page
1
/
6
Article 1 : Société organisatrice
NOVAMEX, RCS AVIGNON B 337 796 064, dont le siège social est situé au SOCIETE NOVAMEX
-
MOULIN SAINT PIERRE
LES TAILLADES
-
BP 20154
-
FR 84304 CAVAILLON CEDEX, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21
octobre au
16 décembre 2013 à midi.
L'opération est intitulée : « Concours Photo L'ARBRE VERT ».
Cette opération est accessible via la page Facebook de la page communauté L'ARBRE VERT :
"https://www.facebook.co
m/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453" et du site internet www.arbrevert.fr.
Article 2 : Conditions de participation
2.1
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse non incluse)
,
Pratiquant le Judo,
licencié et Membre d’un club de judo, à partir de 4 ans, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453"
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérif
ications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants mais aussi le numéro de licence en cas de gain. Une autorisation parentale pourra être demandée
en cas de gain d’une personne mineure.
2.2
Sont exclus de to
ute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie marit
ale
reconnue ou non).
2
.3
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informat
ions à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlemen
t entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453" et
clique sur l'onglet « Concours Photo L'ARBRE VERT »
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Concours Photo L'ARBRE VERT » et avoir pris connaissance des modalités de
parti
cipation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du 21 octobre au 16 décembre 2013 à midi.
Avenant au r
èglement jeu concours
page
2
/
6
Le joueur devra répondre aux conditions de participations puis
participer en postant sa photo sur le thème « Défendez
L’écologie ». Celle
-
ci sera soumise au vote du public.
La première photo sera choisie par le jury L’ARBRE VERT composé de 3 personnes qui déterminera le grand gagnant.
Les 3 autres ayant requis le plus
grand nombre de votes seront les 3 autres gagnants. Les 6 suivants en nombre de
votes remporteront la dernière dotation.
TOUT internaute ou personne physique prenant part au jeu accepte de céder ses droits d’auteurs sur la photographie utilisée
pour part
iciper au concours photo L'ARBRE VERT . Celle
-
ci pourra etre utilisée sur les supports de communication de la société
Organisatrice.
L’internaute ou personnes physique acceptant le présent règlement ne pourra prétendre à ses droits d’image.
Il est formell
ement interdit dans le cadre de ce concours de difusser, ou trabsmettre une image dont le contenu est : menacant,
oscène, scandaleux, incenditaire, pornographique ou diffamtaoire ou qui pourrait encourage ou constituer une conduite pouvant
constituer une v
iolation de la loi ou infraction criminelle, ceci serait incompatible avec l’image d emarque de la société
organisatrice et la marque L’ARBRE VERT.
Tout internaute ou personne physique prenant part au jeu devra s’assurer d’avoir une autorisaiton de la ou
les personne(s)
photographiée(s) sur la libre utilisation d’image. En cas de litige, L'ARBRE VERT ne pourrait etre tenu pour responsable.
Détermination des gagnants
Le jeu concerne les « Fans » de la page « Communauté officielle L’Arbre Vert » ayant v
alidé leur participation au jeu nommé «
Concours Photo L'ARBRE VERT ».
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Le
joueur devra répondre aux conditions de participations puis participer en postant sa photo sur facebook, sur le thème
« Défendez L’écologie ».
Le participant devra prendre une photogrphie d’un produit L’ARBRE VERT de façon inédite dans un décor, un univers
ou en
tenue rapellant l’univers de la pratique du judo.
Celle
-
ci sera soumise au vote du public.
La première photo sera choisie par le jury L’ARBRE VERT composé de 3 personnes qui déterminera le grand gagnant.
Les 3 autres ayant requis le plus grand nombr
e de votes seront les 3 autres gagnants. Les 6 suivants en nombre de
votes remporteront la dernière dotation.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse) et par club.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au
gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'e
nvoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renon
cé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de sa
ville et de son département de résidence dans toute manife
station publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et
sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avé
rait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de
leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
page
1
/
6
Article 1 : Société organisatrice
NOVAMEX, RCS AVIGNON B 337 796 064, dont le siège social est situé au SOCIETE NOVAMEX
-
MOULIN SAINT PIERRE
LES TAILLADES
-
BP 20154
-
FR 84304 CAVAILLON CEDEX, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21
octobre au
16 décembre 2013 à midi.
L'opération est intitulée : « Concours Photo L'ARBRE VERT ».
Cette opération est accessible via la page Facebook de la page communauté L'ARBRE VERT :
"https://www.facebook.co
m/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453" et du site internet www.arbrevert.fr.
Article 2 : Conditions de participation
2.1
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse non incluse)
,
Pratiquant le Judo,
licencié et Membre d’un club de judo, à partir de 4 ans, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453"
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérif
ications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants mais aussi le numéro de licence en cas de gain. Une autorisation parentale pourra être demandée
en cas de gain d’une personne mineure.
2.2
Sont exclus de to
ute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie marit
ale
reconnue ou non).
2
.3
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informat
ions à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlemen
t entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453" et
clique sur l'onglet « Concours Photo L'ARBRE VERT »
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Concours Photo L'ARBRE VERT » et avoir pris connaissance des modalités de
parti
cipation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du 21 octobre au 16 décembre 2013 à midi.
Avenant au r
èglement jeu concours
page
2
/
6
Le joueur devra répondre aux conditions de participations puis
participer en postant sa photo sur le thème « Défendez
L’écologie ». Celle
-
ci sera soumise au vote du public.
La première photo sera choisie par le jury L’ARBRE VERT composé de 3 personnes qui déterminera le grand gagnant.
Les 3 autres ayant requis le plus
grand nombre de votes seront les 3 autres gagnants. Les 6 suivants en nombre de
votes remporteront la dernière dotation.
TOUT internaute ou personne physique prenant part au jeu accepte de céder ses droits d’auteurs sur la photographie utilisée
pour part
iciper au concours photo L'ARBRE VERT . Celle
-
ci pourra etre utilisée sur les supports de communication de la société
Organisatrice.
L’internaute ou personnes physique acceptant le présent règlement ne pourra prétendre à ses droits d’image.
Il est formell
ement interdit dans le cadre de ce concours de difusser, ou trabsmettre une image dont le contenu est : menacant,
oscène, scandaleux, incenditaire, pornographique ou diffamtaoire ou qui pourrait encourage ou constituer une conduite pouvant
constituer une v
iolation de la loi ou infraction criminelle, ceci serait incompatible avec l’image d emarque de la société
organisatrice et la marque L’ARBRE VERT.
Tout internaute ou personne physique prenant part au jeu devra s’assurer d’avoir une autorisaiton de la ou
les personne(s)
photographiée(s) sur la libre utilisation d’image. En cas de litige, L'ARBRE VERT ne pourrait etre tenu pour responsable.
Détermination des gagnants
Le jeu concerne les « Fans » de la page « Communauté officielle L’Arbre Vert » ayant v
alidé leur participation au jeu nommé «
Concours Photo L'ARBRE VERT ».
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Le
joueur devra répondre aux conditions de participations puis participer en postant sa photo sur facebook, sur le thème
« Défendez L’écologie ».
Le participant devra prendre une photogrphie d’un produit L’ARBRE VERT de façon inédite dans un décor, un univers
ou en
tenue rapellant l’univers de la pratique du judo.
Celle
-
ci sera soumise au vote du public.
La première photo sera choisie par le jury L’ARBRE VERT composé de 3 personnes qui déterminera le grand gagnant.
Les 3 autres ayant requis le plus grand nombr
e de votes seront les 3 autres gagnants. Les 6 suivants en nombre de
votes remporteront la dernière dotation.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse) et par club.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au
gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'e
nvoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renon
cé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de sa
ville et de son département de résidence dans toute manife
station publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et
sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avé
rait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de
leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
page
3
/
6
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1
er
Prix
: le grand gagnant (1 invitation pour 3 au Grand Slam tournoi de Paris 2014 en loge VIP d’une valeur de
1389 € TTC (
seront également compris pour le grand gagnant : 1 A/R en train de la gare TGV la plus proche du domicile à Paris, une nuit
d’hôtel sous forme de 2 chambres double) + 1 kit de produits L’Arbre Vert de 40 €+ 1000 € pour le club.
2
ème
au 4
ème
p
rix
: Les 3 autres gagnants : 1 invitation pour 3 d’une valeur de 204€ au Tournoi de Paris 2014 dans les gradins +
1 kit produits L’Arbre Vert 40 € + 500 € pour le club.
5
ème
au 1
0
ème
prix
:
Les 6 gagnants suivants présélectionnés seront récompensés par
1 kit de produits L’ARBRE VERT + 200€
pour le club du gagnant.
Si l’un des gagnants est mineur, une des places sera obligatoirement pour un adulte parent responsable.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme
décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie pos
tale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volont
é de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriét
é de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et
ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strict
ement
interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé
à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes l
es marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minute
s de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs c
ommunications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : SOCIETE NOVAMEX
-
MOULIN SAINT PIERRE
LES TAILLADES
-
BP 20154
-
FR 84304 CAVAILLON CEDEX
page
4
/
6
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et h
eures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
page
1
/
6
Article 1 : Société organisatrice
NOVAMEX, RCS AVIGNON B 337 796 064, dont le siège social est situé au SOCIETE NOVAMEX
-
MOULIN SAINT PIERRE
LES TAILLADES
-
BP 20154
-
FR 84304 CAVAILLON CEDEX, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21
octobre au
16 décembre 2013 à midi.
L'opération est intitulée : « Concours Photo L'ARBRE VERT ».
Cette opération est accessible via la page Facebook de la page communauté L'ARBRE VERT :
"https://www.facebook.co
m/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453" et du site internet www.arbrevert.fr.
Article 2 : Conditions de participation
2.1
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse non incluse)
,
Pratiquant le Judo,
licencié et Membre d’un club de judo, à partir de 4 ans, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453"
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérif
ications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants mais aussi le numéro de licence en cas de gain. Une autorisation parentale pourra être demandée
en cas de gain d’une personne mineure.
2.2
Sont exclus de to
ute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie marit
ale
reconnue ou non).
2
.3
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informat
ions à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlemen
t entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453" et
clique sur l'onglet « Concours Photo L'ARBRE VERT »
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Concours Photo L'ARBRE VERT » et avoir pris connaissance des modalités de
parti
cipation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du 21 octobre au 16 décembre 2013 à midi.
Avenant au r
èglement jeu concours
page
2
/
6
Le joueur devra répondre aux conditions de participations puis
participer en postant sa photo sur le thème « Défendez
L’écologie ». Celle
-
ci sera soumise au vote du public.
La première photo sera choisie par le jury L’ARBRE VERT composé de 3 personnes qui déterminera le grand gagnant.
Les 3 autres ayant requis le plus
grand nombre de votes seront les 3 autres gagnants. Les 6 suivants en nombre de
votes remporteront la dernière dotation.
TOUT internaute ou personne physique prenant part au jeu accepte de céder ses droits d’auteurs sur la photographie utilisée
pour part
iciper au concours photo L'ARBRE VERT . Celle
-
ci pourra etre utilisée sur les supports de communication de la société
Organisatrice.
L’internaute ou personnes physique acceptant le présent règlement ne pourra prétendre à ses droits d’image.
Il est formell
ement interdit dans le cadre de ce concours de difusser, ou trabsmettre une image dont le contenu est : menacant,
oscène, scandaleux, incenditaire, pornographique ou diffamtaoire ou qui pourrait encourage ou constituer une conduite pouvant
constituer une v
iolation de la loi ou infraction criminelle, ceci serait incompatible avec l’image d emarque de la société
organisatrice et la marque L’ARBRE VERT.
Tout internaute ou personne physique prenant part au jeu devra s’assurer d’avoir une autorisaiton de la ou
les personne(s)
photographiée(s) sur la libre utilisation d’image. En cas de litige, L'ARBRE VERT ne pourrait etre tenu pour responsable.
Détermination des gagnants
Le jeu concerne les « Fans » de la page « Communauté officielle L’Arbre Vert » ayant v
alidé leur participation au jeu nommé «
Concours Photo L'ARBRE VERT ».
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Le
joueur devra répondre aux conditions de participations puis participer en postant sa photo sur facebook, sur le thème
« Défendez L’écologie ».
Le participant devra prendre une photogrphie d’un produit L’ARBRE VERT de façon inédite dans un décor, un univers
ou en
tenue rapellant l’univers de la pratique du judo.
Celle
-
ci sera soumise au vote du public.
La première photo sera choisie par le jury L’ARBRE VERT composé de 3 personnes qui déterminera le grand gagnant.
Les 3 autres ayant requis le plus grand nombr
e de votes seront les 3 autres gagnants. Les 6 suivants en nombre de
votes remporteront la dernière dotation.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse) et par club.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au
gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'e
nvoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renon
cé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de sa
ville et de son département de résidence dans toute manife
station publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et
sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avé
rait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de
leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
page
3
/
6
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1
er
Prix
: le grand gagnant (1 invitation pour 3 au Grand Slam tournoi de Paris 2014 en loge VIP d’une valeur de
1389 € TTC (
seront également compris pour le grand gagnant : 1 A/R en train de la gare TGV la plus proche du domicile à Paris, une nuit
d’hôtel sous forme de 2 chambres double) + 1 kit de produits L’Arbre Vert de 40 €+ 1000 € pour le club.
2
ème
au 4
ème
p
rix
: Les 3 autres gagnants : 1 invitation pour 3 d’une valeur de 204€ au Tournoi de Paris 2014 dans les gradins +
1 kit produits L’Arbre Vert 40 € + 500 € pour le club.
5
ème
au 1
0
ème
prix
:
Les 6 gagnants suivants présélectionnés seront récompensés par
1 kit de produits L’ARBRE VERT + 200€
pour le club du gagnant.
Si l’un des gagnants est mineur, une des places sera obligatoirement pour un adulte parent responsable.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme
décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie pos
tale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volont
é de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriét
é de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et
ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strict
ement
interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé
à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes l
es marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minute
s de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs c
ommunications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : SOCIETE NOVAMEX
-
MOULIN SAINT PIERRE
LES TAILLADES
-
BP 20154
-
FR 84304 CAVAILLON CEDEX
page
4
/
6
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et h
eures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
page
5
/
6
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au
Jeu « Concours Photo L'ARBRE VERT » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interro
ger
ou transférer des inf
ormations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des évent
uels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Int
ernet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque rais
on que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=254885228165&sk=app_603171703028453" et la participation des Participants au
Jeu se fait sous l
eur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Concours Photo
L'ARBRE VERT » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la déterminatio
n des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'a
ucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque Partici
pant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsabl
e de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manièr
e totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger
le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisa
teur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination imméd
iate
du joueur. De m
ême, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à cont
ourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place,
ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre
page
6
/
6
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : SOCIETE
NOVAMEX
-
MOULIN SAINT PIERRE
-
LES TAILLADES
-
BP 20154
-
FR 84304 CAVAILLON CEDEX Les timbres liés à la
demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Ar
ticle 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier in
formatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminemen
t des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires tec
hniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un cour
rier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le ca
dre légal. En
application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les jo
ueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : SOCIETE NOVAMEX
-
MOULIN SAINT PIERRE
-
LES TAILLADES
-
BP 20154
-
FR
84304 CAVAILLON CEDEX
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se f
era sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Je
u
doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : SOCIETE NOVAMEX
-
Service Marketing
-
MOULIN SAINT
PIERRE
-
LES TAILLADES
-
BP 20154
-
FR 84304 CAVAILLON CEDEX Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la
date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée
