Règlement du jeu-concours L. Métairie n°129218 Lot principal gagné : 100 magnums de champagne "Drappier - Millésimé 2002" (40 euros).

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Règlement du JEU GRATUIT L.Métairie SAS France
A Gagner CENT MAGNUMS de CHAMPAGNE DRAPPIER millésime 2002
d’une valeur de 40,66e TTC /magnum (Un magnum par personne
gagnante)
Jeu gratuit sans obligation d'achat
1) Société organisatrice :
La Maison des Vins L. Métairie SAS sise au Hameau de Pizay F-69220 Saint-Jean-d’Ardières
immatriculée au RC de 69 Villefranche-sur-Saône N° 673 780 086 00017 APE 513J organise,
sur tout le territoire français, sur son site internet www.metairie.fr , du 24 janvier 2011 au 30
juin 2011 minuit, un jeu gratuit, sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le
présent règlement.
2) Conditions de participation :
a) conditions générales
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à
toute personne physique résidant sur le territoire français, à l’exclusion des membres du
personnel de la société L. Métairie SAS et de leur famille et des personnes âgées de moins de
dix huit ans.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire
d'inscription au jeu proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courriel ne sera pas prise en compte.
La participation est libre 24 heures sur 24 heures à partir du site internet www.metairie.fr et
sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs concernés.
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation pure et simple, sans conditions ni
réserves, du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles sera privé de
la possibilité de participer au tirage au sort, mais aussi du prix qu’il aura éventuellement
gagné.
b) conditions spécifiques :
Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées en a), et ayant nommément reçu
par e-mail un bulletin de participation réservé à cet effet par la société organisatrice, pourront
participer au jeu.
De même, les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées en a), ont aussi la
possibilité de participer au jeu en se rendant sur www.metairie.fr/ .

c) Accès au jeu gratuit : 2

Dans tous les cas, elles devront cliquer sur l’onglet « je participe » puis remplir le bulletin en
renseignant le formulaire (civilité/ nom/prénom/téléphone/E mail/confirmation de l’ E mail)
et enfin cliquer sur l’onglet « Validez votre inscription ».
Un mail de confirmation leur sera ensuite envoyé.
3) Modalités de participation : La participation au tirage au sort est ouverte du
24 Janvier 2011 au 30 juin 2011 minuit inclus. Participeront au tirage au sort tous les
bulletins électroniques, correctement et complètement remplis (tous les champs du bulletin de
participation étant obligatoires) et validés sur www.metairie.fr avant le 30 juin 2011 minuit.
Pour cette participation internet, la date et l’heure des connexions des participants au tirage au
sort, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la société organisatrice faisant
foi.
Tout bulletin de participation qui sera reçu après cette date ne sera pas admis à participer au
tirage au sort.
La participation est limitée à une participation par foyer, même nom, même adresse, même e-
mail, validée sur internet.
Toute inscription ou bulletin de participation inexacts ou incomplets ne pourront être pris en
compte et entraîneront la nullité de la participation. Ne seront notamment pas pris en compte
les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, incomplètes, envoyées après la date
limite ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
4) Détermination du gagnant : Le tirage au sort désignant les cent gagnants se fera
le 15 Septembre 2011 par Maître Isabelle GRANADOS- CHASSE, Huissier de justice - 8, rue
Burdiat - 69220 Belleville-sur-Saône.
Le tirage au sort déterminera les cent gagnants tirés au sort parmi les bulletins électroniques
de participation spécialement mis en ligne sur le site internet précité par la Société
Organisatrice. Cent bulletins électroniques de participation seront tirés au sort.
Un seul lot sera attribué à chacun des cent gagnants.

Les cent gagnants du tirage seront contactés personnellement par courrier électronique ou le
cas échant par courrier postal, par la société organisatrice, sous un délai de 15 jours après la
date du tirage au sort. Si un gagnant ne souhaite pas bénéficier du lot gagné ou s’il ne se
manifeste pas auprès de la société Organisatrice, dans les 30 jours suivant l’envoi du courrier
électronique ou postal, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de la société Organisatrice.
Les gagnants autoriseront toutes vérifications concernant leur identité et domicile.
S’agissant de participants sur le site internet, il est expressément convenu que les données
contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de ses
prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et de la
détermination des gagnants. 3
Du seul fait de l’acceptation de son lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à
utiliser nom, prénom, adresse et la photographie dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent tirage au sort et sur le site internet de la Société Organisatrice,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droits et rémunérations autres que le lot gagné.
5) Dotations : Les cent gagnants tirés au sort se verront chacun attribuer le prix suivant :
un magnum de champagne Drappier (Millésimé 2002) d’ une valeur de 40,66 euros TTC. (un
magnum par gagnant). Le prix sera mis à disposition de chaque gagnant et à lui seul, suivant
les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire électronique de
participation au tirage au sort gratuit sans obligation d’achat.
Le lot sera acheminé gratuitement par transporteur à l’adresse du gagnant telle que précisée
dans le bulletin électronique de participation au jeu par la Société Organisatrice, dans un délai
de trois mois après le tirage au sort. A tout moment, le participant est responsable de
l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la
modification de son adresse et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures
nécessaires auprès de la Poste pour que le courrier recommandé avec accusé de réception lui
parviennent. L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant,
s’effectuera aux risques et périls du destinataire.
Le prix du lot sera accepté tel qu’il est annoncé sur le bulletin électronique de participation et
sur le site internet du jeu. Le lot ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’une
contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement de prix, de
date, etc.. ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les prix consistant
uniquement à la remise du lot prévu pour le tirage au sort. Aucun changement de date ne sera
accepté. En tout état de cause, l’utilisation du lot et sa consommation, s’agissant de
vins, restent sous l’entière responsabilité du gagnant à qui il est rappelé que « L’abus d’alcool
est dangereux pour la santé et qu’il doit consommer avec modération ». Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie
financière et/ou un équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre lot d’une
valeur équivalente, si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition du lot ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des
circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration
du lot par le transporteur ou tout prestataire de service similaire, tiers et plus généralement si
le gagnant ne reçoit pas son lot. Dans le cas où le lot ne pourra être adressé par transporteur,
ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique ou postal
confirmant l’attribution du lot ou par tout autre moyen à la convenance de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant et les participants reconnaissent expressément. 4
En aucun cas, le prix mis en jeu ne pourra être converti en
espèce ou échangé contre un cadeau de même nature ou de même
valeur. De même, le lot ne pourra être cédé à un tiers.
6) Communication : Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande
écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent
règlement, les mécanismes ou modalités du tirage au sort.
7) Contrôle : Les gagnants du tirage au sort autorisent toute vérification concernant leur
identité, leur adresse, leurs coordonnées internet. Toute indication d’identité, d’adresse et de
coordonnées internet erronée ou fausse entraînera automatiquement l’élimination du
participant à ce tirage au sort. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas
d’informations erronées.
8) Informatique et Liberté :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, de
modification et de suppression des données personnelles le concernant. Aucun frais ne sera
demandé.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante : La Maison des Vins
L. Métairie SAS sise au Hameau de Pizay F-69220 Saint-Jean-d’Ardières.

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent exclusivement la société L
METAIRIE SAS à utiliser leur nom, prénom et adresse ; ces informations nominatives
pourront être, en cas de victoire, exploitées voire faire l’objet de publicité en rapport avec le
présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droits et rémunérations autres que le
prix gagné.

Les données personnelles communiquées dans les bulletins de participation par chaque
participant sont à destination exclusive de la société organisatrice. La société organisatrice
s’engage à ne pas communiquer ni céder à des tiers les informations nominatives des
participants.

La Société La Maisons des Vins L. Métairie SAS est inscrite sous le numéro CNIL 9820 et le
présent jeu a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés sous le numéro de déclaration : 1413369

9) Renonciation au lot : Les lots non réclamés dans un délai de six mois après la fin
du tirage au sort alors qu’ils auront été envoyés sans succès au gagnant à l’adresse indiquée
par lui dans le bulletin électronique de participation dans le cadre de cette opération seront
annulés, sans recours ultérieur possible.
10) Dépôt du règlement : Le présent règlement ainsi qu’un exemplaire des
documents destinés au public (à savoir bulletin et affiche du site internet www.metairie.fr)
sont déposés chez Maître Isabelle GRANADOS-CHASSE, Huissier de Justice - 8, rue Burdiat
- 69220 Belleville-sur-Saône. 5
Il est disponible sur www.metairie.fr et peut être consulté gratuitement et imprimé.
Une copie pourra être obtenue gratuitement sur simple demande en écrivant à L. Métairie
SAS - Hameau de Pizay - 69220 Saint-Jean-d’Ardières. Le timbre concernant l’envoi postal
pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de copie de ce règlement et de demande de remboursement des frais
engagés pour obtenir la copie de ce règlement sera prise en considération par participant,
même nom, même prénom, même adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier de justice et la
version accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra. De même,
la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du tirage au sort et en
contrariété avec le présent règlement.
11) Frais de participation et de connexion:
Les frais de connexion à internet depuis un poste téléphonique seront remboursés, sur
justificatif adressé par les participants à la société organisatrice. Cependant, ce
remboursement ne s’appliquera pas pour les utilisateurs se connectant sur une base gratuite ou
forfaitaire ( câble, adsl,…)
Si le participant ne peut pas individualiser la dépense effectuée pour le jeu en particulier, il
n’y aura lieu à aucun remboursement.
12) Limite de responsabilité : La participation au tirage au sort sur Internet
implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption, les risques liés à la connexion,
l’absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment
des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet,
pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur
donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet
et /ou le tirage au sort fonctionnent sans interruption,
qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les
défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en
cas de dysfonctionnement technique du tirage au sort, si les
participants ne parviennent pas à se connecter au site du
tirage au sort ou à participer, si les données relatives à
l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable
(par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une 6
quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes
d’acheminement des courriers électroniques. Les participants
ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être
tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé à ses participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences
directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

13) Décision de la Société Organisatrice :
La société organisatrice pourra écourter la période de participation annoncée en cas de force
majeure ou en cas fortuit indépendant de sa volonté.
La société organisatrice pourra se réserver dans tous les cas le droit de prolonger la période
de participation et de reporter toute date annoncée.
14) Droit applicable :
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute question d’application ou
d’interprétation du règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par
la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice tranchera souverainement toute difficulté pouvant naître de
l’interprétation ou de l’application du présent règlement auquel les participants acceptent de
se soumettre du seul fait de leur participation.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au tirage au sort doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Vins L. METAIRIE SAS - Hameau de Pizay- 69220 Saint-Jean-d’Ardières
Et au plus tard, soixante jours après la date limite de participation au tirage au sort tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent à 69400 Villefranche-
sur-Saône, auquel compétence exclusive est attribuée.