Règlement du jeu-concours L'Equipier n°177993 Lot principal gagné : 1 iPad (509 €).

RÈGLEMENT
« 25 ANS le grand jeu ! »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société L’EQUIPIER SAS, au capital de 300 000 euros dont le siège social est
situé 5, rue du Mont de Terre CRT n°2 – CS 40311 59813 FRETIN, inscrite au
registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 410
283 832, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat en France, intitulé « 25
ans le grand jeu ! » sur le site dédié http://www.lequipier25ans.com qui se déroulera
du 01/03/2013 au 31/08/2013 inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement
d’achat pour les participants résidents français. Le jeu est ouvert à toutes personnes
majeures résidant en France Métropolitaine.
Il est accessible à toute personne physique résidant (résidence principale) en France
Métropolitaine qui sera connectée sur le site http://www.lequipier25ans.com.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la
Société Organisatrice et de ses filiales et les membres du personnel de la SCP
Glorieux & Manchez Huissier de Justice à Lille, 58 avenue du Peuple Belge – 59800
LILLE, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux promotionnels.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’accès au jeu se fait sur le site http://www.lequipier25ans.com. Tout autre mode de
participation (notamment par voie postale) est exclu.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement sur le site http://www.lequipier25ans.com. Pour
participer au jeu depuis un smartphone, il suffit de se rendre sur la version mobile du
site en flashant les QR codes figurant sur les lettres et les catalogues L’ÉQUIPIER
distribués pendant la durée du jeu. L’accès au site mobile est possible uniquement
en scannant les QR codes. Le QR Code est un code barre à 2 dimensions qui
permet de stocker des informations numériques (textes, adresses de site web, etc.).
Il peut-être déchiffré à partir d'un téléphone mobile équipé d'un appareil photo et du
lecteur appropriés. Des lecteurs de tags 2D (exemple : Mobiletag) sont
téléchargeables gratuitement sur les stores d’application des différents systèmes
d’exploitation mobiles. Pour jouer depuis un QR code, chaque participant devra
enregistrer sa participation au jeu en scannant un QR code avec son mobile (il devra
au préalable avoir téléchargé un lecteur de tags 2D), en ouvrant le lien dans son
navigateur Internet, en renseignant son adresse e-mail, en acceptant ou non d’avoir
des informations sur la marque L’ÉQUIPIER et en acceptant le règlement. Il pourra
également participer en se connectant depuis un ordinateur directement au site web
http://www.lequipier25ans.com. Le participant est ensuite invité à découvrir
immédiatement s’il a gagné ou perdu sur son Smartphone (ou sur son ordinateur) en
« grattant » avec son doigt ou sa souris la zone prévue à cet effet.
Le grand jeu « 25 ans le grand jeu ! » est un jeu par instants gagnants Après avoir
entré son adresse mail, le participant déclenche sa participation qui tombera ou non
sur un instant gagnant et découvrira immédiatement s’il a gagné ou perdu. Est
appelé « Instant Gagnant» le jour, et l’horaire (heure, minute, seconde du serveur en
France) prédéfinis et déposés en la Société Civile Professionnelle Fabienne
GLORIEUX & Philippe MANCHEZ, Huissiers de Justice associés. Sur toute la durée
du jeu, le participant peut tenter sa chance à l’Instant Gagnant une seule fois par jour
et par QR code. Il peut également participer une fois par jour en se connectant sur la
version desktop du jeu depuis un ordinateur à l’adresse suivante :
http://www.lequipier25ans.com
Les dotations telles que définies à l'Article 5 pourront être gagnées de la façon
suivante : le participant qui déclenche un Instant Gagnant, pré-programmé et déposé
chez l’huissier de justice dépositaire du présent règlement, remporte le lot affecté à
cet Instant Gagnant désigné à l’article 5. Si plusieurs participants se connectent lors
d'un même instant gagnant, seul le premier à être enregistré par le serveur du jeu
recevra la dotation concernée. A défaut de connexion pendant un instant gagnant,
c'est le premier joueur à valider sa participation après cet instant qui se verra
attribuer la dotation. Le participant gagne la dotation prédéfinie dans la liste de la
dotation ci-dessous. Dans un délai maximal de 6 semaines après l’expiration du délai
de distribution des lots (qui est de six semaines après clôture du jeu), les lots non
distribués seront attribués par tirage au sort parmi toutes les participations
enregistrées. Le tirage au sort sera réalisé par la Société Civile Professionnelle
Fabienne Glorieux et Philippe Manchez, huissiers de justice associés, 58 avenue du
Peuple Belge à Lille, dépositaires du règlement complet. Un même participant peut
gagner plusieurs fois le même lot. Qu’il ait gagné ou perdu, le participant est ensuite
invité à participer pour les autres prix attribués par un tirage au sort final parmi toutes
les participations enregistrées. Pour participer, chaque participant devra renseigner
sa civilité, son nom, son prénom, son adresse, son code postal, sa ville, le nom de sa
société, son numéro de téléphone et accepter ou non d’avoir des informations sur la
marque L’ÉQUIPIER.
ARTICLE 5 : DOTATION
Sont mises en jeu dans le jeu par Instants Gagnants, les dotations suivantes :
2 500€ en bons d’achat à valoir sur le site e-commerce de L’ÉQUIPIER
(www.lequipier.com) répartis comme suit :
150 bons d’achat de 10€ = 1500€
30 bons d’achat de 15€ = 450€
15 bons d’achat de 20€ = 300€
10 bons d’achat de 25€ = 250€
Des cadeaux dont voici le détail :
4 duo de montres d’une valeur unitaire de 5€, 1 ensemble de bagages d’une valeur
unitaire de 11€94, 2 grill 3 en 1 d’une valeur unitaire de 11€95, 3 yaourtières
électriques d’une valeur unitaire de 6€49, 5 services à tapas d’une valeur unitaire de
4€53, 4 lampes galets d’une valeur unitaire de 4€98, 1 livre pasta party d’une valeur
unitaire de 3€61, 24 foot pack d’une valeur unitaire de 3€61, 2 lampes aromathérapie
d’une valeur unitaire de 3€75, 2 lots d’huiles essentielles d’une valeur unitaire de
1€86, 2 sets barbecue 5 outils d’une valeur unitaire de 4€10, 1 friteuse électrique
d’une valeur unitaire de 16€56, 1 presse agrumes d’une valeur unitaire de 6€27, 1
aspirateur de table d’une valeur unitaire de 9€54, 1 mixeur avec bol d’une valeur
unitaire de 10€84, 1 set de couverts à fruits d’une valeur unitaire de 5€16, 1 bloc
couteaux céramique d’une valeur unitaire de 13€75, 1 cuiseur multifonctions d’une
valeur unitaire de 8€50, 30 services 24 verrines d’une valeur unitaire de 2€57, 30 set
apéro d’une valeur unitaire de 3€50, soit un montant total de 2798€17.
Est mis en jeu pour le tirage au sort final effectué parmi toutes les participations
enregistrées :
1 iPad avec écran rétina d’une valeur de 509€
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations : Les gagnants seront informés
immédiatement sur la page du site web ou mobile où il leur sera demandé leurs
coordonnées postales immédiatement après leur participation au jeu. Les dotations
seront envoyées par courrier aux gagnants au fil des gains et dans un délai
maximum de 6 semaines après la fin du jeu.
En cas de retour de cette dotation par la Poste, pour quelque motif que ce soit, celleci
serait de nouveau expédiée à un suppléant désigné par tirage au sort parmi toutes
les participations au jeu. Et la même mécanique se déroulera jusqu'à l'attribution
effective de toutes les dotations.
Pour les premiers prix, les gagnants, tirés au sort parmi toutes les participations
seront avertis par téléphone, au numéro qu’il auront préalablement enregistré, et se
verront remettre le lot en main propre au siège de la société L’ÉQUIPIER situé rue du
Mont de Terre CRT n°2 – CS 40311 59813 LESQUIN CEDEX ou, à leur demande,
envoyé à l’adresse qu’ils auront indiqué (envoi en valeur déclarée avec accusé de
réception, frais pris en charge par L’ÉQUIPIER).
Les gagnants devront se conformer au règlement.
L’ÉQUIPIER n’est pas tenu de répondre aux demandes des participants (écrite, mail,
fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application
du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu. Les
dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeure la
société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux
dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants autorisent la société L’ÉQUIPIER à utiliser à titre publicitaire, en
tant que tels, leurs nom, prénom, adresse, dans le cadre de toute communication liée
au présent jeu et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Cependant, si les
gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs noms, adresse dans le cadre cidessus
cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à la société
L’ÉQUIPIER à l’adresse indiquée dans l’article 1.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de
résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du
code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresses falsifiées, frauduleuses,
fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la
participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger
ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes
de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en oeuvre
pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais
ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les
sites du jeu, d’envoi d’e- mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances du téléphone
ou de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des opérateurs de téléphonie,
des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences
de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. La société organisatrice
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice se
réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas où, pour quelque
raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au
présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un
gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la
société L’ÉQUIPIER ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les
éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute
autre cause échappant à la société L’ÉQUIPIER, celle-ci se réserve le droit
d'interrompre le jeu. De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques
de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou
tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site
http://www.lequipier25ans.com peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de
connexion au prorata du temps de communication nécessaire à la participation, par
courrier envoyé à L’ÉQUIPIER à l’adresse citée à l’article 1 sur la base d'un
remboursement correspondant au coût de la connexion via Smartphone facturée au
prorata du temps de communication ou à l'appel. Les frais engagés (timbre tarif lent
en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même
adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de
famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en
compte pour l’ensemble des participants. Etant observé qu'en l'état actuel des offres
de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de
participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. De
même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard
10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La
date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement
devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale
et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou
Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion
en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que
ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Chaque demande de
remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être
adressée à L’ÉQUIPIER rue du Mont de Terre CRT n°2 – CS 40311 59813
LESQUIN CEDEX. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement
avant le 31/12/2013 cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées
dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous
les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit
d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant. Toute demande
d'accès, de rectification, d'opposition ou de radiation doit être adressée par courrier à
l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en la SCP Fabienne Glorieux & Philippe Manchez,
huissiers de justice à Lille - 58 avenue du Peuple Belge - 59800 LILLE (France). Ce
règlement peut être consulté en ligne à tout moment sur le site Internet :
www.lequipier.com. Le présent règlement peut également être adressé à titre gratuit
à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse indiquée à l’article 1 du
présent règlement.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE
COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune
question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La
société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces
décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse du jeu (cf. Article 8) et ne pourra être prise en considération audelà
d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.