Règlement du jeu-concours L'Équipe n°197513 Lot principal gagné : 1 place pour le match PSG/Olympiacos le 27 novembre avec accès privilégié au bord de la pelouse du Parc des Princes pour la cérémonie d'ouverture (300 €).

REGLEMENT DU CONCOURS « #HTCfanphoto »
Article 1 – Organisation
HTC FRANCE CORPORATION, inscrite au RCS de Nanterre, sous le numéro B 521 541 458, dont le siège social est situé 47 rue de Sèvres –
92100 Boulogne-Billancourt (ci-après la « HTC » ou « l’Organisateur » organise un concours, du 28 octobre 2013 à 00h01 (minuit et
une minute) au 10 novembre 2013 à 23h59 (vingt-trois heure et cinquante-neuf minutes) inclus. Ce concours dénommé
"#HTCfanphoto " (le " Concours"), permet de gagner 1 lot attribué par un jury.
Article 2 - Participation
Le Concours est ouvert à toutes les personnes physiques et disposant d’une adresse email, résidant en France Métropolitaine, à
l'exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou i ndirectement à son organisation ou à sa réalisation. La
participation pour un mineur et/ou un majeur sous tutelle implique qu’il ait reçu le consentement de ses parents ou de son
représentant légal pour participer au Concours dans l’hypothèse où il serai t gagnant. Pour les mineurs et/ou les majeurs sous tutelle,
HTC et/ou la société qu’elle aura mandatée (à savoir la société AMAURY MEDIAS) se réserve le droit de vérifier l’autorisation préalable
des parents et/ou du représentant légal. Une même personne (même nom, même adresse, même email) ne pourra participer qu'une
seule fois au Concours. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Article 3 – Modalités de participation
Pour jouer, chaque participant doit se connecter via Internet, mobile ou tablette du 25 octobre 2013 à 00h01 (minuit et une minute) au
8 novembre 2013 à 23h59 (vingt-trois heure et cinquante-neuf minutes) :
> En se rendant sur le mini-site événementiel crée pour l’occasion et hébergé sur lequipe.fr à l’adresse internet suivante :
http://publi-lequipe.fr/concours-HTCfanphoto/
Ou :
> En accédant à l’application mobile Instagram
> Accéder à la page localisée sur le site de statigram : http://statigr.am/
> Prendre la photo
> Hashtager la photo de l’intitulé de l’opération : #htcfanphoto
Ou :
> En téléchargeant directement sa photo via un formulaire de téléchargement fournit par Statigram.
Le Concours consiste à prendre une photographie de soi, seul, ou accompagné et de la télécharger soit sur l’application Stati gram soit
sur Instagram selon les indications ci-avant visées. La photographie ne devra pas excéder un poids de 20mo. Les formats acceptés sont
les suivants : GIF, JPEG et PNG. La photo sera ensuite redimensionnée à 612x612 px , en vue de sa publication sur … (ci-après « la Page
Concours »). Le thème du Concours est le suivant : Capturez et partagez un instant football qui vous est propre.
Pour que la participation soit valide, la photographie ne doit pas être constitutive de contenu, sans que la liste ci -après ne soit
exhaustive :
- à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, religieux, pornographique, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœur s;
- constituant une violation de tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, droit de propri été intellectuelle ou tout
autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ;
- et d’une manière générale, contraire à la règlementation et à la législation en vigueur.
Le participant reconnaît en outre que la photographie est sa création personnelle, originale et libre de tout droit de quelqu e nature que
ce soit. Il reconnaît également que toute personne apparaissant sur la photo a donné préalablement son autorisation ex presse qu’il
devra fournir sur simple demande de HTC et/ou AMAURY MEDIAS. A défaut le participant sera exclu. Le participant garantit l’or iginalité
ainsi que la libre et paisible jouissance de la photographie réalisée.
En participant au Concours, les participants acceptent les conditions d’utilisation de la Page Concours et autorisent d’ores et déjà HTC
et AMAURY MEDIAS à diffuser les images, les noms, les prénoms, les voix, les propos et/ou les autres attributs de la personnalité du
gagnant et de toute personne présente dans la photographie en vue de leur insertion sur la Page Concours, sans que cette autorisation
ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération, d'un droit ou d'un avantage quelconque autre que la remise de la dotation vis ée au
présent règlement.
Le participant garantit HTC contre tout recours et/ou revendication émanant d’un tiers et relatif notamment aux droits de la
personnalité, aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle, aux droits des marques…
Un jury composé de staff et membres de HTC déterminera le lauréat au plus tard le 12 novembre 2013, parmi les participants ayant
suivi la procédure ci-dessus du 28 octobre 2013 à 00h01 (minuit et une minute) au 10 novembre 2013 à 23h59 (vingt-trois heure et
cinquante-neuf minutes) inclus.
Les critères retenus pour le vote seront :
> L’esthétisme de la photographie
> L’originalité de la photographie
> La beauté de la photographie
Le jury sélectionnera et établira la meilleure photo conformément aux critères ci -dessus. Le candidat se verra attribuer à titre de lot la
dotation visée à l’article 4 du présent règlement.
Article 4 - Dotation
Le gagnant désigné dans les conditions décrites à l’article 3, aura droit à titre de lot à 1 (un) accès privilégié au bord d e la pelouse du
Parc des Princes pour la cérémonie d’ouverture ainsi qu’une place en tribune pour assister au match Paris Saint Germain - Olympiacos
FC qui aura lieu le 27 novembre 2013 au parc des Princes, d’une valeur unitaire de 300 (trois cents) euros.
Le gagnant sera contacté par email directement par HTC qui leur indiquera les modalités relatives au lot.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit.
Il est précisé que HTC se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre lot d e valeur équivalente.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à aucune compensation.
Le lot non réclamé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception du mail l’informant de son gain sera considéré comme
restant la propriété de HTC.
Article 5 – Responsabilité
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de pr otection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur
le réseau. HTC ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables en cas d’incidents liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à
internet, de problème d'acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion, de dysfonctionnements des
serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique et de l’envoi des formulaires de participa tion à une
adresse erronée ou incomplète.
Article 6 – Respect des règles
Participer au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les participants déclarent que les informations nominatives les concernant sont exactes. A défaut leur participation au Concours serait
invalidée et ce sans préjudice des recours en réparation du préjudice subi par HTC.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas
strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent règlement.
Toute violation du présent règlement, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de participer de façon
irrégulière au présent Concours (notamment de manière informatique) entraînera le rejet de l’intégralité de la demande de
participation de son auteur.
HTC se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
HTC se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du présent Concours.
HTC se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement,
notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'ils aient
l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de demande, mais pouvant éventuellemen t
limiter cette vérification aux formulaires de demande des gagnants potentiels.
En tout état de cause, tout litige éventuel sera tranché de manière souveraine par HTC.
Article 7 : Exonération de responsabilité d’AMAURY MEDIAS et de l’EQUIPE24/24
Il est précisé que la Société AMAURY MEDIAS, située 738, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au RCS de Nanterre,
sous le numéro 389 505 850, intervient dans l’exécution du présent Concours comme simple mandataire de HTC.
De-même, il est précisé que la Société L’EQUIPE24/24, située 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 2130 Issy-les-Moulineaux, inscrite au RCS
de Nanterre N°414.804.476, éditrice du site internet www.lequipe.fr intervient comme simple hébergeur du jeu-concours sur son site.
L’Organisateur reste seul responsable du Concours qu’il organise. En conséquence, ni AMAURY MEDIAS, ni l’EQUIPE24/24 ne pourr ont
voir leur responsabilité engagée dans l’organisation, la réalisation, la gestion, l’administration du Concours, du défaut de qualité des
lots.
Article 8 – Données Personnelles
Les participants autorisent HTC & AMAURY MEDIAS, en sa qualité de mandataire, à utiliser les données à caractère personnel qu’ils
ont accepté de transmettre, afin de leur permettre de participer au Concours et de recevoir lecas échéant leur lot.
HTC & AMAURY MEDIAS sont les seuls destinataires des données concernant les participants. Conformément à la loi « informatiqu e et
libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque participant bénéficie d’u n droit d’accès et de rectification aux informations qui le
concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’Organisateur à l’adresse suivante : AMAURY MEDIAS Opérations Spéciales – HTC /
Concours, 738, rue Yves Kermen – 92100 Boulogne Billancourt.
Chaque participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Les participants pourront recevoir gratuitement des newsletters de HTC, dont ils pourront se désabonner à tout moment via un lien sur
ces newsletters.
Article 9 – Dépôt Légal
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP Lachkar, Gouguet, Thomazon, Biche
Huissiers de justice, 156 rue Montmartre - 75002 Paris, France.
Il peut être consulté sur la page internet http://publi-lequipe.fr/concours-HTCfanphoto/reglement.pdf du 28 octobre 2013 à 00h01
(minuit et une minute) au 10 novembre 2013 à 23h59 (vingt-trois heure et cinquante-neuf minutes) inclus.
Il peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier avant la date de clôture du
Concours à l’adresse de AMAURY MEDIAS (AMAURY MEDIAS – Service Opérations Spéciales – 738, rue Yves Kermen – 92100
Boulogne-Billancourt). Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le
courrier de la demande.
Article 10 – Litige et Attribution de compétence
La participation au Concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute déclaration inexac te ou
mensongère entraînera la disqualification du participant.
Le présent règlement est exclusivement régi par le droit français. Tout litige qui ne pourra se régler à l’amiable sera soumis aux
Tribunaux de Paris.
HTC se réservent le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le Concours en raison de tout événement
indépendant de sa volonté.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tou t ou partie
des éléments composant le Concours est strictement interdite. Les marques citées sont des marques déposées.
Article 12- Caractère loyal
Conformément aux articles L 120-1 et L 121-36 du Code de la Consommation, le Concours ne revêt aucun caractère déloyal.