Règlement du jeu-concours « Ilosport – Salon du cheval »
ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société L’EQUIPE, Société par Actions Simplifiée au capital, de 39.030.000 euros, dont le siège social est situé 4, cours de l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt (92100), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 332.978.485, représentée par la société INTRA-PRESSE, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est 738 rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 332.643.063, elle-même représentée par Monsieur François Morinière, Président, dûment habilité(e) aux fins des présentes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ainsi qu’au nom et pour le compte de sa filiale, éditrice du site lequipe.fr (http://lequipe.fr ), la société L’EQUIPE 24/24, Société par Actions Simplifiée au capital, de 402.000 euros, dont le siège social est situé 4, cours de l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt (92100), organise le jeu-concours intitulé « Ilosport – Salon du cheval » accessible du vendredi 31 octobre 2014 (00h00) au lundi 10 novembre 2014 (23H59) sur le site Ilosport (http://www.ilosport.fr) dont elle est l’éditeur.
La participation à ce jeu-concours est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participant(e)s et son application par la société organisatrice.
Article 2. Désignation de Participation
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, à l'exception des membres du personnel du groupe L’Equipe, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Avant de pouvoir participer, les participants devront soit s’identifier à leur compte lequipe.fr, soit se créer un compte lequipe.fr.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un(e) seul(e) gagnant(e) par foyer (même nom, même adresse) pour un même jeu-concours. Une même personne ne peut participer qu'une fois à un même jeu-concours.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du (de la) participant(e).
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3. Désignation des Gagnants
Le jeu-concours « Ilosport – Salon du cheval» se déroule du vendredi 31 octobre 2014 (00h00) au lundi 10 novembre 2014 (23H59). Pour participer au jeu-concours « Ilosport – Salon du cheval», les internautes sont invités à se rendre sur le site internet www.ilosport.fr et à cliquer sur le visuel du jeu-concours.
Sur la page du jeu-concours, le (la) participant(e) pourra prendre connaissance des informations suivantes :
le nom du jeu-concours
la date du début du jeu-concours
la (les) dotation(s) à gagner lors du jeu ainsi que leur valeur commerciale
Les participants devront alors répondre aux questions suivantes :
Q1 : Combien de chevaux sont attendus pour cette 43ème édition du Salon du cheval ?
100
1000
2000
Q2 : Chaque année, le Salon du Cheval de Paris organise un grand et fabuleux spectacle équestre qui s'intitule:
A- Nuit du Cheval
B- Horse Show
C- Cheval Academy
Q3 : Sur le salon il y a un atelier visant à apprendre et comprendre les comportements des chevaux pour un meilleur partage et une meilleure pratique de l’équitation, cette méthode se nomme :
A- L'équi-comportement
B- L'éthologie
C- L'équithérapie
10 (dix) gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu correctement à l’ensemble des questions posées à l’occasion du présent jeu-concours.
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés à Paris, dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de fin du jeu-concours.
Les dotations du présent jeu-concours sont les suivantes :
5 packs de 2 places pour le Salon du Cheval à Paris Nord Villepinte valable du 29 novembre au 7 décembre 2014. Valeur unitaire de la place 18€ TTC (dix-huit euros toutes taxes comprises).
5 packs de 2 places en catégorie 3 pour la Nuit du Cheval à Paris Nord Villepinte valable uniquement le 28 novembre. Valeur unitaire de la place 37€ TTC (trente-sept euros toutes taxes comprises).
Les frais de transport (entre le domicile, les hôtels, la gare et/ou les aéroports et le lieu de la manifestation), d’hébergements, de restauration, d’obtention de visas, les dépenses personnelles et extra en général non expressément compris dans la (les) dotation(s) restent à la charge exclusive des gagnants. Aucun changement de date ne sera accepté.
Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les gagnants recevront un mail pour confirmer leur gain. Le lot sera ensuite envoyé par L’EQUIPE S.A.S à partir des coordonnées communiquées.
À défaut du nombre requis de participant(e)s au jeu-concours, la société organisatrice aura la faculté de conserver les lots pour un jeu ultérieur.
ARTICLE 4. Envoi des lots
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé sur le site internet www.ilosport.fr. Aucun changement (de date, de dotation…), pour quelle que raison que ce soit, ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie financière en substitution des lots ne pourra être demandée. Aucun lot ne pourra être repris ou échangé.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour chaque jeu-concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice. Le (la) gagnant(e) sera contacté(e) directement par courrier électronique et/ou par téléphone par L’EQUIPE S.A.S. Aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet. L’EQUIPE S.A.S ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnant(e)s dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son (leurs) gain(s) et de leurs coordonnées au plus tard 3 (trois) jours après la prise de contact par L’EQUIPE S.A.S, le silence du (de la) ou des gagnant((e)s) désigné(s) par tirage au sort vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un(e) (des) gagnant((e)s) suppléant((e)s).Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s.
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s.
ARTICLE 5. Dépôt du règlement /Remboursement des frais
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice associés, à Paris 9ème, 54, rue Taitbout. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite auprès de L’EQUIPE S.A.S., Concours « Ilosport – Salon du cheval», 4 cours de l’ïle Seguin 92100 Boulogne Billancourt (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour les participant(e)s, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur simple demande écrite auprès de L’EQUIPE S.A.S , Concours « Ilosport – Salon du cheval», 4 cours de l’ïle Seguin 92100 Boulogne Billancourt sur la base de 10 (dix) minutes au tarif de 0,021 € TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participant(e)s sont informé(e)s que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le (la) participant(e) de se connecter au site Internet des sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
le nom du jeu-concours,
l'heure et la date de connexion si applicable,
un relevé d'identité bancaire,
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel les appels ont été effectués. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
ARTICLE 6. Annulations/Modifications
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidat(e)s.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par le fournisseur des lots, aucune contrepartie financière (et/ou équivalent financier) ne pourra être réclamée.
ARTICLE 7. Données Personnelles
Les gagnant(e)s autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs noms et adresses à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours. Dans ce cas, aucune participation financière des intéressés, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout(e) participant(e) dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le (la) concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante: L’EQUIPE S.A.S, 4 cours de l’île Seguin 92100 Boulogne Billancourt. Les participant(e)s sont invités à indiquer également le titre et la période du jeu-concours ainsi que le nom du site organisateur, soit "ilosport.fr".
ARTICLE 8. Responsabilités
La société organisatrice rappelle aux participant(e)s les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participant(e)s à ce réseau via le site internet www.ilosport.fr
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participant(e)s, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un(e) ou plusieurs participant(e)s ne pourraient parvenir à se connecter au site internet www.ilosport.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours.
ARTICLE 9. Fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du (des) gagnant ((e)s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10. Divers
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société L’EQUIPE S.A.S dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin de la session de jeu concernée.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de l’étude SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers associés.
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige sur l’interprétation du présent règlement qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. A défaut, les litiges seront soumis en dernier ressort à l’appréciation souveraine des Tribunaux compétents de Nanterre.
