions ci-dessus, le Gagnant engagera sa responsabilité vis-à-vis de Kia.
ARTICLE 6 – Responsabilité - Assurance
1.La participation au Jeu est effectuée sous l'entière et seule responsabilité des participants. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
2.La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre du Jeu sous réserve de ce qui concerne l’accomplissement de ses seules obligations consistant, exclusivement, à attribuer la dotation au Gagnant.
3.La responsabilité de Kia ne sera pas engagée au titre : (i) de toute participation, communication ou déclaration tardive, égarée, retardée, volée, mal dirigée, incomplète, illisible, inexacte, erronée ou inintelligible, quel que soit le mode de transmission ; (ii) des pannes techniques ou informatiques, connexions interrompues, déconnexions, retards ou erreurs de transmission de tout système téléphonique, téléphone ou matériel informatique, logiciel ou autre ; (iii) de données d’inscription ou autres contenus corrompus, volés, détruits, accédés sans autorisation ou altérés ; et en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, (iv) de tout dommage corporel, perte ou dommage matériel dû à une participation au Jeu ; (v) de tout accident ou préjudice subi au cours d’un déplacement en France.
4.Chaque Gagnant est personnellement responsable de toute infraction au Code de la route pendant la durée du prêt, de tout dommage causé au véhicule, de même que tout vol du véhicule, pendant la durée de prêt, ainsi que tout dommage causé à des tiers, dans les conditions légales. Chaque Gagnant est également responsable vis-à-vis de Kia en cas de non-respect de ses engagements, par exemple relativement à la limite de distance visée à l’article 5 ci-dessus.
5.Kia garantit que les véhicules de prêt sont assurés tous risques avec une franchise de 400 € (quatre cents euros) en cas de sinistres responsable et non responsables sans tiers identifiés et de 100 € (cent euros) pour un bris de glace. Toute infraction au Code de la route sur le véhicule prêté sera automatiquement re-routée vers l’auteur (personne physique) via le site de l’ANTAI. Dans ce cas de figure, l’auteur de l’infraction devra obligatoirement fournir à KIA une copie scannée de son permis de conduire et une adresse postale.
ARTICLE 7 – Données de connexion
1. La Société Organisatrice et/ou ses prestataires techniques traitent les données de trafic et de connexion à la page Facebook consacrée au Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant, les nom, prénom et l’adresse électronique aux fins d’établir des statistiques de fréquentation, d’assurer la sécurité des pages internet en question et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et sa conformité au présent Règlement.
2.Ladite analyse aura ainsi notamment pour but de prévenir ou de détecter toute requête automatisée ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, conduisant systématiquement à l’exclusion du participant concerné et donc du bénéfice éventuel de la dotation, et l’exposant à des actions en justice susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice.
3.Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
4.De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules forces probantes quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du gagnant.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
1. Tous les éléments du Jeu sont la propriété de la Société Organisatrice ou de ses partenaires. En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
2.Les marques citées sont la propriété de leur titulaire respectif. Aucune stipulation du présent Règlement ne confère de droit d’usage desdites marques à un participant. De même, la participation au Jeu ne confère aucun droit de ce type à un participant.
3.Les participants sont tenus de s’assurer qu’ils disposent des droits nécessaires sur les contenus qu’ils fournissent dans le cadre de leur participation au Jeu. Les participants s’engagent à fournir des contributions originales et, à rebours, s’interdisent de fournir des contenus produits par des tiers (à l’exception de son enfant pour la catégorie « Dessin Enfant »). Il est notamment interdit d’utiliser le dessin d’un autre participant, sous peine de voir sa participation annulée automatiquement et de plein droit. Les participants engageront leur responsabilité exclusive et relèveront Kia indemne de l’ensemble des pertes et dommages subis et des procédures et réclamations introduites par tout tiers du fait d’une éventuelle contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Les participants prendront en charge leur défense, à leurs frais exclusifs, dans le cadre de toute procédure ou réclamation.
ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1.Chaque participant reconnaît et accepte que sa participation au Jeu implique la fourniture de données à caractère personnel le concernant, en particulier ses noms, prénom, adresse postale, adresse électronique (e-mail) et âge. À défaut, sa participation ne pourrait pas être prise en compte.
2.. Chaque participant reconnaît qu’il pourra librement et de sa propre initiative fournir d’autres données à caractère personnel le concernant, notamment au titre de sa contribution au Jeu. Chaque participant est seul responsable de la fourniture desdites données, qui seront ensuite collectées par la Société Organisatrice.
3.Les données à caractère personnel des participants au Jeu sont collectées et traitées par la Société Organisatrice sur la base du consentement de chaque participant et dans le but d’assurer l’organisation et le bon déroulement du Jeu et notamment la remise de la dotation au Gagnant. Chaque participant peut retirer son consentement à tout moment. Dans une telle hypothèse, sa participation sera automatiquement annulée.
4.Conformément à l’article 32 du Règlement général européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et au regard de la nature de ces données, la Société Organisatrice s’engage à conserver et traiter les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du Jeu avec un niveau de sécurité approprié et conforme aux standards du secteur.
5.Les dites données seront également transmises à la société Facebook Inc. aux fins d’assurer l’organisation du Jeu. Pour plus d’information, chaque Participant est invité à consulter la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
6.Les données à caractère personnel des participants pourront faire l'objet d'une diffusion dans le contexte du Jeu sur la page Facebook de Kia, le site internet de Kia et sur internet pendant une durée d'un (1) an. Tous les droits d’exploitation de ces données à caractère personnel sont cédés à la Société Organisatrice à titre gracieux.
7. Il est également entendu que la Société Organisatrice peut être contrainte par une disposition légale, réglementaire ou par décision de justice émanant d’une autorité administrative ou judiciaire à divulguer les données à caractère personnel des Participants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
8. Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, les participants au Jeu bénéficient auprès de la Société Organisatrice du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Toute demande de cette nature doit être adressée par courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
KIA MOTORS FRANCE
Jeu-Concours « UNE EQUIPE POUR MERIBEL »
2 rue des Martinets
92500 RUEIL MALMAISON
ARTICLE 10 – STIPULATION DIVERSES
1. La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation du Jeu pour cause de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de fraude. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'arrêter ce Jeu à tout moment, sans avoir à justifier de motif et sans droit à indemnité pour les participants.
2. La Société Organisatrice ne saurait être responsable de toute conséquence sur le Jeu (y compris l'impossibilité de délivrer les dotations) du fait des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
3. Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu du Participant, la Société Organisatrice se réservant le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
4. Pour toute demande d’information relative au Jeu, chaque participant peut s’adresser à la Société Organisatrice par e-mail à l’adresse suivante : relation.clientele@kia.fr.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
1.Le présent Règlement est soumis à la législation française applicable aux loteries publicitaires (article L. 121-20 du Code de la consommation).
2. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront définitives. Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Aucune contestation ne sera plus recevable au terme d’un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu.
3.Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu du participant, la Société Organisatrice se réservant le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
