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Règlement du jeu | Dotations | Infos Légales
Règlement du jeu « Un jour de magie dans Paris »
Hôtel InterContinental Paris Le Grand – L’OCCITANE EN PROVENCE
Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Relais L’Occitane (ci-après L’Occitane ou Relais L’Occitane SARL), société à responsabilité limitée immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 317 097 350, dont le siège social est situé ZI St Maurice 04 100 Manosque (ci-après L’Occitane) organise du 1er décembre 2010 (12 heures) au 3 janvier 2011 (minuit) dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé « Un jour de magie dans Paris» (ci-après nommé le « jeu ») et accessible sur le site internet à l’adresse suivante : www.loccitane.fr
Article 2 LES PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un accès Internet résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à l’exclusion des collaborateurs et du personnel de L’Occitane et de leurs familles respectives ayant participé directement ou indirectement à son organisation.
Article 3 MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera du 1er décembre 2010 (12 heures) au 3 janvier 2011 (minuit).
1. Se connecter sur le site Internet http://www.loccitane.fr
2. Remplir un bulletin de participation en ligne en y indiquant leur adresse e-mail, prénom et nom en champs obligatoires.
3. Répondre à la question du jeu, à savoir cocher dans une liste de 5 lieux parisiens, le lieu près duquel se trouve l’hôtel InterContinental Paris Le Grand.
4. La participation au tirage au sort est automatique dès lors que la réponse donnée est correcte.
Aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte.
Tout formulaire d’inscription ne comportant pas l’intégralité des informations listées ci-dessus sera invalide.
Au début du jeu, l’inscription à la newsletter de L’Occitane est proposée au participant.
Le temps passé sur le jeu ne pénalise pas le participant pour la participation au tirage au sort. Seule la réponse à la question posée est prise en compte pour valider la participation au tirage au sort. La participation au tirage au sort est conditionnée par la réponse correcte à la question du jeu.
La participation au jeu pourra s’effectuer jusqu’à la date de clôture de celui-ci soit jusqu’au 3 janvier 2011 inclus (minuit). Toute participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Une seule participation par personne sera prise en considération (même nom, même prénom, même adresse email), et il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même adresse e-mail ou même adresse postale).
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation en ligne et à transmettre des informations exactes.
En cas de déménagement ou de changement d'adresse e-mail, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par e-mail à l'adresse suivante : service_consommateurs@loccitane.fr
Article 4 TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort désignera 3 gagnants parmi les participants ayant répondu correctement à la question du jeu.
Le tirage au sort sera effectué le 10 janvier 2011 par Maître Olivier Graveline, huissier de justice, 1 rue Bayard, 59 000 Lille.
Les gagnants tirés au sort se verront attribuer les lots suivants, définis plus précisément à l’article 7 ci-dessous :
- un séjour d’une nuit pour 2 personnes dans l’Hôtel InterContinental Paris Le Grand pour deux personnes avec petits-déjeuners (adresse : 2 rue Scribe, 75 009 Paris, France),
- un brunch pour 2 personnes au Café de la Paix (12 boulevard des Capucines 75 009 Paris),
- un soin pour 2 personnes au Spa L’Occitane (47 rue de Sèvres 75006 Paris).
Article 5 RESPECT DU REGLEMENT
Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois au jeu ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation au jeu.
L’Occitane se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la participation.
En cas de fraude ou de tentative de fraude avérée de la part d’un participant gagnant, L’Occitane se réserve le droit de ne pas lui attribuer de lot.
L’Occitane se réserve le droit de radier les participants n’ayant pas respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse mail, adresse email d’une personne physique identique au participant, fraude avérée, etc.), sans avoir à prévenir le(s) participant(s) fautif(s).
Article 6 REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au jeu, dans les conditions ci-après définies.
Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale correspondant à 5 minutes de connexion (tarif de la communication locale heure pleine de l’opérateur téléphonique du consommateur) nécessaires au participant pour répondre aux questions du jeu et déposer ses coordonnées pour participer au jeu, seront remboursables sur simple demande écrite à l’adresse du jeu à raison d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais d’affranchissement de cette demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g). Les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement, en euros.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard dans les deux mois suivant la date de clôture des participations au jeu, à savoir le 3 mars 2011, le cachet de la poste faisant foi. Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour être prise ce compte, cette demande comprendra impérativement :
• Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du participant,
• Une photocopie de sa carte d'identité,
• La date et l'heure de sa participation,
• Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Toutefois, tout accès au jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site www.loccitane.fr et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine de poursuites.
L’Occitane se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés par chèque dans les soixante jours (60) suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » (20g) en vigueur.
Article 7 LES LOTS DES TROIS TIRAGES AU SORT
Les 3 gagnants tirés au sort se verront attribués les lots suivants:
•Premier lot pour le premier gagnant :
Une nuit pour 2 personnes à l’hôtel InterContinental Paris Le Grand, petits-déjeuners inclus (adresse : 2 rue Scribe, 75 009 Paris, France) Valeur prix public TTC : 828 euros. Cette dotation est valable jusqu’au 31 juillet 2011 selon les disponibilités de l’hôtel, en dehors des deux périodes suivantes : du 16 au 20 mai 2011 et du 19 au 23 juin 2011 (le gagnant devra profiter du séjour offert, avant le 31/07/2011). Le remboursement des frais de transport aller-retour entre le lieu de résidence du gagnant et l’hôtel InterContinental Paris Le Grand à hauteur de 300€ TTC maximum, sur présentation des justificatifs.
•Deuxième lot pour le deuxième gagnant :
Un soin au Spa L’Occitane (adresse : 47, rue de Sèvres, 75 006 Paris) pour 2 personnes (une heure de soin par personne) Valeur prix public TTC : 190 euros. Cette dotation est valable jusqu’au 31 juillet 2011 selon les disponibilités du Café de la Paix (le gagnant devra profiter du séjour offert, avant le 31/07/2011).
•Troisième lot pour le troisième gagnant :
Un brunch pour 2 personnes au Café de la Paix (adresse : 12 boulevard des Capucines, 75 009 Paris, France) Valeur prix public TTC : 158 euros. Cette dotation est valable jusqu’au 31 juillet 2011 selon les disponibilités du Café de la Paix (le gagnant devra profiter du séjour offert, avant le 31/07/2011).
Article 8 PUBLICATION DES RESULTATS DES TIRAGES AU SORT– REMISE DES LOTS
Les 3 gagnants seront informés de l’attribution de leur lot par e-mail (à l’adresse e-mail renseignée sur le site internet) au plus tard le 31 janvier 2011.
Chaque gagnant devra contacter dans les 15 jours suivant la réception de cet e-mail, la personne dont les coordonnées sont indiquées dans l’e-mail, afin de réserver la nuit à l’hôtel InterContinental Paris Le Grand, le brunch au Café de la Paix ou le soin au Spa L’Occitane conformément aux modalités qui lui seront indiquées. Au-delà de ce délai, le lot sera attribué à un autre participant désigné par un nouveau tirage au sort réalisé par l’huissier en charge du jeu, sans que le premier gagnant ne puisse s’y opposer ou faire une quelconque réclamation.
En cas de retour du mail ou du lot envoyé, pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, et à défaut de réclamation au terme d’un délai de 15 jours suivant le retour du mail ou du lot, celui-ci sera remis à un gagnant suppléant. L’Occitane ne saurait être tenue pour responsable si une tierce personne intercepte le mail et s'attribue le lot.
Article 9 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre du jeu est effectué sous la responsabilité de Relais L’Occitane SARL. Les données personnelles recueillies à l'occasion du présent jeu sont nécessaires pour l'attribution des lots. Elles seront utilisées par L’Occitane pour informer les participants qu’ils ont gagné ou perdu et les remercier de leur participation. Elles seront utilisées pour l'envoi d’informations et d’offres commerciales sur la marque L’Occitane aux seules personnes ayant coché la case correspondante (Je souhaite recevoir la newsletter de L’Occitane).
Les informations communiquées dans le cadre de la participation au jeu vont être enregistrées dans les fichiers de L’Occitane répertoriant des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant et d’un droit d’accès et de rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse e-mail : service_consommateurs@loccitane.fr
ou à l’adresse postale :
Relais L’Occitane SARL
Service Clients
108 rue de Richelieu
75002 Paris
Article 10 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L’Occitane ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu, notamment pour les cas où le site Internet http://www.loccitane.fr serait indisponible pendant la durée du jeu.
La participation au jeu sur http://www.loccitane.fr implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Occitane ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du jeu pour un navigateur donné. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Plus généralement, L’Occitane dégage toute responsabilité concernant :
•tout dommage occasionné par les services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur le service consulté sur le site ;
•tout défaut de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur l'internet mobile ;
•toute perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée à l'occasion de la participation au jeu ;
•tout défaut de fonctionnement de tout logiciel, et notamment du site internet ;
•tous dommages ou dysfonctionnements conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
•tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
•toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Les lots offerts dans le cadre des tirages au sort, ne sont en aucun cas remboursables ou échangeables sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d'argent équivalente à la valeur du lot ou contre un lot de même valeur.
Aucune réclamation ou reproche ni aucun recours relatif aux lots gagnés (conditions d’hébergement, de restauration ou des soins…) ne pourra être adressé à L’Occitane, les éventuelles réclamations, reproches… étant à adresser aux prestataires en cause.
En cas d'impossibilité de remise du lot annoncé, L’Occitane se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au lot gagné ou à son attribution ne pourra être adressée.
L’Occitane ne saurait encourir une responsabilité quelconque et notamment sa responsabilité ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, le présent jeu devrait être modifié, reporté, interrompu ou annulé.
Des avenants à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu notamment en cas de force majeure. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 11 ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Le règlement du présent jeu est été déposé chez Maître Olivier Graveline, huissier de justice, 1 rue Bayard, 59 000 Lille.
Il est consultable pendant toute la durée du jeu, en ligne, à partir du site internet www.loccitane.fr et peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à :
Relais L’Occitane SARL
Service Clients
Jeu « Un jour de magie dans Paris »
108, rue de Richelieu
75002 Paris
(Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe avec un RIB ou un RIP).
Article 12 LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
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