Règlement du jeu-concours L'Elève Ducobu - Le Film n°131264 Lot principal gagné : 50 lots de 2 places pour le film "L'Elève Ducobu" (20 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « CONCOURS DE CANCRES DUCOBU»

ARTICLE 1 – ORGANISATION

UGC DISTRIBUTION, SAS au capital de 100.000 € inscrite au RCS de Nanterre sous le no B 515 311 553 et dont le siège social est 24 avenue Charles de
Gaulle 92 200 Neuilly-Sur-Seine, représentée par Madame Brigitte MACCIONI, Directeur Général, ci-après dénommée : « UGC DISTRIBUTION », organise
du 09 mai 2011 au 21 juin 2011 un jeu-concours dans le cadre de la sortie nationale en salles en France du film cinématographique de long métrage
« L’ELEVE DUCOBU » réalisé par Philippe de Chauveron (ci-après le « Film »).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours, entièrement gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique, sans limitation d’âge, disposant d’un accès Internet et
d’une adresse de courrier électronique, résidant en France Métropolitaine ou en Corse, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice,
de toute société du même groupe et tout partenaire financier du Film, ainsi que de leur famille, et de manière générale à l’exclusion toute personne ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du concours.

La participation au concours est limitée à une (1) par foyer fiscal.

Le concours est accessible uniquement depuis le site Internet français officiel du Film www.ducobu-lefilm.com (ci-après le « Site Internet »).

Configuration matérielle et logicielle requise : un ordinateur ou tout autre équipement disposant d’un accès à Internet, tout navigateur Internet (dernière
version requise) accepté et tout format d’image numérique (issu d’un appareil photo quelconque, webcam, téléphone, etc.).

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

Principe du concours : concours de photo avatar.

Chaque participant doit s’inscrire sur le Site Internet en communiquant obligatoirement son nom exact, son prénom exact et une adresse électronique
valide, prendre connaissance du présent règlement et en accepter l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Toute inscription inexacte ou
incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Chaque participant envoie maximum une (1) photo de sa tête qui sera automatiquement insérée dans l’avatar, par l’intermédiaire d’un fichier numérique
quelqu’en soit le format, à « uploader» sur le site Internet du Film, et ce avant le 21 juin 2011 00h00 (minuit).

Au-delà du nombre de photo autorisée(s) et de la date limite, la participation ne sera pas prise en compte. En outre, UGC DISTRIBUTION pourra exclure
tout fichier ne correspondant par à l’objet du concours, détecté comme comportant un virus ou délivré dans un format incompatible. Tout envoi par d’autres
moyens ne sera pas pris en compte.

La photo/avatar de chaque participant pourra faire l’objet d’une mise en ligne sur le Site Internet jusqu’au 09 juillet 2011 00h00 (minuit). Chaque
participant accepte en conséquence que l’acceptation du règlement du concours emporte également autorisation expresse d’utilisation de son
image et de sa photo/avatar sur le Site Internet pour la durée précitée.

ARTICLE 4 – DETERMINATION DES GAGNANTS

Sélection : les cinquante (50) gagnants seront désignés par tirage au sort de l’huissier désigné à l’article 9.

Les gagnants seront prévenus par message électronique à l’adresse qu’ils auront communiquée au plus tard le 08 juillet 2011à 00h00 (minuit).

ARTICLE 5 – LES DOTATIONS

Chaque gagnant aura : une (1) place de cinéma valable pour deux (2) personnes [valeur commerciale de vingt euros (20€)] pour toute séance du Film.

La/les dotation(s) sera/ont acceptée(s) comme annoncée(s) sur le Site Internet. Elle(s) ne pourra/ont être ni échangée(s), ni reprise(s), ni faire l’objet d’une
contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à UGC
DISTRIBUTION. Il est précisé que UGC DISTRIBUTION ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la/les dotation(s) consistant uniquement
en la remise de la/des dotation(s) prévue(s) pour le concours. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour
l’utilisation de la/des dotation(s) (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…). Le cas échéant, la date d’utilisation de la/des dotation(s) sera/ont
communiquée(s) lors de la délivrance de celle-ci. En tout état de cause, l’utilisation de la/des dotation(s) se fera/ont selon les modalités communiquées par
UGC DISTRIBUTION. Les éventuelles réclamations auprès de UGC DISTRIBUTION concernant la mise à disposition de la/des dotation(s) ne pourront pas
consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

UGC DISTRIBUTION se réserve la possibilité de remplacer la/les dotation(s) par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse
être formulée à cet égard.

En aucun cas, UGC DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la/des dotation(s) ou en cas d’impossibilité pour
le(s) gagnant(s) de bénéficier de la/des dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de UGC DISTRIBUTION. Notamment, UGC DISTRIBUTION ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la/des dotation(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où la/les dotation(s) ne pourrai(en)t être adressée(s) par voie postale,
ses modalités de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant la/les dotation(s) ou par tout autre moyen à la
convenance de UGC DISTRIBUTION.

UGC DISTRIBUTION décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de
la/des dotation(s) attribuée(s) et/ou du fait de son utilisation, ce que le/les gagnant(s) reconnaî(ssen)t expressément.
ARTICLE 6 – FRAIS

Le remboursement des frais de connexion Internet se fera sur justificatif (notamment d’une facturation à la connexion et non pas au forfait) et simple
demande adressée à UGC DISTRIBUTION, à l’adresse indiquée à l’article 1, sur la base de deux minutes forfaitaires de connexion au tarif de base d’une
communication téléphonique France Télécom (temps maximal estimé d’utilisation pour participer au concours) pour une participation par foyer fiscal. Les
participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de
remboursement dans la mesure où la participation au jeu-concours ne leur occasionne aucun frais. La demande devra être adressée au plus tard dans les
quatorze (14) jours de la fin du concours. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, et adresse électronique
(tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu-concours), adresse postale, un RIB ou un RIP (Relevé
d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion concernées. Cette photocopie sera considérée comme justificatif de domicile. Le
nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. UGC DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

UGC DISTRIBUTION ne garantit pas que le site Internet et/ou le concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni
que les défauts constatés seront corrigés. UGC DISTRIBUTION ne pourra pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
concours, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne leur
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront
prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

UGC DISTRIBUTION ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

UGC DISTRIBUTION se réserve la possibilité, notamment en cas de force majeure, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le
concours.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES – COMMUNICATION – PROPRIETE

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
(actualisée).

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la
détermination du/des gagnant(s). Ces informations sont destinées à UGC DISTRIBUTION, et pourront être le cas échéant transmises à ses partenaires au
titre du concours.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse
du concours indiquée à l’article 1 auprès de UGC DISTRIBUTION.

Le(s) gagnant(s) autorise(nt) expressément d’ores et déjà UGC DISTRIBUTION, dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins
promotionnelles et publicitaires, autour du concours et de la publication des résultats, la publication de leur nom, prénom et photo/avatar et/ou
toute autre information communiquée par le(s) gagnant(s) lors de sa/leur participation au jeu-concours, quel qu’en soit le support, sans que cela
lui/leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de sa/leur dotation.

En tant que de besoin, il est précisé que tous droits portant sur l’avatar restent la propriété de UGC DISTRIBUTION et/ou ses ayants droit.
Aucun droit (de propriété, d’exploitation, d’utilisation ou autre) n’est attribué au participant du fait de cette opération.

ARTICLE 9 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Me Maurice Sebban situé à Paris.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.

Le règlement du présent concours est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à UGC DISTRIBUTION à l’adresse indiquée à l’article
1. Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite adressée maximum quatorze (14) jours après la fin du concours, sur la base
du tarif lent et de base de La Poste en vigueur.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article
1 et au plus tard 5 (cinq) jours après la date limite de participation au concours telle qu’indiquée au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal
compétent de Paris.