Règlement du jeu « Sublime en robe avec ELLE Passions »
Ce Jeu est organisé par L’Oréal, société anonyme au capital de 119 843 562 Euros, dont le siège social est sis 14, rue Royale – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 632 012 100, agissant pour sa marque "L’Oréal Paris".
Le présent règlement régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site, tel que défini ci-après.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« Jeu » : le présent jeu intitulé « Sublime en robe avec ELLE Passions ». Le Jeu consiste : à participer à un jeu sur le Site, et découvrir en jouant si vous êtes connectés à un moment correspondant à un des « instants gagnants ».
« Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu ;
« Site » : site web accessible à l’adresse URL suivante : http://www.loreal-paris.fr
« Société organisatrice » ou « nous » : la société L’Oréal SA.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 17 février 2011 au 30 juin 2011 inclus. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale et/ou email) pendant toute la durée du Jeu. Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal). En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Un participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La participation s’effectue exclusivement via le site.
Votre participation au Jeu ne sera effective qu'à condition que les étapes suivantes aient été complétées : - Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au Site et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour votre inscription et votre participation au Jeu seront expliquées ;
- Vous devrez ensuite compléter votre formulaire de participation mis en ligne sur le Site en remplissant les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale, code postal, ville;
- Vous serez alors invité à participer à un mini-jeu pour découvrir si vous avez gagné: il vous faudra cliquer sur le produit Sublime Bronze.
Si vous cliquez sur le produit Sublime Bronze à un moment correspondant à un "instant gagnant", la mention "gagné" apparaît. Si vous cliquez sur le produit Sublime Bronze à un autre moment, la mention "perdu" apparait.
Votre participation ne sera validée qu’une fois ces 3 étapes accomplies.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu. Il est convenu que, sauf erreur manifeste, les données dont nous disposons ont force probante quant aux informations relatives à la régularité de la participation d’un Participant.
Nous nous réservons le droit d’écarter la participation de toute personne ne respectant pas le présent règlement. Nous nous réservons également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement et/ou à l’impartialité du Jeu. La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Nous nous réservons le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. Toutefois, il est précisé que nous n’avons pas l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations, et disposons d’une simple faculté, cette dernière pouvant éventuellement se limiter à une vérification des informations relatives aux seuls gagnants préalablement à l’envoi de leur lot.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Désignation des gagnants :
Participation sur le Site :
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »). Le participant sera désigné gagnant s'il clique sur le bon produit au bon moment.
Les instants gagnants sont déterminés à l’avance, de façon aléatoire, et constatés par l’huissier de justice désigné à l’article 10 du présent règlement.
Le participant sera désigné gagnant s’il participe au Mini-Jeu en cliquant sur le produit Sublime Bronze au moment correspondant à un des « instants gagnants ».
Si aucun participant ne clique sur le produit Sublime Bronze au moment d’un « instant gagnant », le gagnant sera le premier participant à participer au Mini-Jeu après l’« instant gagnant » écoulé.
Les gagnants recevront un courriel de confirmation de leur gain dans un délai maximum de 30 jours.
Lots mis en jeu : 400 chèques cadeau d’une valeur de 50 € à valoir pour tout achat sur la boutique en ligne ELLE Passions.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que les gagnants et ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer les lots, si les gagnants (i) n'ont pas indiqué correctement leurs coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne se sont pas conformés au présent règlement. De manière générale, les frais liés à la jouissance des lots pour lesquels il n’est pas prévu une prise en charge par la Société organisatrice aux termes du présent règlement restent à la charge des gagnants.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même email) pendant toute la durée du Jeu.
S'agissant de l’attribution des lots, notre responsabilité est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n’étant ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l'acte juridique de leur délivrance), n'assume aucune responsabilité contractuelle relative notamment à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots. Dans l’hypothèse où un lot reviendrait à la Société organisatrice pour quelque raison que ce soit non imputable à celle-ci, ou si un gagnant y renonçait ce lot ne sera ni réexpédié, ni réattribué et restera la propriété de la Société organisatrice.
De même, si la participation d’un gagnant s’avère non conforme aux termes du présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple), sa participation au Jeu sera écartée ; le lot prévu ne fera pas l’objet d’une nouvelle attribution et restera la propriété de la Société organisatrice.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de l’enregistrement de votre témoignage via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
D’une manière générale, tout participant s’interdit de publier une photographie, tout film et tout autre contenu de manière générale dont le contenu serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresse et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, (i) toute personne inscrite sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : http://www.loreal.fr/_fr/_fr/outils/contact/consumer/contact_lop.aspx
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations personnelles vous concernant collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu préalablement votre accord via la case à cocher présente à cet effet sur le formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, pour le monde entier, à publier sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an à compter de cette publication.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 10 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euro pour les 9 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par cable, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
- Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
- indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g), sur simple demande écrite, à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10, adressée au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) et accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande écrite, à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10, adressée au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) et accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant, ni encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site.
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de dysfonctionnement des réseaux et lignes téléphoniques et/ou du matériel des Participants, et empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier, quels qu’en soient la forme et/ou le support.
Nous déclinons également toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, occasionnée sur les matériels et/ou systèmes des Participants, et/ou aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Nous ne saurions encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, acte de malveillance, piratage, ...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, nous étions amenés à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Dans de telles circonstances, nous mettrions en place les moyens techniques raisonnables pour en informer les Participants.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses du règlement et le règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez Maître Jean Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, dont l’étude est sise 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
La liste des instants gagnants est déposée à l'Etude de Me HAUGUEL, Huissier de Justice dépositaire du règlement.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : L’Oréal Paris – « Instant Gagnants Sublime Bronze » – 7 rue Touzet – TSA 30015 – 93588 Saint Ouen Cedex.
Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du Jeu, devra être transmise à la Société organisatrice, au plus tard dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du Jeu telle qu’identifiée aux présentes. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société organisatrice ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce Jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant. Le présent règlement est soumis au droit français.
