Règlement du jeu-concours L'Arbre Vert n°508788 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 lave-glace démoustiquant + 1 couverture pique-nique + 1 sac cabas et 1 gourde (39 €).

RÈGLEMENT DU JEU
JEU D’AVRIL

Aucun achat ou paiement n’est requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmentera pas vos chances de gagner.


3 – ORGANISATION

La société EXTRUPLAST, société par actions simplifiée, au capital de 200 000 euros dont le siège social est situé 56 Rue Robert Geffré à La Rochelle (17 000), enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de La Rochelle (17000) sous le numéro 415 133 412, ci-après désignée sous le nom l’«Organisatrice», organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « JEU D’AVRIL » du 01/04/2024 à 9h au 08/04/2024 à 18h (dates et heures de Paris) (ci-après, le « Jeu ») sur :
https://www.instagram.com/arbrevertauto/ et https://www.facebook.com/LArbreVertAutomobile

L’Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et son entière impartialité quant au déroulement du Jeu.

2 – PERIODE DU JEU

Le Jeu se déroulera du 01/04/2024 à 9h au 08/04/2024 à 18h, (date et heure françaises de Paris) heure de connexion faisant foi, de manière continue, sur :
https://www.instagram.com/arbrevertauto/ et https://www.facebook.com/LArbreVertAutomobile

Aucune participation en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.

3 – PARTICIPANTS

Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion Internet et d’un compte FACEBOOK® et/ou INSTAGRAM®.

Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit.

L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

Les participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Les Participants doivent :

Pour Instagram :
· Liker le post
· Nous dire en commentaire quels sont vos chouchous du printemps
· S'abonner à notre compte @arbrevertauto

Pour Facebook :
· Liker le post
· Nous dire en commentaire quels sont vos chouchous du printemps


En cas de post injurieux, abusif ou inadapté, la participation sera considérée comme nulle.

Si aucune personne n’a répondu au post du Jeu, alors les gains seront perdus et l’Organisatrice en restera propriétaire.

Selon l’instrument utilisé pour participer au Jeu, des frais de connexion à Internet sont susceptibles d’être appliqués (réseau 3G, réseau 4G, etc…). Il est de la responsabilité du participant de se renseigner sur les frais de connexion à Internet et de prendre à sa charge ces frais de connexion.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par l’Organisatrice dans les conditions des articles 12 et 13 du présent règlement. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux, tout participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.

5 – GAINS

Les dotations mises en Jeu sont :
· Lave-glace démoustiquant : 5.99€
· Couverture pique-nique : 19.6 €
· Sac cabas : 5.94€
· Gourde : 8€

La dotation comprend les frais d’envoi de la dotation aux gagnants.

Valeur totale estimée : 39.53 €

La valeur des prix est indicative et déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente ou supérieure. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement ou réclamation quelconque.

Les gagnants s'engagent à ne pas tenir l’Organisatrice, son Partenaire ni, plus généralement, les fournisseurs de l’Organisatrice dans le cadre de ce Jeu, légalement responsables en ce qui a trait à la dotation, notamment la livraison, l’état et la qualité.

6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Au global, il y aura 2 gagnants. Un gagnant sur Facebook et un gagnant sur Instagram

A la fin du Jeu, un tirage au sort sera réalisé le 09/04/2024, par les membres du personnel de la société Organisatrice.

Les personnes qui auront respecté les modalités du Jeu mentionnées à l’article 4 participeront au tirage au sort. Tout participant ne respectant pas ou ne souhaitant pas être tenu par les obligations du présent règlement sera disqualifié et un autre participant sera tiré au sort pour désigner un nouveau gagnant.

Les gagnants tirés au sort seront avertis dans le flux des commentaires du post du Jeu et seront invités à communiquer leurs coordonnées à l’Organisatrice par message privé, afin qu’elle puisse leur envoyer leur gain.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation.

Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans les cinq (5) jours suivant l’annonce aux gagnants par l’Organisatrice, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur lot, l’Organisatrice tirera au sort à nouveau, parmi les réponses laissées sous le post du Jeu, dans la limite de deux (2) nouveaux gagnants. Au-delà, l’Organisatrice restera propriétaire du lot non réclamé. Il en sera de même si les gagnants renoncent expressément et par écrit à leur lot.

7 – MODALITÉS DE REMISE DU LOT

Les gagnants devront communiquer à l’Organisatrice leur :
- Adresse mail,
- Adresse postale,
- Nom et prénom.

Les lots seront envoyés avant le 22/04/2024 aux coordonnées indiquées par les gagnants.

À la suite de l’envoi du lot, si le lot revient au siège social de l’Organisatrice et les coordonnées fournies par les gagnants ne sont pas totalement valides, fausses ou erronées, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées valides dans un délai de cinq jours calendaires. Sans réponse dans ce délai, les gagnants perdront le bénéfice de leur dotation. L’Organisatrice restera propriétaire du lot.

Les gagnants s'engagent à accepter le lot tel que proposé.

8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Il est rappelé que pour participer à l’opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom et prénom, adresse postale, adresse courriel).

Il est précisé les modalités suivantes :

· Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont strictement nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots.

· Ces informations sont destinées à l’Organisatrice, et pourront être transmises à son Partenaire et à ses prestataires, techniques ou assurant l’envoi des lots.

· En participant au Jeu, le participant autorise, en cas de gain, l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques les coordonnées (nom, prénom, commune de résidence), ainsi qu’une photographie du/des gagnant(s), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui/leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son/leur lot.

· En participant au Jeu, le participant pourra également consentir à son inscription aux courriers électroniques d’information de l’Organisatrice et de son Partenaire.

· En participant au Jeu, le participant pourra également consentir à ce que ses coordonnées soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, par l’Organisatrice et son Partenaire.

Les consentements du participant ci-dessus évoqués peuvent être retirés à tout moment, en suivant le lien dédié inséré aux courriers électroniques d’information et de prospection commerciale, ou par envoi d’un message aux courriels dédiées signalées aux politiques de données personnelles mentionnées ci-dessous.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), tout participant bénéficie des droits d’accès, de rectification, de retrait du consentement, d’opposition, de portabilité, de limitation et/ou d’effacement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par envoi d’un message à l’adresse courriel dédiée et disponible sur : rgpd@extruplast.net

9 – RÈGLEMENT DU JEU

L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

10 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

11 – RESPONSABILITÉ

Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par FACEBOOK® ou INSTAGRAM®. Les informations communiquées par les Participants sont fournies à l’Organisatrice et non à FACEBOOK® ou INSTAGRAM®.

FACEBOOK® ou INSTAGRAM® se déchargent de toute responsabilité et ne peuvent être tenues responsables en cas de réclamation liée au Jeu mis en place par l’Organisatrice. En participant, le participant valide une décharge complète de FACEBOOK® ou INSTAGRAM® .

La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

L’Organisatrice ainsi que ses / Son Partenaire et leurs prestataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même l’Organisatrice, ainsi que ses / Son Partenaire et leurs prestataires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, à son Partenaire ou aux sociétés prestataires.

L’Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme FACEBOOK® ou INSTAGRAM® empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, l’Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si l’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, l’Organisatrice n’est pas responsable en cas de :
o Problème de matériel ou de logiciel ;
o Destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à l’Organisatrice ;
o Erreur humaine ou d’origine électrique ;
o Perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du Jeu ;
o Conséquence d’un éventuel retard, perte, vol ou avarie des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers ;
o Réutilisation des données personnelles par FACEBOOK® ou INSTAGRAM® non conforme aux conditions acceptées par le participant.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, l’Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

12 – LITIGE ET RÉCLAMATION

Le présent règlement est régi par la Loi française et les dispositions de ce règlement ne sont pas applicables si elles sont interdites par la Loi.

L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement.

Sauf en cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à l’Organisatrice. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

13 – CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Règlement établi le 28/03/2024
A La Rochelle, France