RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Séjour au ski L'Entreprise.fr »
Article 1- Organisation
Groupe Express-Roularta (la « Société Organisatrice »), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise pour les visiteurs du site http://lentreprise.lexpress.fr/ un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Séjour au ski 2012 L'Entreprise», ci-après dénommé « le Jeu-Concours » selon les modalités décrites au présent règlement.
Article 2 – Présentation du Jeu-concours
Article 2.1 – Durée du Jeu-concours
Le Jeu-Concours se déroulera du 8/11/2012 (00h01) au 16/12/2012 (23h59), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
Groupe Express-Roularta se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 2.2 – Participants au Jeu-concours
Ce Jeu-Concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Sont expressément exclus de ce Jeu-concours :
le personnel de GER et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) ;
l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu-Concours et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) ;
le personnel des Partenaires de Groupe Express-Roularta à l’occasion de ce Jeu-concours.
Article 2.3 – Accès au Jeu-concours
L’inscription et la participation au Jeu-Concours se font exclusivement sur le site « http://lentreprise.lexpress.fr/ » », plus spécifiquement à l’adresse Url suivante : http://loisirs.lentreprise.com/quiz/22902_41/sejour-au-ski-2012-l-entreprise.html
Article 3 – Modalités d’inscription et de participation
3.1 - Pour pouvoir s’inscrire au Jeu-concours et participer au tirage au sort, les participants devront obligatoirement remplir les conditions cumulatives suivantes :
Certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Avoir correctement répondu aux trois questions posées.
Avoir rempli correctement et entièrement la page d’inscription au Jeu-Concours, en fournissant les informations suivantes : Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète et adresse e-mail valide et traçable.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu-concours ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu-concours et recevoir les bons plans de l’Entreprise et de ses partenaires et/ou recevoir la newsletter spéciale Jeux-concours et/ou recevoir la newsletter de l’Entreprise.
Une seule inscription et une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
3.2 – L’inscription et la participation au Jeu-Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-Concours et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 4 – Tirage au sort
Un tirage au sort, effectué le 17 décembre 2012, permettra de déterminer le gagnant du Jeu-Concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à Groupe Express-Roularta les documents suivants :
une photocopie de leur carte d’identité ;
un justificatif de domicile.
Le gagnant accepte, par avance, la publication éventuelle sur le site internet « http://www.lexpress.fr/culture/ » de son nom et prénom sans qu’il puisse prétendre à aucune contrepartie autre que le lot mentionné à l’article 5.1 du présent règlement, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Le nom du gagnant sera éventuellement diffusé sur le site internet «http://lentreprise.lexpress.fr/ », et notamment sur la page du Jeu-Concours, http://loisirs.lentreprise.com/quiz/22902_41/sejour-au-ski-2012-l-entreprise.html pendant une durée de 10 jours, à compter du 17 décembre 2012.
Article 5 – Description des lots
5.1 - Le gagnant tiré au sort remporte un séjour d'une semaine en résidence de vacances « L’Arollaie » (4 étoiles) pour 4 personnes à Peisey Vallandray en Savoie, d’une valeur unitaire de 2400 € TTC.
Tous les appartements sont équipés d'une kitchenette avec micro-ondes et lave vaisselle, terrasse ou balcon avec salon de jardin.
Accès piscine couverte chauffée. Draps et linge de toilette inclus.
Les forfaits ski (forfait remontées mécaniques) pour une semaine sont inclus, à l’exception du coût de location des matériels (skis, bâtons, chaussures etc.).
Toutes autres dépenses, notamment d’éventuelles excursions, repas, frais de transport, ne sont pas inclus.
Ce séjour est valable pour une période d’un an à compter de sa date d’émission spécifiée sur le bon séjour, hors vacances scolaires et sous réserve de disponibilité, à la période demandée par le gagnant.
5.2 - Les valeurs des lots mentionnés ci-dessus sont uniquement fournies à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
5.3 – La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants ou par tous tiers.
Article 6 – Modalités de remise des lots
6.1 - Le gagnant sera prévenu par courrier électronique, à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription, le 17 décembre 2012.
Le courrier électronique informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot. Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
6.2- Groupe Express-Roularta et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.). Il est expressément convenu que chaque gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de Groupe Express-Roularta avant le 31 décembre 2012 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe Express-Roularta pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
6.3 - Chaque gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces ni transmis à des tiers.
Groupe Express-Roularta se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu. Elle pourra également en modifier les conditions de réservation.
Article 7 – Informatiques et Libertés
7.1 – Pour s’inscrire au Jeu-concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale). Ces informations, destinées à la Société Organisatrice et ses Partenaires, sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu-Concours « Séjour au ski 2012 L'Entreprise » - 29, rue de Châteaudun 75009 Paris..
7.2 - Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription (case à cocher sur le formulaire d’inscription) ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux du Groupe Express-Roularta.
Article 8 – Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet tels que l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site «http://lentreprise.lexpress.fr/».
Plus particulièrement, Groupe Express-Roularta ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-Concours se fait sous son entière responsabilité.
Groupe Express-Roularta ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://lentreprise.lexpress.fr/» ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu-Concours à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Jeu-Concours "Séjour au ski 2012 L'Entreprise", 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Pendant la durée du Jeu-Concours, le règlement est également consultable dans son entier sur le site « http://loisirs.lentreprise.com/quiz/22902_41/sejour-au-ski-2012-l-entreprise.html».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-Concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur le site «http://loisirs.lentreprise.com/quiz/22902_41/sejour-au-ski-2012-l-entreprise.html».
Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant le mécanisme du Jeu-concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants pendant la durée du Jeu-Concours ou après sa clôture.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
En outre, Groupe Express-Roularta reste titulaire exclusif de l’ensemble des droits d’auteur sur le Jeu-concours.
Article 11 – Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 8/11/2012
