Jouet Online (Groupe King Jouet) ZA des Blanchisseries - BP 189 38505 Voiron France Numéro SIRET : 35199607900015 Règlement version Française
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU Jouet Online (Groupe King Jouet) (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 35199607900015 dont le siège social est situé au ZA des Blanchisseries - BP 189 38505 Voiron. Organise du 01/12/2017 au 25/12/2017 inclus, un Jeu à sessions gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Calendrier de l'Avent 100% LEGO x King Jouet» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure dans son pays et ayant l’âge minimum légal au regard de la législation alcool et tabac de son pays, et résidant dans les pays suivants: France, disposant d'un accès à internet ainsi que d'une adresse électronique valide à l'exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l'élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à une seule participation pendant toute la durée d'une session du Jeu. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le Jeu est accessible dans ces pays : France. Rappel de la loi française du 10 janvier 1991 ou dite loi Evin relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Fumer nuit gravement à la santé. Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION Le Jeu se déroule en 25 sessions : - 01ère session - début : 01/12/2017 - 08h00, fin : 02/12/2017 - 08h00 - 02ème session - début : 02/12/2017 - 08h01, fin : 03/12/2017 - 08h00 - 03ème session - début : 03/12/2017 - 08h01, fin : 04/12/2017 - 08h00 - 04ème session - début : 04/12/2017 - 08h01, fin : 05/12/2017 - 08h00 - 05ème session - début : 05/12/2017 - 08h01, fin : 06/12/2017 - 08h00 - 06ème session - début : 06/12/2017 - 08h01, fin : 07/12/2017 - 08h00 - 07ème session - début : 07/12/2017 - 08h01, fin : 08/12/2017 - 08h00 Page 1/5 Calendrier de l'Avent 100% LEGO x King Jouet - 08ème session - début : 08/12/2017 - 08h01, fin : 09/12/2017 - 08h00 - 09ème session - début : 09/12/2017 - 08h01, fin : 10/12/2017 - 08h00 - 10ème session - début : 10/12/2017 - 08h01, fin : 11/12/2017 - 08h00 - 11ème session - début : 11/12/2017 - 08h01, fin : 12/12/2017 - 08h00 - 12ème session - début : 12/12/2017 - 08h01, fin : 13/12/2017 - 08h00 - 13ème session - début : 13/12/2017 - 08h01, fin : 14/12/2017 - 08h00 - 14ème session - début : 14/12/2017 - 08h01, fin : 15/12/2017 - 08h00 - 15ème session - début : 15/12/2017 - 08h01, fin : 16/12/2017 - 08h00 - 16ème session - début : 16/12/2017 - 08h01, fin : 17/12/2017 - 08h00 - 17ème session - début : 17/12/2017 - 08h01, fin : 18/12/2017 - 08h00 - 18ème session - début : 18/12/2017 - 08h01, fin : 19/12/2017 - 08h00 - 19ème session - début : 19/12/2017 - 08h01, fin : 20/12/2017 - 08h00 - 20ème session - début : 20/12/2017 - 08h01, fin : 21/12/2017 - 08h00 - 21ème session - début : 21/12/2017 - 08h01, fin : 22/12/2017 - 08h00 - 22ème session - début : 22/12/2017 - 08h01, fin : 23/12/2017 - 08h00 - 23ème session - début : 23/12/2017 - 08h01, fin : 24/12/2017 - 08h00 - 24ème session - début : 24/12/2017 - 08h01, fin : 25/12/2017 - 08h00 - 25ème session - début : 25/12/2017 - 08h01, fin : 25/12/2017 - 23h59 Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants. Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en : - acceptant de recevoir les offres des partenaires de la société organisatrice - ou en invitant par email des proches à participer au Jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier. Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice. Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS 23 gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu. Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau Page 2/5 Calendrier de l'Avent 100% LEGO x King Jouet gagnant. Type "Quiz et Tirage au sort" - Le tirage au sort effectué déterminera 23 gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du quiz. - Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 – DOTATION Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot. Liste des lots : - 1 x 75192 Millennium Falcon d'une valeur de 799.99 EUR TTC - 2 x 60141Le commissariat de police d'une valeur de 119.99 EUR TTC - 2 x 41317 Le catamaran d'une valeur de 84.99 EUR TTC - 2 x 70614 Le Jet supersonique de Foudre d'une valeur de 79.99 EUR TTC - 3 x 70612 Le dragon d'acier de Lloyd d'une valeur de 65.99 EUR TTC - 3 x 41313 La piscine d'Heartlake City d'une valeur de 59.99 EUR TTC - 3 x 70906 La décapotable du Joker d'une valeur de 52.99 EUR TTC - 3 x 42063 BMW R 1200 GS Adventure d'une valeur de 52.99 EUR TTC - 3 x 10841 La fête foraine d'une valeur de 52.99 EUR TTC - La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS Page 3/5 Calendrier de l'Avent 100% LEGO x King Jouet S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier. Page 4/5 Calendrier de l'Avent 100% LEGO x King Jouet En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 12 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES" Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à la société organisatrice, responsable de leur traitement, à l’adresse spécifiée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
