Règlement du jeu-concours Kobold n°186188 Lot principal gagné : Un robot aspirateur VR100 Kobold (649 euros).

REGLEMENT COMPLET
JEU « Le défi Kobold »
Du 22/04/2013 au 30/06/2013 minuit inclus
ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Vorwerk France, Division Kobold société en commandite simple au capital de 1 635 200,00 €uros dont le
siège social est situé au 5 rue Jacques Daguerre, 44 306 Nantes, France immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 622 028 777 (ci-après la « Société Organisatrice »),
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le défi Kobold», (ci-après le « jeu ») du 22/04/2013
au 30/06/2013 minuit (ci-après la « durée du jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est porté à la connaissance du public sur le site Kobold France et accessible à l’adresse suivante :
www.monrobotkobold.com (ci-après le « site »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible uniquement sur internet et est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine pendant la durée du jeu, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société
Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans
l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente partic ipant à la mise en œuvre du Jeu, et plus
généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés
respectifs.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le participant doit se connecter sur le site pendant la durée du Jeu.
Le participant est invité à compter le nombre de chats présents sur les différentes vidéos (5 au total) en
utilisant les boutons (+ et -) prévus à cet effet. Afin que la réponse soit validée, le participant devra valider
son choix et compléter le formulaire de participation. Ce formulaire devra être dument complété en précisant
le nombre de chats, nom, prénom et adresse e-mail.
La participation au Jeu est limitée à une par foyer (même nom, même adresse).
Chaque participant pourra disposer d’une seconde chance à condition de « partager » le Jeu sur un des
réseaux sociaux proposés (Facebook ou Twitter).
A la fin de l’opération, le gagnant du jeu sera tiré au sort par un huissier de justice et sera contacté par e-mail pour obtenir son adresse postale.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
Seront notamment exclues :
- toute demande de participation avec plusieurs adresses ema il et à partir du compte ouvert au
bénéfice d’une autre personne. En effet, un seul et unique compte sera ouvert par personne,
- toute demande de participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée de validité
inférieure à 30 jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails est contraire au bon
déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société organisatrice (i) de contacter les
gagnants à la fin du Jeu et/ou (ii) de garantir aux Participants la bonne réception des emails d’offres
commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers.
Pour les besoins du présent article, les adresses emails précitées sont habituellement dénommées adresses
emails « jetables » proposées notamment par trashmail.net, jetable.org, ephemail.net, temporaryinbox,
spambox.info, yopmail.com, etc...
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de demande de
participation valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur
validation.
2
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi la demande de participation mise à sa disposition et à
transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la demande
de participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiples enregistrements.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Le Jeu est doté d’un lot : 1 robot Kobold VR100 d’une valeur commerciale unitaire de 649€.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront se faire rembourser les frais engagés pour participer au Jeu sur simple courrier
écrit envoyé au plus tard le 30/07/2013 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à
l’adresse du jeu suivante :
Société Vorwerk France, Division Kobold, Le défi Kobold
5 rue Jacques Daguerre
44 306 Nantes, France
Toute demande de remboursement intervenant après le 30/07/2013, cachet de la poste faisant foi, ne sera
pas recevable.
5.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- Les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au
Jeu) ;
- La date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en
attestant ;
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
5.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
Les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir
d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une
telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement : remboursement sur
la base forfaitaire de 0,15 €.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif
lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement (un seul remboursement par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le
remboursement à toute personne non identifiée.
5.3 Modalités du remboursement
3
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité
des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait
reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d’un remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) pendant
toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après la date limite (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
Le gagnant recevra gratuitement son lot dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter la date de fin
du Jeu, par voie postale.
Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet, et ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie
financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas
d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse
non communiqué. En cas de non distribution d’un paquet, celui-ci ne sera pas renvoyé à une autre adresse
ultérieurement.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter la Société Organisatrice par courrier
postal à l’Adresse du Jeu mentionnée à l’article 5 du présent règlement.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au
lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site internet du Jeu, de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données,
des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de
toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux -ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
4
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexio n de
toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein
droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des
circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Jeu n’est en aucune manière gérée ou parrainée par Facebook ou Twitter, qui n’a aucune responsabilité
dans le cadre de son organisation et vis-à-vis des internautes. Les données personnelles collectées dans le
cadre de l’opération ne sont pas destinées à Facebook ou Twitter mais à la Société Organisatrice.
Article 8 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à
perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.
Article 9 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique c oncernant les modalités du Jeu, la détermination des
gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à
l’adresse du Jeu mentionnée à l’article 5 du présent règlement.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé la date du
30/07/2013, cachet de la poste faisant foi.
Article 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au
Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la
gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses
filiales et / ou de ses prestataires en charge de l’organisation du Jeu et ne seront en aucun cas transmises
ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu mentionnée à l’article 5 du présent règlement en
précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la
Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
5
Article 11 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la
Société Organisatrice.
Le règlement complet est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la
SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint
Honoré 75008 Paris.
Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi)
adressée avant le 30/07/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées
complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu mentionnée à l’article 5 du présent règlement.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple
demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement
par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
Article 12 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions
seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord,
le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice,
sauf dispositions d'ordre public contraire.