ARTICLE 1 - Organisation
La société MAISON DU CAFE FRANCE(« ci-après l’Organisateur »),Société en Nom Collectif (SNC) au capital de 14.578.584€ euros dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746 organise un jeu « Expérience L’OR EspressO Onyx Noir » (ci-après « le Jeu Expérience L’OR EspressO Onyx Noir ») prévoyant des récompenses du 16/04/13 au 18/05/13 ou avant si épuisement des stocks prévus en dotations. Ce jeu restera en ligne du 14 /05/13 au 30/06/13 sans dotations à la clé. L’Organisateur prévoit également un tirage au sort (ci-après « Le Tirage au sort ») le 16/07/13.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. 2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur les sites Internet www.onyxnoir-lorespresso.fr et www.lorespresso.fr (ci-après « les sites »). Ce jeu est accessible sur le site internet www.onyxnoir-lorespresso.fr. 2.3 Une seule participation maximum par foyer même nom, même adresse. Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de votes des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu. 2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
En accédant au Site, l’internaute, a le choix entre deux canaux de participation au jeu. Nous distinguerons ci-après les deux canaux de participation du jeu : Le jeu musical sera dénommé « Expérience L’OR EspressO Onyx Noir » et le tirage au sort « Tirage au sort ». 3.1 L’expérience L’OR EspressO Onyx Noir consiste à reproduire un morceau de batterie entendu à l’aide des touches E-R-T-Y du clavier au rythme de l’apparition des grains de cafés. Cette action actionne les bras du batteur pour jouer de la batterie. Il y a douze niveaux d’intensité variable, du plus facile (niveau un) au plus dur (niveau douze). Sur ces douze niveaux nous comptons trois paliers. Le premier palier est le niveau quatre, où l’utilisateur remporte un pack d’ONYX NOIR. Le deuxième palier est le niveau huit, où l’internaute gagne deux packs d’ONYX NOIR. Le troisième palier est le niveau douze, où l’internaute remporte trois packs d’ONYX NOIR, et, s’il est dans les 300 premiers à atteindre ce palier, un an d’EspressO L’OR EspressO. 3.2 Si l’utilisateur ne souhaite pas jouer à l’Expérience L’OR EspressO Onyx Noir, il peut simplement participer au tirage au sort en complétant le formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur indique ses coordonnées postales et électroniques, son nom et son prénom. Seul le gagnant du tirage au sort peut cumuler ses gains avec ceux obtenus lors de l’Experience L’OR EspressO Onyx Noir.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Experience Onyx Noir permettra de désigner autant de gagnants que la période de temps énoncée ci-avant et tant que le stock de dotations alloué(e) à cette opération ne sera pas épuisé. Ce stock se compose de 120 000 packs. Seuls les 300 premiers à atteindre le niveau 12 gagneront 12 mois d’espressos L’OR EspressO. Ceci à condition qu’ils remplissent toutes les conditions exposées ci-dessus. Le tirage au sort n’aura qu’un seul gagnant. Un gagnant du voyage, sera désigné à l’issue du Tirage au sort, ainsi que 10 gagnants d’un pack Wonderbox Sensations Extrêmes L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 – Dotations
L’experience Onyx Noir permet de remporter, sous forme de bons de réduction, systématiquement accompagné de 3 capsules d’ONYX NOIR: - Un pack de ONYX NOIR, d’une valeur unitaire indicative de 3.49 € TTC, (trois euros et quarante-neuf centimes d’euros toutes taxes comprises), - Deux packs de ONYX NOIR d’une valeur unitaire indicative de 6.98€ TTC (six euros et quatre-vingt-dix-huit centimes d’euros toutes taxes comprises), - Trois packs de ONYX NOIR d’une valeur unitaire indicative de 10.47€ (dix euros et quarante-sept centimes d’euros toutes taxes comprises), - 12 mois d’espresso L’OR EspressO soit 12 packs d’une valeur indicative de 41.88 € TTC (quarante et un euros et quarte vingt-huit centimes d’euros euros toutes taxes comprises). Le tirage au sort permet de remporter : - Un Voyage Brazilveo pour deux personnes à destination du Brésil, d’une valeur unitaire indicative, à date, de 8156 € TTC ([Huit mille cent cinquante six euros toutes taxes comprises) Ce voyage comprends les vols internationaux et domestiques sur une compagnie aérienne régulière en classe économique, les taxes aériennes, les transferts d’arrivée aéroport-hôtel, le survol en hélicoptère ou en parapente de Rio. (*En fonction des conditions climatiques le vol sera remplacé par une autre activité). Les assurances, l’hébergement dans un hôtel de catégorie standard en base double, les petits déjeuners, la visite d'une Fazenda de café. Ce voyage ne comprends pas : Les activités suggérées dans l’itinéraire détaillé, les hôtels suggérés, les déjeuners et dîners, les pourboires. - Dix packs Wonderbox sensations extrêmes d’une valeur unitaire de 249,90€ (deux cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes d’euro toutes taxes comprises) Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. La personne désignée gagnante sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai approximatif de 1 mois à compter de la fin de l’opération. Pour l’Expérience Onyx Noir, le gain maximum ne peut pas dépasser 12 mois d’Onyx Noir (soit 12 packs et 3 capsules). Les gains ne sont pas cumulables. Si l’internaute atteint différents niveaux et gagne différents lots, le meilleur lot sera celui retenu. Les 300 premiers gagnants, sélectionnés pour gagner 12 mois d’espressos L’OR EspressO verront leur premier gain de 3 packs d’ONYX NOIR annulé et remplacé par 12 mois d’espresso L’OR EspressO. Pour le tirage au sort Le gagnant devra répondre à la société organisatrice dans un délais de 7 jours ouvrés à compter de la notification de l’attribution de son gain, pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser leur gain s’il n’a pas déjà fourni celle-ci lors de sa participation. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation sous forme de bon de réduction, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer) Seul el gagnant du tirage au sort peut cumuler son gain avec ceux du jeu Expérience Onyx Noir.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante :Service Consommateur L’OR EspressO BP 60 076, 17183 Perigny Cedex. ou par email à lorespresso@demb.com dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement sont déposés auprès de la SCP Nadjar & Associés, huissiers de justice au 164, avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly sur Seine Cedex. Ledit règlement est librement disponible sur le Site et sur le site http://www.scp-nrj.com/jeux.php.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à lorespresso@demb.com Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. 12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L’Organisateur ne saurait d’avantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu. 12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. 12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.