Règlement du jeu-concours Kusmi Tea n°228515 Lot principal gagné : 1 dîner pour 2 personnes dans un restaurant gastronomique à Paris (290 €).

Gagnez un dîner pour deux au restaurant gastronomique le Baudelaire à Paris !
Règlement du jeu
« Gagnez un dîner gastronomique pour deux ! »
Article 1 : Organisation du jeu
La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est situé 32-34 Rue Marbeuf 75008 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 283 057, (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu gratuit sur la page Facebook de sa marque Kusmi Tea, se déroulant du 14/10 au 23/10 2014, et intitulé « Gagnez un dîner pour deux au restaurant gastronomique Le Baudelaire à Paris ».
Article 2 : Objet du jeu
L’Organisateur propose un jeu gratuit sur la page Facebook de sa marque « Kusmi Tea », pour récompenser les fans de la marque Kusmi Tea ayant participé au jeu sur Facebook au plus tard le 23/10/14, avec à la clé un dîner gastronomique pour deux au restaurant le Baudelaire à Paris, d’une valeur de 290€.
Article 3 : Participation au jeu
Le formulaire de participation est accessible sur la page Facebook « Kusmi Tea ». Ce formulaire de participation doit être rempli en intégralité :
- Civilité
- Nom,
- Prénom,
- Date de naissance,
- Code postal
- Email
- Case à cocher : « je souhaite recevoir les newsletters de ʺKusmi Teaʺ »
Remplir ce formulaire est la seule et unique condition pour indiquer sa participation au jeu. Cette participation sera valide jusqu’au 23/10/2014 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), un message de confirmation de la participation apparaîtra sur la page Facebook « Kusmi Tea ».
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception du message de confirmation qui apparaît sur la page de participation à l’issue de l’envoi du formulaire de participation, quelle qu’en soit la cause.
Les informations personnelles données sur ce formulaire seront celles utilisées pour informer les gagnants de leur gain.
Article 4 : Date et durée
Le jeu se déroule du du 14/10 au 23/10/2014 minuit inclus. L´Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Toutefois, toute modification sera envoyée gratuitement aux personnes ayant fait une demande de communication du présent règlement par écrit.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles
Gagnez un dîner pour deux au restaurant gastronomique le Baudelaire à Paris !
indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 5 : Conditions de participation & validité de la participation
5-1 : Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisées à participer au jeu, les personnes ayant collaboré à l´organisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´Organisateur ou les salariés du groupe Orientis.
Pour participer au jeu, une seule condition doit être respectée : le formulaire de participation doit être dûment rempli et envoyé directement sur la page Facebook de « Kusmi Tea » au plus tard le 23 octobre 2014 inclus.
Il ne sera pris en compte qu’une seule participation par participant.
5-2 : Validité de participation
Les champs du formulaire de participation, celui-ci étant accessible en ligne sur la page Facebook « Kusmi Tea », doivent être intégralement complétés. L’inexactitude des informations d´identité, d´adresse, de qualité, ou d´autres champs mentionnés sur le formulaire entraîne la nullité de la participation.
L´Organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Ne pourront participer au tirage au sort que les participants ayant rempli intégralement et envoyé le formulaire de participation sur la page Facebook « Kusmi Tea », au plus tard le 23/10/14 minuit inclus.
Article 6 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé par l’Organisateur le 24/10/2014, afin de désigner le gagnant parmi l’ensemble des participants ayant dûment complété leur formulaire de participation sur la page Facebook « Kusmi Tea » avant la date limite de participation.
Tout formulaire tiré au sort contenant une fausse déclaration, une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 7 : Gains
Gagnez un dîner pour deux au restaurant gastronomique le Baudelaire à Paris !
Le gagnant sera tiré au sort le 24/10/2014, remportant un dîner gastronomique pour deux au restaurant Le Baudelaire à paris, d’une valeur de 290€.
Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leur gain en espèce ou autre : le gain n’est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Article 8 : Publication du nom des gagnants
Le jour même du tirage au sort, soit le 24/10/2014, le prénom et la première lettre du nom de famille des gagnants seront publiés sur la page Facebook « Kusmi Tea ». Un email sera également envoyé ce jour par l’Organisateur à chaque gagnant l’informant de son gain, à l’adresse email communiquée par ce dernier dans le formulaire de participation. Chaque gagnant sera invité à cette occasion à communiquer son adresse postale afin de permettre à l’Organisateur de lui envoyer son gain.
Article 9 : Remise des gains
Les lots seront envoyés par l’Organisateur aux gagnants par voie postale, à l’adresse postale communiquée directement par ces derniers dans l’email de réponse à l’annonce de leur gain.
Adresse électronique/postale incorrecte :
Si l´adresse électronique/postale est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou bien si pour toute autre raison liée à un problème technique le courriel d´information ou l’envoi du lot n’est pas acheminé correctement, l´Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´Organisateur de faire des recherches de coordonnées des gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide.
Gains non retirés :
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun gain, dédommagement ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Les gains attribués sont personnels et ne sauraient être vendus.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, et utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l´attribution de leurs gains.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la « loi informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à cette loi, les participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier simple à l´adresse de l´Organisateur : 32/34 rue Marbeuf 75008 Paris ou par courriel à contact@orientis.fr
Article 11 : Responsabilité
Gagnez un dîner pour deux au restaurant gastronomique le Baudelaire à Paris !
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du jeu est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation recueillis, sous réserve que ceux-ci soient conformes aux termes et conditions du règlement, et de remettre les gains aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
Article 12 : Litiges
Le jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis exclusivement à la loi française. Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Toute personne contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privée de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'elle aura pu éventuellement gagner.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice. Toute contestation relative au jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée ci-dessus.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 13 : Remboursement des frais de participation
La connexion Internet nécessaire pour participer à l’offre sera remboursée sur demande du participant. Le remboursement sera calculé sur la base forfaitaire de 0.70€ TTC soit 5 minutes à 0,14 € TTC/ minute par participation, étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jour et heure de connexion pour bénéficier du remboursement (justificatif France Telecom ou autre fournisseur d’accès autre que la souscription d’un forfait illimité) et qu’il devra envoyer le justificatif avant le 29/10/14 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi). La demande de remboursement doit être effectuée par écrit auprès de La Société Orientis Gourmet ayant son siège social situé 32-34 rue Marbeuf, 75008 Paris, (timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par foyer).