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Règlement du Jeu
« Kiri
®
-
Concours-Photo Halloween »
Article 1 – Organisation
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes à
PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la «
Société Organisatrice »), organise un jeu concours photos gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours Photo : réalisez la
meilleure recette Kiri® Halloween » (ci-après « le Jeu ») du 21/10/2013 au 11/11/2013 inclus accessible sur Internet à l’adresse
URL suivante https://www.facebook.com/Kiri.officiel
via l’application « Concours Photo : réalisez la meilleure recette Kiri
®
Halloween ».
Le Participant est informé que Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l’opération et que les données personnelles
collectées sont destinées à la Société organisatrice et non à Facebook. Par ailleurs, la Société organisatrice n’est pas
responsable du traitement des données déclarées au site « Facebook » et invite les Participants à consulter les conditions
d’utilisation du site « Facebook » pour plus d’information.
Le Participant s’engage, en Participant à ce concours, à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement ainsi que de ses résultats, sans aucune réserve ni
condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa
participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2 – Présentation du concours
Le Jeu consiste à envoyer une photo d’une recette Kiri® faites à l’occasion d’Halloween.
La recette devra contenir du Kiri® et avoir un dressage spécial « Halloween » (décoration et/ou dressage avec les thématiques
d’Halloween : fantôme, citrouille, momies, vampires...).
Ce cliché doit être original, authentique et dans le cas contraire, l’auteur sera poursuivi pour plagiat.
Les dix (10) meilleures photos seront sélectionnées par le jury Kiri
®
(voir section « Sélection et désignation des photos
gagnantes »). Les dix (10) auteurs de ces photos recevront un « chevalet Kiri
®
» et un « tablier Kiri
®
» (voir section « dotations »).
Article 3 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés
de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation
du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne
intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
Article 4 – Modalités de Participation
La participation au présent Jeu n’est pas obligatoire lors de la visite du site par l’internaute.
Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail valide et un compte Facebook valide pour participer au jeu-concours.
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4.1 - Pour participer, les Participants doivent :
λ
Se connecter à la fan page Kiri®, accessible via l’URL suivante https://www.facebook.com/Kiri.officiel
λ
Etre fan de la page Kiri® (utilisation du bouton « j’aime »)
λ
Cliquer sur l’application « Concours Photos Halloween »
λ
Lire attentivement et accepter le règlement du Jeu
λ
Compléter le formulaire: sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique (les adresses électroniques de type «
mail jetable » ne sont pas autorisées), téléphone, et adresse postale complète
λ
Ajouter la photo de sa recette Kiri® spéciale Halloween et inscrire le contenu de sa recette
Ou envoyer la photo et la recette à l’adresse e-mail :
equipe.kiri.bel@gmail.com
.
Le Participant aura jusqu’au 11 novembre 2013 (inclus) pour envoyer sa photo. La date de réception du mail fera foi. Il devra
mentionner dans l’objet du message : « Concours Photo
Halloween
». Précision pour les photos par mail : au format numérique
(JPEG), mentionnant votre nom, prénom et nom de la photo.
λ
Valider sa participation et son enregistrement
Chaque photographie envoyée doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation préalable du photographe et implique que les
photographies sont des créations originales libres de droit.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à
tout recours contre les décisions prises par l’organisateur et le jury de l’opération.
4.2 – Nombre de participations au Jeu limité :
le Jeu est limité à deux (2) participations maximum par foyer (même nom,
adresse postale et/ou électroniques) sur toute la durée du Jeu, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs
fois sur le Site avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
4.4 - La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu
si des fraudes venaient à être
constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption des communications téléphoniques et/ou
électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
Article 5 – Droits des photos
Le Participant au concours cède gratuitement à l’organisateur
,
les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et
d’adaptation de ces photographies, pour toute exploitation non commerciale, sur tous supports électroniques (lettres
électroniques, site web, réseaux sociaux...).
Le Participant déclare être l’auteur des photos, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers, décharge
l’organisateur de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle qu’incorporelle des photos.
Les photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent ou dangereux, raciste, contraire à l’ordre public,
susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes
contre l’humanité.
Le Participant assume l’entière responsabilité du contenu des images qu’il propose à l’Organisateur.
En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer une photographie ou des photographies dont l’image respecte les droits
de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à
l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En tout état de cause, le Participant garantit l’Organisateur contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la
photographie qu’il a créée.
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Règlement du Jeu
« Kiri
®
-
Concours-Photo Halloween »
Article 1 – Organisation
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes à
PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la «
Société Organisatrice »), organise un jeu concours photos gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours Photo : réalisez la
meilleure recette Kiri® Halloween » (ci-après « le Jeu ») du 21/10/2013 au 11/11/2013 inclus accessible sur Internet à l’adresse
URL suivante https://www.facebook.com/Kiri.officiel
via l’application « Concours Photo : réalisez la meilleure recette Kiri
®
Halloween ».
Le Participant est informé que Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l’opération et que les données personnelles
collectées sont destinées à la Société organisatrice et non à Facebook. Par ailleurs, la Société organisatrice n’est pas
responsable du traitement des données déclarées au site « Facebook » et invite les Participants à consulter les conditions
d’utilisation du site « Facebook » pour plus d’information.
Le Participant s’engage, en Participant à ce concours, à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement ainsi que de ses résultats, sans aucune réserve ni
condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa
participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2 – Présentation du concours
Le Jeu consiste à envoyer une photo d’une recette Kiri® faites à l’occasion d’Halloween.
La recette devra contenir du Kiri® et avoir un dressage spécial « Halloween » (décoration et/ou dressage avec les thématiques
d’Halloween : fantôme, citrouille, momies, vampires...).
Ce cliché doit être original, authentique et dans le cas contraire, l’auteur sera poursuivi pour plagiat.
Les dix (10) meilleures photos seront sélectionnées par le jury Kiri
®
(voir section « Sélection et désignation des photos
gagnantes »). Les dix (10) auteurs de ces photos recevront un « chevalet Kiri
®
» et un « tablier Kiri
®
» (voir section « dotations »).
Article 3 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés
de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation
du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne
intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
Article 4 – Modalités de Participation
La participation au présent Jeu n’est pas obligatoire lors de la visite du site par l’internaute.
Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail valide et un compte Facebook valide pour participer au jeu-concours.
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4.1 - Pour participer, les Participants doivent :
λ
Se connecter à la fan page Kiri®, accessible via l’URL suivante https://www.facebook.com/Kiri.officiel
λ
Etre fan de la page Kiri® (utilisation du bouton « j’aime »)
λ
Cliquer sur l’application « Concours Photos Halloween »
λ
Lire attentivement et accepter le règlement du Jeu
λ
Compléter le formulaire: sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique (les adresses électroniques de type «
mail jetable » ne sont pas autorisées), téléphone, et adresse postale complète
λ
Ajouter la photo de sa recette Kiri® spéciale Halloween et inscrire le contenu de sa recette
Ou envoyer la photo et la recette à l’adresse e-mail :
equipe.kiri.bel@gmail.com
.
Le Participant aura jusqu’au 11 novembre 2013 (inclus) pour envoyer sa photo. La date de réception du mail fera foi. Il devra
mentionner dans l’objet du message : « Concours Photo
Halloween
». Précision pour les photos par mail : au format numérique
(JPEG), mentionnant votre nom, prénom et nom de la photo.
λ
Valider sa participation et son enregistrement
Chaque photographie envoyée doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation préalable du photographe et implique que les
photographies sont des créations originales libres de droit.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à
tout recours contre les décisions prises par l’organisateur et le jury de l’opération.
4.2 – Nombre de participations au Jeu limité :
le Jeu est limité à deux (2) participations maximum par foyer (même nom,
adresse postale et/ou électroniques) sur toute la durée du Jeu, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs
fois sur le Site avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
4.4 - La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu
si des fraudes venaient à être
constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption des communications téléphoniques et/ou
électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
Article 5 – Droits des photos
Le Participant au concours cède gratuitement à l’organisateur
,
les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et
d’adaptation de ces photographies, pour toute exploitation non commerciale, sur tous supports électroniques (lettres
électroniques, site web, réseaux sociaux...).
Le Participant déclare être l’auteur des photos, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers, décharge
l’organisateur de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle qu’incorporelle des photos.
Les photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent ou dangereux, raciste, contraire à l’ordre public,
susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes
contre l’humanité.
Le Participant assume l’entière responsabilité du contenu des images qu’il propose à l’Organisateur.
En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer une photographie ou des photographies dont l’image respecte les droits
de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à
l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En tout état de cause, le Participant garantit l’Organisateur contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la
photographie qu’il a créée.
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Article 6 – Sélection et désignation des photos gagnantes
La sélection et désignation des photos gagnantes seront faite de la façon suivante :
Les photos seront reçues et visionnées par le jury Kiri® qui élira les 10 meilleures photos.
10 gagnants seront désignés à l’issu de ce concours photos.
L’organisateur garantit aux Participants l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des membres du jury Kiri®.
Article 7 – Description des dotations
Les 10 gagnants sélectionnés par le Jury Kiri® recevront chacun deux (2) dotations:
λ
Un Chevalet Recettes Kiri® (d’une valeur unitaire de 4€ TTC)
λ
Un Tablier Kiri® (d’une valeur unitaire de 6€ TTC):
Inscription sur le tablier :
λ
Soit logo Cuisine à 4 Mains
λ
Soit la mascotte Kiri® et l’inscription « Le Kiri pousse dans les vaches, ca c’est sûr »
Article 8 – Obtention des dotations
8.1 Envoi des dotations aux gagnants
L’envoi des dotations est gratuit.
Pour recevoir les dotations « Chevalet Recettes Kiri® » et « Tablier Kiri®», le gagnant devra avoir complété les champs
suivants et valider le formulaire lors de son inscription au Jeu :
λ
Nom, Prénom
λ
Adresse complète
λ
Code postal
λ
Ville
Le gagnant du « Chevalet Recettes Kiri® » et « Tablier Kiri® » recevra un email dans un délai d’une semaine à compter de la
date de sa participation gagnante sur l’adresse électronique enregistrée lors de son inscription.
Le gagnant recevra ses deux lots « Chevalet Recettes Kiri® » et « Tablier Kiri® » dans un délai de 4 semaines à compter de la
réception de cet email de confirmation.
8.2 - Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible les
dotations et les lots de consolation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations et les lots de
consolation par des dotations et des lots de consolation de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations et lots de consolation en
cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non
communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
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λ
par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via le formulaire.
λ
par courrier postal à l’adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 –
France
Article 9 – Remboursement des frais de participation
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout Participant qui en fait la
demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30/11/2013 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à
l’adresse du Jeu.
9.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
λ
les nom, prénom, adresse complète du Participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
λ
la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné en attestant ;
λ
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
9.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le Participant peut demander le remboursement sont :
1/
les frais de connexion à Internet
, uniquement si le Participant accède au Jeu en se connectant à partir d’un modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel : remboursement sur la base d’un
forfait correspondant à 0,20€ TTC.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire
(notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/
les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement:
remboursement sur la base forfaitaire
de 0,15€.
3/
les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation :
remboursement sur la
base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le Participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un
identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non
identifiée.
9.3 – Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
réception des demandes / au plus tard le 25/02/2014, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des
informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du remboursement serait reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou
RICE.
Il sera effectué un maximum de deux (2) remboursements par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de
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Règlement du Jeu
« Kiri
®
-
Concours-Photo Halloween »
Article 1 – Organisation
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes à
PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la «
Société Organisatrice »), organise un jeu concours photos gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours Photo : réalisez la
meilleure recette Kiri® Halloween » (ci-après « le Jeu ») du 21/10/2013 au 11/11/2013 inclus accessible sur Internet à l’adresse
URL suivante https://www.facebook.com/Kiri.officiel
via l’application « Concours Photo : réalisez la meilleure recette Kiri
®
Halloween ».
Le Participant est informé que Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l’opération et que les données personnelles
collectées sont destinées à la Société organisatrice et non à Facebook. Par ailleurs, la Société organisatrice n’est pas
responsable du traitement des données déclarées au site « Facebook » et invite les Participants à consulter les conditions
d’utilisation du site « Facebook » pour plus d’information.
Le Participant s’engage, en Participant à ce concours, à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement ainsi que de ses résultats, sans aucune réserve ni
condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa
participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2 – Présentation du concours
Le Jeu consiste à envoyer une photo d’une recette Kiri® faites à l’occasion d’Halloween.
La recette devra contenir du Kiri® et avoir un dressage spécial « Halloween » (décoration et/ou dressage avec les thématiques
d’Halloween : fantôme, citrouille, momies, vampires...).
Ce cliché doit être original, authentique et dans le cas contraire, l’auteur sera poursuivi pour plagiat.
Les dix (10) meilleures photos seront sélectionnées par le jury Kiri
®
(voir section « Sélection et désignation des photos
gagnantes »). Les dix (10) auteurs de ces photos recevront un « chevalet Kiri
®
» et un « tablier Kiri
®
» (voir section « dotations »).
Article 3 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés
de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation
du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne
intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
Article 4 – Modalités de Participation
La participation au présent Jeu n’est pas obligatoire lors de la visite du site par l’internaute.
Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail valide et un compte Facebook valide pour participer au jeu-concours.
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4.1 - Pour participer, les Participants doivent :
λ
Se connecter à la fan page Kiri®, accessible via l’URL suivante https://www.facebook.com/Kiri.officiel
λ
Etre fan de la page Kiri® (utilisation du bouton « j’aime »)
λ
Cliquer sur l’application « Concours Photos Halloween »
λ
Lire attentivement et accepter le règlement du Jeu
λ
Compléter le formulaire: sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique (les adresses électroniques de type «
mail jetable » ne sont pas autorisées), téléphone, et adresse postale complète
λ
Ajouter la photo de sa recette Kiri® spéciale Halloween et inscrire le contenu de sa recette
Ou envoyer la photo et la recette à l’adresse e-mail :
equipe.kiri.bel@gmail.com
.
Le Participant aura jusqu’au 11 novembre 2013 (inclus) pour envoyer sa photo. La date de réception du mail fera foi. Il devra
mentionner dans l’objet du message : « Concours Photo
Halloween
». Précision pour les photos par mail : au format numérique
(JPEG), mentionnant votre nom, prénom et nom de la photo.
λ
Valider sa participation et son enregistrement
Chaque photographie envoyée doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation préalable du photographe et implique que les
photographies sont des créations originales libres de droit.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à
tout recours contre les décisions prises par l’organisateur et le jury de l’opération.
4.2 – Nombre de participations au Jeu limité :
le Jeu est limité à deux (2) participations maximum par foyer (même nom,
adresse postale et/ou électroniques) sur toute la durée du Jeu, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs
fois sur le Site avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
4.4 - La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu
si des fraudes venaient à être
constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption des communications téléphoniques et/ou
électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
Article 5 – Droits des photos
Le Participant au concours cède gratuitement à l’organisateur
,
les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et
d’adaptation de ces photographies, pour toute exploitation non commerciale, sur tous supports électroniques (lettres
électroniques, site web, réseaux sociaux...).
Le Participant déclare être l’auteur des photos, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers, décharge
l’organisateur de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle qu’incorporelle des photos.
Les photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent ou dangereux, raciste, contraire à l’ordre public,
susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes
contre l’humanité.
Le Participant assume l’entière responsabilité du contenu des images qu’il propose à l’Organisateur.
En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer une photographie ou des photographies dont l’image respecte les droits
de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à
l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En tout état de cause, le Participant garantit l’Organisateur contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la
photographie qu’il a créée.
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Article 6 – Sélection et désignation des photos gagnantes
La sélection et désignation des photos gagnantes seront faite de la façon suivante :
Les photos seront reçues et visionnées par le jury Kiri® qui élira les 10 meilleures photos.
10 gagnants seront désignés à l’issu de ce concours photos.
L’organisateur garantit aux Participants l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des membres du jury Kiri®.
Article 7 – Description des dotations
Les 10 gagnants sélectionnés par le Jury Kiri® recevront chacun deux (2) dotations:
λ
Un Chevalet Recettes Kiri® (d’une valeur unitaire de 4€ TTC)
λ
Un Tablier Kiri® (d’une valeur unitaire de 6€ TTC):
Inscription sur le tablier :
λ
Soit logo Cuisine à 4 Mains
λ
Soit la mascotte Kiri® et l’inscription « Le Kiri pousse dans les vaches, ca c’est sûr »
Article 8 – Obtention des dotations
8.1 Envoi des dotations aux gagnants
L’envoi des dotations est gratuit.
Pour recevoir les dotations « Chevalet Recettes Kiri® » et « Tablier Kiri®», le gagnant devra avoir complété les champs
suivants et valider le formulaire lors de son inscription au Jeu :
λ
Nom, Prénom
λ
Adresse complète
λ
Code postal
λ
Ville
Le gagnant du « Chevalet Recettes Kiri® » et « Tablier Kiri® » recevra un email dans un délai d’une semaine à compter de la
date de sa participation gagnante sur l’adresse électronique enregistrée lors de son inscription.
Le gagnant recevra ses deux lots « Chevalet Recettes Kiri® » et « Tablier Kiri® » dans un délai de 4 semaines à compter de la
réception de cet email de confirmation.
8.2 - Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible les
dotations et les lots de consolation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations et les lots de
consolation par des dotations et des lots de consolation de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations et lots de consolation en
cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non
communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
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λ
par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via le formulaire.
λ
par courrier postal à l’adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 –
France
Article 9 – Remboursement des frais de participation
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout Participant qui en fait la
demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30/11/2013 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à
l’adresse du Jeu.
9.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
λ
les nom, prénom, adresse complète du Participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
λ
la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné en attestant ;
λ
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
9.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le Participant peut demander le remboursement sont :
1/
les frais de connexion à Internet
, uniquement si le Participant accède au Jeu en se connectant à partir d’un modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel : remboursement sur la base d’un
forfait correspondant à 0,20€ TTC.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire
(notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/
les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement:
remboursement sur la base forfaitaire
de 0,15€.
3/
les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation :
remboursement sur la
base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le Participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un
identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non
identifiée.
9.3 – Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
réception des demandes / au plus tard le 25/02/2014, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des
informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du remboursement serait reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou
RICE.
Il sera effectué un maximum de deux (2) remboursements par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de
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participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après
le 11/11/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
Article 10 – Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la
durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le
Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas
de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité de la fan page
https://www.facebook.com/Kiri.officiel , de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption des
communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du Participant ou tout autre problème lié
aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d’un Participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de
leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux
proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une
partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les Participants, notamment
par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de
tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise prestation
des lots proposés.
Article 11 : Fraudes
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment
un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera
lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) Participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement
conforme au présent règlement.
Article 12 : Réclamations
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Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et
l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Service
Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier électronique sur le site
www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois mois après la
clôture du Jeu, soit le 25/02/2014.
Article 13 : Données personnelles
Les informations nominatives recueillies sur chaque Participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société
Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont
destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à
des tiers.
Les Participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17, Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite
auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à
des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux Participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Article 14 : Règlement du jeu
Tout différent sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société
Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé sur le site http://www.deposezvosjeux.com/ . En cas de différence entre la version du
règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez
l’Huissier de Justice prévaudra.
Le règlement est disponible sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant la fin de l’opération le
11/11/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse
suivante : FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd
Malesherbes à PARIS (75008).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite
concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (même nom, adresse et
RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
Le présent Jeu est soumis au droit français.
