Règlement du jeu-concours L. Métairie n°150946 Lot principal gagné : Un week end Relais & Châteaux au Château de Pizay à Saint-Jean d'Ardières dans le Rhône (500 euros), 100 coffrets sommelier composés d'1 couteau sommelier (couteau, tire-bouchon, décapsuleur) + 1 thermomètre à vin + 1 bouchon verseur + 1 collier a,ti-goutte et 1 bouchon en métal chromé (4 euros).

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Règlement du JEU CONCOURS GRATUIT L.Métairie SAS France
VIN-SUR-VIN
A Gagner UN WEEK END RELAIS CHATEAU au Château de Pizay d’une valeur de
500.00 euros HT et CENT COFFRET SOMMELIER d’une valeur de 4,55 euros
HT /coffret (Un coffret par personne gagnante)
Jeu concours gratuit sans obligation d'achat
1) Société organisatrice :
La Maison des Vins L. Métairie SAS sise au Hameau de Pizay F-69220 Saint-Jean-d’Ardières
immatriculée au RC de 69 Villefranche-sur-Saône N° 673 780 086 00017 APE 513J organise,
sur tout le territoire français, sur son site internet www.metairie.fr , du 27 février 2012 au 30
avril 2012 minuit inclus, un jeu concours gratuit, sans obligation d’achat, selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
2) Conditions de participation :
a) conditions générales
La participation à ce jeu concours gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute
personne physique résidant sur le territoire français, à l’exclusion des membres du personnel
de la société L. Métairie SAS et de leur famille et des personnes âgées de moins de dix huit
ans.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire
d'inscription au jeu proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courriel ne sera pas prise en compte.
La participation est libre 24 heures sur 24 heures à partir du site internet www.metairie.fr et
sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs concernés.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans conditions ni réserves, du
présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles sera privé de la
possibilité de participer au tirage au sort, mais aussi du prix qu’il aura éventuellement gagné.
Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées participent au jeu en se rendant
sur www.metairie.fr/.
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b) Accès au jeu concours gratuit :
Les participants devront remplir le bulletin en renseignant le formulaire (civilité/
nom/prénom/téléphone/E mail/confirmez votre E mail) et répondre aux deux questions
suivantes :
- Le Rosé est un assemblage de Rouge et de blanc ? Vrai ou Faux
- Yquem est il un 1er Cru Supérieur ? Vrai ou Faux
Puis cocher la case « J'ai lu et accepte les conditions et règlement du jeu. »
enfin cliquer sur l’onglet « Envoyer ».
Un mail de confirmation leur sera ensuite envoyé.
3) Modalités de participation :
- La participation au jeu concours est ouverte du 27 février 2012 au 30 avril 2012 minuit
inclus. Pour cette participation internet, la date et l’heure des connexions des participants au
tirage au sort, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la société organisatrice
faisant foi. Tout bulletin de participation qui sera reçu après cette date ne sera pas admis à
participer au tirage au sort.
- Une présélection des bulletins électroniques complets (tous les champs du bulletin de
participation étant obligatoires) et validés sur www.metairie.fr avant le 30 avril 2012 minuit
comportant les deux bonnes réponses aux deux questions sera effectuée par la société
organisatrice.
- Seuls les bulletins électroniques présélectionnés comportant les deux bonnes réponses
pourront participer au tirage au sort qui désignera les gagnants.
La participation est limitée à une participation par foyer, même nom, même téléphone, même
e-mail, validée sur internet.
Toute inscription ou bulletin de participation inexacts ou incomplets ne pourront être pris en
compte et entraîneront la nullité de la participation. Ne seront notamment pas pris en compte
les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, incomplètes, envoyées après la date
limite ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
4) Détermination du gagnant : Le tirage au sort désignant les cent un gagnants parmi les
candidats présélectionnés se fera le 10 mai 2012 par Maître Isabelle GRANADOS- CHASSE,
Huissier de justice - 8, rue Burdiat - 69220 Belleville-sur-Saône. Ce tirage au sort sera réalisé
d’après la liste des bulletins présélectionnés (comportant les deux bonnes réponses aux deux
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questions) communiquée par la société organisatrice à l’huissier. Cent un bulletins
électroniques de participation seront tirés au sort.
Un seul lot sera attribué à chacun des cent un gagnants.
Les cent un gagnants du tirage seront contactés personnellement par courrier électronique ou
le cas échant par téléphone, par la société organisatrice, sous un délai de 15 jours après la date
du tirage au sort. Si un gagnant ne souhaite pas bénéficier du lot gagné ou s’il ne se manifeste
pas auprès de la société Organisatrice, dans les 30 jours suivant l’envoi du courrier
électronique ou de l’appel téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le
lot restera la propriété de la société Organisatrice.
Les gagnants autoriseront toutes vérifications concernant leur identité et domicile.
S’agissant de participants sur le site internet, il est expressément convenu que les données
contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de ses
prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et de la
détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à
utiliser nom, prénom, et la photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent tirage au sort et sur le site internet de la Société Organisatrice, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droits et rémunérations autres que le lot gagné.
5) Dotations : Les lots mis en jeu pour le tirage au sort sont les suivants :
- 1er gagnant : un Week end Relais Château pour deux personnes au Château de Pizay à
SAINT JEAN D’ARDIERES (Rhône) comprenant une nuitée, un dîner et un déjeuner pour
deux personnes, d’une valeur de 500 euros HT (Les frais de déplacement, voyage et repas
pour profiter du week end Relais et Châteaux ne sont pas pris en charge par la société
organisatrice et sont à la charge du gagnant)
- Les 100 gagnants suivants : un coffret sommelier composé d’un couteau sommelier
(couteau, tire bouchon, décapsuleur), d’un thermomètre à vin, d’un bouchon verseur, d’un
collier anti goutte et d’un bouchon en métal chromé (photo non contractuelle), d’une valeur de
4,55 euros HT (Un coffret par personne gagnante)
Le prix sera mis à disposition de chaque gagnant et à lui seul, suivant les informations
fournies sur une base déclarative dans le formulaire électronique de participation au tirage au
sort gratuit sans obligation d’achat.
- Le lot « week end Relais et Châteaux » sera acheminé gratuitement par les services de Poste
en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du gagnant qui aura été fournie
à la Société Organisatrice sur sa demande adressée au gagnant par courrier électronique ou
par téléphone, dans un délai de trois mois après le tirage au sort.
- Les lots « coffret de sommelier » seront acheminés gratuitement par les services de Poste en
courrier simple à l’adresse du gagnant qui aura été fournie à la Société Organisatrice sur sa
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demande adressée au gagnant par courrier électronique ou par téléphone, dans un délai de
trois mois après le tirage au sort.
A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en
cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de la Poste pour que le
courrier recommandé avec accusé de réception lui parviennent. L’acheminement des
dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectuera aux risques et périls
du destinataire.
Le prix du lot sera accepté tel qu’il est annoncé sur le bulletin électronique de participation et
sur le site internet du jeu. Le lot ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’une
contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement de prix, de
date, etc.. ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les prix consistant
uniquement à la remise du lot prévu pour le tirage au sort. Aucun changement de date ne sera
accepté. En tout état de cause, l’utilisation du lot et sa consommation, s’agissant de vins,
restent sous l’entière responsabilité du gagnant à qui il est rappelé que « L’abus d’alcool est
dangereux pour la santé et qu’il doit consommer avec modération ». Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie
financière et/ou un équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre lot d’une
valeur équivalente, si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition du lot ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des
circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration
du lot par les services de poste et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas son lot. Dans
le cas où le lot ne pourra être adressé par les services de poste, ses modalités de retrait seront
précisées au gagnant dans le courrier électronique ou par l’appel téléphonique confirmant
l’attribution du lot ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant et les participants reconnaissent expressément.
En aucun cas, le prix mis en jeu ne pourra être converti en espèce ou échangé contre un
cadeau de même nature ou de même valeur. De même, le lot ne pourra être cédé à un tiers.
6) Communication : Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande
écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent
règlement, les mécanismes ou modalités du tirage au sort.
7) Contrôle : Les gagnants du tirage au sort autorisent toute vérification concernant leur
identité, leur adresse, leurs coordonnées internet. Toute indication d’identité, de coordonnées
internet erronée ou fausse entraînera automatiquement l’élimination du participant à ce tirage
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au sort. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas d’informations erronées.
8) Informatique et Liberté : En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès,
de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
Aucun frais ne sera demandé.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante : La Maison des Vins
L. Métairie SAS sise au Hameau de Pizay F-69220 Saint-Jean-d’Ardières.
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent exclusivement la société L
METAIRIE SAS à utiliser leur nom, prénom et adresse ; ces informations nominatives
pourront être, en cas de victoire, exploitées voire faire l’objet de publicité en rapport avec le
présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droits et rémunérations autres que le
prix gagné.
Les données personnelles communiquées dans les bulletins de participation par chaque
participant sont à destination exclusive de la société organisatrice. La société organisatrice
s’engage à ne pas communiquer ni céder à des tiers les informations nominatives des
participants.
La Société La Maisons des Vins L. Métairie SAS est inscrite sous le numéro CNIL 9820 et le
présent jeu a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés sous le numéro de déclaration : 1413369
9) Renonciation au lot : Les lots non réclamés dans un délai de six mois après la fin du tirage
au sort alors qu’ils auront été envoyés sans succès au gagnant à l’adresse indiquée par lui à la
Société Organisatrice sur sa demande adressée par courrier électronique ou par téléphone
seront annulés, sans recours ultérieur possible.
10) Dépôt du règlement : Le présent règlement ainsi qu’un exemplaire des documents
destinés au public (à savoir bulletin et affiche du site internet www.metairie.fr) sont déposés
chez Maître Isabelle GRANADOS-CHASSE, Huissier de Justice - 8, rue Burdiat - 69220
Belleville-sur-Saône.
Le règlement est disponible sur www.metairie.fr et peut être consulté gratuitement et
imprimé. Ce règlement est également consultable en ligne, sur simple demande, au numéro
vert gratuit 0800 20 2000.
Une copie pourra être obtenue gratuitement sur simple demande en écrivant à Maître Isabelle
GRANADOS-CHASSE, Huissier de Justice - 8, rue Burdiat - 69220 Belleville-sur-Saône. Le
timbre concernant l’envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement
sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou RIP
jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de demande
de remboursement des frais engagés pour obtenir la copie de ce règlement sera prise en
considération par participant, même nom, même prénom, même e mail.
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En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier de justice et la
version accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra. De même,
la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du tirage au sort et en
contrariété avec le présent règlement.
11) Frais de participation et de connexion:
Les frais de connexion à internet depuis un poste téléphonique seront remboursés, sur
justificatif adressé par les participants à la société organisatrice. Cependant, ce
remboursement ne s’appliquera pas pour les utilisateurs se connectant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, adsl,…)
Si le participant ne peut pas individualiser la dépense effectuée pour le jeu en particulier, il
n’y aura lieu à aucun remboursement.
12) Limite de responsabilité : La participation au tirage au sort sur Internet implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements
pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur
donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et /ou le tirage au sort
fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les
défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du tirage au sort, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du
tirage au sort ou à participer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur)
ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas
de problèmes d’acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront
prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé à ses participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant
en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
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13) Décision de la Société Organisatrice :
La société organisatrice pourra écourter la période de participation annoncée en cas de force
majeure ou en cas fortuit indépendant de sa volonté.
La société organisatrice pourra se réserver dans tous les cas le droit de prolonger la période
de participation et de reporter toute date annoncée.
14) Droit applicable :
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute question d’application ou
d’interprétation du règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par
la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice tranchera souverainement toute difficulté pouvant naître de
l’interprétation ou de l’application du présent règlement auquel les participants acceptent de
se soumettre du seul fait de leur participation.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au tirage au sort doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Vins L. METAIRIE SAS - Hameau de Pizay- 69220 Saint-Jean-d’Ardières
Et au plus tard, soixante jours après la date limite de participation au tirage au sort tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent à 69400 Villefranchesur-
Saône, auquel compétence exclusive est attribuée.