Règlement du jeu-concours L'Arbre Vert n°433743 Lot principal gagné : 4 lots comprenant 3 bidons de 5 litres de lave-glace l'Arbre Vert (≈15 €).

REGLEMENT DU JEU
Jeu Nouvelle année 2022
Aucun achat ou paiement n’est requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmentera pas vos chances de gagner.

1 – ORGANISATION

La société EXTRUPLAST, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à La Rochelle (17 000) 56 Rue Robert Geffré, ci-après désignée sous le nom l’« Organisatrice », organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu nouvelle année 2022 » du /12/2021 9h00 au 31/12/2021 14h59 inclus (ci-après, le « Jeu ») sur https://www.facebook.com/Extruplast17.

L’Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et son entière impartialité quant au déroulement du Jeu.

2 – PERIODE DU JEU

Le Jeu commence le 17/01/2022 à 9h00 et sera clôturé le 27/01/2022 après 13h59, date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue, sur le site Internet https://www.facebook.com/LArbreVertAutomobile. Toute participation en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.

3 – PARTICIPANTS

Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion Internet et d’un compte Facebook®.

Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

Les participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

4 – MODALITES DE PARTICIPATION

La diffusion de ce Jeu est assurée par une publication sur la page Facebook® L’ARBRE VERT AUTOMOBILE, administrée par la société Organisatrice, https://www.facebook.com/LArbreVertAutomobile le 17/01/2022 à partir de 10h00.

Les Participants doivent :
- Liker le post du Jeu ;
- Répondre à la question : « Dis-nous à qui souhaites-tu faire découvrir la gamme ? »

En cas de post injurieux, abusif ou inadapté, la participation sera considérée comme nulle.

Si aucune personne n’a répondu au post du Jeu, alors les gains seront perdus et l’Organisatrice en restera propriétaire.

Selon l’instrument utilisé pour participer au Jeu, des frais de connexion à Internet sont susceptibles d’être appliqués (réseau 3G, réseau 4G, etc…). Il est de la responsabilité du participant de se renseigner sur les frais de connexion à Internet et de prendre à sa charge ces frais de connexion.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par l’Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux, tout participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.
5 – GAIN

Les dotations mise en jeu sont quatre (4) fois (3) bidons de cinq litres (5L) de lave-glace l’Arbre Vert Automobile, un (1) lave-glace démoustiquant, un (1) lave-glace toutes-saisons et un (1) lave-glace dégivrant, fabriqués par l’Organisatrice, pour chacun des quatre (4) gagnants tirés au sort. Ainsi, au global, il y aura quatre (4) gagnants.

La dotation comprend les frais d’envois de la dotation aux gagnants.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente ou supérieure. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement ou réclamation quelconque. Le gagnant s'engage à ne pas tenir l’Organisatrice, ses partenaires ni, plus généralement, tout fournisseur de l’Organisatrice dans le cadre de ce Jeu, légalement responsables en ce qui a trait à la dotation, notamment leur livraison, leur état et leur qualité.

6 – DESIGNATION DES GAGNANTS

A la fin du Jeu, un tirage au sort sera réalisé le 24/01/2022 à partir de 14h00, par les membres du personnel de la société Organisatrice.
Les gagnants tirés au sort seront avertis dans le flux des commentaires du post du Jeu et seront invités à communiquer leur nom, prénom(s), adresse postale et adresse électronique à l’Organisatrice par message privé, afin qu’elle puisse leur envoyer leur gain.

Les personnes qui auront liké le post du Jeu et répondu à la question participeront au tirage au sort.

Les gagnants seront désignés après vérification de son éligibilité au gain de la dotation. Tout participant ne respectant pas ou ne souhaitant pas être tenu par les obligations du présent règlement sera disqualifié et un autre participant sera tiré au sort pour désigner un nouveau gagnant.

Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans les cinq (5) jours suivants l’annonce du gagnant par l’Organisatrice, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot l’Organisatrice tirera au sort à nouveau, parmi les réponses laissées sous le post du Jeu, dans la limite d’un (1) nouveau gagnant. Au-delà, l’Organisatrice restera propriétaire du lot non réclamé.
Il en sera de même si les gagnants renoncent expressément et par écrit à son lot.

7 – MODALITES DE REMISE DU LOT

Le lot sera envoyé aux coordonnées indiquées par le participant avant le 14 février 2022.

Si tout ou partie des coordonnées fournies par le gagnant (et notamment, son adresse de courrier électronique) sont non valides, fausses ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation.

Le lot restera à disposition des participants pendant cinq (5) jours. Après ce délai, ils ne pourront plus y prétendre.

Les gagnants s'engagent à accepter le lot tel que proposé.

8 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Il est rappelé que pour participer à l’opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour mémoriser leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots. Les modalités de traitement des données personnelles par l’Organisatrice sont disponibles sur https://arbrevertauto.fr/politique-de-confidentialite/

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à l’Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Les gagnants autorisent l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, commune de résidence), ainsi qu’une photographie du/des gagnant(s), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément au droit applicable en matière de données personnelles, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à l’Organisatrice dont l'adresse est rgpd@extruplast.net.

9 – REGLEMENT DU JEU

L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

11 – RESPONSABILITE

Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook®. Les informations communiquées par les Participants sont fournies à l’Organisatrice et non à Facebook®.

Conformément aux « Conditions applicables aux Pages Facebook », Facebook® se décharge de toute responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas de réclamation liée au Jeu mis en place par l’Organisatrice. En participant, le participant valide une décharge complète de Facebook®.

La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

L’Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook® empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, l’Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.

Si l’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, l’Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel ;
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à l’Organisatrice ;
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers ;
- D’utilisation des données personnelles par Facebook®.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, l’Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

12 – LITIGE ET RECLAMATION

Le présent règlement est régi par la loi française et les dispositions de ce règlement ne sont pas applicables si elles sont interdites par la Loi.

L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à l’Organisatrice. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

13 – CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et l’Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisatrice feront seules foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.