REGLEMENT DU JEU
«PES 2011 et l’Equipe de France »ARTICLE I : ORGANISATION
La société KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH, Succursale de KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT GmbH au capital de 5 112 918,81 Euros dont le siège social est : 23 rue Cambon 75001 Paris – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 395 129 612, organise du 21 Mars 2011 au 27 Mars 2011 minuit inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « PES 2011 et l’Equipe de France ».
En remplissant correctement le formulaire « jeu » figurant sur le site communautaire de la PES LEAGUE (http://www.pesleague.com/jeu-france-croatie.html ) les participants participeront au tirage au sort qui désignera 4 gagnants qui remporteront les lots désignés dans l ‘article IV attribués par ordre de tirage.
Les gagnants seront informés par KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH, dans un délai de 2 semaines après la fin du jeu, à l’exception des places de football pour le match du 29 Mars 2011 pour lesquelles les gagnants seront contactés dès le 28/03/11.
ARTICLE II : PARTICIPATION
La participation au jeu est réservée aux personnes physiques, mineurs accompagnés ou majeurs, résidant en France, à l’exclusion :
- des membres du personnel des sociétés organisatrices KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT
- des membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du jeu
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au jeu est limitée à une tentative par personne, mais pas par foyer ou de personnes vivants sous le même toi, qui pourront jouer une fois chacun.
En cas de supercherie avérée, l’organisation se réserve le droit d’annulation d’attribution du ou des lots concernés.
ARTICLE III : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, le joueur doit remplir correctement le formulaire de participation sur le lien, (http://www.pesleague.com/jeu-france-croatie.html ) et valider sa participation, au plus tard le 27 mars 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
L’acceptation aux conditions de participation est requise pour validation de la participation et autorise l’utilisation des données à des fins commerciales spécifiques à la gamme des jeux Pro Evolution Soccer ainsi que l’ensemble de la gamme des produits Konami également.
Toute inscription non conforme, incomplète, comprenant des coordonnées erronées, ou validé avant ou après les dates et heures limites de participation précitées, sera considérée comme nulle.
De la même manière, toute participation au jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.
Le tirage au sort se fera par les soins d’un salarié de la société Konami dans un délai de trois semaines après la clôture du jeu, parmi l’ensemble des bulletins de participation dûment complétés et adressés avant les date et heure limites de participation.
ARTICLE IV : DOTATIONS du TIRAGE AU SORT
1er Prix :
Le premier gagnant tiré au sort remporte :1 lot de 2 places (catégorie 2) pour le Match France-Croatie au Stade de France le 29/03/11 (80 euros l’unité, soit 160 euros le lot) + 1 Maillot Authentique Nike Equipe de France (110euros)
2eme au 3eme prix :
Les 2 gagnants suivants remportent chacun : 1 lot de 2 places (catégorie 2) pour le Match France-Croatie au Stade de France le 29/03/11 (80 euros l’unité, soit 160 euros le lot) + 1 Maillot Officiel « Réplica » Nike Equipe de France (75euros)
4eme prix :
Le dernier gagnant remporte :1 jeu Pro Evolution Soccer 2011 (PS3) Dédicacé par les joueurs de l’Equipe de France (75 euros) + 1 ballon de football officiel dédicacé par les joueurs de l’Equipe de France. (20 euros)
Le lot ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH se réserve le droit si les circonstances l’exigent de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente.
ARTICLE V: LISTE DES GAGNANTS ET DISTRIBUTION DES LOTS
Dans un délai maximum de 2 semaines après la fin du jeu, le nom et prénom de chaque gagnant sera précisé sur le lien évoqué précédemment et annoncera également la fin du jeu.
KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier électronique à une adresse e-mail inexacte du fait de la négligence du participant.
Les lots physiques (Article IV ) seront expédiés par la poste, en courrier sécurisé ou par coursier selon l’adresse des participants. En cas de retour à l’expéditeur pour raison de non réclamation du destinataire ou adresse mal renseignée initialement par le gagnant sur son bulletin de participation. KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH ne pourra être tenue pour responsable.
ARTICLE VI : REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à : KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH, 23 rue Cambon 75001 Paris. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe.
La participation au jeu, objet du présent règlement, vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant. Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH.
ARTICLE VII : RESPONSABILITES
KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez me MANCEAU, sus-nommée et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article précédent.
En cas de dysfonctionnement technique du jeu, KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session du jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Toute décision de KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH ainsi que toute modification du présent règlement, feront l’objet d’un avenant déposé chez l’huissier de justice désigné à l’article VI ci-dessus.
ARTICLE VIII : REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES AU JEU
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensé pour jouer (forfaitairement 0.25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 10 jours après la participation, par écrit à : KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH, 23 rue Cambon 75001 Paris
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention Jeu «PES 2011 et l’Equipe de France», ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
La date et l'heure de participation ;
L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 10 jours après la date de participation au jeu;
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- Faites pour un participant par une autre personne ;
- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu; absence de la date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée.
ARTICLE IX : DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS ET GAGNANTS
Par leur participation au jeu, les gagnants autorisent gracieusement KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom, adresse, adresse électronique et image dans le cadre de la communication faite autour du jeu.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que :
- ses données personnelles transmises dans le cadre du présent jeu pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH, et/ou toute société offrant un service pour le compte KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH.
- il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande écrite auprès de :
KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT PARIS BRANCH
23 Rue Cambon
75001 Paris.
ARTICLE X : DROIT ET LANGUES
Le jeu est soumis au droit Français
Dans l’hypothèse où le présent règlement du jeu ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues que le français et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.
