RÈGLEMENT JEU CONCOUR
Article I - ORGANISATION
La société CA en +, SARL au capital de 7000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B 527 579 684, ayant son siège social au 2 chemin de Montrognon 95660 Champagne sur Oise, organise différents jeux concours relatif aux produits commercialisés sur son site internet www.lespritbio.com. Entre le15 mars 2013 et le 15 avril 2013 inclus inclus jusqu'à minuit, un jeux- concours disponible sur son site internet www.lespritbio.com.
Article II - PARTICIPATION
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat est réservée aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles en ligne directe, sans limitation d’âge.
La participation est illimitée en nombre.
Toute personne qui souhaite participer au jeu-concours devra se connecter sur le site www.lespritbio.com entre le 15 mars 2013 et le 15 avril 2013 inclus, jusqu'à minuit (heure française), remplir le formulaire d'inscription et participer à l’épreuve décrite à l'article III ci-après. Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en considération.
Article III - PRINCIPE DU JEU
Le jeu concours organisé par LE SITE www.lespritbio.com comporte 1 seul jeu concours :
Pendant toute la durée du jeu-concours, les participants devront répondre à des questions relatives aux produits commercialisés sur le site www.lespritbio.com et de ses partenaires . les participants qui auront répondu correctement aux six questions pourront prétendre à être tirées au sort. Le nombre de gagnants sera le même que le nombre de dotations offertes par le site www.lespritbio.com . Pour chaque tirage au sort, un même participant (même nom, même adresse) ne pourra gagner plus d’une fois.
Un même participant (même nom, même adresse) pourra ainsi gagner au maximum 1 fois à chaque « jeu Produit du site www.lespritbio.com» .
En participant, le joueur accepte de recevoir les lettres d’information de la société CA en + et de ses partenaires.
Article IV - DOTATION DU JEU-CONCOURS
La dotations de ce jeu-concours sont offertes par le site www.lespritbio.com est :
Pour les 5 premiers gagnants (tiré au sort) :
1 des 5 ocean duo pack couleur. La valeurs du unitaire du lot est de 699 € TTC (livraison offerte aussi en France métropolitaine 60 € ht). La livraison pouvant se faire jusqu’au 15/07/2013.. Aucun report de livraison ne sera accordé. Lot non remboursables.
Pour les 340 tirés au sort suivant un code de réduction ou encore dénommé chèque cadeau d’une valeur de 5,90€ à valoir sur le site www.lespritbio.com et utilisable jusqu’au 31 décembre 2013 inclus, jusqu’à minuit.
Pour bénéficier de leur gain, les gagnants devront avoir laissé leur adresse au moment de la validation de leur participation.
Ces lots ne peuvent en aucun cas être remplacés par d'autres lots de nature différentes, ni par leur contre valeur monétaire.
 
Article V - PUBLICATION DES RESULTATS ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants de chaque tirage au sort seront personnellement avertis par le site www.lespritbio.com à leur adresse e-mail dans un délai maximum d'une semaine suivant le jour du tirage au sort considéré.
L’envoi des lots est à la charge de CA en + qui apporte des dotations pour ce jeu concours. Le site www.lespritbio.com est tenu d’envoyer les lots à l’ensemble des gagnants dans un délai maximum de 8 semaines suivant la réception des noms et adresses des gagnants.
Le site www.lespritbio.com n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison.
Article VI - REGLEMENT
Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu sur www.lespritbio.com ou être adressé sur demande écrite avant la date de clôture du jeu à l’adresse mentionnée à l’article 1 (timbre remboursé sur demande sur la base du tarif lent postal)
Ce règlement pourra être demandé sur simple demande écrite. Aucun remboursement de timbre ne sera effectué par CA en + cas de demande de règlement.
Ce règlement a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’étude : SCP Fougeron Gauthier 26, avenue Salvador Allende Bâtiment B 60000 BEAUVAIS
Article VII - FRAIS DE CONNEXION
Tout participant au jeu-concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au jeu, sur la base d'un remboursement forfaitaire de 0,18 Euros correspondant au coût de 5 minutes en communication téléphonique locale en heure pleine.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à CA en +, 2 chemin de Montrognon 95660 Champagne sur Oise, accompagnée d'un RIB, au plus tard 8 jours après la date de clôture du jeu-concours, cachet de la Poste faisant foi, et mentionner le nom du concours « CONCOURS PRODUIT www.lespritbio.com ». Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article VIII - RESPONSABILITE
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu-concours, ou encore de remplacer un lot par un lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. CA en + décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement du jeu.
Article IX - LITIGES
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par la SARL CA en +. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu-concours.
Article X - PROMOTION
Les gagnants autorisent par avance les Le site www.lespritbio.com, dans le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, à publier leurs noms et adresses sur le site www.lespritbio.com. ainsi que sur tous documents promotionnels quel qu'en soit le support, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.
Article XI - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées aux Le site www.lespritbio.com dans le cadre du jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à CA en + à l'adresse suivante : 2 chemin de Montrognon 95660 Champagne sur Oise. Les données ont fait l’objet d’un dépôt auprès de la cnil sous le numéro 1631058.
