REGLEMENT DE LA LOTERIE
GRAND JEU LAPINS GEANTS KLORANE BEBE®
JEU CONCOURS INTERNET
Les Laboratoires KLORANE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 45, place Abel Gance, 92100 BOULOGNE et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 403.271.075 organisent une loterie relative à sa nouvelle gamme KLORANE BEBE®, sur le site web suivant : www.jeukloranebebe.com qui débutera le 1er mars 2014 à 00h 00mn 01s et se terminera le 31 mars 2014 à 23h 59mn 59s, et portera sur les lots mentionnés à l’article 3 du présent règlement (ci-après le « Règlement »). Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement en ce compris ses modalités de participation ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site (tel que défini ci-dessous). Nous vous invitons à les lire attentivement en vous connectant au Site. Leur non-respect entraînera l’annulation automatique de la participation du Participant et de l’attribution éventuelle de son lot.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans le cadre du présent Règlement, les expressions ci-après auront les significations suivantes:
- « Jeu » : désigne le présent jeu-concours en ligne intitulé : «Grand jeu lapins géants KLORANE BEBE®» ;
- « Participant » ou « vous » désigne toute personne remplissant les conditions de l’article 2 ci-après et qui participe au Jeu ;
- « Site » désignera le site web accessible à l’adresse URL suivante : http:// www.jeukloranebebe.com
- « Société organisatrice » ou « nous » désignera la société Les Laboratoires KLORANE désignée en préambule.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé aux personnes physiques majeures (c’est-à-dire aux personnes disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique) résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception de :
(i) l’ensemble du personnel de la Société organisatrice ainsi que des membres de leur famille ;
(ii) l’ensemble des distributeurs de la marque KLORANE®, de leur personnel ainsi que des membres de leur famille.
2.2. La participation s’effectue exclusivement via le Site.
2.3. Pour participer au Jeu, le Participant devra effectuer les étapes suivantes :
(i) Se connecter au Site ;
(ii) Une fois connecté au Site, le Participant devra réaliser chacune des étapes suivantes : 1) Etape 1 : Remplir le formulaire d’inscription du jeu en ligne dans lequel devront être renseignés les champs obligatoires suivants : Civilité, Nom, Prénom, adresse mail, adresse postale complète ;
2) Etape 2 : valider sa participation au Jeu de la manière suivante :
(i) en cochant la case « j’accepte les conditions d’utilisation et les modalités du Jeu décrites dans son règlement » ;
(ii) et en cliquant sur le bouton « Je Participe » pour valider sa participation.
2.4. La participation au Jeu est nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
Une seule participation au Jeu par foyer est autorisée (même nom et/ou même adresse postale).
2.5. La participation au Jeu (selon les modalités décrites ci-dessus) devra être enregistrée en tout état de cause au plus tard le 31 mars 2014 à 23h 59mn 59s. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du Participant, notamment en cas de (i) validation après l’heure et la date limite de participation, (ii) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
2.6. La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les Participants.
Toute fraude au présent Jeu, de quelque nature qu’elle soit, entraînera l’invalidation automatique du candidat et la suppression de sa participation.
Toute participation incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions d’un même Participant.
2.7. Pour les besoins du Jeu, chaque Participant autorise d’ores et déjà la Société organisatrice, si elle le souhaite, à publier sur le Site à compter du tirage au sort du Jeu et pendant une durée de (1) an, le nom et prénom des Participants qui auront gagné l’un des lots mis en jeu et mentionnés à l’article 3.
ARTICLE 3 : LOTS MIS EN JEU
3.1. Les lots, au nombre de sept-cent cinquante (750) au total, offerts par la Société organisatrice dans le cadre du Jeu, sont les suivants :
Rangs 1 à 50 inclus: Cinquante (50) peluches de lapins Géants (d’une hauteur d’environ 110 cm),
Rangs 51 à 250 inclus: Deux cents (200) coffrets lapins (valeur maximale de 16,50 Euros TTC par coffret, prix public),
Rangs 251 à 750 inclus: Cinq cents (500) sacs à langer (d’une dimension d’environ 38 cm x 32 cm x 13 cm).3.2. Chaque lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant. Il est entendu que la Société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés notamment à ses fournisseurs, de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente, et ce, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité du fait de cette substitution.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
4.1. A l’issu du Jeu, un tirage au sort aléatoire sera organisé au plus tard fin avril 2014. La date précise sera indiquée sur le Site. Le tirage au sort sera réalisé par la Société organisatrice ou par toute personne habilitée par elle à cet effet, en présence de l’huissier de justice désigné à l’article 9. La Société organisatrice garantit aux Participants son entière impartialité concernant le déroulement du Jeu et la préservation d’une stricte égalité entre tous les Participants. Les gagnants seront les sept cent cinquante (750) premiers Participants tirés au sort, à avoir validé leur participation conformément aux dispositions de l’article 2.3. Il est expressément convenu que seul le gagnant tiré au sort se verra attribuer le lot correspondant à son rang.
4.2. Les gagnants seront avisés par message électronique par la Société organisatrice dans les sept (7) jours ouvrés suivant la clôture du Jeu, leur précisant les modalités et la date de remise de leur prix. Si l’adresse électronique n’est pas valide et/ou si l’adresse postale est incorrecte, le lot du gagnant sera définitivement perdu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet. A titre indicatif, chaque lot sera envoyé au gagnant dans un délai d’environ quatre (4) semaines à compter de la date du tirage au sort, et sera expédié par transporteur ou via un colis de la Poste avec accusé de réception à l’adresse du gagnant. En cas de non attribution d’un lot pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou pour tout autre cas fortuit, le lot ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet. La Société organisatrice ne sera pas non plus tenue d’attribuer le lot si le gagnant ne s'est pas conformé au présent Règlement. Dans le cas où un gagnant ne pourrait récupérer sa dotation pour une raison étrangère à la volonté de la Société organisatrice, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation, laquelle ne serait pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
ARTICLE 5 : RECLAMATIONS
Le lot de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre sa contre-valeur en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit. Il ne sera attribué qu’un seul prix par gagnant (même nom et/ou même adresse postale).
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de casse ou de détérioration des lots lors du transport desdites marchandises.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à notre service clientèle à l’adresse suivante:
Service informations/conseils Les Laboratoires KLORANE
BP 100
81506 LAVAUR CEDEX
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de publicité commerciale par la Société organisatrice, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice en informera les Participants via le Site.
La Société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à ce Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
ARTICLE 8 : MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
8.1. La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’interrompre le Jeu ou de le proroger ou de l’écourter ou de le modifier ou de l’annuler. Dans ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Toute modification du règlement du Jeu fera l'objet d'une information dans les meilleurs délais sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier de justice identifié à l’article 9.
8.2. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
9.1. Le Règlement complet du Jeu est déposé chez Maître CLAVEL – Huissier de Justice à Lavaur (4 Rue Hôpital – 81500 LAVAUR).
9.2. Le présent Règlement est consultable sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Le règlement complet du Jeu est également disponible sur simple demande des Participants à l’adresse suivante : Les Laboratoires Klorane «Grand jeu lapins géants KLORANE BEBE®», Les Cauquillous – BP 100, 81506 Lavaur Cedex.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10.1. La Société organisatrice s’engage à rembourser au Participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter au Site et participer au Jeu et ce, dans la limite de cinq (5) minutes de connexion par foyer fiscal au tarif réduit, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 4 minutes suivantes. Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire à leurs abonnés internautes, l’accès au Site du Jeu s’effectue alors sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) et ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
- nous être envoyée par écrit à l’adresse postale suivante : Les Laboratoires Klorane «Grand jeu lapins géants KLORANE BEBE®»,
Les Cauquillous – BP 100, 81506 Lavaur Cedex. La demande devra être expédiée au plus tard le 15 avril 2014 (le cachet de la poste faisant foi) ;
- indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d’Identité Postal (RIP).
10.2. Tout frais de timbre que vous auriez engagé afin de nous adresser des demandes relatives à l’une des dispositions du présent Règlement (demande d’envoi de Règlement et/ou demande de remboursement des frais de connexion) seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g), sur simple demande.
10.3. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire ou postal, selon notre choix, adressés dans les quatre-vingt dix (90) jours de la date de réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription. Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent Règlement resteront à votre charge.
10.4. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ ou même RIB ou RIP) pendant toute la durée du Jeu et dans le cadre du Jeu uniquement. Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux loteries. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
