Page 1 sur 10
Règlement du jeu « Le Championnat des Etoiles / Session 8 »
Article 1 : Objet
L’Equipe 24/24, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B
414.804.476, ayant son siège au 145 rue Jean Jacques Rousseau 92130 Issy Les Moulineaux, et
Feeling Football, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°
513 893 230, organisent un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 09 août 2013 au 30 mai 2014.
Pour participer à ce jeu, les participants doivent se rendre à l’adresse internet
http://www.lechampionnatdesetoiles.fr/.
A cette adresse, les participants devront préalablement remplir intégralement le bulletin de
participation puis suivre les instructions du championnat virtuel.
Article 2 : Conditions de Participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine et non
interdite de jeu, à l’exclusion des salariés de L’Equipe24/24, de Feeling Football, des membres des
sociétés organisatrices et de leurs familles.
L’inscription au jeu est possible du 7 août 2013 au 30 mai 2014.
L'ouverture d'une participation sur http://www.lechampionnatdesetoiles.fr/ ou sur la page
Facebook de France Football est strictement limitée à une participation par personne physique
(même nom, même prénom et même adresse).
Toute personne contrevenant à ce point (multi-participations) s'exclut automatiquement du présent
jeu et ne peut prétendre en aucun cas à l'un des lots mis en jeu.
2 modes de jeu sont proposés dans Le Championnat des Etoiles :
1 – Le mode de jeu « Classique »
C’est le mode par défaut et notamment celui du Groupe Général dans lequel est inscrit tout
nouveau joueur. Le mode « Classique » permet aux joueurs d’acheter les footballeurs qu'il
souhaite, sans contraintes, dans le cadre du budget alloué.
Si le joueur le souhaite, il peut aussi – avec la même équipe de footballeurs - créer ou rejoindre un
ou plusieurs groupes privés en « Mode Classique » qui lui permettent de bénéficier dans chacun
d’entre eux d’un espace avec classement et forum privés (relatifs au groupe privé dans lequel il se
trouve)
2 – Le mode de jeu « Mercato »
C’est un nouveau mode de jeu, qui se joue uniquement en groupe privé (ce mode est proposé lors
de la création du groupe) et dans lequel un footballeur ne peut appartenir qu’à un seul joueur du
groupe. Dans ce cas, les joueurs doivent gérer une équipe à part, spécifique à ce groupe privé, et
ils se battent entre eux tout au long de l’année sur le marché des transferts pour avoir les
footballeurs (max 15 joueurs par groupe).
Article 3 : Présentation du jeu
3-1 Objectif
Le Championnat des Etoiles est un championnat virtuel où les participants incarnent le rôle d’un
manager chargé de la création et de la gestion d’un groupe de footballeurs, composé à partir de
l’ensemble des effectifs du championnat de France de Football.
Page 2 sur 10
Le Championnat des Etoiles est un jeu qui se joue soit en mode « Classique » (dans le groupe
général ou en groupes privés allant de 5 à 50 joueurs) soit en mode « Mercato » dans lequel les
managers se battent sur le marché des transferts pour acheter les footballeurs.
A chaque journée de championnat, les managers du Championnat des Etoiles sélectionnent leur
«onze titulaires » sur leur « feuille de match » et jusqu'à 5 remplaçants qui leur rapporteront la
moitié de leurs points.
A l’issue des matchs, chaque footballeur rapporte des points au manager. Des points au titre du
résultat du match (au prorata de la présence réelle du footballeur sur le terrain) et des points
individuels dépendant de ses actions dans le match (but, passe, cartons jaune, carton rouge, etc).
Les managers obtiennent ainsi un total de points chaque semaine et concourent au titre de
manager de la semaine (uniquement pour le mode « Classique ») ainsi que pour le titre manager
de l’année à l’issue de la dernière journée du championnat (classement cumulé de toutes les
journées).
Des « périodes » pourront également donner lieu à des concours spécifiques, sur X journées
consécutives.
Récapitulatif des concours pris en compte dans le jeu :
Concours par
journée
Concours par
période
Concours pour
l’ensemble de la
saison
Mode Classique
(mode par défaut) X X* X
Mode Mercato
(uniquement en
groupes privés)
X* X
X : Lots prévus
X* : Des concours sur des périodes regroupant plusieurs journées pourront être proposés et être
pourvus de lots
Le coup d’envoi du Championnat des Etoiles est programmé lors de la première journée de
championnat, le vendredi 09 août 2013. Le jeu sera lancé quelques jours avant la première journée
de championnat.
3-2 Etapes d’enregistrement
• Un nouveau manager qui souhaite s’inscrire sur le Championnat des Etoiles doit remplir un
formulaire de renseignement lui permettant d'être inscrit au jeu : nom, prénom, pseudo de
manager, nom de l’équipe, E-mail, identifiant, mot de passe, etc, sur le compte de lequipe.fr ou sur
un compte francefootball.fr. Un accès via Facebook est également possible.
3.3- Règles du jeu
3.3.1- Sélection de l’équipe
Pour chaque journée de championnat, le participant doit choisir 11 joueurs titulaires et
éventuellement jusqu'à 5 remplaçants parmi les joueurs de son effectif. Le participant pourra
choisir un maximum de 4 joueurs venant d'un même club. D’une journée à l’autre, l’effectif pourra
être totalement renouvelé. Il n’y a pas de nombre limite de transferts par journée, mois ou saison.
3.3.2 - Budget
Page 3 sur 10
Chaque équipe aura un budget de départ de 160 étoiles (cent soixante étoiles), l'étoile étant une
monnaie totalement virtuelle qui permet d'acheter et vendre des footballeurs.
Il est à noter que les valeurs présentes dans le jeu sont virtuelles et sans aucun rapport avec la
valeur réelle (marchande) des footballeurs du championnat.
La valeur des footballeurs évolue après chaque journée, en fonction du nombre de points qui
auront été marqués par les footballeurs, suivant les barèmes du Jeu.
Le joueur qui vend l'un de ses footballeurs pourra donc réaliser une plus-value ou une moins-value
en étoiles.
3.3.3 - Règles spécifiques du mode « Mercato » pour le "Marché des transferts"
Le Championnat des Etoiles est un jeu qui possède un mode nouveau - le mode "Mercato" - dans
lequel les managers d'un groupe privé se partagent les footballeurs du championnat.
Chaque joueur peut faire une offre d'achat pour un footballeur, si celui-ci est libre.
Les autres joueurs du groupe peuvent faire une surenchère durant le délai de validation qui est par
défaut de 12h (et qui peut être de 1h si l'option "Achat 1h Top chrono" est utilisée).
A la fin du délai le footballeur appartient à l'équipe du joueur.
Il reste néanmoins possible de proposer un pont d'or au joueur pour récupérer le footballeur, pont
d'or que peut refuser le joueur propriétaire durant le délai de validation.
3.3.4 - Composition de l’équipe
Chaque manager peut changer autant de fois qu'il le souhaite l'équipe qu'il met sur la feuille de
match, mais il doit le faire avant une date limite indiquée dans le jeu.
L’horaire limite est le même pour tous les groupes en mode «Classique », et spécifique à chaque
groupe pour le mode « Mercato ».
Les organisateurs se réservent la possibilité de mettre en place en cours de saison une nouvelle
option (utilisable avec des crédits voir §3.3.5) permettant de faire des changements de joueurs
après la deadline si les joueurs concernés par le changement n'ont pas démarré leur match.
3.3.5 - Crédits
Chaque manager dispose de 250 crédits au début du jeu lui permettant des opérations spéciales,
au choix. Il gagnera aussi à chaque journée des crédits gratuits (seulement s'il a bien aligné luimême
ses joueurs sur la feuille de match).
Des crédits pourront également être gagnés en cas de parrainage du jeu, si et seulement si le
"filleul" recruté utilise l'url contenant le code du parrain.
Les crédits servent notamment :
> A l'achat ou la vente d'un joueur en secret
> A réduire le délai de validation d'un achat de 12h à 1h
> A aligner 4 attaquants sur la feuille de match pour une journée
> A protéger un footballeur des offres des autres managers pendant 2 semaines
> A obtenir une autorisation de découvert de 20 étoiles pour un mois (renouvelable)
Page 4 sur 10
> A surveiller les transferts d'un manager concurrent
> A faire des changements de dernière minute après la date limite de jeu (cf . §3.3.4)
3.3.6 - Système de notation
Chaque footballeur placé sur le terrain va rapporter des points :
> Des points « Equipe »qui dépendent du résultat du match.
> Des points « footballeur » qui dépendent des statistiques individuelles du footballeur dans le
match.
Attention les points « Equipe » sont appliqués au prorata de la présence sur le terrain. Si un
footballeur ne joue que la moitié du match, il n'aura donc que la moitié des points « Equipe ».
POINTS ÉQUIPE :
Victoire à domicile
Nul à domicile
Défaite à domicile
8 points
2 points
-2 points
Victoire à l'extérieur
Nul à l'extérieur
Défaite à l'extérieur
12 points
6 points
2 points
Différence de but
(points par but d'écart) + ou - 2 points
Invincibilité Gardien : 12 points
Défenseur : 4 points
POINTS FOOTBALLEUR :
Note de l'Equipe 2x la différence avec 5/10
Note n.n 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Points 0 -10 -8 -6 -4 -2 0 +2 +4 +6 +8 +10
Buts encaissés Gardien : -3 points
Autres postes : -1 point
Buts encaissés sur penalty Gardien : -1 point
Autres postes : 0 point
Buts marqués Gardien : 20 points
Défenseur : 15 points
Milieu : 12 points
Page 5 sur 10
Attaquant : 9 points
Buts marqués sur penalty
Gardien : 10 points
Défenseur : 7 points
Milieu : 5 points
Attaquant : 3 points
Passes décisives
Gardien : 10 points
Défenseur : 7 points
Milieu : 5 points
Attaquant : 3 points
Buts contre son camp -5 points
Cartons jaunes -3 points
Cartons rouges -5 points
3.3.7 - Notation des managers du Championnat des Etoiles
A l’issue de la journée, l’addition des points gagnés pour chacun de ses footballeurs permettra à
chaque joueur d'avoir un total de points pour la journée, un total de points pour la « période » en
cours et un total depuis le début du jeu (classement général).
Chaque joueur sera classé dans son groupe et également au Général. Le classement général (par
journée, par « période », par saison) permettra de distinguer les joueurs inscrits en mode
"Classique " (mode par défaut) et en mode "Mercato" (pour les groupes privés ayant choisi ce
mode de jeu).
Les joueurs auront 7 (sept) jours à compter de la fin du dernier match de chaque journée pour
porter réclamation du nombre de points qui lui a été attribué, via le formulaire Contact du site, les
résultats étant mis à jour - sauf problème - dans les 24h suivant les matchs.
3.3.8 - Matchs reportés
En cas de match reporté pour cause de météo, de travaux ou de toute autre raison, les règles
suivantes seront appliquées :
- Le jeu conserve en mémoire la sélection des managers
- Le système rétribue les points correspondants aux managers lorsque le match est joué
3.3.9 - Finalité
3.3.9.1 Mode "Classique"
Le manager déclaré vainqueur du jeu pour l’ensemble des joueurs en mode « Classique », à la fin
de chaque journée, par « période » et en fin de saison est celui qui aura récolté le total de points le
plus important selon le barème d'attribution du Championnat des Etoiles.
En cas d'égalité de points entre 2 équipes sur une journée, celles-ci seront départagées comme
suit, par ordre de priorité :
Page 6 sur 10
- L'équipe qui aura le plus de point au classement général, au soir de la journée (les
éventuels matchs en retard ne seront pas comptabilisés.
- L'équipe qui aura eu le plus de footballeurs ayant marqué des buts sur la feuille de match
de sa journée.
- L'équipe qui aura fait le plus de changements de footballeurs dans son effectif
En cas d'égalité de points entre 2 équipes sur une « période » ou à la fin de la saison, celles-ci
seront départagées comme suit, par ordre de priorité :
- L'équipe qui aura eu- en totalisant l'ensemble de ses feuilles de matchs - le plus de
footballeurs ayant marqué des buts.
- L'équipe qui aura fait le plus de changements de footballeurs dans son effectif
- Tirage au sort si les 2 points cités précédemment ne permettent pas de départager les
managers
3.3.9.2 Mode "Mercato"
Pour les managers appartenant à un groupe privé en mode « Mercato », un classement spécifique
est réalisé. A la fin de la saison (et par période) un tirage au sort sera effectué parmi les 50
meilleurs managers (en nombre de points) de tous les groupes privés du jeu ayant au moins 3
joueurs actifs sur chaque journée.
Un manager ayant placé 2 équipes (ou plus) dans le TOP50 du mois ou en fin de saison ne sera
compté qu'une fois pour le tirage au sort.
Tout manager créant des groupes dans lequel il est le seul membre dans l'unique but de multiplier
ses chances d'être tiré au sort sera exclu du tirage au sort (Ceci étant à l'appréciation des
organisateurs)
Article 4 : Désignation des gagnants et dotation
4.1 Désignation des Gagnants en mode « Classique » (incluant les groupes privés utilisant ce
mode de jeu)
Le jeu est composé de 2 Classements principaux:
- « Entraîneur de la journée » de Championnat (le jeu comporte 38 « journées »)
- « Entraîneur de la saison » (le jeu comporte 1 « saison »). Un classement par « période » pourra également être proposé en cours de saison, chaque période
étant un regroupement de plusieurs journées (généralement entre 3 et 5 journées).
Le cumul des points obtenus à chaque journée de championnat détermine les gagnants «
Entraîneurs de la Journée », le cumul des points obtenus sur une « période » tel que définit avec
ci-dessus, détermine les gagnants « Entraîneurs de la période» et le cumul des points obtenus sur
l’ensemble de la période du jeu détermine les gagnants « Entraîneurs de la Saison »
La publication de la liste des gagnants « Entraîneurs de la Journée », « Entraîneurs de la période »
et « Entraîneurs de la Saison » sera effectuée sur le site http://www.lechampionnatdesetoiles.fr,
dans un délai de 2 jours ouvrés après la fin du dernier match de la journée.
4.2 Dotation en « Ligue Classique » pour la Ligue Générale (incluant les Ligues Privées en Ligue
« Classiques »)
Pour le Classement « Entraîneur de la Journée », la définition des lots est la suivante :
le (la) participant(e) ayant totalisé le premier score le plus élevé gagnera 1 (un) maillot de
football d'une valeur de 85€TTC (Quatre vingt cinq euros toutes taxes comprises)
le (la) participant(e) ayant totalisé le second score le plus élevé gagnera 1 (un) abonnement
d’un mois à L'Equipe version digitale d'une valeur de 16€TTC (seize euros toutes taxes
comprises)
Page 7 sur 10
le (la) participant(e) ayant totalisé le troisième score le plus élevé gagnera 1 (un) ballon de
football « ADIDAS Ballon de Foot LFP Glider T5 » d’une valeur de 12.60€TTC (douze euros et
soixante centimes Toutes Taxes Comprises)
Pour le Classement « Entraîneur de la saison », la définition des lots est la suivante :
le (la) participant(e) ayant totalisé le premier score au classement général gagnera 1 (une)
voiture d’une valeur minimale de 12 000 €TTC (douze mille euros toutes taxes comprises).
le (la) participant(e) ayant totalisé le le deuxième score au classement général gagnera 1
(une) télévision 3D Full HD Thomson d'une valeur de 800.00€TTC (Huit cent euros Toutes Taxes
Comprises)
le (la) participant(e) ayant totalisé le troisième score au classement général gagnera 1 (une)
Tablette tactile iPad 9,7" Retina LED 16 Go WiFi d'une valeur de 509.00 €TTC (Cinq cent neuf euros
toutes Taxes comprises)
Note : Pour les éventuels Classements « Entraîneur de la période », la définition de la période
(c'est-à-dire les X journées consécutives constituant la période) et les lots associés seront
annoncée dans le jeu
4.3 Divers Dotations
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site Internet
www.lechampionnatdesetoiles.fr. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que raison
que ce soit, ne pourra être demandé aux sociétés organisatrices. Aucune contrepartie financière ou
équivalent financier des lots ne pourra être demandé.
L’envoi des dotations aux gagnants s’effectuera de la manière suivante :
Pour les gagnant(e)s des Journées de Jeu 1 (une) à 19 (dix-neuf), les lots seront envoyés dans les
3 (trois) mois à compter du mois de janvier 2014. Pour les gagnant(e)s des Journées de jeu 20
(vingt) à 38 (trente-huit), les lots seront envoyés dans les 3 (trois) mois à compter du mois de juin
2014.
Il est précisé que les sociétés organisatrices ne fourniront aucune prestation, ni garantie, les gains
consistant uniquement en la remise des prix prévus pour chaque jeu-concours concerné. Aucun
changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots
(exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera
communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par les
sociétés organisatrices. Les gagnant(e)s seront contacté(e)s directement par courrier électronique
et/ou par téléphone par les sociétés organisatrices.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet. Les sociétés organisatrices ne
pourront en aucun cas être tenues responsables en cas de perte et/ou de détérioration des lots par
La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les
lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux
gagnant(e)s dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le
gain.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leurs gains et de leurs coordonnées
au plus tard 30 jours (trente jours) ou, si la nature de la dotation l’exige, selon le délai indiqué sur
le site Internet www.lechampionnatdesetoiles.fr après la prise de contact par les sociétés
organisatrices, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son (leurs)
gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un (des) gagnant(s) suppléant(s).
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s.
Page 8 sur 10
Les sociétés organisatrices se réservent le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs
pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les partcipant(e)s.
Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une
valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par les sociétés organisatrices, pour des
raisons indépendantes de leurs volontés aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier
ne pourront être réclamés.
Du fait de l'acceptation de son prix, et sauf opposition de sa part adressé à L’ÉQUIPE 24/24 à
l’adresse figurant dans le Règlement, le Gagnant autorise les Organisateurs à utiliser son nom, la
composition de son équipe, sa photo mise en ligne sur le site dans toute manifestation publipromotionnelle
liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné.
En cas de retour du lot envoyé au Gagnant dû à des informations erronées données par celui-ci, le
Gagnant perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité des Organisateurs ne puisse être
engagée à ce titre.
4.4 Evénements spéciaux
En dehors de ces évènements prédéterminés, les sociétés organisatrices se réservent la faculté de
mettre en jeu ponctuellement des lots. En pareil cas les modalités de mise en jeu, de désignation
des gagnant(e)s et d’attribution des lots ainsi que leur valeur figureront sur le site Internet
www.lechampionnatdesetoiles.fr.
Article 5 : Données Personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant en envoyant un courrier à l'adresse du
jeu.
Article 6 : Divers
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsable du mauvais fonctionnement
du Site et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
Les sociétés organisatrices ne garantissent pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption
ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, les sociétés organisatrices se réservent le
droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler la session hebdomadaire au cours de laquelle ledit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une raison quelconque qui ne lui serait pas
imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
Page 9 sur 10
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu, de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un
gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque
dotation.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur au Jeu.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu en partie ou dans son ensemble si les
circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements
pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de suspendre momentanément la possibilité
de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Les sociétés organisatrices pourront
toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie,
inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève,
remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc…) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en ce cas de sa bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent
Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 7 : Remboursements
La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple demande
écrite auprès de L’EQUIPE 24/24 / « Le Championnat des Etoiles» 145 rue Jean-Jacques Rousseau,
92138 Issy-les-Moulineaux, sur la base de 20 (vingt) minutes à 0,052 euros TTC (cinquante–deux
millièmes d’euros toutes taxes comprises) soit 1.04 euros TTC (un euro et quatre centimes toutes
taxes comprises) au total par Journée de Jeu.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participant(e)s
sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion haut débit illimitée, fixe ou mobile…) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette
hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le(la)
participant(e) de se connecter au site Internet des sociétés organisatrices du jeu ou de ses
partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
(1) le nom du jeu-concours,
(2) l’identifiant ou le pseudo par lequel le joueur a participé au présent jeu-concours,
(3) l'heure et la date de connexion si applicable,
(4) le nom du fournisseur d'accès,
(5) un relevé d’identité bancaire,
(6) une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication. Le coût de la
facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs
si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 7 jours calendaires après la
clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi) et devra préciser le nom, le prénom, le pseudo,
l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone à partir duquel la connexion au site
http://www.lechampionnatdesetoiles.fr a été effectuée, les dates et heures de connexion. Cette
demande devra être accompagnée d'une facture détaillée et d'un relevé d'identité bancaire, le
remboursement étant effectué par virement bancaire.
Page 10 sur 10
Le participant pourra également demander le remboursement des frais postaux engagés pour la
demande de remboursement au tarif lent (20g) sur simple demande écrite.
Article 8 : Loi Applicable – Dépôt de règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans aucune réserve du présent
règlement et des règles de bonne conduite sur Internet (Netiquette). Toutes les difficultés
pratiques d'application ou d'interprétation de ceux-ci seront tranchées souverainement par les
organisateurs.
Le présent règlement est déposé chez Maître Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de
Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine. Le règlement peut être consulté sur le site Internet de l’étude à
l’adresse suivante : www.scp-nrj.com.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du
règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les
cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
