ditions générales jeu letudiant.fr
Article 1. Organisateur
Groupe Express-Roularta (ci- après dénommé « la Société Organisatrice »), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), sous sa marque l’Etudiant, organise, pour les visiteurs du site internet « http://www.letudiant.fr/ » (ci-après dénommé « le Site ») et du Salon de l’Etudiant qui se déroulera les 7,8 et 9 mars 2014, Porte de Versailles, à Paris (ci-après dénommé « le Salon »), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé :
« Jeu letudiant.fr » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites au présent règlement
Article 2. Présentation du Jeu
2.1. Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera du 03 mars 2014 (00h01) au 06 juillet 2014 (23h59).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
2.2. Participants au Jeu
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine.
La participation des mineurs au Jeu est autorisée, à condition qu’ils aient obtenu un accord préalable signé et daté des deux parents ou du tuteur légal et accepter le présent règlement.
La société Organisatrice se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation pendant l’inscription ou à tout autre moment durant le Jeu, et de disqualifier tout participant en l’absence de cette justification lors de la remise des prix.
Sont expressément exclus de ce Jeu :
- Le personnel de la Société Organisatrice et les membres de leur famille (ascendants, descendants, collatéraux directs) ;
- L’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et l’organisation de ce Jeu et les membres de leur famille (ascendants, descendants, collatéraux directs).
2.3. Accès au Jeu
Le Jeu est accessible de la manière suivante :
• Sur le site internet de l’Etudiant : « http://www.letudiant.fr/ » ;
• Lors du Salon, sur les deux stands « l’Appart by Trendy » et « révisez votre bac avec letudiant.fr ».
Il est d’ores et déjà précisé que des ordinateurs et des tablettes seront mis à la disposition des visiteurs afin qu’ils puissent participer au Jeu.
Article 3. Acceptation du règlement
La participation au Jeu sur le Site entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
Article 4. Modalités de participation
La participation au Jeu par l’intermédiaire du Site nécessite de :
- Certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher) ;
- Remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu, en fournissant impérativement les éléments suivants : Civilité, nom, prénom et adresse e-mail valide et traçable.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu et recevoir la Newsletter de l’Etudiant et/ou recevoir les bons plans de l’Etudiant et de ses partenaires et/ou recevoir des informations de la Société Organisatrice.
Article 5. Validité de la participation
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci du Jeu et, le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant.
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même prénom, même adresse) et il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e- mail et/ou adresses postales.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et/ou aux modalités d’attribution du lot, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 6. Détermination des gagnants
Un tirage au sort unique, effectué le 9 juillet 2014, permettra de déterminer les cinq (5) gagnants parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain.
A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à la Société Organisatrice les documents suivants :
- Une photocopie de leur carte d’identité ;
- Un justificatif de domicile.
La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis en cas de survenance d’un évènement de force majeure empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue ou en cas de fraude au présent règlement entrainant l’obligation, pour la Société Organisatrice, d’effectuer un contrôle de l’intégralité des participations au Jeu, préalablement à tout tirage au sort.
Article 7. Description des lots
7.1. Les cinq (5) gagnants tirés au sort remporteront les lots suivants, selon l’ordre du tirage au sort :
Le premier gagnant : Un (1) Ipad 2 de 16 Go, d’une valeur de trois cent quatre-vingt-dix-neuf (399) euros TTC ;
Le deuxième gagnant : Un (1) casque BeatsByDre, d’une valeur de cent cinquante (150) euros TTC ;
Le troisième gagnant : Une (1) paire de lunettes solaire Ice Watch, d’une valeur de soixante-neuf (69) euros TTC ;
Le quatrième gagnant : Un (1) sac cabas « Le Temps des Cerise » beige, liseré rouge, d’une valeur de quarante-neuf euros quatre-vingt-dix (49,90) TTC ;
Le cinquième gagnant : Une (1) pochette soirée « Le Temps des Cerises », d’une valeur de trente-neuf euros quatre-vingt-dix-neuf (39,39) TTC.
7.2. La valeur des lots ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice.
7.3. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation de ces lots par les gagnants ou par tout tiers.
Article 8. Remise des lots
8.1 – La semaine du tirage au sort, les cinq (5) gagnants seront personnellement informés de leur gain par la Société Organisatrice, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.
Le courrier électronique informant les gagnants précisera les modalités de la mise à disposition des lots. Les gagnants devront répondre à la Société Organisatrice et valider leurs adresses e-mail et postale. Les équipes de l’Etudiant enverront ensuite les lots remportés aux gagnants.
Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre aux lots s’ils n’ont pas répondu aux contacts de la Société Organisatrice dans les huit jours suivant lesdits contacts et/ou s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition des lots par la Société Organisatrice.
Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer des lots qui seront définitivement perdus pour les gagnants.
8.2 – Les lots sont strictement nominatifs. Les gagnants ne peuvent pas demander à ce que les lots soient échangés contre d’autres lots ou contre leur valeur en espèces. De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots d’une valeur équivalente ou par leur valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir les lots initialement prévus.
Article 9. Informatique et Libertés
9.1. Pour s’inscrire au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Ces informations, destinées à la Société Organisatrice, sont nécessaires à la détermination des gagnants ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – « Jeu letudiant.fr » 29, rue de Châteaudun 75009 Paris.
9.2. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription (case à cocher) ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de la Société Organisatrice et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
Article 10. Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet tels que l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site Internet.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site internet ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 11. Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Pendant la durée du Jeu, le règlement est consultable dans son entier sur le Site.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur le Site.
Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite, courrier postal ou mail, téléphonique, etc.) concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement et/ou les noms des gagnants, pendant le Jeu ou après la clôture du Jeu.
Article 12. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et, à ce titre, protégées.
En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur ce Jeu.
Article 13. Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris, le 28 février 2014.
