Article 1
La société Benchmark Group (ci-après la société organisatrice), société anonyme au capital de 429 418 €, ayant son siège social au 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex, organise des jeux gratuits sans obligation d'achat entre le 24/01/2012 et le 31/12/2015.
Article 2
Le concours consiste pour les participants à faire parvenir aux organisateurs, sous format électronique, une photographie de leur plus bel endroit vu dans le monde, ainsi qu'un texte répondant aux trois questions suivantes :
1. Préciser le lieu (et ville/région/pays) représenté sur la photo,
2. Dans quelles conditions (contexte géographique, climatique, émotif) avez-vous réalisé cette photo ?
3. Pour quelles raisons est-ce pour vous le plus bel endroit au monde ?,
- Les photographies et le texte devront être envoyés, sous format numérique et d'une résolution de 300 DPI à l'adresse suivante : concoursphoto@linternaute.com
- Si les photographies font figurer des personnes physiques reconnaissables, le déposant déclare détenir tous les droits et avoir obtenu toutes les autorisations des personnes photographiées pour publier lesdites photographies. Le déposant garantit Benchmark Group contre tout recours d'un plaignant présent contre sa volonté sur une photographie.
- Est considéré comme participant une personne ayant précisé ses nom et prénom, et adresse e-mail et tout autre information demandée sur le formulaire de participation. L'absence d'au moins une de ces informations entraînera l'élimination automatique de la personne sans que la clause sur la propriété intellectuelle sur la photographie soit remise en cause.
- Le nombre de participants est limité à un par foyer (même nom, même adresse). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des éventuelles conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot.
Article 3
Les gagnants sont désignés par la société organisatrice qui évaluera la pertinence des photos et témoignages, ou qui effectuera un tirage au sort parmi les participants qualifiés. La fréquence des jeux et la valeur des lots sont laissés à la discrétion de la société organisatrice et de son partenaire. Leur nature et leur valeur seront publiées sur le site Internet de la société organisatrice.
La période durant laquelle les participants auront la possibilité de faire parvenir leurs photos et textes présentant leur réalisation aux organisateurs du concours se déroulera du 27 mars 2012 au 30 avril 2012. A la fin de cette période seront décernés des lots primant les meilleures contributions de la période.
Seront indiqués sur le site (http://www.linternaute.com/voyage) et ce pendant tout la durée du concours :
- le(s) lot(s) proposé(s)
- la valeur commerciale unitaire du (ou des) lot(s)
Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Le prix offert n'est ni échangeable, ni remboursable.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
La société organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état du prix à la livraison. Le(s) gagnant(s) seront avertis par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de son inscription au concours.
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les joueurs. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des participants qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
Article 4
Tout participant s'engage à ne faire parvenir à l'organisateur aucun texte ni aucune photographie dont il ne serait pas lui-même l'auteur. Dans le cas où un tel cas se produirait et où l'auteur véritable d'une contribution se retournerait contre l'organisateur, l'organisateur se réserve le droit de se retourner à son tour contre le participant lui ayant fourni ladite contribution.
La participation au concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses éventuels partenaires ainsi qu'aux membres de leur famille.
Article 5
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article 6
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur Benchmark Group, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex.
Article 7
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au concours se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du concours et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site ou la borne interactive du train, ou à y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au concours de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu'elle attribue aux gagnants du concours, qu'il s'agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au concours, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le concours en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu à l'article 4 du présent règlement.
Article 8
La participation à ces jeux concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, 18, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse www.scp-nrj.com.
