Règlement du jeu concours
«Jeu concours Tour de Corse WRC 2017»
ARTICLE 1. Présentation de la Société Organisatrice
La Société par actions simplifiées HYUNDAI MOTOR FRANCE sise 6-26 Boulevard National 92250 La Garenne Colombes organise le jeu concours intitulé «Jeu concours Tour de Corse WRC 2017» accessible exclusivement sur internet du Lundi 13 mars 2017 à 00h01 au Dimanche 26 mars 2017 à 23h59 (date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi) sur le site dont l’adresse URL est la suivante : http://partenaire.lequipe.fr/concours/hyundai-wrc-2017/
La participation à ce jeu concours est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participant(e)s et son application par la Société Organisatrice. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu concours, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du jeu concours est perturbé par des tiers, mais qu’un(e)participant(e) est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
ARTICLE 2. Conditions de participation
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine à l'exception des membres du personnel de la société Team Média, du groupe L’ÉQUIPE et de sa filiale L’ÉQUIPE 24/24, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un(e) seul(e) gagnant(e) par foyer (même nom, même adresse) pour un même jeu concours. Une même personne ne peut participer qu'une fois à un même jeu concours.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du (de la) participant(e).
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque participant(e).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable, telle que ci-après stipulée, d’un parent ou tuteur pour participer au Concours et accepter le présent règlement. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier cette autorisation et le cas échéant, disqualifier le participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 3. Désignation des Gagnants
Le jeu concours «Jeu concours Tour de Corse WRC 2017» se déroule du Lundi 13 mars 2017 à 00h01 au Dimanche 26 mars 2017 à 23h59. Pour participer au jeu concours «Jeu concours Tour de Corse WRC 2017», les internautes sont invités à se rendre à l’adresse suivante http://partenaire.lequipe.fr/concours/hyundai-wrc-2017/ et à jouer au jeu vidéo en ligne proposé et obtenir le meilleur score.
Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte. Sur la page du jeu concours, le (la) participant(e) pourra prendre connaissance des informations suivantes :
- le nom du jeu concours
- la période du jeu concours
- la (les) dotation(s) à gagner lors du jeu
- le présent Règlement
La sélection des 3 (trois) gagnants se fera par tirage au sort parmis les 10 (dix) meilleurs scores du jeu «Jeu concours Tour de Corse WRC 2017» et remporteront le lot suivant (1 lot par gagnant) :
- 3 packs VIP Style Hyundai Tour de Corse 2016 avec prise en charge du vol aller-retour d'une valeur estimée de 2 000 € (détail des dotations en cliquant ici)
Les gagnants seront contactés par courrier électronique à la fin de l’opération et se verront confirmer leurs gains. Seront alors demandées leurs coordonnées complètes. Une fois renseignées, ceux-ci recevront leur lot à l’adresse indiquée en réponse au mail précédemment indiqué.
Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit de la part de son gagnant. Chaque lot ne pourra faire l'objet d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de la Société Organisatrice. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 4. Envoi des lots
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour chaque jeu concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Le (la) gagnant(e) sera contacté(e) directement par courrier électronique et/ou par téléphone par la Société Organisatrice. Aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s. Dans un délai de 48 heures après l’envoi du courrier électronique et sans réponse du gagnant, la Société Organisatrice se verra dans l’obligation de contacter un suppléant.
Les lots seront adressés par voie postale, dans les 21 (vingt et un) jours suivant le tirage sort. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnant(e)s dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son (leurs) gain(s) et de leurs coordonnées au plus tard 48 heures après la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence du (de la) ou des gagnant((e)s) désigné(s) par tirage au sort vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un(e) (des) gagnant((e)s) suppléant((e)s). Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s.
ARTICLE 5. Remboursement des frais
Pour les participant(e)s, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu concours seront remboursés sur simple demande écrite auprès de Team Média , «Jeu concours Tour de Corse WRC 2017», 738 rue Yves Kermen, Boulogne Billancourt 92100, sur la base de 10 (dix) minutes par jour au tarif de 0,021 € TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participant(e)s sont informé(e)s que tout accès au jeu concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le (la) participant(e) de se connecter au site Internet des sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
(1) le nom du jeu concours,
(2) l'heure et la date de connexion si applicable,
(3) un relevé d'identité bancaire,
(4) une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel les appels ont été effectués. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
ARTICLE 6. Annulations / Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participant(e)s.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par leurs partenaires, aucunes contreparties financières et/ou équivalentes financier ne pourront être réclamées.
ARTICLE 7. Données personnelles
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs données à caractère personnel qu’ils ont accepté de transmettre, afin de leur permettre de participer au Concours et de recevoir le cas échéant leur lot. La Société Organisatrice pourra céder les données recueillies aux tiers de son choix à des fins commerciales et de prospection, notamment pour mener des études de marché ou examiner, développer ou améliorer des services pertinents.
Les gagnant(e)s autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs noms et adresses par le site partenaire.francefootball.fr ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu concours. Dans ce cas, aucun participation financière des intéressés, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout(e) participant(e) dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le (la) concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante:
Team Média, 738 rue Yves Kermen, Boulogne Billancourt 92100. Les participant(e)s sont invités à indiquer également le titre et la période du jeu concours ainsi que le nom du site organisateur, soit "partenaire.lequipe.fr".
ARTICLE 8. Responsabilités
La Société Organisatrice rappelle aux participant(e)s les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participant(e)s sur le site partenaire.francefootball.fr.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participant(e)s, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un(e) ou plusieurs participant(e)s ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu concours.
ARTICLE 9. Fraudes
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu concours ou de la détermination du (des) gagnant ((e)s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un(e) participant(e). Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au jeu concours. Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
ARTICLE 11. Propriété Intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au règlement de même que sur tout support de communication relatif au jeu concours, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 12. Divers
Le simple fait de participer à ce jeu concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage des sociétés organisatrices, pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à TEAM MEDIA, dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin de la session de jeu concours concernée. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du présent jeu concours ainsi que la désignation des gagnants.
Tout litige entre les Parties sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
