REGLEMENT DE JEU L'OCCITANE - SECRET SANTA BOX
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La société M&L Distribution (France) S.A.R.L. au capital de 4 790 948,80 euros, dont le siège social est situé ZI Saint-Maurice 04100 Manosque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque , sous le numéro 317 097 350 (ci-après l'« Organisateur » ou « L'Occitane »), organise un jeu, gratuit avec obligation d'achat (ci-après le « Jeu ») du 2 novembre 2022 à 10h00 au 16 novembre 2022 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu ») et accessible sur le site internet de l'Occitane (à l'adresse URL suivante : https://fr.loccitane.com /(ci-après le « Site »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Notion de participant (ci-après le(s) « Participant(s) »)
A titre liminaire, il sera rappelé que le présent règlement du Jeu (ci-après le « Règlement ») est consultable gratuitement à tout moment dans les conditions rappelées à l'article 11 des présentes. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), au Luxembourg et à Monaco, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration ou à la gestion du Jeu, ainsi que des membres de leur famille proche (parents, frères et sours ou toute autre personne résidant dans le même foyer). Tout Participant ne disposant pas de la capacité juridique doit obtenir l'autorisation préalable d'un tuteur pour participer au Jeu et accepter le Règlement. L'Organisateur pourra à tout moment demander à tout Participant assisté de justifier de cette autorisation et, le cas échéant disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
2.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
L'Organisateur se réserve le droit de vérifier que toute participation au Jeu est conforme aux conditions du Règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification des participants ainsi que des gagnants et l'annulation de leurs dotations.
A ce titre, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation des gagnants.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
S'il s'avère qu'un Participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le Règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est en outre rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de participer à partir d'un compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte par Participant sera autorisé pour une même personne possédant la même adresse électronique.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Se connecter sur le jeu via le site web de L'Occitane,
- Renseigner son Prénom,
- Renseigner son email,
- Indiquer s'il souhaite s'inscrire au tirage au sort (ci-après le « Tirage au Sort ») pour tenter de remporter un an de beauté L'Occitane sous forme d'un bon d'achat de produits L'Occitane d'un montant de cinq cents (500) euros toutes taxes comprises (non obligatoire). Ce Tirage au Sort est sans obligation d'achat,
- Indiquer s'il souhaite recevoir les newsletters de la part de L'Occitane (non obligatoire),
- Prendre connaissance du Règlement et cocher la case d'acceptation du Règlement,
puis cliquer sur le bouton « JE JOUE » ;
- Le Participant devra ensuite choisir entre les deux boîtes proposées afin de tenter de remporter un des lots qui s'y trouve (cf. Article 4.1 « Dotations contenues dans les boites »),
- Une fois que le Participant découvre le lot, il a ensuite la possibilité s'il le souhaite, d'échanger, jusqu'à 3 fois, sa boîte,
- Le Participant a la possibilité de jouer une (1) seule fois sur l'ensemble de la Durée du Jeu.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, ou effectuées après la date de fin du Jeu, ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 4. DOTATIONS
4.1 Dotations contenues dans les boites
Chaque boite contiendra un code promotionnel lui permettant d'obtenir l'un des produits suivants :
- Un Savon Gourmand Amande 50g & une Boite de Savon (100 quantités) dès 25€ d'achat sur le site fr.loccitane.com
- Un savon Parfumé Fleurs de Cerisier 50g & une Boite de Savon (100 quantités) dès 25€ d'achat sur le site fr.loccitane.com
- Une Bouteille en Aluminium Recyclé 250ml (200 quantités) dès 15€ d'achat sur le site fr.loccitane.com
- Une Crème Main Karité 10ml & une Crème Pieds Karité 10ml (500 quantités) dès 15€ d'achat sur le site fr.loccitane.com
- Une Crème Mains Amande 10ml, une Crème Mains karité 10ml & une Crème Mains Fleurs de cerisier 10ml (500 quantités) dès 19€ d'achat sur le site fr.loccitane.com
- Une Crème Mains Amande 10ml, un Savon Osmanthus 50g & une Jolie Boite L'Occitane (400 quantités) dès 15€ d'achat sur le site fr.loccitane.com
- La livraison standard offerte pour tout achat sur le site fr.loccitane.com
Le code produit sera valide jusqu'au 22/11/2022.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou offertes à des tiers sans l'accord de l'Organisateur.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation équivalente en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue, sans que cette substitution ne puisse engager la responsabilité de l'Organisateur.
4.2 Dotation à l'issue du Tirage au Sort
Un (1) an de beauté L'Occitane sous la forme d'un Bon cadeau de 500 euros toutes taxes comprises dématérialisé, valable sur tout le Site, hors achat d'une carte cadeau. Il est utilisable en une ou plusieurs fois et est valable un an à compter de la date d'émission. Il ne peut pas être remboursé ou remplacé en cas de perte.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Si au moment de l'inscription au Jeu, le Participant a accepté de s'inscrire au Tirage au Sort, et si sa participation est conforme au Règlement et aux modalités définies à l'Article 3, il pourra être tiré au sort et être désigné comme le gagnant (ci-après le « Gagnant») du Tirage au Sort et remporter le lot défini à l'article 4.2 du Règlement.
Le Gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité à la dotation le concernant.
S'il s'avérait que le Gagnant ne réponde pas aux critères du Règlement, sa dotation ne lui serait pas attribuée. Dans cette hypothèse, la dotation sera définitivement perdue et aucun autre Tirage au Sort ne sera organisé, et ce sans que la responsabilité de l'Organisateur ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 6. REMISE DES DOTATIONS
Les Participants au Jeu ayant gagné la dotation figurant dans la boite sélectionnée recevront le code produit correspondant, à utiliser conformément aux dispositions de l'article 4.1 ci-dessus, par email à l'adresse renseignée dans le formulaire de participation au Jeu, et dans un délai de 20 jours.
Le Gagnant du Tirage au Sort sera personnellement informé dans un délai de 15 jours, après la fin du jeu de sa dotation et contacté par l'Organisateur via l'adresse email qu'il aura indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Le Gagnant devra confirmer dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de l'e-mail de l'Organisateur. A défaut, le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation lui sera envoyée dans un délai maximum de deux mois suivant la date du Tirage au Sort.
Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des Participants ou du Gagnant, d'une modification de ces coordonnées, en cas de non-réclamation de la dotation ou pour toute autre raison imputable aux Participants ou au Gagnant, sera considérée comme perdue et ne sera pas remise en jeu. La dotation ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par les Participants et le Gagnant.
Aucun nom de Participant ou de Gagnant ne sera communiqué par téléphone, courrier, ou tout autre moyen de communication, hormis la confirmation par e-mail visée ci-avant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 7. DONNEES DES PARTICIPANTS
Les informations nominatives concernant les Participants au Jeu sont destinées à l'usage de l'Occitane les besoins du Jeu, en particulier son organisation, la prise en compte de la participation du Participant, pour la gestion de l'envoi des dotations, ainsi que, dans le cas où le Participant y a consenti, pour l'envoi par email d'offres et actualités commerciales sur les produits et services de l'Occitane.
Les informations nominatives dont la fourniture est obligatoire dans le cadre du Jeu sont identifiées par un astérisque. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, la participation du Participant ne pourra pas être prise en compte et le gagnant ne pourra pas se voir remettre la dotation prévue à l'article 4 du Règlement.
Les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données les concernant, d'organiser le sort de leurs données post-mortem, de limitation au traitement, ainsi que d'un droit d'opposition à la réception d'offres commerciales, ce auprès de L'Occitane, par email (contact@loccitane.fr) ou par courrier au Service Client (L'Occitane Service Client, Bâtiment Morland, 2 Cour de l'Ile Louviers, 75004 Paris, France.
En aucun cas, ces informations ne sont conservées à l'issue du Jeu sauf si les Participants donnent leur consentement explicite pour que les informations collectées puissent être utilisées par l'Occitane, afin de les informer de ses produits et ses offres. Ces informations seront conservées pour une durée limitée, correspondant à la finalité du traitement.
Pour exercer le droit d'opposition à la prospection commerciale, le Participant pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque communication adressée par courrier électronique par l'Occitane.
Pour plus d'informations et connaître ses autres droits, le Participant est invité à consulter la Politique «Données personnelles» disponible sur le Site de l'Occitane : https://fr.loccitane.com.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
L'Organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'éventuels actes de malveillances.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, l'Organisateur n'est pas responsable en cas notamment de :
- problèmes de liaison téléphonique,
- problèmes de matériel ou logiciel,
- destruction des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à l'Organisateur,
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas d'erreur d'acheminement des dotations en raison d'informations erronées fournies par les Participants telle qu'une erreur dans la saisie de l'adresse email.
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
L'Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de suspendre le Jeu en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
ARTICLE 10. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'Occitane est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site de L'Occitane (en ce compris sans que cette liste soit limitative : logo, images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, sonores, vidéo, icône, mise en page, charte graphique...), ou a acquis régulièrement les droits/autorisations permettant leur exploitation. Toutes les marques et/ou logos reproduits sur le Site de L'Occitane sont la propriété exclusive soit de L'Occitane, soit d'une société du groupe L'Occitane, soit de leurs prestataires, partenaires ou fournisseurs.
Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces éléments est strictement interdite, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 11. MISE A DISPOSITION DU RÈGLEMENT
Le Règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site durant la période du Jeu.
ARTICLE 12. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
L'Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du Règlement. Toute modification du Règlement sera portée à la connaissance des Participants sur le Site.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables dans le pays du domicile du Participant.
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu, qui ne serait pas réglé par un mode alternatif de règlement des litiges, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Le Participant est informé que l'Organisateur adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et qu'en cas de différend né à l'occasion du Jeu non résolu amiablement avec le service clients de l'Organisateur, le Participant pourra recourir au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie -75008 Paris - relationconso@fevad.com).
