REGLEMENT DE PARTICIPATION AU GRAND JEU L’OCCITANE X BALZAC PARIS 2016
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société M&L Distribution (France) SARL , société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 317 097 350, dont le siège social est situé ZI St Maurice 04 100 Manosque (ci-après « L’Occitane ») organise du 02 Novembre 2016 (9 heures) au 14 Novembre 2016 (18 heures) inclus dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») depuis le site Internet L’Occitane en Provence à l’adresse suivante : www.loccitane.fr (ci-après le « Site »).
Article 2. LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un accès Internet résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des collaborateurs et du personnel de L’Occitane et de leurs familles respectives ayant participé directement ou indirectement à son organisation (ci-après « Participant(s) »).
Chaque Participant peut tenter de remporter le cadeau listé à l’Article 4 (ci-après « Désignation du Cadeau »).
Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu se déroulera du 02 Novembre 2016 (9 heures) au 14 Novembre 2016 (18 heures) inclus.
Pour valider leur participation au Jeu, les Participants devront pendant cette période procéder aux étapes suivantes :
1. Se connecter sur le Site,
2. Remplir le formulaire en y indiquant leur civilité, nom, prénom, adresse email, pays, date de naissance
3. Accepter le règlement du Jeu
4. Valider
Ces étapes valident automatiquement la participation au Jeu. Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent, aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte. Toute inscription ne comportant pas l’intégralité des informations requises pour l’inscription sera invalide. La participation pourra s’effectuer jusqu’à la date de clôture soit jusqu’au 14 Novembre 2016 (18 heures) inclus. Une seule et unique participation par personne sera prise en considération (un seul et unique Compte l’Occitane par personne est accepté). Le Participant s'engage à transmettre des informations exactes. En cas d’infraction à cet engagement, la participation pourra être annulée avec effet rétroactif, sous réserve des autres droits de l’Occitane. En cas de changement de toute donnée personnelle, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par email à l'adresse suivante : contact@loccitane.fr
Article 4. DESIGNATION DU CADEAU
Un (1) gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les Participants ayant validé leur participation au Jeu et se verra attribuer le lot suivant :
1 lot de produits L’OCCITANE x Balzac Paris d’une valeur de trois cent six euros (306€) maximum incluant :
- 1 Crème Mains Karité 150ml
- 1 Baume Lèvres Ultra Riche Karité 12ml
- 1 Brume d’Oreiller Relaxante Aromachologie 100ml
- 1 Sels de Bain Relaxants Aromachologie 300g
- 1 Pull Œdipe rayé écru et marine Balzac Paris
- 1 Cardigan Marius noir matelassé Balzac Paris
Article 5. REMISE DU CADEAU
Le gagnant sera informé de l’attribution de son cadeau par email (à l’adresse email renseignée au moment de son inscription ou celle mentionnée ultérieurement au service consommateur en cas de changement) au plus tard le 30 Novembre 2016 (18 heures) inclus.
Le gagnant devra impérativement répondre dans un délai de 48 heures après avoir été informé par courriel et indiquer son adresse postale.
Le gagnant sera contacté par le Service Clients L’Occitane afin de lui envoyer le Cadeau à l’adresse postale qu’il aura indiqué. En cas de retour de l’email ou du courrier postal, pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, un gagnant suppléant sera désigné par un nouveau tirage au sort, sans que le gagnant n’ayant pas répondu dans les conditions indiquées ci-dessus ne puisse s’y opposer ou faire une quelconque réclamation.
L’Occitane ne saurait être tenue pour responsable si une tierce personne intercepte l’email et s'attribue le Cadeau.
Article 6. RESPECT DU REGLEMENT
Toute violation, frauduleuse ou non, établie ou présumée, laissée à l’appréciation raisonnable de l’Occitane aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du Participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation.
L’Occitane se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des Participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la participation.
L’Occitane se réserve, à sa convenance, le droit de radier le(s) Participant(s) n’ayant pas respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse email, adresse email multiples pour un même Participant, fraude avérée …), sans avoir à prévenir le(s) Participant(s) fautif(s).
L’Occitane se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de fraude ou de tentative de fraude avérée de la part d’un Participant, L’Occitane se réserve le droit de ne pas lui attribuer le Cadeau, sans préjudice des autres droits de L’Occitane.
Article 7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre de la participation est effectué sous la responsabilité de la société française, M&L Distribution (France) SARL. Les données personnelles recueillies à l'occasion de la participation (prénom, nom, adresse postale, adresse email, date de naissance) sont nécessaires pour l'attribution des Cadeaux. Elles pourront être utilisées par L’Occitane pour informer les Participants des modalités de remise du Cadeau. Elles seront également utilisées pour l'envoi d’informations et d’offres commerciales sur la marque L’Occitane aux seules personnes ayant coché le case correspondante (Je souhaite recevoir les offres exclusives de L’Occitane). Les informations communiquées dans le cadre de la participation vont être enregistrées dans les fichiers de L’Occitane répertoriant des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose du droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant envisagé à des fins de direct marketing et d’un droit d’accès et de rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse contact@loccitane.fr ou à l’adresse postale suivante :
M&L Distribution (France) SARL
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris
Article 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout Participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans les conditions ci-après définies.
Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale correspondant à cinq (5) minutes de connexion (tarif de la communication locale heure pleine de l’opérateur téléphonique du Participant) nécessaires au Participant pour déposer ses coordonnées pour participer au Jeu, seront remboursables sur simple demande écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessous à raison d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais d’affranchissement de cette demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g).
M&L Distribution (France) SARL
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris
Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard dans les deux mois suivant la date de clôture des participations au Jeu, à savoir le 14 Janvier 2017 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour être prise ce compte, cette demande devra impérativement comprendre :
· Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse email du Participant,
· Une photocopie de sa carte d'identité,
· La date et l'heure de sa participation,
· Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations susmentionnés venait à manquer.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites.
L’Occitane se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile et de demander tout justificatif.
L’Occitane ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés par chèque exclusivement dans les dix jours (10) suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » (20g) en vigueur.
Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation au Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.
Article 9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L’Occitane ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation, notamment pour les cas où le Site serait indisponible.
La participation sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, les risques de perturbation ou encombrement du réseau et les pertes de données. L’Occitane décline également toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des Participants.
L’Occitane ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné et, d’une manière générale, de toute anomalie fonctionnelle informatique ou du réseau Internet. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Plus généralement, L’Occitane dégage toute responsabilité concernant notamment :
- tout dommage occasionné par les services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur le Site ;
- tout défaut de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur l'internet mobile ;
- toute perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée à l'occasion de la participation ;
- tout défaut de fonctionnement de tout logiciel, et notamment du Site ;
- tous dommages ou dysfonctionnements conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie et défaillance technique ;
- tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant;
- toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Le Cadeau n’est en aucun cas remboursable ou échangeable sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d'argent équivalente à la valeur du Cadeau ou contre un Cadeau ou des produits de même valeur. Des avenants à ce règlement peuvent éventuellement être publiés notamment en cas de force majeure. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. La participation sera annulée en cas de force majeure, sans que les Participants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de justice associés, dont l’étude est située à LILLE (59000) au 1 rue BAYARD. Le règlement est consultable sur le site internet de la SCP MARTIN et GRAVELINE sur http://www.huissier-59-lille.fr/.
Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit, avant le 14-11-2016, à l’adresse suivante : M&L Distribution (France) SARL, Service Clients, 108 rue de Richelieu 75002 Paris. Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur dans la stricte limite d’un remboursement par foyer.
Article 11. LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
