Règlement du jeu-concours La Balaguère n°185625 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 livres-albums "Etonnantes Pyrénées" de Gérard Caubet (27 euros), 5 T-shirts La Balaguère (14 euros), 10 guides de voyages (3 à 11 euros), 5 wild seat (tapis tout terrain - 9 euros).

Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cédex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« GAGNEZ DES ARTICLES DE RANDONNEE »
(Règlement cadre)
Article 1
LA BALAGUERE, inscrit sous le numéro de SIRET : 389 345 750 RCS Tarbes et dont le
siège social est situé au 48 rte du Val d'Azun - BP3 - 65 403 ARRENS-MARSOUS cedex,
Organise a partir du 3 juin 2013 à midi et pour une durée illimitée (Les autres sessions jeux
seront annoncées sur la page Facebook de LA BALAGUERE 1 heure avant le début de
l'opération.) un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé :
" GAGNEZ DES ARTICLES DE RANDONNEE"
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Il
est aussi ouvert aux mineurs de plus de 13 ans avec autorisation parentale.
Pour participer au jeu, une connexion internet est obligatoire et la société organisatrice
pourra éliminer tout participant qui se connecterait avec une participation multiple et avec
plusieurs comptes email.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3
Session de jeu :
A partir du 3 juin, Les sessions jeux seront annoncées sur la page Facebook de LA
BALAGUERE 1 heure avant le début de
l'opération: https://www.facebook.com/labalaguere.voyages
Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cédex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Article 4
Mécanique du jeu: Sweepstake
Pour participer à ce jeu, il suffit de:
 se rendre sur la page facebook de LA BALAGUERE qui
est https://www.facebook.com/labalaguere.voyages
 être fan de la page Facebook
 Accepter de manière pleine et entière le présent règlement du jeu.
 Remplir le formulaire de participation
Article 5
Dotations :
le jeu concours est doté des lots suivants:
 Livres Etonnantes Pyrénées de Gérard Caubet d’une valeur maximale de 27 euros
 Guides de voyages d’une valeur de 3 à 11 euros maximum
 Tee-shirts La Balaguère d’une valeur maximale de 14 euros
 Wild Seat basiques d’une valeur maximale de 9,90 €
Article 6
Information et sélection des gagnants:
les gagnants seront tirés au sort.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par LA BALAGUERE
sous quinzaine.
Article 7
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent
jeu gratuit, ainsi que de différer la date limite de participation, sans être tenue pour
responsable si des raisons indépendantes de leur volonté l'exigeaient.
Article 8
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement et
de l'arbitrage en derniers recours de la société organisatrice dans l'esprit qui a prévalu à
la conception de l'opération.
Article 9
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et
déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5
Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable
gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes
ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur
Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cédex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires
du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de
la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à
caractère personnel que les participants communiquent dans le cadre du concours sont
uniquement destinées à LA BALAGUERE aux fins de gestion des participants, pour la
détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots. Tous les
participants au concours, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès,
d’opposition, de modification, et de suppression relatif aux données les concernant qu'ils
peuvent exercer auprès de la société organisatrice
Article 11
Tout bulletin de participation, incomplet ou avec des coordonnées erronées sera
considéré comme nul.
Article 12
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature en échange du lot gagné.
la société organisatrice a la possibilité de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente
si les circonstances extérieures l’y contraignaient.
Article 13
Remboursement des frais de participation
Les participants qui accèdent au site
https://www.facebook.com/labalaguere.voyages/app_529293010440942 à partir d'un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site auprès de la
société organisatrice sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion
de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon
les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,157€ TTC euros au total équivalant à 3 minutes
de connexion au prix de 0,091€ TTC la première minute et 0,033€ TTC/min pour les minutes
suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine].). Les frais engagés (timbre tarif
lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande conjointe. Une seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou
même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur
l'ensemble du jeu.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du
règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur. (Base de 20gr)
Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cédex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus
tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date
retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du
timbre de la demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en
vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son
prénom, son adresse postale, son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent
être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé
d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations et son e-mail, et dès sa
disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au
Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à
LA BALAGUERE
48 rte du Val d'Azun - BP3
65 403 ARRENS-MARSOUS cedex
Article 14
Limite de responsabilité de la société organisatrice
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non
appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse
fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera
automatiquement l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou
annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de
sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer
les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions
compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement
empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un
Participant et notamment :
 de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque
nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cédex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du
Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
 des actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du
Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses
équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de
l’acheminement et de la livraison des lots.
Article 15
Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application
ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage au sort devra être formulée par email à l´adresse:
julie.webmaster@labalaguere.com
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la fin de la session.