REGLEMENT COMPLET DU JEU
« GRAND LANCEMENT DE L’EXCEPTION »
ARTICLE 1 : OBJET
La société L’Exception (ci-après « l’Organisateur ») organisent sur le site Internet http://www.lexception.com/jeu (ci-après le « Site »), du 5 septembre 2011 au 30 septembre 2011 à midi, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Grand lancement de L’Exception » (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), cliquant sur un lien spécial présent sur la page d’accueil du site de l’Organisateur, sur la page Facebook de l’Organisateur, sur le compte Twitter de l’Organisateur, dans sa lettre d’information, sur le site d’un partenaire de l’Organisateur, ou sur tout site faisant part de l’existence du Jeu.
Elle est également ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine, acceptant l’offre de participer au Jeu suite au parrainage d’une de ses connaissances.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, et à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse). Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs noms, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
Date et heure limite de participation : le 30 septembre 2011 à midi.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Pour s’inscrire au Jeu, le Participant doit compléter le formulaire d’inscription situé sur la page d’accueil du Site en renseignant tous les champs obligatoires (notamment : civilité, nom, prénom, adresse électronique). Pour que son inscription puisse être validée, le Participant doit accepter le contenu du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire. Pour valider son inscription, le Participant doit cliquer sur le bouton « Valider ».
Une fois validée, l’inscription attribue au Participant 51 bulletins de participation répartis uniformément sur chaque lot. Pour chaque lot, un tirage au sort parmi les bulletins de participation propres à ce lot désignera le gagnant du lot.
Le Participant peut, s’il le souhaite, remporter d’autres bulletins de participation. Le nombre de ses bulletins de participation ne pourra pas excéder un maximum de 255.
Pour remporter d’autres bulletins de participation, le Participant doit parrainer d’autres participants en saisissant des adresses électroniques dans le formulaire adéquat sur la page suivant son inscription. Le Participant pourra renseigner un maximum de 4 adresses électroniques. Chaque adresse électronique syntaxiquement valide donne au Participant 51 bulletins de participation supplémentaires, répartis uniformément sur chaque lot.
Les individus parrainés par le Participant recevront un email de l’Organisateur les invitant à participer au Jeu.
Le Participant peut, s’il le souhaite, modifier la répartition de ses bulletins de participation, et les attribuer à un seul et même lot. Pour cela, il doit indiquer le lot de son choix sur la page de son inscription.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au Jeu.
51 tirages auront lieu, 1 par Lot mis en jeu. Chaque tirage au sort attribuera un gagnant au Lot correspondant. Les 51 tirages au sort seront organisés dans les 15 jours suivant la clôture du Jeu en présence de l’huissier.
Dans les 5 jours suivant les tirages au sort, chaque gagnant sera avisé qu’il a gagné un lot par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique qu’il aura indiquée sur le formulaire d’inscription au Jeu.
Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer le gagnant de son gain, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son Lot. Le lot restera alors la propriété entière et exclusive de l’Organisateur. Aucun lot ne sera remis en jeu.
Chaque gagnant disposera d’un délai d’un (1) mois suivant la réception du courrier électronique lui annonçant son lot pour transmettre à l’adresse suivante : – L’Exception / Jeu concours – 65, rue de Turbigo – 75 003 PARIS par courrier les éléments suivants :
Ses coordonnées postales
La photocopie de sa pièce d’identité
La photocopie de son justificatif de domicile
Pour les lots existants en plusieurs tailles, la taille souhaitée
Si, passé le délais de 1 mois un ou plusieurs gagnants n’ont pas transmis à l’Organisateur les éléments requis, les lots correspondants resteront la propriété entière et exclusive de l’Organisateur. Aucun lot ne sera remis en jeu.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les lots existant en plusieurs tailles (chaussures, articles de prêt-à-porter, …) seront envoyés à leurs gagnants respectifs dans la taille souhaitée, sous réserve de disponibilité dans cette taille. Dans le cas où la taille souhaitée s’avérerait non disponible pour un lot, son gagnant pourra choisir parmi les tailles qui resteraient disponibles. Si aucun des tailles proposées ne lui conviendrait, il perdrait le bénéfice de son Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement.
LOT N°1 :
Livre Icons of Men's Style (0fr)
Valeur maximale de la dotation : 32 €
LOT N°2 :
Robe Maille (1-10 Sharon Wauchob)
Valeur maximale de la dotation : 350 €
LOT N°3 :
Collier Jérémie Plaqué Or (Adeline Affre)
Valeur maximale de la dotation : 220 €
LOT N°4 :
Collier La Fumeuse (Alice Hubert)
Valeur maximale de la dotation : 120 €
LOT N°5 :
Tshirt Coton Bio (Ambrym)
Valeur maximale de la dotation : 73 €
LOT N°6 :
Blouse dentelle (Baron Y)
Valeur maximale de la dotation : 450 €
LOT N°7 :
Pochette cuir noir (C. Dellstrand)
Valeur maximale de la dotation : 160 €
LOT N°8 :
Robe Henry (Camille de Dampierre)
Valeur maximale de la dotation : 285 €
LOT N°9 :
Snood en maille (Charlotte Sometime)
Valeur maximale de la dotation : 60 €
LOT N°10 :
Bracelet Torsade (Coralie de Seynes)
Valeur maximale de la dotation : 49 €
LOT N°11 :
Collier Lapin Argent (Culoyon)
Valeur maximale de la dotation : 105 €
LOT N°12 :
Robe show (Devastee)
Valeur maximale de la dotation : 380 €
LOT N°13 :
Robe Trapèze (Dice Kayek)
Valeur maximale de la dotation : 397 €
LOT N°14 :
Top Nomade (Eple & Melk)
Valeur maximale de la dotation : 120 €
LOT N°15 :
Pull Trompe L’œil (Erotokritos)
Valeur maximale de la dotation : 190 €
LOT N°16 :
Sac Jumelle Bubble (Florian Denicourt)
Valeur maximale de la dotation : 440 €
LOT N°17 :
Veste Pieds de Poule (Gaelle Constantini)
Valeur maximale de la dotation : 325 €
LOT N°18 :
Cardigan Dizzy (Hixsept)
Valeur maximale de la dotation : 110 €
LOT N°19 :
Jupe courte en laine (Jacquemus)
Valeur maximale de la dotation : 200 €
LOT N°20 :
Sac Yulia (Jamin Puech)
Valeur maximale de la dotation : 395 €
LOT N°21 :
Chemise Hector (Les Chats Perchés)
Valeur maximale de la dotation : 189 €
LOT N°22 :
Collant (Les Queues de Sardines)
Valeur maximale de la dotation : 42 €
LOT N°23 :
Sac Mistral (Lutz)
Valeur maximale de la dotation : 525 €
LOT N°24 :
Sac Modèle n°1 (Meilleur Ami)
Valeur maximale de la dotation : 450 €
LOT N°25 :
Chemise (Melinda Gloss)
Valeur maximale de la dotation : 150 €
LOT N°26 :
Chaussures à talon rouge sombre (Mi Mai)
Valeur maximale de la dotation : 189 €
LOT N°27 :
Robe Hélène (Miki Mialy)
Valeur maximale de la dotation : 380 €
LOT N°28 :
Foulard Augure Noir 65 x 65 (Milleneufcentquatrevingtquatre)
Valeur maximale de la dotation : 88 €
LOT N°29 :
Blouson Teddy (Monsieur Lacenaire)
Valeur maximale de la dotation : 275 €
LOT N°30 :
Collier Nid Diamant Noir (Monsieur Paris)
Valeur maximale de la dotation : 160 €
LOT N°31 :
Boucle d'Oreille Rhinoceros (Origami Jewellery)
Valeur maximale de la dotation : 140 €
LOT N°32 :
Collier Barre (Orner)
Valeur maximale de la dotation : 109 €
LOT N°33 :
Sac Swimming Pool Python (Pauline Pin)
Valeur maximale de la dotation : 450 €
LOT N°34 :
Sac New Thalia (Philippe Roucou)
Valeur maximale de la dotation : 520 €
LOT N°35 :
Richelieu William (Philippe Zorzetto)
Valeur maximale de la dotation : 320 €
LOT N°36 :
Pochette La Busta (Ragazze Ornamentali)
Valeur maximale de la dotation : 520 €
LOT N°37 :
Robe Maille (Shifumi)
Valeur maximale de la dotation : 175 €
LOT N°38 :
Collier Plumes (Sowat)
Valeur maximale de la dotation : 188 €
LOT N°39 :
Maille tricotée main (Stella Pardo)
Valeur maximale de la dotation : 175 €
LOT N°40 :
Chemise Hitchin (Suzie Winkle)
Valeur maximale de la dotation : 155 €
LOT N°41 :
Headband Emmanuel (Tand3m)
Valeur maximale de la dotation : 169 €
LOT N°42 :
Manteau Homme (The Individualist (s))
Valeur maximale de la dotation : 640 €
LOT N°43 :
Chemise Western (Thomsen)
Valeur maximale de la dotation : 148 €
LOT N°44 :
Tunique Pepito (Valentine Gauthier)
Valeur maximale de la dotation : 245 €
LOT N°45 :
Robe (Vanina Escoubet)
Valeur maximale de la dotation : 180 €
LOT N°46 :
Lunettes de Soleil 27.2G Naturel (Waiting For The Sun)
Valeur maximale de la dotation : 130 €
LOT N°47 :
Robe pull Serpent (Warmi)
Valeur maximale de la dotation : 248 €
LOT N°48 :
Chauffe Epaule Prune (Xavier Brisoux)
Valeur maximale de la dotation : 130 €
LOT N°49 :
Sac tressé (Xuan Thu Nguyen)
Valeur maximale de la dotation : 1 170 €
LOT N°50 :
Broche Yves St Laurent (Yazbukey)
Valeur maximale de la dotation : 94 €
LOT N°51 :
Sac Gigi (Yvonne Yvonne)
Valeur maximale de la dotation : 375 €
Pour chacun des lots :
La valeur de chaque lot est une valeur maximale.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot aux Gagnants si ceux-ci n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des Participants au jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain.
Dans le cas où vous ne l’auriez pas accepté, les informations recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas utilisées, par l’Organisateur, à des fins de prospection commerciale.
Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées par l’Organisateur et ne seront utilisées que pour l’envoi de l’invitation au Jeu, et non à des fins de prospection commerciale.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
L’Exception
65 rue de Turbigo
75 003 PARIS
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés par les gagnants.
L’Organisateur ne garantit pas que le site et le jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du participant, suite à la participation au jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu, ou d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs conséquences.
L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu.
Responsabilité du Participant
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’organisateur, sur simple demande adressée par courrier à l’attention de :
L’EXCEPTION
Grand jeu de lancement
Frais de connexion
65 rue de Turbigo
75 003 Paris
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), d’une copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire de 0,22 €, correspondant à 3 minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée moyenne de connexion au Site pour participer au Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur la base de 0,41 €, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 € le feuillet et dans la limite de 2 copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.
Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foyer, l’Organisateur ne saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un Participant pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Jourdain et Dubois, Huissiers de Justice associés à Paris 16ème. Il est gratuitement disponible sur le Site http://www.lexception.com/jeu.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante :
L’EXCEPTION
Grand jeu de lancement
Règlement
65 rue de Turbigo
75 003 Paris
Le timbre correspondant à la demande sera remboursé sur simple demande écrite, au tarif lent en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
