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MENTIONS LEGALES
Editeur
LABORATOIRES KLORANE
Société par Actions Simplifiées au capital de 38250 €
Dont le siège social est 45, place Abel-Gance – 92100 BOULOGNE – France
Tel : 33 (0)5 63 58 88 00
RCS NATERRE 403 271 075
TVA Intracommunautaire : FR 40 403 271 075
ci-après « KLORANE »
Directeur de publication
Bertrand DUPOURQUE, Directeur de la Marque
Webmaster
Contact.klorane@pierre-fabre.com
Hébergeur
Occterra 99 Route d'Espagne 31100 Toulouse
Conditions Générales
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions Générales d’Utilisation ») déterminent les termes d'utilisation du site Internet de "Club KLORANE Bébé" (ci-après dénommé le « Site ») que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce site.
Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site.
KLORANE se réserve le droit de modifier le présent Site, les services (ci-après dénommés les « Services ») et/ou les Conditions Générales d’Utilisation du présent Site. Toutes modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site http://www.kloranebebe.fr. Si l’internaute continue à utiliser ce Site et les Services du Site, il sera réputé avoir accepté entièrement ces modifications et par conséquence les Conditions Générales d’Utilisation modifiées.
Termes d'utilisation
Ce Site est soumis à la loi française.
Le Site Club KLORANE Bébé consultable à l’adresse http://www.kloranebebe.fr vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter. Ces termes d’utilisation sont définis dans le présent document.
L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez de détourner une fonctionnalité du Site de son usage initialement prévu et d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (notamment droits de propriété intellectuelle, droit de la personnalité) ou contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Objet du Site
KLORANE met en ligne un site Internet sur le thème de la petite enfance permettant aux parents Internautes de :
consulter des contenus d’experts mis à disposition sur le Site sur le thème de la petite enfance (fiches conseils/dossiers/vidéos sur les soins),
témoigner sur le vécu des premières fois de leurs enfants
accéder à l’impression d’un album photo et/ou d’un roman personnalisé via le site d’un prestataire spécialisé
créer des espaces personnels dans lesquels ils peuvent stoker des photos de leurs enfants, transposer leur album photo et /ou roman personnalisé, déclarer leurs achats
Champ d’application
Ce Site et les services de ce Site sont dédiés à l’internaute majeur qui a renseigné tous les champs obligatoires dans le formulaire d’inscription.
Dès lors si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu'en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Espace Personnel
CREATION D’UN COMPTE
L'Internaute qui souhaite devenir membre du Site Club KLORANE Bébé est invité à se connecter sur le Site http://www.adressedusite.com et remplir le formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir son adresse e-mail et ses coordonnées.
Son inscription sera confirmée par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail donnée dans le formulaire d'inscription.
L'Internaute devra ouvrir ce message dans les 3 jours et suivre les instructions de ce message pour entériner son inscription.
Au terme de son inscription, l'Internaute obtiendra un mot de passe, via un message électronique, lui permettant de participer aux différents Services du Site.
Ce mot de passe doit être conservé en toute sécurité et ne doit pas être communiqué ni partagé avec des tiers.
Dès lors, toute connexion ou transmission de données effectuées avec le mot de passe d'un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son mot de passe. KLORANE ne peut en aucun cas être responsable de la perte de ce mot de passe.
En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'utilisateur doit prévenir sans délai KLORANE.
RESILIATION DE L’ESPACE PERSONNEL
Chaque Internaute pourra mettre un terme à son inscription en adressant un e-mail à KLORANE à l’adresse suivante Contact.klorane@pierre-fabre.com
Dans ce cas, l’Internaute ne sera plus membre du Site Club KLORANE Bébé, et
les témoignages, les photos et les livres de l’Internaute ne seront plus accessibles à compter de la validation de la résiliation. En revanche ces données pourront être conservées à des fins d’archivage par KLORANE pendant une durée raisonnable afin de répondre notamment à d'éventuelles demandes des autorités judiciaires ou administratives.
KLORANE ne garantit pas à l’Internaute qui a résilié son espace personnel d’avoir la possibilité de récupérer ses informations stockées dans son espace personnel après validation de la résiliation.
RECOMMANDATION DU SITE
L’Internaute peut recommander le Site à des amis.
Les messages d’invitation seront envoyés aux contacts souhaités via l’adresse e-mail fournie par l’Internaute recommandant le Site. Cette adresse d’expédition sera donc visible par les personnes à qui le message est envoyé.
AJOUT DE TEMOIGNAGES ET DE PHOTOS
Ce Site permet à l’Internaute enregistré et connecté, sous sa pleine responsabilité, de publier des témoignages et/ou de poster des photos
En outre, KLORANE ne peut ni être responsable en cas de perte des témoignages et des photos, ni garantir, contre le risque de perte, les témoignages et les photos postés.
Il est ici précisé que tous les témoignages et les photos associées aux témoignages seront accessibles à tous les internautes. En revanche, les photos postées sur votre espace personnel ne seront visibles que par vous-même.
CREATION, ACHAT ET VENTE DE LIVRES
Ce Site permet à l’Internaute d’accéder à l’impression d’un album photo et/ou d’un roman personnalisé via le site d’un prestataire spécialisé.
Dès lors, la création, l’achat et la vente ainsi que la livraison des livres et des produits imprimés sont confiés à un prestataire externe vers lequel l’Internaute est dirigé.
KLORANE ne saurait être tenue pour responsable de l’ensemble des prestations qui seront régies par les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente dudit prestataire.
CHARTE D’UTILISATION DES ESPACES PERSONNELS
Le titulaire d’un espace personnel reconnaît et accepte être le seul responsable du contenu des informations présentes dans leur compte et/ou des contenus présents dans les témoignages, … postés sur le Site à leur initiative.
A ce titre, les parents sont invités à surveiller l’utilisation de leur espace personnel qui est faite par leurs enfants mineurs.
RESPECT DES DROITS DES TIERS
L’Internaute s’engage donc à respecter que les informations figurant dans leur espace personnel, ne portent pas atteinte, notamment, à des droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, au droit de la personnalité, …
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le titulaire d’un espace personnel s’interdit de diffuser sur celui-ci - des propos, des signes ou images portant atteinte à la vie privée de tiers,- des propos, des signes ou images dénigrants d’autres personnes physiques ou morales ou les produits et/ou marques d’un tiers,- des photos d’une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit. Le titulaire de l’espace personnel déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés sur son espace personnel (textes, images, signes, dessins, photographies …) et qu’ils sont libres de tous droits. L’utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Ces derniers devront dans tous les cas avoir donné leur autorisation préalable à la diffusion de ces contenus.
En toutes hypothèses, KLORANE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des espaces personnels des internautes
RESPECT DE LA LOI ET DE L'ORDRE PUBLIC
En conséquence et de manière générale, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le titulaire de l’espace personnel s'interdit de diffuser sur celui-ci :
- des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux Internautes mineurs,
- des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide,
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel.
- des messages comprenant un contenu injurieux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs et/ou contraire à la législation en vigueur.
- des messages comprenant des informations personnelles de tiers, des messages en utilisant une fausse identité ou une identité d’une personne tierce.
De manière générale, l'utilisateur de l’espace personnel s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.
L'utilisateur s'engage à alerter KLORANE dans l'hypothèse où un tiers déposerait sur son espace personnel un message contraire aux dispositions évoquées ci-dessus.
KLORANE, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans ce cas, KLORANE se réserve la possibilité de procéder à la suppression de l’espace personnel et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.
KLORANE, ou toute personne ou entité désignée par cette société, pourra suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur qui ne respecterait les dispositions des présentes conditions générales,
KLORANE, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait l'une des dispositions des présentes conditions générales.
Utilisation des conseils dispensés sur le Site
Des applications informatiques d’articles, de guides, de questions/réponses contenant des conseils sont mis à votre disposition au sein du Site afin d'obtenir des conseils en matière de soins. Ces Applications ne constituent en aucun cas un avis médical.
Par ailleurs, cette mise à disposition n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété attachée aux Applications. Il vous est uniquement concédé une licence d'utilisation de ces Applications, de manière non exclusive et pour votre usage privé. A ce titre, il vous est interdit de copier ou de reproduire en tout ou partie des Applications par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Applications dans tout autre langage ou langue, d'adapter les Applications.
KLORANE ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Applications.
Par ailleurs, KLORANE n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux conseils qui vous seront délivrés.
KLORANE ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces conseils et des produits recommandés. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et doivent être confirmés par des professionnels. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
En conséquence, la consultation des rubriques du Site KLORANE ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils personnalisés d’un médecin (médecin généraliste, pédiatre…), seul habilité à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.
Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : Contact.klorane@pierre-fabre.com
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, illustrations...) est la propriété exclusive de KLORANE ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.
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Données personnelles
USAGE DES DONNEES PERSONNELLES
KLORANE vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de KLORANE ou de tout autre entité appartenant au groupe PIERRE FABRE et responsable de leur traitement et de leur conservation.
KLORANE porte à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
Par ailleurs, KLORANE vous rappelle que conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment et gratuitement en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Par courrier :
Service informations/conseils Pierre Fabre santé
BP 100
81506 LAVAUR CEDEX
Par email : Contact.klorane@pierre-fabre.com
La modification, rectification, suppression, clarification, ou mise à jour… interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans huit (8) jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
Ces informations que vous communiquées sur le Site permettent de traiter vos questions ou demandes d’informations dans le cadre d’une demande au sein des rubriques Questions/Réponses.
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Les liens
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Espaces rédactionnels sur le Site
Le Site met à disposition des internautes des espaces d’expressions avec la possibilité de contacter ou d’adresser des questions au :
Service informations/conseils Pierre Fabre santé
BP 100
81506 LAVAUR CEDEX
Tous les messages postés sur ces espaces d’expression expriment les idées de leurs auteurs respectifs. Cependant, KLORANE étant responsable du contenu de ces espaces, les responsables sont donc susceptibles de supprimer ou simplement ne pas répondre aux messages qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ainsi, les participants garantissent ne pas transmettre de contenus :
- au caractère publicitaire déguisé et/ou au caractère mensonger ou erroné,susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d’autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;
- caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ;
- au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ;
- incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ; permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ;
- constituant des chaînes de lettres.
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Dispositions diverses
Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.
Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son espace d’expression, contactez Contact.klorane@pierre-fabre.com
Droit applicable et Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non respect des présentes.
REGLEMENT DU JEU CONCOURS PARRAINAGE
Société organisatrice
Les Laboratoires KLORANE, société par actions simplifiée au capital de 38 250 Euros dont le siège social est situé 45 place Abel Gance, 92100 Boulogne, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 403 271 075, organisent un tirage au sort sans obligation d'achat, intitulé « Parrainage du Club KLORANE Bébé » et accessible sur un site Internet dédié www.kloranebebe.fr régi par le présent règlement.
Cette opération évènementielle se déroulera du 15 octobre 2012 au 15 octobre 2013.
Le lot à gagner par trimestre est un coffret smartbox bien-être maman. Le lot a une valeur commerciale de 79,90 euros.
Participants
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé aux personnes physiques majeures membres du « Club KLORANE Bébé » et domiciliées en France Métropolitaine, à l’exception de :
- l'ensemble du personnel des Laboratoires KLORANE et de PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE ainsi que les membres de leur famille (même nom, même adresse) ;
- le personnel des sociétés ayant collaboré à la création de l’Opération ou ayant un lien juridique avec les sociétés ayant collaboré à la création de l’Opération ainsi que leurs préposés et famille respectifs (même nom, même adresse).
Une participation par personne (même nom, même prénom, même numéro de mobile, même adresse email) est autorisée pendant toute la durée de l'Opération. Par conséquent, la participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même numéro de mobile, même adresse email) à travers plusieurs comptes marraines entraînera sa disqualification immédiate à l’Opération.
Participation au Club et ses modalités
Les membres du site seront invités à parrainer des amies afin de pouvoir participer au tirage au sort. Le tirage au sort est réservé aux marraines ayant au minimum trois (3) filleules inscrites au club.
La marraine peut parrainer des filleules en accédant au parrainage directement depuis le site Internet, dans « mon espaces Klorane Bébé ».
Afin de parrainer une filleule, la marraine doit renseigner puis valider le champ « email filleule ». Un « email filleule » est ensuite adressé automatiquement à la filleule en l’invitant à s’inscrire au club. Dans l’hypothèse où trois (3) filleules s’inscrivent, la marraine pourra alors participer au tirage au sort pour gagner un coffret Thalasso pour maman et bébé. Un « email parrainage » est alors adressé à la marraine l’informant de l’inscription de trois (3) de ses filleules et donc de sa participation au prochain tirage au sort.
Un tirage au sort a lieu tous les trimestres, soit quatre (4) tirages au sort pour la durée de l’opération événementielle.
Si la marraine est gagnante lors du tirage au sort, un « email gagnant » est adressé à cette dernière afin de l’informer qu’elle a gagné le coffret thalasso maman et bébé. Le cas échéant, son email est automatiquement supprimé de la liste des personnes faisant partie du prochain tirage au sort.
Si la marraine n’est pas gagnante lors du tirage au sort, cette dernière refera automatiquement partie du prochain tirage au sort. Toutefois, dans l’hypothèse où celle-ci ne souhaiterait plus participer au tirage au sort, elle pourra envoyer un courrier au Service informations/conseils KLORANE, BP 100, 81506 LAVAUR CEDEX.
Aucun délai de participation n’est exigé entre l’envoi de l’ « email filleule » aux filleules potentielles et leurs inscriptions.
Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Responsabilité
La société organisatrice rappelle aux participantes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.kloranebebe.fr et notamment la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
Plus particulièrement la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participantes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où une (ou plusieurs) participante(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au site www.kloranebebe.fr et à participer à l’Opération du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
La société organisatrice se réserve également le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l’Opération, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération.
Utilisation des données personnelles
La société organisatrice pourra être amenée à utiliser les données nominatives pour les participantes ayant accepté de recevoir des informations de sa part, dans un but promotionnel.
Cependant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par la société organisatrice pour la gestion de votre compte et pour toute opération de marketing direct.
Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d'étude ou de prospection pour des opérations commerciales). Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom et copie de votre pièce d'identité à : Service informations/conseils KLORANE, BP 100, 81506 LAVAUR CEDEX.
Règlement jeu KLORANE BEBE
GRAND JEU CONCOURS KLORANE BEBE SPECIAL MATERNITE
Article 1 : Organisation et dotation
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE , société par actions simplifiée au capital de 22.987.905,85 € dont le siège social est 45, Place Abel Gance – 92100 BOULOGNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro Siren 319.137.3.576 organise, pour sa marque KLORANE® Bébé, un jeu « GRAND JEU CONCOURS KLORANE BEBE SPECIAL MATERNITE» sur leur site internet « kloranebebe.fr/mat» qui débutera le 15 mars 2013 et se terminera le 15 décembre 2013.
La dotation globale est la suivante (les conditions d’attribution sont précisées ci-après) :
séjours escale maman-bébé dans l’un des centres Thalazur suivants : Thalazur Ouistreham – Thalazur Royan – Thalazur Arcachon – Thalazur Antibes. Séjour en basse saison et hors vacances scolaires, ponts et jours fériés pour Maman – Bébé et un accompagnant (non curiste) comprenant 3 nuits avec petit déjeuner et 3 jours de soins « escale maman-bébé ». Un tirage au sort aura lieu à la fin de chaque trimestre. Dernier séjour sera donc à réaliser en 2014. A l’issue de chaque tirage au sort, le ou la gagnante sera contacté pour choisir le centre souhaité.
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement et de ses modalités de déroulement.
Article 2 : Participation
Ce jeu est réservé aux personnes domiciliées en France Métropolitaine et habilitées à participer dans les conditions déterminées à l’article 3, à l'exception de :
l'ensemble du personnel des Laboratoires Klorane et de PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE ainsi que les membres de leur famille ;
l’ensemble des distributeurs de la marque, de leur personnel ainsi que les membres de leur famille ;
l’ensemble du personnel des sociétés prestataires ou partenaires dans l’organisation ainsi que les membres de leur famille.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. De plus, une seule participation par personne et par famille (même nom, même adresse) est autorisée.
La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Toute fraude sur ce point entraîne l’invalidation du candidat.
Toute participation incomplète ou illisible sera considérée comme nulle.
Article 3 : Modalités du jeu et désignation des gagnants
Ce jeu est ouvert à toute personne qui a reçu lors de son séjour en maternité un échantillon gratuit du gel moussant corps et cheveux 50ml Klorane Bébé. Sur l’étui de l’échantillon figure une adresse url spécifique (url : kloranebebe.fr/mat) ainsi qu’un point cadeau.
A la première connexion sur cette adresse, il est proposé au joueur de s’inscrire sur le Club KLORANE Bébé et, une fois l’inscription au club validée, d’enregistrer son point cadeau.
Pour participer automatiquement aux trois tirages au sort qui auront lieu (un tirage au sort par trimestre), le joueur devra être titulaire de deux points cadeau. Le second point cadeau sera obtenu par le joueur dès qu’il se portera acquéreur d’un produit Klorane Bébé. A cet effet, le joueur se connectera à nouveau sur le site « www.kloranebebe.fr » et déclarera son achat.
La participation au Grand Jeu KLORANE BEBE SPECIAL MATERNITE sera donc validée dès l’obtention de deux points cadeau et interviendra au plus tard les :
15 juin 2013 minuit, ou
15 septembre 2013 minuit ou
15 décembre 2013 minuit,
en fonction du tirage au sort auquel participera le joueur.
Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail pour valider la participation au jeu. Toutes coordonnées incorrectes ou incomplètes ou adressées après les délais prévus par le Règlement ne sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
Trois tirages au sort de un (1) bulletin seront effectués
le 16 juin 2013 (pour une participation validée au plus tard le 15 juin 2013 minuit)
le 16 septembre 2013 (pour une participation validée au plus tard le 15 septembre 2013 minuit)
le 16 décembre 2013 (pour une participation validée au plus tard le 15 décembre 2013 minuit)
en présence de Maître CLAVEL – Huissier de Justice à Lavaur (4 Rue Hôpital – 81500 LAVAUR).
Les gagnants seront avisés par simple lettre dans un délai de 8 jours suivant chaque tirage au sort par les organisateurs du présent jeu et informés de la date de remise de leur prix.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation des lots qui auraient été éventuellement obtenus.
Article 5 : Dépôt légal
Ce règlement est soumis à la loi française.
Le présent Règlement est consultable dans son intégralité sur le Site www.kloranebebe.fr .
Le présent Règlement est déposé chez Maître CLAVEL – Huissier de Justice à Lavaur (4 Rue Hôpital – 81500 LAVAUR) .Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce sur le Site.
Le Règlement complet du jeu-concours est également disponible sur simple demande des participants à l’adresse des Laboratoires KLORANE. Les frais d’envoi sont remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Article 6 - Conditions de remboursement
Les frais d’affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite avant le 30/03/2014 en joignant un RIP/RIB à l’adresse suivante : GRAND JEU CONCOURS KLORANE BEBE SPECIAL MATERNITE – Laboratoires Klorane – Les Cauquillous- 81506 LAVAUR CEDEX.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué sur la base forfaitaire de 0,20€ TTC. Pour obtenir son remboursement, le participant devra envoyer une demande écrite accompagnée d’un RIB avant le 30/04/2013 à l’adresse suivante GRAND JEU CONCOURS KLORANE BEBE SPECIAL MATERNITE – Laboratoires Klorane – Les Cauquillous- 81506 LAVAUR CEDEX
Les frais d’affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite avant le 30/04/2013 en joignant un RIP/RIB à l’adresse suivante GRAND JEU CONCOURS KLORANE BEBE SPECIAL MATERNITE – Laboratoires Klorane – Les Cauquillous- 81506 LAVAUR CEDEX
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ ou même RIB ou RIP) pendant toute la durée du jeu et dans le cadre du jeu uniquement.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la (des) demande(s).
Article 7 : Modification ou annulation du jeu
La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en cas de besoin, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve la faculté, à tout moment et de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu-concours, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Article 8 : Réclamation
Le prix de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre un prix de même valeur ou sa contre-valeur en espèces. Il ne sera attribué qu’un seul prix par gagnant, même nom, même adresse. Dans l’hypothèse où il s’avérerait, après contrôle, que plusieurs prix ont été attribués à un même participant, ce gagnant ne conserverait que le prix qui lui a été attribué en premier.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice garantit aux participants son entière impartialité concernant le déroulement du jeu et la préservation d’une stricte égalité entre tous les participants.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant.
La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.kloranebebe.fr .
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à ce site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
Article10 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 11 : Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
GRAND JEU INTERNET KLORANE BEBE®
JEU CONCOURS INTERNET
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, société par action simplifiée au capital de 22.987.907,85 € dont le siège social est situé au 45, place Abel-Gance 92100 Boulogne, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 319.137.576, organise pour son département laboratoires KLORANE® un jeu-concours intitulé « GRAND JEU INTERNET KLORANE BEBE® » sur le site web suivant : www.jeukloranebebe.com qui débutera le 1er mars 2015 à 00h 00mn 01s et se terminera le 31 mars 2015 à 23h 59mn 59s, et portera sur les lots mentionnés à l’article 3 du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement en ce compris ses modalités de participation ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site (tel que défini ci-dessous).
Nous vous invitons à les lire attentivement en vous connectant au Site. Leur non-respect entraînera l’annulation automatique de la participation du Participant et de l’attribution éventuelle de son lot.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans le cadre du présent Règlement, les expressions ci-après auront les significations suivantes:
- « Jeu » : désigne le présent jeu-concours en ligne intitulé : «GRAND JEU INTERNET KLORANE BEBE® » ;
- « Participant » ou « vous » désigne toute personne remplissant les conditions de l’article 2 ci-après et qui participe au Jeu ;
- « Site » désignera le site web accessible à l’adresse URL suivante : http:// www.jeukloranebebe.com
- « Société organisatrice » ou « nous » désignera la société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE désignée en préambule.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé aux personnes physiques majeures disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception de :
(i) l’ensemble du personnel de la Société organisatrice ainsi que des membres de leur famille ;
(ii) l’ensemble des distributeurs de la marque KLORANE®, de leur personnel ainsi que des membres de leur famille.
2.2. La participation s’effectue exclusivement via le Site.
2.3. Pour participer au Jeu, le Participant devra effectuer les étapes suivantes :
(i) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu ;
(ii) Une fois connecté au Site, le Participant devra réaliser chacune des étapes suivantes :
1) Etape 1 : Remplir le formulaire d’inscription en ligne dans lequel devront être renseignés les champs obligatoires suivants : Nom, Prénom, adresse mail, adresse postale complète.
2) Etape 2 : valider sa participation au Jeu de la manière suivante :
(i) en cochant la case « j’accepte des conditions d’utilisation et les modalités du Jeu décrites dans son règlement » ;
(ii) et en cliquant sur le bouton « Je participe» pour valider sa participation
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation.
2.4. La participation au Jeu est nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes. Une seule participation au Jeu par foyer est autorisée (même nom et/ou même adresse postale).
2.5. La participation au Jeu (validée par le clic sur le bouton « Je participe ») devra être enregistrée en tout état de cause au plus tard le 31 mars 2015 à 23h 59mn 59s. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du Participant, notamment en cas de (i) validation après l’heure et la date limite de participation, (ii) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
2.6. La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les Participants. Toute fraude au présent Jeu, de quelque nature qu’elle soit, entraînera l’invalidation automatique du candidat et la suppression de sa participation. Toute participation incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions sur un jour d’un même Participant. Toute fraude au présent Jeu de quelque nature que ce soit, entrainera l’invalidation automatique du candidat et la suppression de sa participation.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leurs informations visant à les identifier. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments et de disqualifier tout Participant refusant de s’y soumettre ou troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
A ce titre, toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même Participant entrainera son élimination définitive. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer son lot.
2.7. Pour les besoins du Jeu, chaque Participant autorise d’ores et déjà la Société organisatrice, si elle le souhaite, à publier sur le Site à compter du tirage au sort du Jeu et pendant une durée de (1) an, le nom et prénom des Participants qui auront gagné l’un des lots mis en jeu et mentionnés à l’article 3.
ARTICLE 3 : LOTS MIS EN JEU
3.1. Les lots, au nombre de cinq cents (500) au total, offerts par la Société organisatrice dans le cadre du Jeu sont les suivants :
Ø Rangs 1 à 50 inclus: Cinquante (50) peluches de lapins Géants (d’une hauteur d’environ 110 cm),
Ø Rangs 51 à 201 inclus: Cent cinquante (150) coffrets lapin (valeur maximale de seize euros et cinquante centimes TTC (16,50 Euros TTC) par coffret, prix public),
Ø Rangs 201 à 501 inclus: Trois cents (300) sac à langer (d’une dimension d’environ 38 cm x 32 cm x 13 cm).
3.2. Chaque lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant. Dans l’hypothèse où il s’avérerait, après contrôle, que plusieurs lots ont été attribués à un même Participant, ce dernier ne conserverait que le lot qui lui a été attribué en premier. Il est entendu que la Société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés notamment à ses fournisseurs, de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente, et ce, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité du fait de cette substitution.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
4.1. A l’issu du Jeu, un tirage au sort aléatoire sera organisé au plus tard fin avril 2015. La date précise sera indiquée sur le Site. Le tirage au sort sera réalisé par la Société organisatrice ou par toute personne habilitée par elle à cet effet, en présence de l’huissier de justice désigné à l’article 9.
La Société organisatrice garantit aux Participants son entière impartialité concernant le déroulement du Jeu et la préservation d’une stricte égalité entre tous les Participants.
Les gagnants seront les cinq cents (500) premiers Participants tirés au sort, à avoir validé leur participation conformément aux dispositions de l’article 2.3.
Il est expressément convenu que seul le gagnant tiré au sort se verra attribuer le lot correspondant à son rang.
4.2. Les gagnants seront avisés par message électronique ou par tout autre moyen par la Société organisatrice dans les soixante douze (72) heures suivant la clôture du Jeu, leur précisant les modalités d’envoi du lot et leur demandant à cette fin de confirmer et/ou le cas échéant corriger leurs coordonnées (adresse de livraison du lot). Si l’adresse électronique n’est pas valide ou si le gagnant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé dans un délai de trente (30) jours, son lot sera définitivement perdu.
Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse indiquée dans un délai de soixante (60) jours environ à compter de la confirmation de leurs coordonnées postales dans les conditions prévues ci-dessus. En cas de non attribution d’un lot pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou pour tout autre cas fortuit, le lot ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de casse ou de détérioration des lots lors du transport desdits marchandises.
4.3. La Société organisatrice ne sera pas non plus tenue d’attribuer le lot si le gagnant ne s'est pas conformé au présent Règlement. Dans le cas où un gagnant ne pourrait récupérer sa dotation pour une raison étrangère à la volonté de la Société organisatrice, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation, laquelle ne serait pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
ARTICLE 5 : RECLAMATIONS
Le lot de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre sa contre-valeur en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit.
Il ne sera attribué qu’un seul prix par gagnant (même nom et/ou même adresse postale).
Les lots seront envoyés via un colis de la Poste avec accusé de réception à l’adresse du gagnant.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à notre service clientèle à l’adresse suivante:
Service informations/conseils Les Laboratoires KLORANE
BP 100
81506 LAVAUR CEDEX
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de publicité commerciale par la Société organisatrice, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice en informera les Participants via le Site.
La Société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à ce Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
ARTICLE 8 : MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
8.1. La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’interrompre le Jeu ou de le proroger ou de l’écourter ou de le modifier ou de l’annuler. Dans ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Toute modification du règlement du Jeu fera l'objet d'une information dans les meilleurs délais sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier de justice identifié à l’article 9.
8.2. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
9.1. Le Règlement complet du Jeu est déposé chez Maître CLAVEL – Huissier de Justice à Lavaur (4 Rue Hôpital – 81500 LAVAUR).
9.2. Le présent Règlement est consultable sur le Site pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement complet du Jeu est également disponible sur simple demande des Participants à l’adresse suivante : Les Laboratoires Klorane «GRAND JEU INTERNET KLORANE BEBE® », Les Cauquillous – BP 100, 81506 Lavaur Cedex.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10.1. La Société organisatrice s’engage à rembourser au Participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter au Site et participer au Jeu et ce, dans la limite de cinq (5) minutes de connexion par foyer fiscal au tarif réduit, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 4 minutes suivantes.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire à leurs abonnés internautes, l’accès au Site du Jeu s’effectue alors sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) et ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
- nous être envoyée par écrit à l’adresse postale suivante : Les Laboratoires Klorane «GRAND JEU INTERNET KLORANE BEBE® », Les Cauquillous – BP 100, 81506 Lavaur Cedex. La demande devra être expédiée au plus tard le 30 avril 2015 (le cachet de la poste faisant foi) ;
- indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d’Identité Postal (RIP).
10.2. Tout frais de timbre que vous auriez engagé afin de nous adresser des demandes relatives à l’une des dispositions du présent Règlement (demande d’envoi de Règlement et/ou demande de remboursement des frais de connexion) seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g), sur simple demande.
10.3. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire ou postal, selon notre choix, adressés dans les quatre-vingt dix (90) jours de la date de réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent Règlement resteront à votre charge.
10.4. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ ou même RIB ou RIP) pendant toute la durée du Jeu et dans le cadre du Jeu uniquement.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux loteries. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
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