Le présent règlement est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cédex.
Le règlement sera cons
ultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
REGLEMENT DU
JEU CONCOURS
«
GAGNEZ DES ARTICLES
DE RANDONNEE
»
(Règlement cadre)
Article 1
LA BALAGUERE
,
inscrit sous le numéro de
SIRET
:
389 345 750 RCS Tarbes
et
dont le
siège social est situé au
48 rte du Val d'Azun
-
BP3
-
65 403 ARRENS
-
MARSOUS
cedex
,
Organise
a partir du
3
juin
2013
à midi
et pour une durée illimitée
(
Les autres sessions jeux
seront annoncées sur la page Facebook de
LA BALAGUERE
1 heure avant le début de
l'opération.
)
u
n jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé :
"
GAGNEZ D
ES ARTICLES DE RANDONNEE
"
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Il
est aussi ouvert aux mineurs de plus de 13 ans avec autorisation parentale.
Pour participer au jeu, une connexion internet est ob
ligatoire et la société organisatrice
pourra éliminer tout participant qui se connecterait avec une participation multiple et avec
plusieurs comptes email.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’id
entité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y
compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation
entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3
Session de jeu :
A partir du
3
juin
,
Les sessions jeux se
ront annoncées sur la page Facebook de
LA
BALAGUERE
1 heure avant le début de
l'opération
:
https://www.facebook.com/labalaguere.voyages
Le présent règlement est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cédex.
Le règlement sera cons
ultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Article 4
Mécanique du jeu:
Sweepstake
Pour particip
er à ce jeu, il suffit
de
:
se rendre sur la page facebook
de
LA BALAGUERE
qui
est
https://www.facebook.com/labalaguere.voyages
être fan de la page Facebook
Accepter de manière pleine et entière
le présent règlement du jeu.
Remplir le formulaire
de participation
Article
5
Dotations
:
le
jeu concours est doté des lots suivants:
Livres Etonnantes Pyrénées de Gérard Caubet d’une valeur maximale de 27 euros
Guides de voyages d’une valeur de 3 à 11
euros maximum
Tee
-
shirts La Balaguère d’une valeur maximale de 14 euros
Wil
d Seat basiques d’une valeur maximale de 9,90 €
Article
6
Information et sélection des gagnants
:
les
gagnant
s seront tirés au sort.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
LA BALAGUERE
sous quinzaine.
Article
7
L
a Société
organisatrice se réserve
le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent
jeu gratuit, ainsi que de différer la date limite de
participation, sans être tenue
pour
responsable si des raisons indépendantes de leur volonté l'exigeaient.
Article
8
L
e simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement et
de l'arbitrage en derniers recours de
la société organisatrice
dans l'esprit qui a prévalu à
la conception de l'opération.
Article
9
Le présent règlement du jeu
est disponible gratuitement
auprès de la société organisatrice
et
déposé
via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5
Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable
gratuitement pendant
toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.
depotjeux
.com
.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes
ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueu
r
Le présent règlement est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cédex.
Le règlement sera cons
ultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
REGLEMENT DU
JEU CONCOURS
«
GAGNEZ DES ARTICLES
DE RANDONNEE
»
(Règlement cadre)
Article 1
LA BALAGUERE
,
inscrit sous le numéro de
SIRET
:
389 345 750 RCS Tarbes
et
dont le
siège social est situé au
48 rte du Val d'Azun
-
BP3
-
65 403 ARRENS
-
MARSOUS
cedex
,
Organise
a partir du
3
juin
2013
à midi
et pour une durée illimitée
(
Les autres sessions jeux
seront annoncées sur la page Facebook de
LA BALAGUERE
1 heure avant le début de
l'opération.
)
u
n jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé :
"
GAGNEZ D
ES ARTICLES DE RANDONNEE
"
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Il
est aussi ouvert aux mineurs de plus de 13 ans avec autorisation parentale.
Pour participer au jeu, une connexion internet est ob
ligatoire et la société organisatrice
pourra éliminer tout participant qui se connecterait avec une participation multiple et avec
plusieurs comptes email.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’id
entité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y
compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation
entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3
Session de jeu :
A partir du
3
juin
,
Les sessions jeux se
ront annoncées sur la page Facebook de
LA
BALAGUERE
1 heure avant le début de
l'opération
:
https://www.facebook.com/labalaguere.voyages
Le présent règlement est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cédex.
Le règlement sera cons
ultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Article 4
Mécanique du jeu:
Sweepstake
Pour particip
er à ce jeu, il suffit
de
:
se rendre sur la page facebook
de
LA BALAGUERE
qui
est
https://www.facebook.com/labalaguere.voyages
être fan de la page Facebook
Accepter de manière pleine et entière
le présent règlement du jeu.
Remplir le formulaire
de participation
Article
5
Dotations
:
le
jeu concours est doté des lots suivants:
Livres Etonnantes Pyrénées de Gérard Caubet d’une valeur maximale de 27 euros
Guides de voyages d’une valeur de 3 à 11
euros maximum
Tee
-
shirts La Balaguère d’une valeur maximale de 14 euros
Wil
d Seat basiques d’une valeur maximale de 9,90 €
Article
6
Information et sélection des gagnants
:
les
gagnant
s seront tirés au sort.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
LA BALAGUERE
sous quinzaine.
Article
7
L
a Société
organisatrice se réserve
le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent
jeu gratuit, ainsi que de différer la date limite de
participation, sans être tenue
pour
responsable si des raisons indépendantes de leur volonté l'exigeaient.
Article
8
L
e simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement et
de l'arbitrage en derniers recours de
la société organisatrice
dans l'esprit qui a prévalu à
la conception de l'opération.
Article
9
Le présent règlement du jeu
est disponible gratuitement
auprès de la société organisatrice
et
déposé
via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5
Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable
gratuitement pendant
toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.
depotjeux
.com
.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes
ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueu
r
Le présent règlement est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cédex.
Le règlement sera cons
ultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître
Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires
du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait d
e sa participation au Jeu, à compter de
la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du
présent concours sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à
caractère personnel que les participants communiquent dans le cadre du concours sont
uniquement destinées à
LA BALAGUERE
aux fins de ges
tion des participants, pour la
détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots. Tous les
participants au concours, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès,
d’opposition, de modification, et de suppression relat
if aux données les concernant qu'ils
peuvent exercer auprès
de la société organisatrice
Article 11
Tout bulletin
de participation
, incomplet ou avec des coordonnées erronées sera
considéré comme nul.
Article 12
Il ne sera
attribué
aucune contre
-
valeur en
espèce ou en nature en échange du lot gagné.
la société organisatrice
a
la possibilité de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente
si les circonstances extérieures l’y contraignaient.
Article 13
Remboursement des frais de participation
Les par
ticipants qui accèdent au site
https://www.facebook.com/labalaguere.voyages/app_529293010440942
à partir d'un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à
l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site
auprès de la
société organisatrice
sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion
de
3
(
trois
) minutes de communication t
éléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon
les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,
157
€ TTC euros au total équivalant à
3
minutes
de connexion au prix de 0,091€ TTC la première minute et 0,
033
€ TTC/min pour les minutes
suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine].). Les frais engagés (timbre tarif
lent en vigueur base 20gr) p
ar le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande conjointe. Une seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou
même adresse et/ou même e
-
mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur
l'ensemble du jeu.
Les frais de
timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du
règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur. (
Base de 20gr)
Le présent règlement est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cédex.
Le règlement sera cons
ultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet o
ffrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu n
e lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus
tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date
retenue sera ce
lle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du
timbre de la demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en
vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom
, son
prénom, son adresse postale, son pays et son adresse e
-
mail (tous ces éléments doivent
être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé
d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participa
tions et son e
-
mail, et dès sa
disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de j
ustificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au
Jeu.
Chaque demande de re
mboursement contenant les informations et documents décrits ci
-
dessus devra être adressée à
LA BALAGUERE
48 rte du Val d'Azun
-
BP3
65 403 ARRENS
-
MARSOUS cedex
Article
14
Limite de responsabilité de la société organisatrice
Les gagnants autorisent toute
vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non
appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse
fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera
automatiquem
ent l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou
annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de
sa volonté ou de fraude sous quelque forme que c
e soit. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer
les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions
compétentes.
La Société Organisatri
ce ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement
empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un
Participant et notamment :
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de q
uelque
nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
Le présent règlement est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Ave Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cédex.
Le règlement sera cons
ultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du
Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
des
actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du
Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses
équipements informatique e
t téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et des risques de
contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de
l’acheminement et de la livraison des lots.
Article
1
5
Litiges
Le Règlement est régi par la
loi française. Toute difficulté d ́application ou d ́interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application
ou l ́interprétation du présent règlement
. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage au sort devra être formulée par
email
à l ́adresse:
julie.webmaster@labalaguere.com
Aucune contestati
on ne sera prise en compte huit jours après la
fin de la session.
