REGLEMENT DU JEU
" Beauty New Year "
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par L’Oréal Paris, société anonyme, dont le siège social est situé 14 rue Royale 75008 Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 012 100 agissant pour l’ensemble de ses marques L’Oréal Paris.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation de la plateforme accessible à l’adresse suivante http://www.lorealparis.fr.
Ce règlement peut être consulté sur la plateforme pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de l’Organisateur, à l’adresse indiquée à l’article 10.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre de ce règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne ;
«Participant » ou « vous » : le ou la participant(e) au Jeu;
« Plateforme » : la plateforme accessible à l’adresse suivante http://www.lorealparis.fr
« Organisateur » ou « Société organisatrice » ou « nous » : la société L’Oréal Paris
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu débutera le 02/01/2017 à dix heures (10h00 GMT) et prendra fin le 28/02/2017 à vingt-trois heures et cinquante neuf minutes (23h59 GMT).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES PARTICIPANTS
Le Jeu est avec obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans à la date de début du Jeu et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice, (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal) et (iii) l’Etude Maitre Avalle, Huissier de Justice à Paris (75).
A cet effet, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses de courrier électronique différentes pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
Chaque Participant (même nom, même adresse postale, même adresse de courrier électronique et/ou même adresse IP) peut jouer en renseignant sur le site au maximum dix (10) produits L’Oréal Paris par ticket de caisse et par mois pour tenter de gagner l’un des instants gagnants mis en jeu pendant la durée du Jeu.
A chaque participation aux instants gagnants, le Participant augmente d’une chance ses possibilités de gain aux tirages au sort, dans la limite de dix (10) chances par tirage au sort.
Suite à sa participation, le Participant est invité à relayer l’opération sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter). Chaque partage offre au Participant une chance supplémentaire au tirage au sort, dans la limite de trois (3) chances supplémentaires par tirage au sort.
Le Jeu est limité au gain d’une dotation par nature (une dotation de type « un mois de » et une dotation de type goodies logotés L’Oréal Paris et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique) sur les instants gagnants sur la Durée du Jeu et à une seule dotation toutes natures confondues par foyer et par tirage au sort.
3.3. DEROULEMENT DU JEU – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, chaque Participant doit suivre les étapes suivantes :
1) Acheter un produit L’Oréal Paris entre le 02/01/2017 et le 28/02/2017.
2) Se rendre sur le Site, s’inscrire en remplissant un formulaire (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique, mot de passe, adresse postale complète et téléphone) et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » ou se connecter sur son compte s’il est déjà inscrit, entrer le code barre, la date et l’heure d’achat du produit ou le numéro de commande si achat en ligne (dans la limite de la saisie de 10 codes barres produits maximum par ticket de caisse et par mois), télécharger son ticket de caisse (son ticket de caisse doit comporter l’achat de son produit L’Oréal Paris effectué pendant la Durée du Jeu et antérieurement à son gain) et cliquer sur le bouton « Créditer ».
3) Par cette action, le Participant crédite son compte d’autant de crédits que de produits achetés.
4) Il a ensuite la possibilité de cliquer sur « Jouer » pour voir s’il déclenche un instant gagnant.
5) S’il déclenche un instant gagnant, un message apparaît lui indiquant le gain remporté et le code unique de son gain. Il reçoit également ces informations par message électronique à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de son inscription ou sur son compte L’Oréal Paris.
6) Si le Participant n’a pas déclenché d’instant gagnant, il est invité à rejouer lors de son prochain achat L’Oréal Paris.
7) Dans tous les cas de figure, le Participant est automatiquement inscrit au tirage au sort organisé chaque fin de mois.
8) Le Participant est invité à relayer l’opération sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) augmentant ses chances de gain conformément à l’article 2 du présent règlement.
9) En cas de gain, la preuve d’achat du gagnant sera vérifiée par la Société Organisatrice.
3.4. DISPOSITIONS GENERALES
La participation au Jeu se fait uniquement via le Site (et le cas échéant dans la rubrique/page dédiée) conformément aux instructions décrites sur ledit Site.
Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.
Il est notamment interdit, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’influencer les résultats par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant, ceci incluant les systèmes d’échange de votes. Les lots ne sauraient être attribués à l’auteur ou au bénéficiaire d’une fraude ou de tout autre procédé déloyal.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Vous vous engagez à nous communiquer des données exactes et nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données vous concernant.
Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées ci-dessus ou bien si vous nous communiquez des informations erronées.
Seuls les contenus respectant ces conditions seront acceptées par la Société Organisatrice et pourront concourir.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
4.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1.1. GAGNANTS PAR INSTANTS GAGNANTS
L'attribution de chaque dotation prévue à l’article 4.2.1. du présent règlement est faite selon le système dit “instant gagnant ouvert”, c'est-à-dire à partir d’une date et une heure précise durant la période du Jeu.
Les gagnants sont ceux qui ont validé leur participation après avoir cliqué sur le bouton « Je joue » au moment correspondant à un des « instants gagnants ». Si aucun Participant ne s’inscrit au moment d’un « instant gagnant », le gagnant sera le premier participant après « l’instant gagnant » écoulé (ci-après les « Gagnants »).
Si plusieurs participations interviennent au moment de l’instant gagnant, seule la première participation enregistrée par l’ordinateur du centre de gestion sera gagnante (sous réserve de vérification de la validité de la participation).
Les « instants gagnants » sont déterminés à l’avance, de façon aléatoire, et constatés par l’Huissier de Justice identifiés à l’article 10.
4.1.2. GAGNANTS PAR TIRAGES AU SORT
Chaque Participant peut également gagner la dotation prévue par l’article 4.2.2. par un tirage au sort effectué par l’Etude Avalle, Huissier de Justice à Paris (75) sur les participants du mois terminé aux dates suivantes :
-1er février 2017 : tirage au sort du gagnant et de deux suppléants d’une année complète, d’une année de loyer, d’une année de vacances, d’une année de courses, d’une année de ménage, de deux années de mode, de deux années de beauté, de trois années de transport, de quatre années de restaurant, de quatre années de forfait communication, de cinq années de fleurs, de cinq années de fitness et cinq années de maquillage
Les participations comprises entre le 02/01/2017 dix heures (10h00) et le 31/01/2017 vingt-trois heures et cinquante neuf minutes (23h59 GMT) seront prises en compte dans ce premier tirage au sort.
-1er mars 2017 : tirage au sort du gagnant et de deux suppléants d’une année complète, d’une année de vacances, d’une année de courses, de deux années de ménage, d’une année de mode, de deux années de beauté, de deux années de transport, de trois années de restaurant, de quatre années de forfait communication, de quatre années de fleurs, de cinq années de fitness et cinq années de maquillage
Les participations comprises entre le 01/02/2017 minuit (00h00) et le 28/02/2017 vingt-trois heures et cinquante neuf minutes (23h59 GMT) seront prises en compte dans ce deuxième tirage au sort.
Il est strictement interdit aux Participants ou à un tiers de permettre l’augmentation du nombre de votes pour un Participant et ce par un quelconque procédé frauduleux quel qu’il soit sous peine d’entrainer immédiatement la disqualification du Participant visé dans les conditions définies à l’article « Disposition Générales » ci-dessus.
4.2. REMISE DE LA DOTATION
4.2.1. DOTATIONS PAR INSTANTS GAGNANTS
Après validation de leur preuve d’achat, les gagnants des dotations type « Un mois de » recevront un chèque correspondant au montant remboursé indiqué à l’article 4.3.1. leur lot dans un délai de 6 semaines à compter de la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée dans leur formulaire d’inscription.
Après validation de leur preuve d’achat, les gagnants des dotations type « Goodies » recevront leur lot dans un délai de 6 semaines à compter de la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée dans leur formulaire d’inscription.
Si la participation s’avère non conforme, l’instant gagnant sera remis en jeu.
4.2.2. DOTATIONS PAR TIRAGE AU SORT
Dans les 7 jours suivant le tirage au sort, les gagnants désignés seront informés de leur gain et de la marche à suivre par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée dans leur formulaire de participation.
Après validation de leur preuve d’achat, les gagnants recevront un chèque correspondant au montant remboursé indiqué à l’article 4.3.2. leur lot dans un délai de 6 semaines à compter de la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée dans leur formulaire d’inscription.
4.2.3. POUR TOUTES LES DOTATIONS
Après validation de leur preuve d’achat, ils recevront leur lot dans un délai de 6 semaines à compter de la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée dans leur formulaire d’inscription.
Les dotations qui n’auront pas été réclamées par les gagnants seront attribuées aux suppléants suivant pour chaque dotation.
Toutes les justifications réclamées à l’article 4.3. devront être transmises dans un délai maximum de 60 jours après réception du message électronique stipulant la marche à suivre.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas être échangés contre d’autres lots ou contre de l'argent à la demande du gagnant. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Toute demande incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées sera considérée comme nulle, et ne pourra donc donner lieu à la délivrance du lot.
En cas de retour courrier pour tout motif (par exemple : adresse inconnue, NPAI), la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot concerné.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si celui-ci :
- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
- si son ticket de caisse ne mentionne pas l’achat d’un produit L’Oréal Paris pendant la durée du Jeu et antérieurement à son gain.
4.3 LOTS
Par sa participation, le joueur pourra gagner une dotation par instants gagnants et/ou une dotation par tirage au sort, tel que précisé à l’article 4.1.
4.3.1. Dotations par instants gagnants
Chaque participant a la possibilité de gagner les dotations suivantes :
-un mois de loyer d’une valeur unitaire maximum de 660 € TTC (participation au remboursement d’un mois de loyer sur présentation d’une quittance de loyer 2017) ;
-l’un des deux mois de vacances mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 500 € TTC (participation au remboursement des frais de vacances (transports et hébergement) sur présentation de justificatifs précisant la nature de l’achat effectué courant de l’année 2017) ;
-l’un des trois mois de courses mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 346,67 € TTC (participation au remboursement des courses sur présentation de tickets de caisse précisant la nature de l’achat effectué courant de l’année 2017) ;
-l’un des quatre mois de ménage mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 200 € TTC (participation au remboursement d’heures de ménage sur présentation de fiches de paie 2017) ;
-l’un des cinq mois de mode mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 150 € TTC (participation au remboursement des frais de shopping sur présentation de factures indiquant la nature de l’achat effectué courant de l’année 2017) ;
-l’un des six mois de beauté mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 260 € TTC (participation au remboursement de soins en institut effectués courant de l’année 2017 sur présentation de justificatifs) ;
-l’un des sept mois de transport mis en jeu d’une valeur unitaire maximum de 100 € TTC (participation au remboursement des frais d’essence, de train, métro, etc. sur présentation de tickets de caisse indiquant la nature de l’achat effectué courant de l’année 2017) ;
-l’un des huit mois de restaurants mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 100 € TTC (participation au remboursement sur présentation de tickets de caisse indiquant la nature de l’achat effectué courant de l’année 2017) ;
-l’un des neuf mois de forfaits communications mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 65 € TTC (participation au remboursement sur présentation de la facture de l’année 2017 de l’opérateur du gagnant) ;
-l’un des dix mois de fleurs mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 80 € TTC (participation au remboursement de bouquets de fleurs sur présentation de factures indiquant la nature de l’achat effectué courant de l’année 2017) ;
-l’un des onze mois de fitness mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 190 € TTC (participation au remboursement d’un abonnement de fitness sur présentation de factures indiquant la nature de l’achat effectué courant de l’année 2017) ;
-l’un des douze mois de maquillage mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 300 € TTC sous forme de coffrets contenant des produits L’Oréal Paris ;
-l’une des 2 180 pochettes L’Oréal Paris mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire approximative de 12 € TTC ;
-l’un des 2 680 tote bag L’Oréal Paris mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire approximative de 9 € TTC ;
-l’un des 2 680 miroirs L’Oréal Paris mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire approximative de 15 € TTC ;
-l’un des 2 180 porte-clés pompons L’Oréal Paris mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire approximative de 9 € TTC ;
-l’un des 1 680 parapluies L’Oréal Paris mis en jeu d’une valeur commerciale unitaire approximative de 30 € TTC ;
-l’une des 1 180 trousses de toilette L’Oréal mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire approximative de 25 € TTC ;
Le Jeu est limité au gain d’une dotation par nature (une dotation de type « un mois de » et une dotation de type goodies logotés L’Oréal Paris et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique) sur les instants gagnants sur la Durée du Jeu.
4.3.2. Dotations par tirage au sort
Chaque participant a la possibilité de gagner les dotations suivantes :
-l’une des deux années 2017 mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 30 000 € TTC (participation au remboursement des frais souhaités par le gagnant (Beauté/mode/loyer/vacances/courses/ménage/transport/restaurant/forfait de communication/fleurs/fitness/maquillage) sur présentation de justificatifs) ;
-une année de loyer d’une valeur commerciale unitaire maximum de 7 920 € TTC (participation au remboursement de 12 mois de loyer sur présentation de quittances de loyer 2017) ;
-l’une des deux années de vacances mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 6 000 € TTC (participation au remboursement des frais de vacances (transports et hébergement) sur présentation de justificatifs précisant la nature de l’achat effectué courant de l’année 2017) ;
-l’une des deux années de courses mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 4 160 € TTC (participation au remboursement des courses effectuées courant de l’année 2017 sur présentation de tickets de caisse) ;
-l’une des trois années de ménage mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 3 120 € TTC (participation au remboursement d’heures de ménage sur présentation de fiches de paie 2017) ;
-l’une des trois années de mode mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 2 400 € TTC (participation au remboursement des frais de shopping sur présentation de factures indiquant la nature de l’achat effectué courant de l’année 2017) ;
-l’une des quatre années de beauté mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 1 800 € TTC (participation au remboursement de soins en institut effectués en 2017 sur présentation de justificatifs) ;
-l’une des cinq années de transports mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 1 200 € TTC (participation au remboursement des frais d’essence, de train, métro, etc sur présentation de justificatifs) ;
-l’une des sept années de restaurants mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 1 200 € TTC (participation au remboursement sur présentation de tickets de caisse indiquant la nature de l’achat effectué courant de l’année 2017) ;
-l’une des huit années de forfaits communications mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 960 € TTC (participation au remboursement sur présentation de facture de l’opérateur du gagnant) ;
-l’une des neuf années de fleurs mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 780 € TTC (participation au remboursement de bouquets de fleurs sur présentation de factures indiquant la nature des achats effectués courant de l’année 2017) ;
-l’une des dix années de fitness mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 700 € TTC (participation au remboursement d’abonnements de fitness sur présentation de factures indiquant la nature de l’achat effectué courant de l’année 2017) ;
-l’une des dix années de maquillage mises en jeu d’une valeur commerciale unitaire maximum de 300 € TTC sous forme de coffrets contenant des produits L’Oréal Paris.
Le Jeu est limité au gain d’une dotation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique) par tirage au sort.
4.3.3. Pour toutes les dotations
Les prix indiqués correspondent au prix public unitaire TTC approximatif. Ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variations.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations indiquées ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres dotations de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 6 : TEMOIGNAGE, CREATIONS ET DROITS DE LA PERSONNALITE
Dans le cadre du Jeu, en tant que Participant, vous nous autorisez expressément et gratuitement : à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre témoignage, votre vidéo et/ou votre photographie en lien avec le Jeu à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière (notamment rapport annuel du Groupe L’Oréal et/ou de ses filiales françaises et étrangères, rapports d’activités), de promotion et de publicité des produits et/ou de la marque L’Oréal Paris, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL notamment sur les supports suivants :
(i) Affichages tous format, en quantité illimitée ;
(ii) Télévision, nombre de diffusion illimitée ;
(iii) dans la presse papier et magazines, nombre de parution illimitée ;
(iv) sur Internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Instagram, Facebook, YouTube ou encore Dailymotion. Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation de votre témoignage votre vidéo ou votre photographies sur ces réseaux sociaux seront gouvernés par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.),
(v) sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les produits de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports »).
Cette autorisation emporte la possibilité pour la Société Organisatrice de modifier votre photographie et/ou vidéo et/ou témoignage et d’apporter à la fixation initiale toute précision, ajout ou suppression qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’altère pas votre image ou vos propos.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre témoignage, de votre vidéo et/ou de votre photographie via la Plateforme, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de cinq (5) ans à compter de la première diffusion au public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les vidéos, témoignages et/ou les photographies que vous nous transmettrez.
Les Participants ont connaissance que les rapports annuels du Groupe L’OREAL sont accessibles sur Internet pour une durée illimité.
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable 5 (cinq) ans à compter du transfert des créations sur le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :
[A COMPLETER]
Ou à l’adresse électronique suivante :
[ADRESSE MAIL]
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site votre nom, prénom, âge, ville, civilité pendant une durée d’un an.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
Si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez Maître Avalle, SCP Avalle, 10 rue du Chevalier de Saint-George 75001 Paris.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu et peut être envoyé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande au plus tard le 28/02/2017 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Jeu L’Oréal Paris Beauty New Year
83 rue Michel Ange
75016 Paris
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai d’un mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu sera soumis aux tribunaux français compétents.
