Règlement du jeu
L’Équipe.fr / « Gagnez votre abonnement à L’Équipe Premium »
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
L’ÉQUIPE SAS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 39.030.000 euros, dont le siège social est situé 4, Cours de l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt (92100), éditeur du journal L’Equipe, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise du 7 décembre 2013 au 31 janvier 2014 inclus accessible sur le site du journal à l’adresse url www.lequipe.fr, un jeu intitulé :
« Gagnez votre abonnement à L’Équipe Premium »
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception systématique du personnel de la Société Organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille.
Pour jouer, le participant doit posséder une adresse e-mail valide.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site www.lequipe.fr entre le 7 décembre 2013 et le 31 janvier 2014 inclus, de s’inscrire en remplissant le formulaire disponible sur les pages du jeu (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse e-mail) et de répondre aux cinq questions suivantes :
- Combien de titres mondiaux de biathlon Jason-Lamy Chappuis a-t-il remporté en 2013 ?
- 1
- 3
- 4
- Sur quel score le voilier Oracle s'est-il imposé en Coupe de l'America ?
- 9-8
- 9-7
- 9-0
- Depuis combien de temps le Paris-SG n'avait-il pas remporté le Championnat de France de football ?
- 18 ans
- 19 ans
- 20 ans
A l’issue de cette période de jeu, en février 2014, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP Simonin - Le Marec et Guerrier désignera 100 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant donné les bonnes réponses et correctement rempli le formulaire d’inscription.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse) est autorisée.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation du lot qui aurait été éventuellement obtenu.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
ARTICLE 4
LOTS OFFERT S
1er au 100e prix : un abonnement d’un durée de un mois à L’Équipe Premium, d’une valeur de 15,99 € TTC
Il ne sera attribué qu'un lot par gagnant et par foyer (personne résidant sous le même toit).
La société organisatrice sitôt le tirage effectué contactera les gagnants par mail ou téléphone. Si l’un des gagnants était injoignable ou ne se manifestait pas dans un délai de 10 jours à compter de la première tentative de contact, celui-ci serait déchu de son lot qui serait réattribué par tirage au sort à un autre participant.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
Les noms des gagnants seront publiés sur le site www.lequipe.fr.
ARTICLE 5
CONTROLES ET RESERVES
Toute inscription reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception du mail sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Tout mail présentant une anomalie (incomplet ou illisible) sera considéré comme nul.
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom, adresse ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
La participation de ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet est disponible en écrivant à l’adresse suivante : editions@lequipe.fr et pourra également être obtenu à titre gratuit en écrivant à : L'EQUIPE SAS- Service Editions – 4, Cours de l'Ile Seguin, BP 10302 - 92102 Boulogne Billancourt Cedex (remboursement du timbre servant à la demande au tarif lent en vigueur)
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de NANTERRE.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : - L’EQUIPE SAS - Service Editions - 4 Cours de L’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 Boulogne Billancourt cedex
ARTICLE 6
REMBOURSEMENT INTERNET
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués à 0.26 euros TTC (correspondant à 5 minutes de connexion internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité).
L’EQUIPE SAS, 4 Cours de L’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 Boulogne Billancourt cedex.
Ces remboursements interviendront dans la limite d'un seul remboursement par demande et par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé en l'étude de la :
SCP SIMONIN - LE MAREC et GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54, rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
