Règlement du jeu-concours Kinder n°199488 Lot principal gagné : 1 voyage à New York pour 2 personnes (2 250 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
"VOS AMIS POUR UN KINDER BUENO"
1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société FERRERO FRANCE, société anonyme au capital de 15.394.608 euros,
dont le numéro unique d'identification est 602 018 897 RCS Rouen et dont le siège
social est 18, rue Jacques Monod, 76130 Mont Saint Aignan – France (ci-après
"FERRERO FRANCE"), organise du 7 novembre 2013 au 18 décembre 2013 inclus,
un jeu sans obligation d'achat accessible sur la page Facebook officielle de KINDER
BUENO : https://www.facebook.com/KinderBuenoFrance ainsi que sur le site
Internet http://www.sibonquonendeviendraitmechant.com (ci-après le "Jeu ").
Le Jeu n'est en aucun cas sponsorisé, parrainé, soutenu, géré, administré, validé ou
même approuvé par la société FACEBOOK INC., éditeur du site Internet Facebook.
FERRERO FRANCE décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant
tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
2.1 Acceptation du présent règlement
Toute participation au Jeu implique de la part des participants l'acceptation sans
réserve des stipulations du présent règlement dans leur intégralité. En cas de refus
de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux participants de s'abstenir de
participer au Jeu.
FERRERO FRANCE sera contrainte d'écarter la participation de tout participant ne
respectant pas intégralement le présent règlement. En outre, toute déclaration
inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et
définitivement la disqualification du participant.
Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l'application ou de
l'interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement et en dernier
ressort par FERRERO FRANCE. En outre, toute contestation relative au Jeu ne
pourra être prise en compte au-delà d'un délai de 30 (trente) jours à compter de la
date de fin du Jeu.
Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications à tout moment par
FERRERO FRANCE. Chaque modification prendra la forme d'un avenant qui sera
publié sur la page Facebook officielle de KINDER BUENO FRANCE et sur le site
Internet www.sibonquonendeviendraitmechant.com, dans les mêmes conditions que
le présent règlement.
2.2 Accès au jeu
Le Jeu n'est accessible par tout participant qu'en répondant aux conditions énoncées
au présent article 2.2. Il n'est pas possible de participer au Jeu autrement qu'en
suivant les étapes décrites ci-dessous.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France
métropolitaine Corse incluse.
Les personnes mineures de plus de 13 ans doivent avoir obtenu préalablement
l'accord du/des titulaire(s) de l'autorité parentale avant de pouvoir participer au Jeu.
FERRERO FRANCE pourra demander que soit apportée la preuve de l'autorisation
du/des représentant(s) dudit mineur, notamment pour la remise des dotations. Dans
le cas contraire, l'attribution de la dotation ne pourra être considérée comme valable.
Lors de la participation au Jeu, certaines données à caractère personnel sont
transmises à FERRERO FRANCE, dans les conditions énoncées à l'article 9 cidessous.
Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen
ne pourra être prise en compte : la participation au Jeu ne peut avoir lieu que sur la
page officielle Facebook de KINDER BUENO FRANCE ou sur le site
www.sibonquonendeviendraitmechant.com.
La participation au Jeu est expressément interdite au personnel de FERRERO
FRANCE, de ses filiales et de ses sociétés affiliées, de l'agence organisatrice du Jeu
(salariés et dirigeants), à leurs partenaires commerciaux et leurs prestataires, ainsi
qu'aux membres de leur famille (conjoints, parents ou alliés vivant sous le même
toit).
La participation au Jeu est nominative et strictement personnelle. Tout participant
s'interdit d'y participer sous un autre nom que le sien ou pour le compte de quelque
tiers que ce soit.
FERRERO FRANCE refusera les participations qui ne seraient pas conformes, c'està-
dire qui seraient incomplètes, illisibles, dont les informations seraient incompatibles
avec une participation au Jeu, remis après la date limite indiquée ci-dessous ou sous
une autre forme que celle prévue au présent.
La clôture du Jeu, permettant de désigner des suspects et de participer aux instants
gagnants et aux tirages au sort hebdomadaires, interviendra le 16 décembre 2013 à
24H (heure GMT +1).
La clôture des votes dans la galerie photo interviendra le 18 décembre 2013 à 24H
(heure GMT +1).
3 - DÉROULEMENT DU JEU
Le Jeu consiste à interagir avec ses amis Facebook afin de retrouver le dernier
Kinder Bueno.
3.1 Mécaniques du jeu
Afin de pouvoir participer au Jeu, le participant devra :
− se rendre sur la page officielle Facebook KINDER BUENO France ;
− devenir fan de la page, en cliquant sur « J’aime » ;
− ouvrir l’application du jeu de la page Facebook URL
ou
Le participant peut également se rendre sur le site :
www.sibonquonendeviendraitmechant.com.
- accepter les conditions de l’application.
Ø Pour l’indicateur :
Phase 1 : La participation à l’instant gagnant
Pour tenter de gagner l’une des dotations de l’article 6.1.1, en arrivant sur
l’application, chaque participant est invité à :
- cliquer sur le bouton « Jouer » pour participer à l’opération. Du fait de sa
participation, le participant reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité du
règlement complet du Jeu ;
- sélectionner un des deux portraits robots proposés ;
- choisir parmi ses amis Facebook celui ou ceux qui ressemblent le plus au
portrait-robot précédemment sélectionné (dans la limite de 15 amis
sélectionnés par jour par portrait pendant toute la durée du Jeu, soit 6
semaines).
La sélection de ses amis permettra au participant de participer à l’instant gagnant
dans la limite d’une participation par jour par compte Facebook. Le participant sera
immédiatement informé du résultat de l’instant gagnant :
- « Bravo » : le participant a gagné l’une des dotations énoncées à l’article 6.1.1
et devra remplir le formulaire afin de recevoir sa dotation ;
- « Pas de chance » : le participant a perdu.
Dans le cas où le participant a déjà participé à l’instant gagnant le même jour, celui-ci
sera redirigé vers la page d’accueil de l’application.
Phase 2 : Le tirage au sort hebdomadaire
A l’issue de la phase 1, le participant est invité à remplir ses coordonnées complètes
(nom, prénom, email, adresse postale) dans un formulaire afin de recevoir sa
dotation en cas de gain. Il sera automatiquement inscrit pour le tirage au sort
hebdomadaire et pourra gagner l’une des dotations de l’article 6.1.2.
Tout participant doit correctement remplir les différents champs obligatoires,
notamment nom, prénom, âge, adresse complète et adresse mail pour valider sa
participation avant la date limite de participation à savoir, le 18 décembre 2013 à
24H. Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou
envoyées après la date du 18 décembre 2013 à 24H sera considérée comme nulle.
Après cette étape, le participant est invité à accéder à la galerie de photos afin de
voter pour la photo de profil la plus ressemblante à l’un des portraits robots en
cliquant sur le bouton « voir la galeries des suspects » et le partager en cliquant sur
« je partage ! ».
Ø Pour le suspect :
Phase 1 : La participation à l’instant gagnant
Le suspect recevra une notification indiquant qu’il a été désigné par un ami, et qu’il
peut se rendre sur l’application afin de tenter à son tour de gagner l’une des
dotations énoncées à l’article 6.1.1.
En arrivant sur l’application, le participant est invité à valider sa participation. Du fait
de sa participation, le participant reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité du
règlement complet du jeu. Le participant sera immédiatement informé du résultat de
l’instant gagnant :
- « Bravo » : le participant devra remplir ses coordonnées complètes (nom,
prénom, email, adresse postale) dans un formulaire afin de recevoir sa
dotation.
- « Pas de chance » : le participant a perdu.
Chaque validation de participation d’une personne ayant été désignée enclenche un
instant gagnant dans la limite d’une participation par jour par compte Facebook.
Phase 2 : participation au concours photo
Après la phase 1, le participant pourra inviter ses amis à voter pour lui afin de
récolter le plus de votes et ainsi tentez de gagner la dotation de l’article 6.1.3.
Le participant pourra accéder à la galerie de photos afin de voter pour la photo de
profil la plus ressemblante à l’un des portraits robots et le partager en cliquant sur le
bouton « je partage ! ».
Dans la galerie photos, toutes les photos de profils des personnes dénoncées ayant
accepté les conditions de participation seront affichées.
Cette page sera ouverte uniquement aux personnes ayant accepté l’application
Facebook.
Ces personnes pourront s’y rendre pour voter pour la photo de profil qu’ils jugent la
plus ressemblante aux portraits robots proposés, dans le respect des conditions de
validité énoncées à l’article 4.
Chaque compte Facebook sera limité à un vote par jour.
Si une photo de profil d’un participant est jugée dégradante et contraire aux bonnes
moeurs, un jury interne se réservera le droit d’exclure le participant de l’opération.
Les votes seront clôturés le 18 décembre 2013.
Le participant ayant récolté le plus grand nombre de votes en sa faveur sera déclaré
gagnant et remportera la dotation de l’article 6.1.3. Afin de recevoir sa dotation, le
gagnant sera contacté par email dans les conditions de l’article 6.3 Délivrance des
lots.
En cas de résultats ex aequo entre deux ou plusieurs participants, la sélection de la
photo gagnante se fera par un jury composé de salariés de FERRERO FRANCE. Le
jury statuera souverainement, sa délibération sera sans appel.
3.2 Règles générales de participation
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque
procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
FERRERO FRANCE s'engage à respecter l'égalité des chances entre tous les
participants au Jeu.
FERRERO FRANCE se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger,
de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans
droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants.
4 - VALIDITE DE LA PHOTOGRAPHIE DE PROFIL
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute photographie :
- issue d’un photomontage ;
- de caractère vulgaire ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
- portant atteinte à l’intégrité des enfants ;
- portant atteinte à l’image de marque de Kinder Bueno ou d’une autre marque du
Groupe FERRERO et aux sociétés du Groupe FERRERO ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Toute photographie ne respectant pas l’ensemble de ces caractéristiques
cumulatives ne sera pas prise en compte, la participation sera donc nulle.
La Société Organisatrice n’est en aucun cas tenue de publier les propositions des
participants et se réserve le droit de ne pas diffuser. La décision de la Société
Organisatrice de ne pas mettre en ligne les propositions ne saurait engager sa
responsabilité.
5 - EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE FERRERO France
La participation au Jeu est effectuée sous la seule responsabilité du participant.
Ainsi, FERRERO FRANCE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos
du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Jeu, en particulier en cas
d'incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, par exemple affectant
l'accessibilité du site Facebook, de la page Facebook de KINDER BUENO FRANCE,
ou encore du site www.sibonquonendeviendraitmechant.com qui rendrait impossible
toute participation au Jeu.
En outre, FERRERO FRANCE ne pourra pas être tenue pour responsable de toute
contamination par un virus informatique ou de tout dommage causé au matériel
informatique du participant du fait de la navigation sur Internet.
Il appartient à chaque participant de prendre ses dispositions pour protéger ses
données personnelles et son matériel informatique contre toute tentative d'intrusion
ou de contamination.
Les participants s'engagent à communiquer à FERRERO FRANCE des coordonnées
exactes et à jour. En outre, FERRERO FRANCE ne verra pas sa responsabilité
engagée dans l'hypothèse où les colis seraient endommagés lors du transport. De
manière générale, FERRERO FRANCE ne sera pas responsable du bon
acheminement des lots vers le domicile des participants, ce que ces derniers
reconnaissent expressément.
Chaque participant prendra à sa charge les éventuels frais de douane qui seraient
appliqués en vertu de la législation nationale de l'Etat dans lequel il réside.
6 - LOTS ATTRIBUÉS
6.1 Descriptif des lots
Les participants au Jeu ayant désigné leurs amis et validés leur participation dans les
conditions décrites à l'article 3 ci-dessus participeront à l’instant gagnant et auront le
choix de participer au tirage au sort hebdomadaire.
Les participants au Jeu ayant été désignées par leurs amis et ayant validé leur
participation dans les conditions décrites à l'article 3 ci-dessus participeront à l’instant
gagnant et au concours photo pour tenter de gagner le lot final.
Les dotations suivantes sont mises en jeu :
6.1.1 Dotations des Instants gagnants
A gagner au total sur toute la durée du Jeu :
- 116 lots « 1 an de Kinder Bueno ».
Chaque lot comprend 6 envois (tous les 2 mois) de 2 boîtes de 8 Kinder
Bueno Lait d’une valeur commerciale unitaire de 4.01 euros TTC. Le premier
envoi comprendra, en plus des 2 boîtes, un porte Kinder Bueno en métal
d’une valeur commerciale unitaire de 1.68 euros TTC, soit la répartition
suivante:
o Envoi n°1 : 2 boîtes de 8 Kinder Bueno Lait + 1 porte Kinder Bueno
o Envoi n°2 : 2 boîtes de 8 Kinder Bueno Lait
o Envoi n°3 : 2 boîtes de 8 Kinder Bueno Lait
o Envoi n°4 : 2 boîtes de 8 Kinder Bueno Lait
o Envoi n°5 : 2 boîtes de 8 Kinder Bueno Lait
o Envoi n°6 : 2 boîtes de 8 Kinder Bueno Lait
- 574 portes Kinder Bueno en métal d’une valeur commerciale unitaire de 1.68
euros TTC.
6.1.2 Dotations des Tirages au sort hebdomadaires
A gagner au total sur toute la durée du Jeu :
- 6 caméras tout terrain d’une valeur commerciale unitaire de 229.90 euros
TTC.
- 6 cartes cadeaux d’une valeur commerciale unitaire de 50 euros TTC.
- 6 casques audio d’une valeur commerciale unitaire de 199.90 euros TTC.
6.1.3 Dotation du Concours photo
A gagner à l’issue du concours photo :
1 voyage à New York pour deux personnes d’une valeur commerciale totale
comprise entre 2000 et 2500 euros HT.
Les modalités du voyage seront communiquées ultérieurement par FERRERO
France et le présent règlement fera l’objet d’un avenant.
La valeur des lots ci-dessus est celle couramment constatée en France ou estimée à
la date de rédaction du règlement. Elle est mentionnée à titre indicatif et est
susceptible de variation, notamment selon les pays de commercialisation.
Ces lots ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire
l'objet d'une conversion pécuniaire. FERRERO FRANCE refusera tout échange de
tout ou partie d'un lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.
Il est expressément prévu qu'en cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité d'un
lot pour des motifs qui lui sont étrangers, FERRERO FRANCE pourra valablement
remplacer les lots annoncés dans le présent règlement par des lots d'une valeur
équivalente.
6.2 Désignation des gagnants
6.2.1 Désignation des 690 gagnants des instants gagnants ouverts
690 instants gagnants ouverts sont répartis aléatoirement sur toute la durée du Jeu,
et déposés auprès Maître Chavoutier, huissier de justice au sein de la SCP
CHAVOUTIER MIROUX DILLENSIGER BECKMANN, situé au 5 rue Jean Lecanuet -
BP 594 - 76000 ROUEN. Chaque instant gagnant correspond à une dotation de
l’article 6.1.1.
Le participant gagne s’il valide sa participation au moment de l’instant gagnant
ouvert. Un instant gagnant correspond à une date, une heure, une minute et/ou une
seconde de connexion déterminant le moment où un participant peut être déclaré
gagnant.
Les gagnants seront immédiatement avertis du résultat de leur participation par une
notification sur l’application.
A défaut de participation coïncidant exactement avec l’un des instants gagnants, la
première participation validée après l’instant gagnant sera considéré comme
gagnant.
Si la participation ne coïncide pas avec l’instant gagnant, le participant sera
considéré comme perdant et en sera averti par une notification.
Le participant peut tenter sa chance une fois par jour.
6.2.2 Désignation des 18 gagnants des tirages au sort hebdomadaires
A l’issue de la phase de l’instant gagnant, le participant désignant un ou plusieurs
amis est invité à remplir un formulaire afin de participer à un tirage au sort
hebdomadaire.
Pour attribuer les dotations énoncées à l’article 6.1.2 aux gagnants, un tirage au sort
sera effectué toutes les semaines sous la responsabilité de Maître Chavoutier,
huissier de justice à Rouen pendant toute la durée du Jeu, soit aux dates suivantes :
- 13 novembre 2013,
- 19 novembre 2013,
- 26 novembre 2013,
- 3 décembre 2013,
- 10 décembre 2013,
- 18 décembre 2013.
6.2.3 Désignation du grand gagnant de la photographie ayant le plus de votes
La photographie de la galerie ayant le plus de votes remportera la dotation de l’article
6.1.3.
FERRERO FRANCE se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant
l'identité et le domicile des participants.
Les participants acceptent le fait que toute fausse information relative à leur identité
et/ou leur domicile entraînera automatiquement la nullité de leur participation au Jeu
et de l'attribution du lot en cas de gain.
6.3 Délivrance des lots
Les gagnants des instants gagnants seront immédiatement avertis de leur gain, ils
recevront leurs dotations à l’adresse indiquée dans le formulaire dans un délai de 10
semaines à compter de la fin du Jeu.
Les gagnants des tirages au sort hebdomadaires seront avertis de leur gain au plus
tard 1 semaine après la fin du jeu par mail, ils recevront leurs dotations à l’adresse
indiquée dans le formulaire dans un délai de 10 semaines à compter de la fin du Jeu.
Le grand gagnant du concours photo sera averti de son gain au plus tard 4 semaines
après la fin du jeu par mail.
En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement, la dotation sera
définitivement perdue.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants
à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière
(totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de
quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Les dotations non
attribuées ne seront pas remises en jeu et seront définitivement perdus.
Si les circonstances l'exigent, FERRERO FRANCE se réserve le droit de remplacer
les dotations par d’autres dotations de valeur équivalentes.
Du fait de l'acceptation de leur dotation, les participants autorisent FERRERO
FRANCE à utiliser certaines données à caractère personnel (nom, prénom, ville de
résidence, photo de profil Facebook) aux fins de promotion du Jeu, sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lot attribué au
participant. Les participants autorisent ainsi FERRERO FRANCE à utiliser leur nom
et leur image sur la page Facebook de KINDER BUENO FRANCE ou sur tout autre
support (papier, télévision, radio, Internet) pendant une durée limitée à 1 (un) an à
compter de la première diffusion.
7 - DEPOT LEGAL DU REGLEMENT
Le présent règlement, et possibles avenants, du Jeu est déposé chez Maître
Chavoutier, Huissier de justice à Rouen (76), au sein du cabinet SCP CHAVOUTIER
MIROUX DILLENSIGER BECKMANN, situé au 5 rue Jean Lecanuet - BP 594 -
76000 ROUEN. Il peut également être consulté en ligne et imprimé à partir de
l'application dédiée sur la page Facebook "KINDER BUENO FRANCE" et sur le site
www.sibonquonendeviendraitmechant.com.
Le règlement peut également être adressé gratuitement et sur simple demande à
toute personne qui le souhaite, sous réserve d'en formuler la demande par écrit
avant la fin du Jeu à l'adresse suivante :
FERRERO France
Service consommateur
18, rue Jacques Monod
76130 Mont Saint Aignan – France
La demande de remboursement des frais d'envoi de la demande du règlement
complet sera effectuée sur la base du tarif lent en vigueur en France (inférieur à
20g). Elle devra être faîte en même temps que la demande du règlement complet.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
8 - CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans le
système informatique de FERRERO FRANCE, consistant notamment dans les
données relatives aux participants au Jeu, seront réputées avoir force probante à
l'occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Jeu.
Les participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments
informatiques collectés par FERRERO FRANCE dans le cadre de l'organisation du
Jeu.
9 - LOI APPLICABLE
Sauf disposition législative contraire applicable, l'organisation du Jeu et sa
participation relèvent de la législation française applicable aux jeux et concours.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Sauf disposition légale contraire, tout litige relatif au Jeu et au présent règlement
relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Paris.
10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies par FERRERO FRANCE auprès des
participants dans le cadre du Jeu sont collectées et traitées en conformité avec la Loi
Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont celles renseignées par les
participants dans le cadre de leur compte Facebook ou du formulaire de participation
complété sur le site www.sibonquonendeviendraitmechant.com à savoir :
- leurs informations basiques (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, ville,
code postal),
- adresse email et identifiant associé au compte Facebook du participant,
Ces données à caractère personnel ne seront utilisées par FERRERO FRANCE
qu'aux fins d'organisation du Jeu et de promotion du Jeu, ainsi qu'aux fins de
promotion des produits KINDER BUENO. Ces données ne seront pas transmises à
des tiers ni exploitées à d'autres fins sans le consentement exprès des participants.
Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs de
plus de 13 ans, justifiant de leur identité, disposent en application de l'article 40 de
cette loi, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon
les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.
Par le présent règlement, et conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi
Informatique et Libertés, les participants sont informés que les données à caractère
personnel les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux
partenaires commerciaux de FERRERO FRANCE, à moins qu'ils ne s'opposent,
sans frais, à cette communication.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit,
avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, à :
FERRERO France
Service communication
18, rue Jacques Monod
76130 Mont Saint Aignan – France
11 - FORCE MAJEURE
FERRERO FRANCE ne pourra être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure au sens de la
jurisprudence française classique (à savoir tout élément extérieur, imprévisible et
irrésistible pour la partie qui s'en prévaut), le Jeu venait à être écourté, modifié,
reporté ou annulé. Dans une telle hypothèse, aucune indemnité de quelque nature
que ce soit ne sera due aux participants.
De manière générale, FERRERO FRANCE se réserve la faculté, à tout moment, de
plein droit et sans préavis, d'interrompre le Jeu, de le proroger, de l'écourter, de le
modifier ou de l'annuler si les circonstances l'exigent. Dans ce cas, la responsabilité
de FERRERO FRANCE ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les
participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du Jeu sont la propriété exclusive de FERRERO FRANCE ou de ses
ayants-cause.
En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout
acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout
ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de FERRERO FRANCE est
interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
Les marques citées sur la page Facebook KINDER BUENO France sont la propriété
de leur titulaire respectif. "Facebook" est une marque déposée par la société
FACEBOOK INC.