1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
IN LOVE
WITH
/
AMOUREUSE DE
»
ORGANIS
É
PAR
LA SOCI
É
T
É
KOOKAÏ
DU
2
AU
26 MAI 2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
KOOKAÏ
,
société
anonyme
au capital d
e
38
920 007
euros,
immatriculée au
R
.
C
.
S d
e
BOBIGNY
sous le numéro
399
292 994
,
dont le siège social est
situé
45, avenue Victor Hugo
–
93300
AUBERVILLIERS
, représentée par
Madame Véronique MAKARIAN
en sa qualité de
Président
Directeur
Général
(ci
après la «
Société Organisatrice
»)
,
o
rganise du
2
au 26 mai 2013
un
jeu
gratuit et sans
obligation d’achat
intitulé
«
IN LOVE / AMOUREUSE DE
»
(ci
après le «
Jeu
»)
,
via les canaux de
participation ci
après
:
Site internet de la Société Organisatrice
, accessible à l’URL
www.kookai.fr
(ci
après le «
Site
»)
;
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
.
Accès au
Jeu
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure
,
résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participant
»)
, à l’exception des
membres du
personnel des
str
uctures organisatrices du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation
,
ainsi que leur conjoint
et
les membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation au
Jeu
est limit
ée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnant
s, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation
du présent règlement
.
2.2.
Modalités de participation
2.2.1
Participation au Jeu via le Site
2
Pour participer au
Jeu
via Internet
, il est nécessaire de disposer d’u
n accès à Internet et d’une
adresse électronique valide.
Le P
articipant au
Jeu
se rend sur
la page dédiée au jeu sur le Site
www.kookai.fr
, entre le
2
mai 2013
à partir
de
10
h
00
et le 26 mai 2013 à
00
h
00
.
Il remplit
le formulaire de participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des c
hamps
obligatoires prévus (
nom, prénom,
email,
numéro de téléphone mobile
,
s’il souhaite recevoir des
newsletters KOOKAÏ) et répond à la question «
pourquoi partir en week end avec LUI
?
» en cochant
l’une des trois propositions
.
Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul.
La participation au
J
eu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être
prise en compte.
2.3
.
Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement
interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres q
ue ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3
–
DOTATION
Le
Jeu
est do
té
d’une seule et unique dotation
: 1 coffret weekend
«
Relais & Châteaux
», d’une
valeur
de _
489
€ T.T.C (
quatre cent quatre v
ingt neuf
euros toutes taxes comprises), valable pour
deux personnes du 1
er
juin 2013 au 1
er
juin 2014
.
Le gagnant s’engage à accepter la dotation
tel
le
que proposé
e
, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services
de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer cette
dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans qu
e sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
IN LOVE
WITH
/
AMOUREUSE DE
»
ORGANIS
É
PAR
LA SOCI
É
T
É
KOOKAÏ
DU
2
AU
26 MAI 2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
KOOKAÏ
,
société
anonyme
au capital d
e
38
920 007
euros,
immatriculée au
R
.
C
.
S d
e
BOBIGNY
sous le numéro
399
292 994
,
dont le siège social est
situé
45, avenue Victor Hugo
–
93300
AUBERVILLIERS
, représentée par
Madame Véronique MAKARIAN
en sa qualité de
Président
Directeur
Général
(ci
après la «
Société Organisatrice
»)
,
o
rganise du
2
au 26 mai 2013
un
jeu
gratuit et sans
obligation d’achat
intitulé
«
IN LOVE / AMOUREUSE DE
»
(ci
après le «
Jeu
»)
,
via les canaux de
participation ci
après
:
Site internet de la Société Organisatrice
, accessible à l’URL
www.kookai.fr
(ci
après le «
Site
»)
;
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
.
Accès au
Jeu
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure
,
résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participant
»)
, à l’exception des
membres du
personnel des
str
uctures organisatrices du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation
,
ainsi que leur conjoint
et
les membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation au
Jeu
est limit
ée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnant
s, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation
du présent règlement
.
2.2.
Modalités de participation
2.2.1
Participation au Jeu via le Site
2
Pour participer au
Jeu
via Internet
, il est nécessaire de disposer d’u
n accès à Internet et d’une
adresse électronique valide.
Le P
articipant au
Jeu
se rend sur
la page dédiée au jeu sur le Site
www.kookai.fr
, entre le
2
mai 2013
à partir
de
10
h
00
et le 26 mai 2013 à
00
h
00
.
Il remplit
le formulaire de participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des c
hamps
obligatoires prévus (
nom, prénom,
email,
numéro de téléphone mobile
,
s’il souhaite recevoir des
newsletters KOOKAÏ) et répond à la question «
pourquoi partir en week end avec LUI
?
» en cochant
l’une des trois propositions
.
Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul.
La participation au
J
eu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être
prise en compte.
2.3
.
Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement
interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres q
ue ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3
–
DOTATION
Le
Jeu
est do
té
d’une seule et unique dotation
: 1 coffret weekend
«
Relais & Châteaux
», d’une
valeur
de _
489
€ T.T.C (
quatre cent quatre v
ingt neuf
euros toutes taxes comprises), valable pour
deux personnes du 1
er
juin 2013 au 1
er
juin 2014
.
Le gagnant s’engage à accepter la dotation
tel
le
que proposé
e
, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services
de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer cette
dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans qu
e sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
3
Article 4
–
D
ESIGNATION DU GAGNAN
T
4.1.
La dotation sera
attri
buée
par tirage au sort final
.
Ce tirage sera
réalisé
par la Société Organisatrice dans un déla
i de
quinze
jours suivant la fin
du Jeu,
soit le
neuf juin
au plus
tard.
Un (1) gagnant sera ainsi désigné
parmi
l’ensemble des
P
articipants ayant
participé
au Jeu
via le Site.
Le nom du gagnant
sera consultable sur le Site
à compter du
10 juin 2013.
A cet égard,
la Société Organisatrice
ne pou
rra être tenue pour responsable de l’envoi de
courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une e
rreur de la part du P
articipant, ni
du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
4.2.
Le gagnant
rec
evra sa
dotation par voie postale par
C
olissimo
dans un délai
de
quinze
jours
suivant le tirage au sort final.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable de l’envoi de la dotation
à
une adresse inexacte du fait d
’une erreur que le P
articipant aura commise en indiquant son
adresse postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
.
Dans le cadre du Jeu, les P
articipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des P
arti
cipants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978
, dans sa version en vigueur,
ou toute autre loi
qui lui serait substituée.
5.2
.
Le
gagnant
autorise
expressément la Société Organisatrice à
utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques
ses
coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et sans que cela l
ui
confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de
sa dotation
.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable
et exprès des P
articipants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des
clients
et prospection).
5.3
.
Chaque P
articipant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
Société
KOOKAÏ
Jeu
«
IN LOVE WITH / AMOUREUSE DE
»
45, avenue Vict
or
Hu
go
93300 AUBERVILLIERS
4
A
rticle
6
LIMITATION DE RESPONSABILIT
É
La participation au
Jeu
implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlement
s et autres textes
applicables en France.
En ce qui concerne la participation au Jeu via Internet
:
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les pe
rformances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certai
nes données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence,
la Société
Organisatrice
ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette li
ste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généra
lement, de perte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage
causé à l'ordinateur d'un Participant
;
-
de toute déf
aillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un
P
articipant
.
Il est précisé que
la Société Organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du
Jeu
, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d
'une connexion
au Site. Il appartient à tout P
articipant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site
et
sa
participation au
Jeu
se fait sous son
entière responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
IN LOVE
WITH
/
AMOUREUSE DE
»
ORGANIS
É
PAR
LA SOCI
É
T
É
KOOKAÏ
DU
2
AU
26 MAI 2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
KOOKAÏ
,
société
anonyme
au capital d
e
38
920 007
euros,
immatriculée au
R
.
C
.
S d
e
BOBIGNY
sous le numéro
399
292 994
,
dont le siège social est
situé
45, avenue Victor Hugo
–
93300
AUBERVILLIERS
, représentée par
Madame Véronique MAKARIAN
en sa qualité de
Président
Directeur
Général
(ci
après la «
Société Organisatrice
»)
,
o
rganise du
2
au 26 mai 2013
un
jeu
gratuit et sans
obligation d’achat
intitulé
«
IN LOVE / AMOUREUSE DE
»
(ci
après le «
Jeu
»)
,
via les canaux de
participation ci
après
:
Site internet de la Société Organisatrice
, accessible à l’URL
www.kookai.fr
(ci
après le «
Site
»)
;
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
.
Accès au
Jeu
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure
,
résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participant
»)
, à l’exception des
membres du
personnel des
str
uctures organisatrices du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation
,
ainsi que leur conjoint
et
les membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation au
Jeu
est limit
ée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnant
s, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation
du présent règlement
.
2.2.
Modalités de participation
2.2.1
Participation au Jeu via le Site
2
Pour participer au
Jeu
via Internet
, il est nécessaire de disposer d’u
n accès à Internet et d’une
adresse électronique valide.
Le P
articipant au
Jeu
se rend sur
la page dédiée au jeu sur le Site
www.kookai.fr
, entre le
2
mai 2013
à partir
de
10
h
00
et le 26 mai 2013 à
00
h
00
.
Il remplit
le formulaire de participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des c
hamps
obligatoires prévus (
nom, prénom,
email,
numéro de téléphone mobile
,
s’il souhaite recevoir des
newsletters KOOKAÏ) et répond à la question «
pourquoi partir en week end avec LUI
?
» en cochant
l’une des trois propositions
.
Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul.
La participation au
J
eu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être
prise en compte.
2.3
.
Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement
interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres q
ue ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3
–
DOTATION
Le
Jeu
est do
té
d’une seule et unique dotation
: 1 coffret weekend
«
Relais & Châteaux
», d’une
valeur
de _
489
€ T.T.C (
quatre cent quatre v
ingt neuf
euros toutes taxes comprises), valable pour
deux personnes du 1
er
juin 2013 au 1
er
juin 2014
.
Le gagnant s’engage à accepter la dotation
tel
le
que proposé
e
, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services
de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer cette
dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans qu
e sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
3
Article 4
–
D
ESIGNATION DU GAGNAN
T
4.1.
La dotation sera
attri
buée
par tirage au sort final
.
Ce tirage sera
réalisé
par la Société Organisatrice dans un déla
i de
quinze
jours suivant la fin
du Jeu,
soit le
neuf juin
au plus
tard.
Un (1) gagnant sera ainsi désigné
parmi
l’ensemble des
P
articipants ayant
participé
au Jeu
via le Site.
Le nom du gagnant
sera consultable sur le Site
à compter du
10 juin 2013.
A cet égard,
la Société Organisatrice
ne pou
rra être tenue pour responsable de l’envoi de
courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une e
rreur de la part du P
articipant, ni
du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
4.2.
Le gagnant
rec
evra sa
dotation par voie postale par
C
olissimo
dans un délai
de
quinze
jours
suivant le tirage au sort final.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable de l’envoi de la dotation
à
une adresse inexacte du fait d
’une erreur que le P
articipant aura commise en indiquant son
adresse postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
.
Dans le cadre du Jeu, les P
articipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des P
arti
cipants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978
, dans sa version en vigueur,
ou toute autre loi
qui lui serait substituée.
5.2
.
Le
gagnant
autorise
expressément la Société Organisatrice à
utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques
ses
coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et sans que cela l
ui
confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de
sa dotation
.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable
et exprès des P
articipants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des
clients
et prospection).
5.3
.
Chaque P
articipant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
Société
KOOKAÏ
Jeu
«
IN LOVE WITH / AMOUREUSE DE
»
45, avenue Vict
or
Hu
go
93300 AUBERVILLIERS
4
A
rticle
6
LIMITATION DE RESPONSABILIT
É
La participation au
Jeu
implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlement
s et autres textes
applicables en France.
En ce qui concerne la participation au Jeu via Internet
:
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les pe
rformances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certai
nes données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence,
la Société
Organisatrice
ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette li
ste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généra
lement, de perte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage
causé à l'ordinateur d'un Participant
;
-
de toute déf
aillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un
P
articipant
.
Il est précisé que
la Société Organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du
Jeu
, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d
'une connexion
au Site. Il appartient à tout P
articipant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site
et
sa
participation au
Jeu
se fait sous son
entière responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
5
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés à la
demande des Participants.
La demande
de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le Participant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale
personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à
cette demande
:
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du Participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devr
a être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci
dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
Société KOOKAÏ
Jeu «
IN LOVE WITH / AMOUREUSE DE
»
45,
avenue Victor Hugo
93300 AUBERVILLIERS
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par
tout Participant dans les conditions indiquées ci
dessous, de même que les frais d’affranchissement
de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront
remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités
suivantes
:
a)
les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaita
ire d’un temps de connexion
moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France
Telecom. Les Participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourro
nt obtenir de remboursement dans la
mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais
;
b)
les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, i
ntervenir que s’il y a eu un débours réel de
la part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des
poursuites pour escroquerie:
-
le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’affra
nchissements pour
plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même
envoi postal
;
-
le fait, pour un Participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce
dernier avait accès à Internet au moyen d’un ab
onnement forfaitaire
;
-
le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans
pouvoir apporter la preuve de son appel.
6
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
d
emander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,...)
et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article
8
–
ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
MODIFICATIONS
8
.1
.
Accès
Le présent règlement comple
t est déposé chez
SELARL CHERKI & RIGOT,
Huissier
s
de justice
Associés
,
119 avenue de Flandre
–
75019 PARIS
.
Le règlement du
Jeu
es
t disponible
sur
le Site
www.kookai.fr
.
Il ne sera répondu à aucune demande orale
concernant le
Jeu
. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à
la Société Organisatrice
à l’adresse ci
dessus mentionnée avant le
10 juin 2013.
Passé
ce délai
, aucune réclamation ne sera acceptée.
8
.2
.
Interprétation du règlement
Toute questio
n d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement
par la S
ociété
Organisatrice.
8
.3
.
Modifications
La Société Organisatrice
se réserve le droit de prolonger, écourter, mod
ifier ou annuler le
Jeu
à tout
moment,
et notamment en cas de force ma
j
eu
re,
sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité
par les
P
articipants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez
SELARL CHERKI & RIGOT,
Huissiers de justice
Assoc
iés
,
119 avenue de Flandre
–
75019 PARIS,
et sera également accessible sur le
S
ite
www.kookai.fr
.
Article 9
–
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L
E PRESENT REGLEMENT
EST SOUMIS AU DROIT
FRANÇAIS
.
T
OUT LITIGE REL
ATIF A L
’
APPLICATION OU A L
’
INTERPRETATION DU PR
ESENT REGLEMENT RELE
VERA
,
A DEFAUT DE
REGLEMENT AMIABLE EN
TRE LES
P
ARTIES
,
DE LA COMPETENCE
DES TRIBUNAUX FRANÇA
IS
.
