Règlement du jeu
« Saint-Valentin»
Organisé du 1er février au 14 février 2016 inclus
Article 1 – Identification de la société organisatrice
La société L’Aisne nouvelle, Société Anonyme au capital de 1 288 616 Euros, immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 585 680 283 et dont le siège social est situé 35, rue Arnaud Bisson à Saint-Quentin, représenté par Monsieur Jean-Dominique Lavazais agissant en qualité de Directeur Général, organise du 1er février au 14 février 2016, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Saint Valentin».
Ce jeu est accessible depuis le site Internet « www.aisnenouvelle.fr »
Article 2 – Objet
L'Aisne nouvelle souhaite à travers ce concours, diffuser des photos de couples avec des messages pour la Saint-Valentin.
Article 3 – Modalité de participation
3.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine abonné ou non au journal L'Aisne nouvelle souhaitant envoyer une photo de son couple.
3.2 Pour participer, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription visible sur notre site Internet www.aisnenouvelle.fr du 1er février 2016 au 14 février 2016 et d’envoyer une photo par formulaire. Un texte d’une longueur minimale pour décrire votre photo ou écrire un message pour votre mari ou femme vous sera demandé.
Pour cela, le participant devra remplir le formulaire en indiquant :
- Sa civilité
- Son prénom et nom
- Son e-mail
- Sa ville
- Son téléphone
- Sa photo + son texte
- Accepter le règlement du jeu
La société L'Aisne nouvelle se réserve le droit d’annuler une participation si le joueur n’a pas respecté les différentes modalités décrites ci-dessus ou n’a pas saisi correctement son identité et/ou ses coordonnées, notamment son e-mail, ou s’il s’avère qu’il est inscrit sous différentes identités.
Article 4 – Condition de participation
Les candidats au concours doivent être dépositaires des droits liés à l'image et avoir l'autorisation des personnes identifiées sur la ou les photos présentée(s). La participation au concours vaut acceptation du présent règlement.
Article 5 – Réception des photos
Seules les photos numériques (100 ko maximum) et envoyées via le formulaire Internet seront prises en compte.
5.1 Période d'envoi des photos
Les participants peuvent envoyer leurs photos jusqu'au 14 février 2016.
Article 6 – Critères de sélection
De nombreuses photos seront, chaque jour, publiées sur notre site Internet www.aisnenouvelle.fr. Pour désigner le gagnant, à l’issu du concours, L'Aisne nouvelle retiendra la photo qui aura obtenu le plus de votes via les Internautes.
De même, une sélection de photographies sera publiée dans le journal du 14 février 2016.
Article 7 – Récompenses
Sera offert par le présent jeu Internet la dotation suivante : un lot constituant 2 "menu du chef" et 2 coupes de champagne au restaurant le Pot d'Étain d’une valeur unitaire commerciale TTC de 100€ valable jusqu'au 28/02/2016
L'Aisne nouvelle aura la faculté de remettre aux gagnants un lot de même nature et de même valeur commerciale équivalente en cas de modification ou de suppression par les fabricants, constructeurs ou importateurs du lot annoncé, ou pour toute autre raison.
Article 8 – Remise des lots
Le gagnant sera prévenu par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 1 mois après la fin du concours.
Le lot ne pourra alors pas être échangé contre d’autres lots, quelle que soit leur valeur, et ne donnera lieu à aucun remboursement en espèces.
Article 9 – Exclusions
Sont exclus du concours les photos répondant à une ou plusieurs clauses suivantes :
9.1 Dépassement de la date limite d'envoi
Les photos envoyées après la date limite du concours, fixée au 14 février 2016, seront classées hors concours.
Les éventuels réclamations ne seront plus recevable un mois après la fin du jeu soit au plus tard le 14 mars 2016.
9.2 Droit de regard
Les responsables du concours se réservent le droit de supprimer les photos qu'ils jugent comme pouvant revêtir un caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature réprimé par les lois en vigueur. Le participant ne pourra aller à l'encontre de la décision de L'Aisne nouvelle en cas de suppression des photos jugées irrecevables. Lors de la période de vote, si une anomalie était constatée (ex. : photo ne respectant pas les droits à l'image) les responsables du concours se réservent le droit de supprimer la ou les photos concernée(s).
9.3 Les organisateurs du concours ont le droit d'éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.
Article 10 – Clause de cession de droits
L’internaute cède ses droits de reproduction, représentation, diffusion et adaptation sur la (les) photographie (s) cédée (s), sur tout type de support, papier et numérique en ligne et hors ligne, pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier. En particulier, le participant consent à ce que les photos soumises soient déposées et consultables sur le site Internet www.aisnenouvelle.fr.
Article 11 – Clause de garantie
Le participant déclare expressément être le seul titulaire des droits d'auteurs sur la (les) photographie(s) et déclare qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la (les) photographie(s).
D'autre part, le participant déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires et notamment celles des personnes photographiées.
Dans l'hypothèse d'une action diligentée par un tiers à l'encontre de la société L'AISNE NOUVELLE, en raison de la diffusion de la photographie, le participant s'engage à se substituer à première demande de L'AISNE NOUVELLE pour le paiement des éventuels dommages et intérêts.
Article 12 – Frais de participation
En application de la Loi du 20 décembre 2014, aucun remboursement de frais de participation n’est proposé.
Article 13 – Article relatif au règlement
Le règlement du jeu sera disponible sur le site www.aisnenouvelle.fr. Le règlement est déposé à l'étude de Maîtres Emmanuelle DENOYELLE et Arnaud BARBET suppléants Isabelle DHAUSSY, huissier de justice, 335 boulevard paul Hayez – BP 503 – 59505 Douai Cedex.
Article 14 – Responsabilités
Les organisateurs du concours ne pourront être tenus responsables suite à tous problèmes liés au déroulement du concours qu'il s'agisse d'une erreur humaine, de problème informatique, technologique ou de quelque autre nature. En outre, les organisateurs ne seraient être tenus responsables du non respect du droit à l'image par le dépositaire des photos
Article 15 – Obligations
La participation à ce concours implique l'accord des concurrents à l'acceptation du présent règlement. Son non-respect entraînera l'annulation de la candidature. Toute contestation relative à l'interprétation et à l'application du présent règlement sera tranchée par les organisateurs dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération.
Article 16 – Informatiques et libertés
Les informations fournies par le joueur lors de sa participation et conservées par Courrier picard (nom, prénom, ville et autres données personnelles) sont nécessaires à la participation au jeu, ainsi qu’à la mise à disposition des lots gagnants. Conformément à la loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données les concernant et peuvent transmettre leur demande à l’adresse suivante :
L'Aisne nouvelle
29 rue de la République
CS 41 021 - 80010 Amiens cedex 1
