Règlement du jeu
« 1664 UN ÉTÉ À LA FRENCH »
Règlement du jeu gratuit sans obligation d'achat « 1664 Un été à la French »
ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE – DATES DU JEU
La société KRONENBOURG SAS au capital de 547 891 076,78 Euros, dont le siège se situe Boulevard de l’Europe 67210 Obernai, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/05/2024 00h01 au 08/09/2024 23h59, dans les magasins participants pour tenter de gagner 131 dotations mises en jeu (ci-après le « Jeu »).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes annexes que la Société Organisatrice pourra, le cas échéant, ajouter, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des joueurs.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), (ci-après le(s) « Participant(s) »), à l’exception des personnels de la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille proche (parents, enfants, frères, sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu. La participation des mineurs au Jeu est strictement interdite.
La Société Organisatrice informe les Participants que les adresses électroniques jetables ne sont pas admises et ne leur permettront pas de participer régulièrement au Jeu. En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu tout Participant utilisant une adresse électronique jetable pour participer eu Jeu et, le cas échéant, de lui retirer le bénéfice de son lot.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.
La Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu'un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des Participants, en leur demandant une copie de leur pièce d’identité.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1. Accéder www.jeu-bk.fr/1664-un-ete-a-la-french (ci-après le « Site »)
2. Cliquer sur « Je joue »
3. Saisir ses coordonnées dans les champs : prénom/nom/email
4. Lire et accepter le présent règlement complet en cochant la case prévue à cet effet
5. Cliquer sur « je valide ma participation » pour adresser ce Formulaire à la Société.
Chaque personne ne pourra participer au Jeu qu’une (1) fois par jour au maximum pendant la Période de Jeu.
L’inscription du Participant à une date donnée n’est valable que pour ce jour. S’il souhaite participer d’autres jours pendant la Période de Jeu, le Participant devra répéter la réalisation des étapes décrites à l’Article 2.
Chaque jour pendant la Période de Jeu, les Participants peuvent remporter un Lot indiqué à l’Article 6 (ci-après le(s) « Gagnant(s) »).
ARTICLE 3. ANNONCE DU JEU
Le Jeu est ouvert sur la Durée du Jeu.
Le Jeu est porté à la connaissance des consommateurs via des éléments publicitaires disposés dans les magasins participants au Jeu.
ARTICLE 4. INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
la participation au jeu est automatique après avoir procédé aux étapes précédentes décrites à l’Article 2 ci-dessus.
Le Jeu est limité à une participation par jour, par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse électronique) et par foyer. il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants se livrant à toute manœuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que sont réunies les conditions de participation au Jeu. Les personnes ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité seront automatiques exclues du Jeu et ne pourront réclamer aucune dotation.
Il est précisé que toute participation avec des informations manquantes, fausses, incomplètes ou illisibles ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5. DÉROULEMENT DU JEU
L’inscription du Participant au Jeu est effectuée automatiquement lors de l’envoi du Formulaire à la Société Organisatrice.
Une fois que le Participant a effectué les étapes décrites à l’Article 2, une animation indique au Participant s’il a gagné ou perdu. Si le Participant gagne, le Lot qu’il gagne s’affiche.
Les Gagnants recevront dans un délai de huit (8) jours ouvrés un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique la confirmation du lot gagné. Une fois qu’il aura reçu ce courrier électronique, le Gagnant devra, dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi du courrier électronique par la Société Organisatrice, renseigner et confirmer son identité ainsi que ses coordonnées postales conformément aux instructions fournies dans le courrier électronique qu’ils auront reçu de la Société Organisatrice à cette fin, afin que le Lot lui soit envoyé.
À défaut de réponse dans le délai, le Lot sera perdu et le Gagnant ne pourra en exiger la valeur en espèce ou obtenir une autre dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas envoyer le Lot au Gagnant si elle se rend compte qu’il a participé plus d’une (1) fois au Jeu dans une même journée. La Société Organisatrice ne sera pas dans l’obligation de remettre ce Lot en jeu.
La Société Organisatrice enverra le Lot au Gagnant par voie postale.
ARTICLE 6. DOTATIONS
La dotation est composée de cent trente-et-un (131) Lots, décrits dans la liste en annexe.
La désignation des Gagnants et l’attribution des lots se fait par instants gagnants.
À chaque lot est associé un instant gagnant (date, heure, minute, seconde) attribué aléatoirement par un système informatique. Un instant gagnant sera ouvert chaque jour de la Période de Jeu. Il ne pourra y avoir qu’un seul Gagnant par instant gagnant, qui sera le participant qui validera en premier sa participation à partir de l’ouverture de l’instant gagnant. Chaque instant gagnant est ouvert pour une durée de 24 heures : si aucune participation n’est enregistrée dans ce délai, l’instant gagnant sera clos et la dotation associée sera perdue et ne sera pas réattribuée.
Chaque Gagnant ne pourra remporter qu’un seul Lot et les Gagnants n’auront pas le choix du Lot.
Les Lots ne sont ni remboursables ni échangeables.
La valeur des Lots ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre toute autre dotation.
Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation attribuée par une dotation de valeur ou nature équivalente.
Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.
ARTICLE 7. REMISE DES DOTATIONS
Les Gagnants seront contactés par courrier électronique (e-mail) aux adresses indiquées dans le formulaire d’inscription pour leur confirmer leur gain dans un délai de 8 jours qui suit le tirage au sort.
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale indiquée dans le formulaire rempli par leur soin (au plus tard 6 à 8 semaines après la fin de la Période de Jeu).
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler le présent Jeu, à tout moment si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas d’indisponibilité, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation gagnée par une Dotation de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice quelle qu’en soit la nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), et d’aucun incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au Gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de sa Dotation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 9 : COLLECTE ET COMMUNICATION DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique pour les gagnants seulement, sous la responsabilité de la Société Organisatrice et de son responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du Jeu. Les conditions dans lesquelles les données personnelles seront protégées sont détaillées ci-dessous.
9.A PRÉAMBULE
Toutes les données personnelles que la Société Organisatrice obtient dans le cadre du Jeu seront stockées dans un ou plusieurs fichiers en tenant compte de la législation en vigueur en France (loi n° 2018-493 du 20 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles) et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en lien avec le traitement des données à caractère personnel et concernant la libre circulation de ces données, l’ensemble de cette réglementation étant (ci-après dénommé "RGPD").
Les données personnelles sont traitées pour pouvoir informer les participants de manière efficace sur le déroulement du Jeu. Chaque participant dispose, conformément au RGPD, d'un droit d'information, de consultation, d'accès, de correction, d'opposition, d'un droit à l'oubli, d'un droit de transférabilité des données et d'un droit d'opposition au profilage et au traitement automatique.
Les participants peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée à :
BDSG Shopper
« 1664 Un été à la French »
35, rue de Turbigo, 75003 Paris
9.B EXÉCUTION DU JEU
Pour pouvoir participer, le participant doit suivre la procédure indiquée dans le Règlement et préciser les informations demandées dans le formulaire de participation.
Lorsqu'une personne valide sa participation au Jeu, la Société Organisatrice et/ou ses prestataires de service et sous-traitants collectent et traitent les données personnelles des participants uniquement dans le but légitime d’administration et d’exécution du Jeu. Tout est mis en œuvre pour protéger la vie privée et garantir une sécurité maximale quant à la protection de des données personnelles.
9.C QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES OU TRAITÉES LORS DE LA PARTICIPATION AU JEU ?
La Société Organisatrice recueille et traite les données personnelles,
ces données personnelles collectées pourront être les suivantes :
Pour la participation au Jeu :
Le nom
Le prénom
L’e-mail
L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
n° de téléphone mobile
En cas de gain :
Le nom
Le prénom
L’e-mail
La date de naissance
L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
numéro de téléphone mobile
Copie carte d’identité (en cas de contrôle de la conformité de participation)
La Société Organisatrice ne collecte et traite aucune donnée sensible sur les participants (à savoir aucune donnée permettant de déduire l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, les données d'affiliation à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle, les données bancaires). Il est dès lors demandé aux participants de ne pas saisir de telles données lors de la participation au Jeu. Si des données sensibles sont tout de même fournies, le participant accepte que ces données soient traitées conformément aux conditions de cette déclaration de la protection de la vie privée.
Enfin il est rappelé que les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leur nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
9.D POURQUOI LES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES LORS DE LA PARTICIPATION ?
Les données personnelles que les participants au Jeu transmettent sont nécessaires pour permettre le bon déroulement responsable, légitime et efficace du Jeu. Elles sont traitées uniquement pour les besoins suivants :
Gestion des inscriptions et détermination des gagnants
Confirmation de gain après tirage au sort
Gestion de l’attribution des lots et leur acheminent
Prise de contact avec un participant dans le cadre du Jeu
Gestion des réclamations et des contestations
Détection et lutte contre la fraude
Réalisation de statistiques à des fins marketing
9.E QUELLES SONT LES CONDITIONS DU CONSENTEMENT ?
En participant au Jeu, les participants acceptent d’adhérer en totalité et en pleine conscience au Règlement et autorisent ainsi explicitement la Société Organisatrice à traiter les données personnelles qu’ils ont fournies conformément aux conditions du Règlement et aux règles en vigueur en France régies par le RGPD dans le but légitime du Jeu.
Par ailleurs, les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n’excèdera pas douze mois, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnelle lié au Jeu, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Le participant exprime son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel en cochant la case correspondant lors de son inscription au Jeu.
Si le participant refuse la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, il est informé qu’il ne pourra pas valider sa participation au Jeu, en particulier, en cas de gain d’un lot, il ne pourra pas le recevoir.
En cas de difficultés en lien avec la gestion des données personnelles dans le cadre du Jeu, le participant peut adresser une réclamation auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
9.F COMMENT SERONT TRAITÉES LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE DU JEU ?
Seul le responsable du traitement, les prestataires de service et les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel du participant pour les seuls besoins du Jeu. Le participant est informé que le responsable du traitement, tel que décrit par le RGPD, transmettra les données personnelles aux prestataires de service et aux sous-traitants désignés qui effectueront les traitements nécessaires dans le cadre du Jeu au nom et pour le compte de la Société Organisatrice.
Le participant est informé que la Société Organisatrice pourra être amenée à confier le traitement des données aux partenaires suivants :
Agence BDSG Shopper, 35, rue de Turbigo, 75003 Paris : pour la gestion partielle ou complète de l’opération
L’Étude SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES, 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3 : pour l’administration juridique du Jeu
Les participants acceptent en conséquence que les données à caractère personnel qu’ils ont fournies soient transmises aux prestataires et sous-traitants ci-dessus pour le traitement des données dans le cadre du Jeu. Les sociétés intervenantes en tout ou partie dans l’organisation du Jeu adoptent des mesures de sécurité suffisantes lors du transfert et du traitement des données à caractère personnel du participant afin d’éviter toute publication ou tout accès aux données transférées non autorisé.
9.G QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles du participant obtenues dans le cadre du Jeu seront stockées par les prestataires et sous-traitants pendant toute la Durée du Jeu. À la fin du Jeu, l’ensemble des données seront détruites par les sous-traitants et prestataires, seule la Société Organisatrice se réserve le droit de conserver pour une durée de 3 ans à compter de la fin du Jeu, l’ensemble des données récoltées dans le cadre du Jeu afin de conserver la preuve de la participation, l’identification des gagnants et l’envoi des dotations.
À l'échéance de la période mentionnée ci-dessus, les données du participant sont entièrement supprimées du système de la Société Organisatrice sans qu’aucune copie ne soit gardée par le responsable du traitement, le ou les sous-traitants et ses partenaires, sous réserve des données personnelles dont la conservation aura été expressément acceptée par le participant.
ARTICLE 10. ACCEPTATION DE DÉPÔT DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’application du Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation des Gagnants.
Le Règlement est déposé à l’Étude SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES, 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Toute modification sera réputée acceptée par les Participants du fait de leur participation au Jeu postérieurement au dépôt.
ARTICLE 11. LITIGES
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Annexe
LISTE DES DOTATIONS
La dotation est composée de cent trente-et-un (131) Lots, répartis tel que suit :
DÉNOMINATION DESCRIPTION VALEUR UNITAIRE NOMBRE DE LOTS
2 PACKS DE LA GAMME 1664 1 pack 6x25cl 1664 Blonde et 1 pack 6x25cl 1664 Blanche 7,00 € 18
6 VERRES 1664 25CL Lot de 6 verres 1664 25cl, accompagnés de sous-bocks 33,00 € 21
6 ÉCO-CUPS 1664 Lot de 6 éco-cups 1664, accompagnés de sous-bocks 12,00 € 20
GLACIÈRE 1 Glacière Polarbox « Retro Cooler » 20L 55,00 € 15
FOUR À PIZZA Kitchen Chef Four à pizza 1700w 32cm pizza.pro1700 360,00 € 5
BARBECUE Barbecue Weber à charbon Smokey Joe® Premium Ø 37 cm 100,00 € 10
BRASERO-PLANCHA Brasero Barbecue Plancha + ½ Plaque BonPlancha ou Grill 175,00 € 8
PLANCHA TEFAL flavor plancha 199,99 € 9
ROBOT CUISEUR Companion XL 1550W 599,99 € 8
KIT PIQUE-NIQUE 1 panier pique-nique isotherme comprenant un décapsuleur 147,00 € 9
COURS DE MIXOLOGIE 1 cours de mixologie « Bière Masterclass » pour 1 personnes. Le cours est proposé à Paris, les frais de transport et/ou hébergement ne sont pas pris en charge. 50,00 € 7
WEEK-END À STRASBOURG 1 week-end à Strasbourg, sur les terres de 1664, pour deux personnes incluant 2 nuits dans un hôtel 2 000,00 € 1
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du Règlement.
Les bons pour les cours de mixologie et le week-end à Strasbourg sont valables 1 an à partir de la confirmation du gain.
Le week-end à Strasbourg comprend deux nuitées à l'hôtel, un menu dégustation et les frais de transport pour 2 personnes depuis Paris, 1 seul gagnant.
