Concours « Celebrate Skate »
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société L’Équipe 24/24, Société par Actions Simplifiée au capital de 402.000 euros dont le siège social est situé 4 cours de l’Ile Seguin à Boulogne Billancourt (92100), organise du 29 avril 2014, 17h00 (heure de Paris) au 31 octobre 2014 à 23h59 (heure de Paris), un concours intitulé :
« Celebrate Skate »
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce concours est ouvert exclusivement à toute personne physique majeure et capable, pratiquant du Skate et auteur de la vidéo qu’elle envoie et en conséquence détenant l’ensemble des droits sur ladite vidéo nécessaire aux présentes, à l’exception des salariés de L’Équipe 24/24 SAS et des membres de leurs familles.
ARTICLE 3
MECANISME DU CONCOURS
Pour participer, il suffit de se connecter à son compte L’Equipe (accessible à l’adresse http://www.lequipe.fr/club/), et de poster, entre le 29 avril 2014 et le 15 septembre 2014, sur l’espace CelebreSkate du site e-adrenaline.fr, à l’adresse www.e-adrenaline.fr/celebrate_skate, une vidéo de pratique du skate. La vidéo montée devra avoir une durée comprise entre 90 (quatre vingt dix) secondes et 5 (cinq) minutes.
Le participant devra sélectionner la catégorie dans laquelle il veut participer parmi : catégorie « pro », catégorie « amateur », catégorie « marque » et catégorie « shop » :
La catégorie « Pro » correspond à celle de tout skateur sponsorisé par diverses marques et évoluant dans les circuits professionnels. Dans la catégorie « Pro », deux sous catégories seront présentées : « Sous catégorie Homme » et « Sous catégorie Femme »
La catégorie « Amateur » correspond à celle de tout skateur non sponsorisé.
La catégorie « Shop » correspond à celle des shops possédant un team de skateurs sponsorisés par ses soins..
La catégorie « Marque » correspond à celle des marques possédant un team de skateurs sponsorisés par ses soins.
Entre le 29 avril 2014 et le 31 octobre 2014, les internautes peuvent voter, dans un maximum de dix (10) fois par jour, sur la page de la vidéo directement sur le site www.e-adrenaline.fr. Au cours de cette période, chaque internaute pourra voter 10 (dix) fois par jours parmi l’ensemble des vidéos présentes sur le site quelque soit la catégorie.
A l’issue de cette période, un algorithme permettra de définir pour chacune des catégories et sous catégories, les 10 (dix) vidéos les plus appréciées, c’est-à-dire ayant reçu le maximum de vote des internautes.
Puis un jury de spécialistes déterminera le podium selon les critères suivants : performance en skate, esthétique de la vidéo, originalité, qualité du montage, qualité des images, qualité du cadre. Le jury est souverain de ses choix et ses critères d’appréciation seront laissés à son entière discrétion.
Chaque participant apporte à la Société Organisatrice sa pleine et entière garantie qu’il est titulaire de tous les droits patrimoniaux relatifs aux créations proposées et que celles-ci sont originales, libres de droits et ne portent pas atteinte à l’image ou aux droits des tiers. Il s’engage à indemniser, le cas échéant la Société Organisatrice de toutes réclamations fondées et toutes dépenses ou dommages qui pourraient résulter pour la Société Organisatrice à la suite de telles réclamations.
Une seule participation par auteur (même nom, même adresse) est autorisée.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation du lot qui aurait été éventuellement obtenu.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de concourir à l’opération ici présentée, sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire et participer au concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
ARTICLE 4
LOTS OFFERTS
Pour chacune des catégories, XX vidéos seront sélectionnées et primées par le Jury.
La catégorie « Pro »/ Sous Catégorie « Homme » :
Premier prix : 4500€
Deuxième prix : 2000 €
Troisième prix : 1000 €
La catégorie « Pro »/ Sous Catégorie « Femme » :
Premier prix : 1500 €
La catégorie « Amateur » :
Premier prix : 1000 €
Deuxième prix : 600 €
Troisième prix : 300 €
La catégorie « Shop » :Trophée « Celebrate Skate » de la meilleure vidéo d’un skateshop
La catégorie « Marque » : Trophée « Celebrate Skate » de la meilleur vidéo d’un team.
Les frais techniques liés à la diffusion des vidéos sur le site www.e-adrenaline.fr seront pris en charge par la Société Organisatrice. Tout autre frais éventuel sera à la charge des lauréats.
Les lots offerts ne comprennent pas : les frais de transport (entre le domicile, les hôtels, la gare et/ou les aéroports et le lieu d’hébergement) pour aller à la soirée de remise des prix, ni les repas autres que ceux mentionnés, les boissons, les activités optionnelles, les dépenses de nature personnelle, le port des bagages, les assurances complémentaires, les carnets de voyage et toute prestation non-mentionnée.
Le lauréat sera contacté par téléphone ou adresse mail suite à la délibération du Jury, en fonction des éléments d’information à disposition du Jury, et préciser lors de la création du « compte L’Equipe ». Une confirmation de son gain sera établie par courrier électronique ultérieurement, précisant également les modalités de remises du prix.
Une soirée de remise des prix susvisés sera organisée par L’Equipe 24/24 au plus tard le 31 décembre 2014, en région parisienne. En outre, lors de cette soirée de remise de prix seront décernés les prix honorifiques suivants : meilleur évènement de l’année, meilleure parution pour un skateur français, meilleure photo de skate et celui du meilleur rookie français.
En cas d’absence du Lauréat à la soirée de remise des prix, la Société Organisatrice enverra le lot ou le trophée à l’adresse du lauréat, en France métropolitaine uniquement.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d’autres) lots d’une valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots qui sont incessibles. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation voire du négoce des lots fait par les gagnants.
ARTICLE 5
CONTROLES ET RÉSERVES
Tout envoi de vidéo reçu après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Toute inscription présentant une anomalie (incomplète ou illisible) sera considéré comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le concours en totalité ou en partie pour l’une ou l’autre des catégories susvisées.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Les lauréats autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leur nom, adresse, image ainsi que la vidéo qu’ils ont postée.
De même, les lauréats cèdent à la Société Organisatrice, les droits exclusifs de reproduction, de représentation, d’exploitation, d’adaptation, de publication, de commercialisation, de diffusion, de distribution et d’usage, de la vidéo, en tout ou en partie, sur tout support, pour le monde entier et pour la durée de la protection légale d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris tous renouvellements, prorogations ou prolongations qui viendraient à intervenir quelles qu’en soient les causes, nonobstant toute autre stipulation des présentes.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La participation de ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet pourra être consulté à l’adresse www.e-adrenaline.fr/celebrate_skate/reglement.pdf, pendant toute la période de concours et sera disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de L’Équipe 24/24 – Adrénaline – 4 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande). Le règlement peut également être consulté sur le site Internet de l’étude à l’adresse suivante : www.scp-nrj.com.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau internet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du concours, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Nanterre, en application du droit français.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : L'Équipe 24/24 - Service Clientèle – 4 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt.
ARTICLE 6
remboursement des frais
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-après.
La Société Organisatrice conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 (quinze) minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au présent concours seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la Société une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 7
CONVENTIONS DE PREUVES
De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société feront seul foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé en l'étude de la :
SCP Nadjar et associés
164 avenue du Général de Gaulle
92523 Neuilly sur Seine Cedex
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de la SCP Nadjar et Associés.
